Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 3 nov. 2024.
Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 10 décembre 2020.
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Exemption (Social Work) Regulation, M.R. 133/2020
Règlement sur les exemptions (profession de travailleur social), R.M. 133/2020
The Regulatory Accountability Act, C.C.S.M. c. R65
Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation, c. R65 de la C.P.L.M.
Regulation 133/2020
Registered December 10, 2020
Règlement 133/2020
Date d'enregistrement : le 10 décembre 2020
Exemption
1 The Regulatory Accountability Act does not apply to a regulation made under section 60 of The Social Work Profession Act.
Exemption
1 La Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation ne s'applique pas aux règlements pris en application de l'article 60 de la Loi sur la profession de travailleur social.