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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 1er mars 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

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Exemption (Social Work) Regulation, M.R. 133/2020

Règlement sur les exemptions (profession de travailleur social), R.M. 133/2020

The Regulatory Accountability Act, C.C.S.M. c. R65

Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation, c. R65 de la C.P.L.M.


Regulation 133/2020
Registered December 10, 2020

bilingual version (HTML)

Règlement 133/2020
Date d'enregistrement : le 10 décembre 2020

version bilingue (HTML)
Exemption

1   The Regulatory Accountability Act does not apply to a regulation made under section 60 of The Social Work Profession Act.

Exemption

1   La Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation ne s'applique pas aux règlements pris en application de l'article 60 de la Loi sur la profession de travailleur social.