English
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Note :     La version PDF du règlement ne comprend pas le(s) les formule(s) réglementaire(s).
Cette version HTML inclut des liens vers le(s) formule(s).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 23 juin 2024.

Il est en vigueur depuis 1er septembre 2005.

Dernière modification intégrée : R.M. 109/2005

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.

Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
109/2005 Règlement modifiant le Règlement sur la forme des contrats de travail (commissions scolaires et enseignants) 29 juill. 2005 13 août 2005
Formules réglementaires

Note :    Les formules prévues par le présent règlement ne sont pas comprises dans les versions en format PDF et HTML du règlement. Les formules sur ce site sont publiées séparément en format PDF. Vous pouvez demander accès à toute formule dans un autre format. Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca.

Annexe or Formule Titre
Annexe A Contrat de travail — Général English
Annexe B Contrat de travail à durée limitée — Général English
Annexe C Contrat de travail pour un enseignant permanent — Division scolaire de Winnipeg English
Annexe D Contrat de travail à durée limitée — Division scolaire de Winnipeg English
Annexe E Contrat de travail — Enseignant suppléant English
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Form of Agreement (School Boards and Teachers) Regulation, M.R. 218/2004

Règlement sur la forme des contrats de travail (commissions scolaires et enseignants), R.M. 218/2004

The Public Schools Act, C.C.S.M. c. P250

Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M.


Regulation 218/2004
Registered December 7, 2004

bilingual version (HTML)

Règlement 218/2004
Date d'enregistrement : le 7 décembre 2004

version bilingue (HTML)
Form of agreement

1   An agreement between a teacher and a school division or district — other than Winnipeg School Division — must be in the form set out in Schedule A or B.  An agreement between a teacher and Winnipeg School Division must be in the form set out in Schedule C or D.

Forme des contrats de travail

1   Les contrats de travail conclus entre les enseignants et une division ou un district scolaire — à l'exclusion de la Division scolaire de Winnipeg — sont rédigés en la forme prévue à l'annexe A ou B. Les contrats de travail conclus entre les enseignants et la Division scolaire de Winnipeg sont rédigés en la forme prévue à l'annexe C ou D.

Form of agreement — substitute teachers

2   An agreement between a school division and a substitute teacher must be in the form set out in Schedule E.

M.R. 109/2005

Forme des contrats de travail — enseignants suppléants

2   Les contrats de travail conclus entre une division scolaire et les enseignants suppléants sont rédigés en la forme prévue à l'annexe E.

R.M. 109/2005

November 26, 2004Minister of Education, Citizenship and Youth/

26 novembre 2004Le ministre de l'Éducation, de la Citoyenneté et de la Jeunesse,

Peter Bjornson