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Note : La version PDF du règlement ne comprend pas le(s) les formule(s) réglementaire(s).
Cette version HTML inclut des liens vers le(s) formule(s).
Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 20 avril 2024.
Il est en vigueur depuis 1er septembre 2005.
Dernière modification intégrée : R.M. 109/2005
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.
Modifications
| Modification | Titre | Enregistrement | Publication |
| 109/2005 | Règlement modifiant le Règlement sur la forme des contrats de travail (commissions scolaires et enseignants) | 29 juill. 2005 | 13 août 2005 |
Formules réglementaires
Note : Les formules prévues par le présent règlement ne sont pas comprises dans les versions en format PDF et HTML du règlement. Les formules sur ce site sont publiées séparément en format PDF. Vous pouvez demander accès à toute formule dans un autre format. Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca.
| Annexe or Formule | Titre | |
| Annexe A | Contrat de travail — Général | English |
| Annexe B | Contrat de travail à durée limitée — Général | English |
| Annexe C | Contrat de travail pour un enseignant permanent — Division scolaire de Winnipeg | English |
| Annexe D | Contrat de travail à durée limitée — Division scolaire de Winnipeg | English |
| Annexe E | Contrat de travail — Enseignant suppléant | English |
Rechercher dans ce règlement
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La recherche ne tient pas compte des majuscules.
Form of Agreement (School Boards and Teachers) Regulation, M.R. 218/2004
Règlement sur la forme des contrats de travail (commissions scolaires et enseignants), R.M. 218/2004
The Public Schools Act, C.C.S.M. c. P250
Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M.
Regulation 218/2004
Registered December 7, 2004
Règlement 218/2004
Date d'enregistrement : le 7 décembre 2004
Form of agreement
1 An agreement between a teacher and a school division or district — other than Winnipeg School Division — must be in the form set out in Schedule A or B. An agreement between a teacher and Winnipeg School Division must be in the form set out in Schedule C or D.
Forme des contrats de travail
1 Les contrats de travail conclus entre les enseignants et une division ou un district scolaire — à l'exclusion de la Division scolaire de Winnipeg — sont rédigés en la forme prévue à l'annexe A ou B. Les contrats de travail conclus entre les enseignants et la Division scolaire de Winnipeg sont rédigés en la forme prévue à l'annexe C ou D.
Form of agreement — substitute teachers
2 An agreement between a school division and a substitute teacher must be in the form set out in Schedule E.
Forme des contrats de travail — enseignants suppléants
2 Les contrats de travail conclus entre une division scolaire et les enseignants suppléants sont rédigés en la forme prévue à l'annexe E.
November 26, 2004Minister of Education, Citizenship and Youth/
26 novembre 2004Le ministre de l'Éducation, de la Citoyenneté et de la Jeunesse,
Peter Bjornson