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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 23 juin 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 27 juin 2014.

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Lake St. Martin Outlet Channel Authorization Regulation, M.R. 178/2014

Règlement autorisant l'utilisation du canal de déversement du lac Saint-Martin, R.M. 178/2014

The Environment Act, C.C.S.M. c. E125

Loi sur l'environnement, c. E125 de la C.P.L.M.


Regulation 178/2014
Registered June 27, 2014

bilingual version (HTML)

Règlement 178/2014
Date d'enregistrement : le 27 juin 2014

version bilingue (HTML)

WHEREAS an outlet channel was constructed from Lake St. Martin in 2011 to reduce water levels on Lake Manitoba and Lake St. Martin that had reached unprecedented levels and the outlet channel successfully reduced these water levels when it was in operation in 2011 and 2012;

AND WHEREAS the Lieutenant Governor in Council considers it in the public interest that emergency action be taken to alleviate the environmental emergency caused by high water levels on Lake St. Martin;

AND WHEREAS the Lieutenant Governor in Council deems it necessary to operate the outlet channel from Lake St. Martin without reference to the normal approval and licensing processes under The Environment Act;

Attendu :

qu'un canal de déversement de l'eau du lac Saint-Martin a été construit en 2011 en vue de réduire le niveau sans précédent de ce cours d'eau ainsi que de celui du lac Manitoba et que l'utilisation de ce canal a été couronnée de succès en 2011 et en 2012;

que le lieutenant-gouverneur en conseil estime qu'il est justifié dans l'intérêt public que des mesures d'urgence soient prises en vue de l'atténuation de la situation d'urgence environnementale causée par la crue du lac Saint-Martin;

que le lieutenant-gouverneur en conseil juge qu'il y a lieu d'utiliser le canal sans qu'il soit nécessaire de passer par la procédure normale d'approbation et de délivrance de licences prévue par la Loi sur l'environnement,

NOW THEREFORE the Lieutenant Governor in Council enacts as follows:

le lieutenant-gouverneur en conseil édicte ce qui suit :

Authorization

1   The Minister of Conservation and Water Stewardship is authorized to approve the operation of the outlet channel from Lake St. Martin without complying with the normal approval and licensing requirements under The Environment Act.

Autorisation

1   Le ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques est autorisé à approuver l'utilisation du canal de déversement de l'eau du lac Saint-Martin sans que les exigences normales prévues par la Loi sur l'environnement en matière d'approbation et de délivrance de licences soient respectées.

Repeal

2   The Lake St. Martin Outlet Channel Authorization Regulation, Manitoba Regulation 124/2011, is repealed.

Abrogation

2   Le Règlement autorisant la construction du canal de déversement du lac Saint-Martin, R.M. 124/2011, est abrogé.