ANNEXE A

(article 1)

RÈGLEMENT PORTANT SUR LE PLAN DE MISE EN VALEUR DE LA ZONE INTERMODALE

VUE D'ENSEMBLE

Le plan de mise en valeur de la zone intermodale a pour but d'établir des politiques servant à orienter l'usage et la mise en valeur futurs des biens-fonds dans la zone visée par le plan d'une manière compatible avec la vision globale définie pour la zone intermodale.

À cette fin, le plan :

définit divers usages industriels et intensités qui visent à orienter le règlement de zonage de la zone intermodale;

contient des lignes directrices concernant l'établissement de futurs noyaux commerciaux, où les services locaux seront fournis;

détermine l'emplacement général des futures artères et routes collectrices;

définit la hiérarchie des routes qui vise à faciliter l'établissement de rues propices à la marche, de corridors de transport actif et de corridors industriels;

fournit une orientation stratégique pour les usages provisoires dans la zone visée par le plan;

assure une mise en valeur progressive qui est compatible avec les futurs services municipaux prévus.

INTRODUCTION

Chaque secteur de politique est assorti d'un objectif, qui énonce le ou les buts que les politiques doivent permettre d'atteindre ou de faire avancer. L'objectif est destiné à faciliter la compréhension de la politique, mais en cas d'incompatibilité entre l'énoncé d'intention et la politique, celle-ci a préséance.

Les politiques contiennent les termes « peut », « devrait » et « doit ». Chaque fois que « peut » est employé, cela signifie que la politique se veut une ligne directrice ou une suggestion pour l'atteinte de l'objectif. « Devrait » indique que la politique s'applique à la plupart des situations, mais qu'il est possible d'y déroger au besoin pour tenir compte de circonstances exceptionnelles qui autrement rendraient la conformité difficile ou impossible ou pour permettre le recours à un autre moyen acceptable de respecter l'intention générale de la politique. Si « doit » est utilisé, la politique est obligatoire. Cependant, si des quantités ou des normes numériques figurent dans une politique obligatoire, il est permis de déroger à ces quantités ou normes pour tenir compte de circonstances exceptionnelles qui autrement rendraient la conformité difficile ou impossible. L'intention de la politique peut ainsi être respectée.

Si une politique exige la conformité à l'étape de la demande de mise en valeur, l'exigence peut être appliquée à l'étape de l'approbation du lotissement (enregistrement du plan) ou du permis de construction sans que des modifications soient apportées au plan de mise en valeur.

Si une politique exige que des études, des analyses ou des renseignements soient présentés, les exigences et les échéances précises relatives à ces études, analyses ou renseignements seront déterminées par l'autorité compétente, conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire.

Les cartes à couches superposables, c'est-à-dire les cartes n^os 2 et 3 de l'appendice, sont fournies à titre indicatif et servent à clarifier les politiques figurant dans le plan. Les limites et les caractéristiques indiquées sur les cartes se veulent souples et ne sont qu'approximatives. Elles n'ont pas pour but de définir des emplacements précis, sauf si une limite est située sur une caractéristique facilement identifiable, comme un chemin de fer ou une route. Cependant, la relation spatiale approximative entre les zones d'utilisation des biens-fonds qui sont illustrées doit être maintenue.

DÉFINITIONS

Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« Aéroport » L'Aéroport international James Armstrong Richardson de Winnipeg. ("Airport")

« noyau commercial » Endroit permettant le regroupement d'activités commerciales, notamment des services de vente au détail, de bureau et d'hébergement, qui peut être situé à une intersection. ("commercial node")

« règlement de zonage de la zone intermodale » Le Règlement de zonage de la circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodale, qui figure à l'annexe B du Règlement sur la circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodale. ("inland port special planning area zoning by-law")

« Rosser » La municipalité rurale de Rosser. ("Rosser")

« services de transport trimodal » Services fournis par les chemins de fer de catégorie 1, un aéroport international ouvert en tout temps et les grandes entreprises de camionnage du Manitoba. ("tri-modal transportation services")

« ville » La ville de Winnipeg. ("City")

« zone visée par le plan » La circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodale. ("plan area")

ARTICLE 1 : POLITIQUES DIRECTRICES

Les politiques qui suivent s'appliquent à l'ensemble de la circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodale, quelle que soit la désignation de l'usage des biens-fonds.

1.1  Généralités

1.1.1  Objectif

1. Protéger, améliorer et promouvoir l'usage et l'aménagement des biens-fonds pour que soit facilité l'établissement d'une zone intermodale entièrement aménagée et fonctionnellement intégrée à Rosser et à la ville.

1.1.2  Politiques

1. Appuyer les entreprises qui bénéficient de l'accès à des services de transport trimodal.

2. Soutenir les usages actuels dans la zone visée par le plan à titre d'usages provisoires, selon le cas, et reconnaître les usages actuels qui sont compatibles avec le plan de mise en valeur.

3. Protéger et respecter l'environnement naturel.

4. Permettre la mise en place ou le prolongement rentables des services municipaux et la fourniture d'installations de drainage appropriées dans la zone visée par le plan en fonction du rythme de la mise en valeur et de la demande sur le marché pour des biens-fonds viabilisés.

5. Favoriser la création de zones franches sur une parcelle de bien-fonds ou dans un immeuble selon les besoins, sous réserve des exigences fédérales concernant la création de zones franches.

1.2  Durabilité

1.2.1  Objectif

1. Mettre en valeur la zone visée par le plan à titre de modèle de durabilité et de zone permettant d'encourager des pratiques durables pour la conception de sites et d'immeubles et faire preuve de leadership et d'innovation en matière de conservation de l'énergie, de protection du milieu et de transport durable.

1.2.2  Politiques

1. Les demandes d'aménagement du territoire doivent prévoir des mesures de mise en valeur durable conformément au système de points prescrit par le règlement de zonage de la zone intermodale. Les mesures de mise en valeur durable peuvent inclure :

a) des rues propices à la marche à des endroits appropriés et des sentiers le long des corridors de transport actif et dans les espaces libres;

b) l'ajout d'arbres et de trottoirs le long des corridors industriels;

c) des commodités pour les cyclistes;

d) la production d'énergie renouvelable;

e) des espaces réservés à des entreprises qui contribuent aux industries vertes ou au transport des matières premières et des produits des entreprises qui s'effectue en majeure partie par chemin de fer ou aux deux;

f) des aménagements écoénergétiques qui intègrent des toits verts, des mesures visant à réduire les îlots de chaleur, le xéropaysagisme, les chaussées perméables et la gestion durable de l'eau, selon le cas.

1.3  Protection de l'environnement

1.3.1  Objectifs

1. Réduire au minimum les répercussions de la mise en valeur sur les voies navigables naturelles, l'habitat riverain, les biens-fonds écosensibles et les ressources patrimoniales à l'intérieur de la zone intermodale.

2. Veiller à ce que la mise en valeur se fasse de manière à compléter les éléments naturels de la zone visée par le plan et non pas à leur nuire.

1.3.2  Politiques

1. La conception des lotissements et la disposition des parcelles mises en valeur devraient avoir le moins de répercussions possible sur les zones importantes ou sensibles du point de vue environnemental ou écologique.

2. La mise en valeur doit respecter les voies navigables et protéger et préserver les sites archéologiques et patrimoniaux à l'intérieur de la zone intermodale.

3. Le parc Little Mountain ainsi que la zone boisée de grande qualité et la prairie à herbes hautes qui s'y trouvent, cette dernière représentant un important écosystème menacé, doivent être protégés.

4. Les promoteurs doivent consulter l'autorité provinciale compétente au sujet des sites archéologiques ou patrimoniaux connus situés sur les biens-fonds dont ils sont propriétaires et, si d'importantes ressources patrimoniales sont découvertes pendant la mise en valeur, l'autorité provinciale compétente doit être consultée de sorte qu'une stratégie de gestion des ressources patrimoniales visant à atténuer les effets de la mise en valeur sur les ressources en question puisse être élaborée.

5. La mise en valeur proposée qui aura des répercussions sur un élément naturel ou une ressource patrimoniale doit être soutenue par un plan de gestion des ressources naturelles.

1.4  Usages existants

1.4.1  Objectifs

1. Reconnaître que les usages existants sont provisoires et qu'ils ne peuvent se poursuivre que jusqu'à ce que les biens-fonds applicables soient rezonés en vue de la mise en valeur de la zone intermodale.

2. Faire en sorte qu'aucun nouvel usage résidentiel des biens-fonds ni aucune nouvelle habitation ne soient autorisés dans la zone visée par le plan.

1.4.2  Politiques

1. Les nouveaux usages des biens-fonds qui sont proposés dans la zone visée par le plan doivent être compatibles avec la vision définie pour la mise en valeur de la zone intermodale à titre de terminal intermodal du Manitoba, soit servir de centre de transport, de commerce, de fabrication, de distribution, d'entreposage et de logistique.

2. Les habitations existantes représentent des usages non conformes et elles devraient être éliminées progressivement de la zone visée par le plan à mesure qu'augmentera la demande sur le marché pour la mise en valeur industrielle. Pendant la période de transition, les usages existants doivent être respectés à titre d'usages autorisés à se poursuivre.

3. Les sites industriels destinés à de nouveaux usages industriels devraient être conçus de manière à ce que soient réduits les effets potentiels sur les usages existants à proximité au moyen notamment des mesures suivantes :

a) placer les principaux points d'accès au site industriel loin des propriétés servant à des usages existants;

b) intégrer une clôture, une rangée d'arbres ou un talus au site industriel, le long de la limite de la propriété faisant l'objet de l'usage existant, afin que soient protégés ou séparés les usages des biens-fonds;

c) respecter les distances de sécurité minimales indiquées dans le règlement de zonage de la zone intermodale.

ARTICLE 2 : POLITIQUES CONCERNANT L'USAGE DES BIENS-FONDS

Quatre catégories d'usages des biens-fonds sont prévues, soit les usages de l'industrie, du commerce et de la vente au détail axés sur les services, la fabrication et la logistique, les chemins de fer et les espaces libres.

2.1  Usages de l'industrie, du commerce et de la vente au détail axés sur les services

2.1.1  Objectifs

1. Prévoir une mise en valeur industrielle à petite ou à moyenne échelle, notamment en relation avec l'entreposage, la logistique, la fabrication, le camionnage et d'autres usages similaires qui sont compatibles avec les politiques directrices de la CentrePort.

2. Prévoir des noyaux commerciaux qui soient conçus pour des usages tels que les services de vente au détail, de bureau et d'hébergement destinés à répondre aux besoins des employés et des visiteurs dans la zone intermodale et qui soient accessibles par divers moyens de transport.

2.1.2  Politiques concernant les usages de l'industrie axés sur les services

1. Les usages liés à l'industrie légère ou générale, à la fabrication, à la logistique et à la distribution devraient se limiter principalement aux zones désignées pour les usages de l'industrie axés sur les services sur la carte n^o 1 de l'appendice.

2. Les usages de l'industrie légère devraient se concentrer le long des principales routes et intersections et les usages de l'industrie générale, dans les zones internes.

3. Un usage de l'industrie lourde ne peut se faire sur une parcelle contiguë à un noyau commercial.

4. Les commerces de détail et les services basés sur des véhicules motorisés, par exemple la vente, l'entretien et la réparation de carrosserie des camions et des remorques, peuvent être autorisés dans les zones industrielles axées sur les services si les exigences concernant leur fonctionnement ou leur emplacement ne sont pas compatibles avec les politiques concernant les noyaux commerciaux et la vente au détail.

5. Les usages à proximité d'un noyau commercial doivent être compatibles ou des zones tampons ou d'autres mesures d'atténuation doivent être prévues durant la conception du site en vue de la réduction des effets de ces usages sur le noyau commercial.

2.1.3  Politiques concernant les usages du commerce et de la vente au détail axés sur les services

1. La mise en valeur pour le commerce et la vente au détail doit s'effectuer à l'intérieur d'un noyau commercial, sauf s'il s'agit de commerce de détail ou de services basés sur des véhicules motorisés ou d'exceptions prévues dans le règlement de zonage de la zone intermodale.

2. Les noyaux commerciaux doivent être situés à des endroits stratégiques dans les zones désignées pour les usages de l'industrie axés sur les services sur la carte n^o 1 de l'appendice, à condition que le zonage ou le rezonage indique une zone d'industrie centrale (I1). Les endroits stratégiques sont les zones :

a) principalement situées à proximité des grandes intersections;

b) facilement accessibles et visibles à partir des principaux corridors de transport;

c) contiguës à des corridors de transport actif ou efficacement rattachées au réseau régional de transport actif de manière sécuritaire et appropriée.

3. Les bâtiments plurifonctionnels, soit les bâtiments où des activités de fabrication ont lieu dans une partie et une salle d'exposition pour la vente au détail est située dans une autre, peuvent être autorisés dans les noyaux commerciaux. La partie réservée au commerce de détail devrait donner sur une voie publique ou une rue propice à la marche.

4. Les demandes d'aménagement du territoire concernant la mise en valeur pour le commerce ou la vente au détail doivent s'appuyer sur un plan conceptuel pour le noyau commercial qui doit comprendre au moins les éléments suivants :

a) une rue propice à la marche qui est conforme aux politiques énoncées au paragraphe 3.4.4;

b) le réseau de transport public et privé et l'accès proposés;

c) l'emplacement conceptuel des bâtiments;

d) des espaces de stationnement.

Les propriétaires fonciers dont les biens font partie du noyau commercial doivent avoir une possibilité raisonnable de participer à l'élaboration du plan conceptuel pour le noyau commercial proposé et de faire des commentaires à son sujet.

5. Les dispositions qui suivent s'appliquent aux noyaux commerciaux :

a) le noyau est centré le long d'une rue propice à la marche qui :

(i) fait au moins 152,4 m (500 pi) de long,

(ii) comporte des espaces de stationnement et des trottoirs des deux côtés,

(iii) compte des arbres plantés des deux côtés;

b) les bâtiments commerciaux aménagés le long de la rue propice à la marche devraient avoir :

(i) une marge de recul minimale,

(ii) une façade individuelle raisonnablement étroite pouvant accueillir un grand nombre de devantures de magasin,

(iii) une faible marge latérale ou aucune, sauf si une marge latérale est nécessaire à l'aménagement d'une voie piétonnière ou d'une rue qui rejoint les espaces de stationnement à l'arrière du bâtiment;

c) les aménagements suivants sont encouragés :

(i) de larges trottoirs pouvant accueillir des terrasses extérieures,

(ii) des bâtiments comptant plusieurs étages qui logent des commerces de détail au rez-de-chaussée et des locaux à bureaux aux étages supérieurs,

(iii) de petits parcs pour les piétons, l'art civique et les commodités publiques;

d) la façade des bâtiments doit être d'apparence urbaine et devrait être rendue visuellement attrayante grâce à l'utilisation de finis décoratifs et d'enseignes et auvents bien proportionnés et comporter un grand nombre de fenêtres pour aider à créer une zone commerciale dynamique et accueillante pour les piétons;

e) il faut installer des bancs extérieurs, des espaces de stationnement pour bicyclettes et des lampadaires décoratifs;

f) les parcs de stationnement destinés aux clients et aux employés doivent être situés à l'arrière des bâtiments;

g) il faut prévoir des parcs de stationnement pouvant accueillir des véhicules de grande dimension et des véhicules surdimensionnés afin que les conducteurs disposent d'un moyen sécuritaire et pratique d'accéder aux services.

6. Les usages de l'industrie lourde sont interdits dans les noyaux d'activités commerciales et de vente au détail.

2.2  Usages industriels liés à la fabrication et à la logistique

2.2.1  Objectifs

1. Pour la mise en valeur associée à l'industrie lourde, choisir des emplacements près des voies ferrées ou de l'Aéroport, en fonction de la carte n^o 1 de l'appendice.

2. Pour la mise en valeur associée à l'industrie lourde, choisir des zones composées de grandes parcelles qui ne sont pas limitées par des éléments naturels ou l'infrastructure existante.

2.2.2  Politiques

1. Les usages industriels liés à la fabrication et à la logistique devraient s'effectuer sur des parcelles pouvant accueillir des véhicules de grande dimension (trains routiers, etc.).

2. Les usages industriels susceptibles de créer un niveau élevé de nuisance doivent s'effectuer dans les zones désignées pour les usages industriels liés à la fabrication et à la logistique.

3. Pour les usages de l'industrie lourde, des zones tampons ou d'autres mesures d'atténuation doivent être prévues durant la conception du site si les usages en question se font sur des parcelles contiguës à des sites désignés pour l'industrie légère, à des voies navigables naturelles, à des espaces libres publics ou à des habitations existantes.

4.  La mise en valeur sans viabilisation devrait se limiter aux biens-fonds se trouvant du côté ouest ou nord-ouest de la zone visée par le plan, au nord du Chemin de fer Canadien Pacifique et le long de la route périphérique. Ces biens-fonds sont les plus éloignés des endroits où les services d'aqueduc et d'égout seront d'abord installés, puis prolongés à l'intérieur de la zone visée par le plan.

2.3  Usages industriels des biens-fonds desservis par le chemin de fer

2.3.1  Objectifs

1. Favoriser la mise en valeur industrielle au sud de la ligne principale du Chemin de fer Canadien Pacifique afin de faciliter la mise en valeur des biens-fonds industriels desservis par le chemin de fer.

2. Tirer parti de l'emplacement privilégié des lignes de chemin de fer pour des usages de l'industrie lourde sur les biens-fonds à proximité.

2.3.2  Politiques

1. Les biens-fonds faisant partie de la zone industrielle désignée desservie par le chemin de fer et indiquée sur la carte n^o 1 de l'appendice devraient être préservés et conservés pour des usages qui bénéficieront d'un service ferroviaire direct.

2. Les biens-fonds situés directement à l'ouest de la zone industrielle désignée desservie par le chemin de fer devraient être préservés en vue d'autres usages industriels pouvant bénéficier d'un service ferroviaire.

3. La mise en valeur des biens-fonds contigus au chemin de fer commun devrait être complémentaire et tirer parti de la proximité immédiate du chemin de fer.

4. La mise en valeur devrait prévoir un espace suffisant pour permettre le transfert de marchandises et de matériaux lourds d'un camion à un train, et vice versa.

5. La mise en valeur devrait s'effectuer de manière à bien relier les biens-fonds visés aux biens-fonds désignés pour d'autres usages au moyen des routes et du réseau de transport actif.

6. Le réseau routier interne qui dessert les biens-fonds doit être conçu de manière :

a) à réduire les conflits entre la circulation interne des marchandises et les autres usagers de la route;

b) à limiter les passages à niveau et les conflits entre la route et le chemin de fer.

7. Des espaces libres peuvent être autorisés dans la zone désignée.

2.4  Usages des espaces libres

2.4.1  Objectifs

1. Préserver le caractère naturel des espaces libres existants.

2. Aménager un réseau d'espaces libres publics reliant Rosser à la ville et offrant d'autres moyens de transport aux futurs employés et aux autres personnes dans la zone.

3. Préserver le parc Little Mountain.

4. Protéger les sites patrimoniaux naturels et les zones écosensibles.

5. Limiter la mise en valeur aux biens-fonds en dehors des zones naturelles.

6. Encourager des pratiques de gestion respectueuses de l'environnement pour l'entretien des espaces libres publics.

2.4.2  Politiques

1. Les espaces libres publics indiqués sur la carte n^o 1 de l'appendice doivent être conservés et protégés.

2. Des parties des espaces libres linéaires désignés seront utilisées pour la création de corridors de transport actif.

3. Dans la mesure du possible, les corridors de transport actif doivent être aménagés le long des ruisseaux locaux et des canaux de drainage.

4. Les usages privés existants des espaces libres doivent pouvoir être poursuivis et sont autorisés dans toutes les zones industrielles désignées.

5. Les propriétaires fonciers sont encouragés à intégrer des espaces libres privés inutilisés aux sites de mise en valeur afin de répondre aux besoins des employés.

6. Les espaces libres publics doivent demeurer accessibles au public et l'accès doit être facilité par divers moyens de transport.

7.  La mise en valeur d'un bien-fonds adjacent à un bien-fonds désigné comme espace libre public peut être nécessaire pour intégrer une clôture, une rangée d'arbres ou un talus au site, le long de la limite de la propriété, afin de protéger ou de séparer l'usage des biens-fonds.

ARTICLE 3 : TRANSPORT

3.1  Transport général

3.1.1  Objectif

1. Procurer un réseau de transport sécuritaire et efficace pour la circulation des véhicules, des bicyclettes et des piétons de manière à réduire au minimum les répercussions sur les installations de transport aérien et ferroviaire.

3.1.2  Politiques

1. La conception du réseau de transport doit tenir compte de la conception et de la fonction des installations de gestion des eaux pluviales.

2. La conception du réseau de transport doit respecter le fonctionnement des installations de transport ferroviaire et aérien.

3. La mise en valeur du réseau de transport doit se faire conformément au réseau de transport figurant sur la carte à couches superposables n^o 2 de l'appendice.

4. Les promoteurs devraient être responsables de l'amélioration du réseau de transport afin de répondre aux besoins en matière de mise en valeur.

5. Les routes doivent être accessibles aux trains routiers. Le rayon de braquage doit être pris en compte dans la conception des routes et des voies d'accès privées. Des rues propices à la marche et leurs voies d'accès peuvent être conçues selon une norme qui ne tient pas compte des trains routiers, à condition qu'un autre moyen d'accès soit prévu pour ces véhicules.

6. Les routes doivent être conçues de manière à ce que les intersections aient un angle de croisement d'au moins 75 , à l'exception des autoroutes, qui doivent se croiser à un angle d'au moins 80 .

7. Si des stationnements sur rue sont aménagés, les bandes de stationnement devraient être larges — au moins 2,75 m (9 pi) — pour pouvoir accueillir des véhicules de grande dimension.

8. Les projets individuels de mise en valeur doivent prévoir de futures liaisons routières à des endroits stratégiques afin d'assurer l'intégration harmonieuse de futurs projets de mise en valeur.

9. Si un bout de route a été laissé, les nouveaux projets de mise en valeur doivent prévoir l'aménagement de rues y étant reliées.

10. Les trottoirs doivent comprendre des bateaux de trottoir accessibles en fauteuil roulant ainsi que des marques visibles au sol et des panneaux indiquant l'accessibilité.

3.2  Réseau de transport

3.2.1  Objectif

1. Créer un réseau de transport permettant aux personnes et aux marchandises de circuler de façon sécuritaire et efficace entre les municipalités et au-delà des limites de la zone intermodale.

3.2.2  Politiques

1. Le réseau de transport interne devrait maintenir et améliorer les liaisons locales et régionales, et les normes de conception devraient être compatibles avec celles des municipalités environnantes.

2. Les intersections à l'intérieur du réseau routier externe doivent généralement être situées aux endroits illustrés sur la carte n^o 1 de l'appendice. L'emplacement final devra être soumis à Rosser et à la ville (si des jonctions à des routes situées à Rosser et dans la ville sont proposées ou s'il pourrait y avoir des répercussions sur ces jonctions) et, au besoin, à Infrastructure et Transports Manitoba.

3. Les nouvelles routes doivent être reliées à celles existantes de manière à maintenir la mobilité interne pour les courts trajets, l'accessibilité des véhicules d'urgence et la sécurité des piétons.

3.3  Routes

3.3.1  Objectifs

1. Procurer un réseau routier adapté aux besoins de tous les usagers, y compris les véhicules de grande dimension qui devraient circuler dans la zone visée par le plan.

2. Promouvoir un réseau routier efficace qui améliore la circulation des véhicules et des marchandises dans la zone visée par le plan.

3. Le réseau routier proposé assurera la circulation rapide des marchandises à l'intérieur de la zone visée par le plan.

3.3.2  Politiques

1. Des politiques sont établies pour les quatre types de route — autoroute, artère, route collectrice et rue locale — qui font partie de la hiérarchie des routes dans la zone visée par le plan.

Autoroute : Route à grande vitesse et à accès limité qui permet des déplacements efficaces avec peu d'interruptions. Une autoroute sert à assurer la circulation efficace des marchandises et l'accès à la zone intermodale. La seule autoroute comprise dans la zone visée par le plan assure une liaison importante avec les principales routes environnantes à l'extérieur de la zone visée par le plan, soit la CentrePort Canada Way (route provinciale à grande circulation n^o 190) et la route Chief Peguis dans la ville.

Artère : Route à grande vitesse et à accès contrôlé qui assure une liaison importante entre les autoroutes, la route périphérique et d'autres artères. Les artères assurent la circulation efficace des marchandises et peuvent procurer un accès privé si aucun accès par une route de niveau inférieur n'est raisonnablement possible.

Route collectrice : Route à basse vitesse qui est généralement reliée à une artère, qui traverse la zone intermodale et qui procure un accès à des rues locales.

Rue locale : Petite route où la vitesse est plus basse que sur toutes les autres routes de la zone intermodale qui vise à assurer l'accès à des parcelles individuelles.

3.3.2.1  Politiques concernant les autoroutes

1. La CentrePort Canada Way devrait être prolongée vers le nord et reliée au futur prolongement de la route Chief Peguis pour former une autoroute. L'emplacement approximatif du futur prolongement de la CentrePort Canada Way et de la route Chief Peguis est indiqué sur les cartes n^os 1 et 2 de l'appendice. Le tracé exact de la route sera déterminé dans le cadre d'un processus futur de planification et de conception détaillées de la route, qui devrait réduire au minimum les répercussions sur le parc Little Mountain et la mise en valeur existante.

2. Les intersections le long de la CentrePort Canada Way sont limitées à celles qui existent actuellement, et une autre sera ajoutée entre les intersections du chemin Summit et du chemin Sturgeon.

3. Les intersections le long de la CentrePort Canada Way devraient, au besoin, être dénivelées ou comporter d'autres améliorations appropriées dès le début. Cela permettra d'identifier et de réserver des biens-fonds appropriés pendant le processus de demande de lotissement en vue d'améliorations futures.

4. Les accès privés depuis l'autoroute sont interdits.

5. Les intersections devraient être bien espacées et dotées d'une signalisation synchronisée de manière à favoriser une circulation fluide le long de la CentrePort Canada Way jusqu'à ce que le débit de circulation justifie le dénivellement des intersections, conformément à la carte n^o 1 de l'appendice.

6. Les voies réservées aux bicyclettes et aux piétons le long des autoroutes doivent être physiquement séparées des voies réservées aux véhicules. Les passages à niveau sur les autoroutes devraient être limités et, idéalement, une piste réservée séparée par un terre-plein central ou une rigole de drainage devrait être aménagée.

3.3.2.2  Politiques concernant les artères

1. Les routes qui commencent aux divers points de jonction dénivelés le long de la route périphérique et qui rejoignent d'autres artères ou autoroutes devraient être considérées comme des artères.

2. L'accès aux artères devrait être limité aux points de jonction, et l'accès privé ne devrait être considéré que si aucun autre moyen d'accès n'est raisonnablement possible.

3. Un accès privé à partir d'une artère doit être fermé si un autre accès est aménagé ailleurs plus tard.

4. Les feux de circulation aux intersections contrôlées contiguës devraient être synchronisés de manière à favoriser une circulation fluide le long des artères, dans la mesure du possible.

5. Les voies pour les bicyclettes et les piétons le long des artères doivent être physiquement séparées des voies réservées aux véhicules et être aménagées en priorité sur les artères à l'intérieur d'un corridor de transport actif. Idéalement, une piste réservée séparée de la route par un terre-plein central ou une rigole de drainage devrait être aménagée. Il ne devrait y avoir des passages cyclables et piétonniers qu'aux intersections contrôlées.

3.3.2.3  Politiques concernant les routes collectrices

1. Les routes collectrices devraient être conçues de manière à offrir un accès pratique et efficace pour les déplacements sur de courtes distances et le transport en commun et également à décourager la circulation de transit régionale et les raccourcis.

2. Des trottoirs devraient être aménagés au besoin afin que les piétons disposent d'un moyen pratique et direct de se rendre à destination, soit aux arrêts d'autobus, aux espaces publics extérieurs ou aux noyaux d'activités commerciales ou de vente au détail axés sur les services, et ils devraient être aménagés en priorité sur les routes collectrices faisant partie d'un corridor de transport actif.

3.3.2.4  Politiques concernant les rues locales

1. Les rues locales doivent être conçues de manière à maintenir la liaison routière et l'accès à des parcelles individuelles.

2. Le réseau de rues locales devrait offrir différents trajets et ne pas comprendre d'impasses ni de culs-de-sac, qui peuvent rendre la circulation difficile pour les véhicules industriels de grande dimension.

3. Des bordures franchissables, des terre-pleins centraux et d'autres aménagements routiers peuvent être utilisés dans les petites rues, en particulier celles qui sont propices à la marche, afin de conserver un réseau de petites rues tout en permettant la circulation des véhicules de grande dimension.

4. Des trottoirs devraient être aménagés au besoin afin que les piétons disposent d'un moyen pratique et direct de se rendre à destination, soit aux arrêts d'autobus, aux espaces publics extérieurs ou aux noyaux d'activités commerciales ou de vente au détail axés sur les services, et ils devraient être aménagés en priorité dans les rues locales faisant partie d'un corridor de transport actif ou les rues propices à la marche.

3.4  Catégories de routes

3.4.1  Objectifs

1. Créer, en fonction de l'usage prévu des biens-fonds contigus et de la route, des paysages de rue distincts qui influenceront la forme et le caractère de la zone adjacente à la route.

2. Chaque zone adjacente à une route dans la zone visée par le plan doit entrer dans l'une des trois catégories ci-dessous illustrées sur la carte n^o 2 à couches superposables de l'appendice, et la mise en valeur doit se faire en fonction des politiques qui suivent en plus de toute autre politique applicable énoncée dans le plan.

Corridor industriel : Corridor servant à la circulation industrielle qui peut accueillir de gros camions, y compris des trains routiers. N'importe quelle route peut constituer un corridor industriel.

Corridor de transport actif : Corridor qui vise à assurer la circulation efficace des véhicules industriels et qui comprend des aménagements de transport actif à l'intérieur de l'emprise routière. N'importe quelle route peut constituer un corridor de transport actif.

Rue propice à la marche : Rue qui a pour but d'offrir un environnement agréable aux piétons à l'intérieur des noyaux commerciaux.

3.4.2  Politiques concernant les corridors industriels

1. Toutes les routes à l'intérieur de la zone visée par le plan sont considérées comme des rues industrielles, quelle que soit leur position dans la hiérarchie des routes, à moins qu'elles ne remplissent les critères d'une autre catégorie.

2. Chaque route industrielle doit être conçue principalement en fonction de la circulation des véhicules industriels.

3. L'aménagement paysager le long des routes industrielles devrait contribuer à définir la route, mais la préoccupation première en ce qui concerne la conception devrait être la sécurité et la circulation efficace des gros camions industriels, y compris des trains routiers, et des véhicules de service.

4. Les exigences utilitaires relatives à la création de zones tampons et à l'aménagement paysager sont minimales et visent uniquement à assurer la transition à des usages non industriels de biens-fonds contigus.

3.4.3  Politiques concernant les corridors de transport actif

1. Les routes qui partagent l'emprise publique avec des aménagements de transport actif sont considérées comme des corridors de transport actif, qui sont identifiés sur la carte n^o 2 de l'appendice.

2. Une route ne figurant pas sur la carte n^o 2 de l'appendice qui est mise en valeur de sorte qu'elle s'harmonise avec un tronçon identifié du réseau de transport actif devrait être considérée comme un corridor de transport actif.

3. Des exigences supplémentaires concernant les aménagements paysagers et les zones tampons qui visent à créer une séparation entre les usagers du transport actif et la circulation de véhicules sont nécessaires, mais la conception devrait s'effectuer en fonction de la sécurité et de la circulation efficace des gros véhicules industriels et des véhicules de service.

4. La mise en valeur des biens-fonds qui donnent sur un corridor de transport actif devrait comprendre des aménagements paysagers supplémentaires ou des aménagements extérieurs qui contribuent à créer un environnement attrayant pour les aménagements de transport actif.

3.4.4  Politiques concernant les rues propices à la marche

1. Au moins une rue propice à la marche doit être identifiée dans le cadre du processus de planification ou de demande visant à établir un noyau commercial.

2. Une longueur minimale pour une rue propice à la marche devrait être établie afin qu'il y ait un espace suffisant pour créer l'environnement attrayant souhaité pour les piétons. La longueur minimale souhaitable est d'environ 150 m (500 pi), et la longueur maximale sera déterminée pendant la conception de la rue.

3. Il n'est pas obligatoire que toutes les rues faisant partie d'un noyau commercial soient propices à la marche.

4. Des trottoirs et des stationnements sur rue doivent être aménagés des deux côtés d'une rue propice à la marche.

5. Le long d'une rue propice à la marche, la création d'un paysage de rue urbain comportant une marge de recul minimale et des espaces de stationnement sur le côté des bâtiments ou, de préférence, à l'arrière de ceux-ci, devrait être encouragée.

6. Des arbres de rue et des commodités pour les piétons devraient être utilisés pour renforcer la dimension humaine de la rue propice à la marche ainsi que pour accroître le confort des piétons.

3.5  Transport en commun

3.5.1  Objectif

1. Offrir un éventail complet de possibilités de transport au personnel de CentrePort en fournissant un service de transport en commun efficace qui représente une option de navettage intéressante.

3.5.2  Politiques

1. Les itinéraires et les arrêts devraient être planifiés en vue de desservir tous les centres commerciaux et de soutenir leur intégration future à l'ensemble du réseau de transport en commun.

2. Les itinéraires et les arrêts devraient être conçus de sorte que les distances de marche pour accéder au transport en commun soient réduites au minimum.

3. Les jonctions piétonnières entre les rues et le long de celles-ci qui sont nécessaires pour remplir les exigences concernant l'étendue des services de transport en commun et réduire la durée des trajets pour les piétons devraient être prises en considération.

4. Tous les arrêts de transport en commun devraient être accessibles à partir d'un aménagement piétonnier (trottoir, sentier, etc.) de sorte que les usagers n'aient pas à traverser de fossé, d'accotement, de terre-plein ni d'autres espaces semblables.

3.6  Transport actif

3.6.1  Objectif

1. Offrir un réseau de transport actif branché qui représente pour le personnel de CentrePort une solution de rechange efficace aux moyens de transport motorisés.

3.6.2  Politiques

1. Les itinéraires de transport actif devraient respecter les emplacements indiqués sur la carte n^o 2 de l'appendice, qui relient les zones naturelles, les parcs et les espaces libres aux zones d'emploi actuelles et futures.

2. Le réseau de transport actif devrait être relié au réseau établi et planifié à Rosser et dans la ville et le prolonger.

3. Les passages de transport actif entre les rues qui réduisent efficacement la durée des trajets et qui permettent d'éviter les rues locales doivent être pris en compte, le cas échéant, pour assurer un accès pratique et direct aux destinations, aux espaces libres et aux itinéraires de transport en commun.

4. Le transport actif doit être rendu possible à chaque passage à niveau situé dans la zone visée par le plan et, lorsqu'un itinéraire de transport actif doit traverser un chemin de fer, un passage à niveau existant doit être utilisé.

5. Si un aménagement de transport actif est fait dans l'emprise d'une autoroute ou d'une artère, cet aménagement doit être séparé. Dans la mesure du possible, une installation de drainage du sol ou un espace libre doit être prévu entre les voies réservées aux véhicules et l'aménagement de transport actif. Là où cela n'est pas possible, p. ex. sur les ponts et les passages à niveau, un obstacle matériel devrait séparer les véhicules motorisés de l'aménagement de transport actif.

3.7  Chemin de fer

3.7.1  Objectif

1. Protéger l'intégrité des réseaux ferroviaires existants qui se trouvent dans la zone visée par le plan tout en fournissant des possibilités d'améliorer l'infrastructure ferroviaire en vue d'établir un centre logistique pour les biens-fonds dont la mise en valeur industrielle est fortement axée sur les chemins de fer.

3.7.2  Politiques

1. Les chemins de fer doivent être protégés contre toute mise en valeur incompatible.

2. Pour la mise en valeur de biens-fonds adjacents à une voie ferrée ou à un dépôt de rails, des mesures visant à atténuer le bruit et les vibrations peuvent être exigées.

3. Il est interdit d'aménager de nouveaux passages à niveau sur la CentrePort Canada Way. Les passages à niveau existants peuvent être enlevés en cas de conflit entre la circulation routière et la circulation ferroviaire.

4. Il est interdit d'aménager de nouveaux passages à niveau sur la voie ferrée Carberry du Chemin de fer Canadien Pacifique ou la voie ferrée Oak Point du Canadien National, mais les passages à niveau existants peuvent être déplacés pour améliorer l'accès, la sécurité ou le fonctionnement des installations ferroviaires.

5. Le niveau de protection exigé pour les passages à niveau doit être examiné dans le cadre de l'évaluation des répercussions sur les transports pour la demande de mise en valeur.

6. Pour la mise en valeur d'un bien-fonds adjacent à une voie ferrée, des mesures d'atténuation, telles que l'aménagement d'un talus ou l'installation d'une clôture ou les deux, peuvent être exigées afin de régler les problèmes liés au bruit, aux vibrations ou à l'accès. Ces mesures devront être déterminées en collaboration avec la compagnie de chemin de fer visée.

3.8  Transport aérien

3.8.1  Objectifs

1. Les objectifs sont les suivants :

a) assurer le fonctionnement en tout temps de l'Aéroport et veiller à ce que toute mise en valeur future dans la zone visée par le plan n'ait aucune répercussion négative sur le fonctionnement sécuritaire et efficace de l'Aéroport;

b) protéger l'intégrité des plans de mise en valeur et d'agrandissement de l'Aéroport en soutenant la mise en valeur des terres aéroportuaires à titre de biens-fonds indépendants qui font partie intégrante des biens-fonds de CentrePort;

c) encourager les usages futurs qui permettront de profiter au maximum de la proximité immédiate de la zone visée par le plan et de l'Aéroport ainsi que contribuer à l'attrait et aux possibilités économiques que représente l'Aéroport et en tirer parti.

3.8.2  Politiques

1. La mise en valeur de biens-fonds à proximité de l'Aéroport doit :

a) être conforme aux règlements d'application de la Loi sur l'aéronautique (Canada) qui régissent la protection opérationnelle de l'équipement de navigation et les restrictions en matière d'usage des biens-fonds associés au passage sécuritaire d'aéronefs;

b) respecter les caractéristiques opérationnelles des aéroports énoncées dans le document Aviation : Utilisation des terrains au voisinage des aéroports de Transports Canada, qui comprend des lignes directrices concernant les surfaces de limitation d'obstacles, la hauteur des bâtiments, les dangers, le maintien de la visibilité et les incidences du bruit et de l'éclairage.

2. L'Administration aéroportuaire de Winnipeg examinera les demandes de mise en valeur portant sur des biens-fonds situés à l'intérieur de la zone visée par le plan pour s'assurer que les plans proposés respectent les surfaces de limitation d'obstacles de l'Aéroport (notamment les limites relatives à la hauteur des bâtiments et les incidences de l'éclairage). L'examen se limitera aux questions qui entrent dans les compétences de Transports Canada.

3. Les projets de mise en valeur portant sur des services d'hébergement, des bureaux ou d'autres usages dans un secteur choisi pour que des prévisions d'ambiance sonore y soient effectuées — pour déterminer si une exposition prolongée à un niveau de bruit accru aurait des effets négatifs sur l'environnement intérieur type — doivent être conçus et réalisés de manière à atténuer les répercussions de l'augmentation du bruit (p. ex. isolation appropriée et fenêtres à triple vitrage) et à ainsi améliorer les conditions pour les personnes qui travaillent dans ces secteurs, qui s'y rendent et qui y passent du temps.

4. Les usages des biens-fonds liés aux aéroports devraient se faire dans les zones adjacentes à l'Aéroport ou situées à proximité.

ARTICLE 4 : AMÉNAGEMENT URBAIN ET AMÉNAGEMENT PAYSAGER

4.1  Généralités

4.1.1  Objectifs

1. Assurer le respect de normes de mise en valeur élevées dans toute la zone visée par le plan.

2. Renforcer l'identité de la zone intermodale et promouvoir le caractère innovateur de celle-ci.

4.2.1  Politiques générales

1. Pour les biens-fonds industriels dont l'avant ou l'arrière donne sur la CentrePort Canada Way, il faut prévoir un aménagement paysager et un itinéraire de transport actif le long de l'emprise, si l'autorité compétente l'exige.

2. Dans un noyau commercial, et en particulier dans les parties qui encadrent une rue propice à la marche, un aménagement urbain de grande qualité doit être prévu pour les bâtiments, l'environnement public contigu, l'aménagement paysager et les espaces de stationnement connexes.

3. Il doit y avoir des zones tampons aménagées entre les biens-fonds faisant l'objet de mise en valeur industrielle et les habitations existantes.

4. Les ententes de mise en valeur peuvent exiger que les propriétaires fonciers fournissent des élévations pour les vitrines de magasin projetées et des plans pour les façades de bâtiment pour permettre de vérifier s'ils respectent les lignes directrices concernant l'aménagement des voies de communication.

5. La plantation de végétaux indigènes sur les biens-fonds privés est encouragée pour aider à réduire le ruissellement et l'entretien.

6. La plantation d'arbres et les aménagements paysagers sont encouragés le long des routes collectrices et des artères.

7. Les espaces de stationnement et les autres surfaces étanches devraient être conçus et gérés de manière à réduire la vélocité et l'écoulement des eaux pluviales ainsi que les rejets polluants.

4.2.2  Politiques concernant l'aménagement urbain et l'aménagement paysager pour les usages industriels axés sur les services

1. Les bâtiments le long d'une rue propice à la marche devraient être situés en bordure ou près du trottoir. Les bâtiments le long d'un corridor de transport actif ou d'une route industrielle peuvent être situés près du trottoir.

2. Les vitrines de magasin doivent contribuer à rendre l'environnement agréable pour les piétons si elles se trouvent le long d'une rue propice à la marche.

3. Les entreprises commerciales devraient être situées le long des corridors de transport actif.

4. Les bâtiments situés le long des rues propices à la marche devraient être conçus de manière à contribuer à rendre l'environnement agréable.

5. Les projets de mise en valeur devraient prévoir des trottoirs invitants, des bancs, des sentiers polyvalents, des pistes cyclables et des aménagements paysagers contribuant à l'activité piétonnière et commerciale.

6. Les bâtiments situés sur les rues propices à la marche doivent avoir une forme urbaine pour pouvoir accueillir des activités commerciales, des commerces de détail et des bureaux ou permettre d'autres usages polyvalents.

4.2.3  Politiques concernant l'aménagement urbain et l'aménagement paysager pour les usages industriels liés à la fabrication et à la logistique

1. Une partie ou la totalité de la façade des bâtiments peut être en bordure du trottoir ou à proximité. Les activités réalisées au rez-de-chaussée peuvent aller des usages industriels à ceux liés à la fabrication.

2. Les activités industrielles au rez-de-chaussée, y compris les quais de chargement et les cours avant, peuvent façonner l'aménagement des voies de communication.

4.2.4  Politiques concernant l'aménagement urbain et l'aménagement paysager pour les usages industriels des biens-fonds desservis par le chemin de fer

1. Les bâtiments peuvent être situés n'importe où sur la parcelle.

2. La façade des bâtiments ainsi que les quais de chargement, les vitrines de magasin et les cours avant qui façonneront l'aménagement utilitaire des voies de communication seront au rez-de-chaussée.

4.2.5  Politiques concernant l'aménagement urbain et l'aménagement paysager pour les arbres de rue

1. Les arbres de rue servent à renforcer la dimension humaine et à fournir de l'ombre aux piétons le long des rues propices à la marche et des corridors de transport actif.

2. Dans les zones destinées aux usages industriels des biens-fonds desservis par le chemin de fer, des arbres de rue peuvent être présents sur les routes périphériques afin de délimiter ces rues dans l'espace et de les protéger contre d'autres usages tout en permettant la circulation de véhicules de service et de livraison de grande dimension.

ARTICLE 5 : SERVICES MUNICIPAUX

5.1  Généralités

5.1.1  Objectif

1. Permettre la mise en place ou le prolongement rentable des services d'aqueduc et d'égout et la fourniture d'installations de drainage appropriées dans la zone visée par le plan en fonction du rythme de la mise en valeur et de la demande sur le marché pour des biens-fonds viabilisés.

5.1.2  Politiques

1. Les biens-fonds faisant l'objet de nouveaux projets de mise en valeur doivent être reliés aux réseaux municipaux d'aqueduc et d'égout à mesure que les services seront prolongés. Dans le cadre d'une demande de mise en valeur, les promoteurs pourraient avoir à remplir les rapports techniques que l'autorité compétente juge nécessaires.

2. Les biens-fonds déjà mis en valeur doivent être reliés aux réseaux municipaux d'aqueduc et d'égout à mesure que les services seront prolongés.

3. Le coût du raccordement d'un bien-fonds mis en valeur aux réseaux municipaux d'aqueduc et d'égout est à la charge du promoteur.

4. Les biens-fonds viabilisés pour des usages industriels devraient être situés à des emplacements contigus dans la zone visée par le plan, à l'exception des biens-fonds adjacents au chemin de fer commun.

5. L'utilisation de pratiques et de dispositifs économiseurs d'eau est encouragée pour conserver l'eau et réduire le volume d'eaux usées produites.

6. Les mises en valeur non viabilisées devraient être regroupées et situées sur des biens-fonds se trouvant du côté ouest ou nord-ouest de la zone visée par le plan, conformément à l'article 2.2.2.4.

7. Les principaux éléments naturels ou construits existants qui assurent le drainage du sol doivent être respectés. Au fil des mises en valeur, de nouvelles installations de drainage des parcelles doivent être conçues et construites afin de limiter le débit de déversement de l'eau de surface dans les ruisseaux et les drains municipaux existants de manière à ne pas dépasser les quantités permises.

8. Les installations de drainage du sol doivent être conçues de manière à empêcher la sauvagine en migration de s'y poser.

ARTICLE 6 : GRANULAT

6.1  Généralités

6.1.1  Objectif

1. Veiller à ce que les ressources en granulat soient exploitées de manière convenable.

6.1.2  Politiques

1. Si la probabilité de déceler une ressource en granulat est élevée ou si une ressource semblable a déjà été identifiée, il faut faire le nécessaire pour vérifier la qualité de la ressource avant de procéder à la mise en valeur.

2. Si une ressource très riche ou moyennement riche en granulat a été décelée, l'extraction peut être effectuée dans les zones désignées pour les usages industriels axés sur les services ou liés à la fabrication et à la logistique, conformément au règlement de zonage de la zone intermodale et aux autres textes législatifs et règlements municipaux applicables.

3. Dans le cas d'une zone désignée par l'autorité provinciale compétente pour sa teneur élevée ou moyenne en minéraux, l'extraction des minéraux doit se faire avant la mise en valeur à d'autres fins, sauf approbation contraire de l'autorité.

4. À l'exclusion de l'infrastructure minière, aucune structure permanente n'est autorisée dans un dépôt connu très riche ou moyennement riche en granulat et les ressources ne peuvent être rendues inutilisables pour l'extraction sans une consultation préalable de l'autorité provinciale compétente.

5. Les demandes visant à établir un zonage pour autoriser l'extraction de granulat sur des biens-fonds à usages industriels axés sur les services, si elles sont approuvées, devraient être limitées de sorte que :

a) seuls les usages directement liés à l'extraction de la ressource soient autorisés;

b) une fois la ressource épuisée, ce sont les politiques concernant les usages industriels axés sur les services qui orientent la remise en valeur ainsi que le zonage et la mise en valeur ultérieurs du site.

6. Le moment et l'emplacement pour la remise en valeur d'un site contenant une ressource en granulat et ses environs doivent être déterminés en fonction de la mise en valeur future d'une carrière.

ARTICLE 7 : MISE EN ŒUVRE

7.1  Réalisation progressive

La réalisation progressive, logique et ordonnée de la mise en valeur suivra, de façon générale, le prolongement des services municipaux. Les premières phases seront réalisées à l'intérieur des zones mises en valeur ou dans celles immédiatement contiguës ou dans les zones réservées aux usages industriels des biens-fonds desservis par le chemin de fer où la voie ferroviaire commune est aménagée. La viabilisation des biens-fonds devrait s'étendre à partir de ces zones de façon contiguë pour assurer le prolongement efficace des services.

Des dérogations à cette approche pourront être prises en considération pour permettre la mise en valeur de biens-fonds non viabilisés. Comme il est indiqué dans la section du plan portant sur les services municipaux, la mise en valeur sans viabilisation devrait se limiter aux biens-fonds situés du côté ouest ou nord-ouest de la zone visée par le plan, au nord du Chemin de fer Canadien Pacifique et le long de la route périphérique. Ces biens-fonds sont les plus éloignés des endroits où les services d'aqueduc et d'égout seront d'abord installés, puis prolongés à l'intérieur de la zone visée par le plan.

À mesure que des projets de mise en valeur seront approuvés, le ratio d'usages de l'industrie légère et d'usages de l'industrie lourde approuvés sera surveillé pour assurer l'atteinte de l'objectif de la zone intermodale. Les usages de l'industrie légère ne pourront monopoliser des superficies importantes aux emplacements les mieux situés avant que des projets liés à des usages de l'industrie lourde n'aient pu être réalisés.

7.2  Zonage

Le règlement de zonage de la zone intermodale est un cadre de zonage qui comprend des normes de conception servant à orienter la mise en valeur dans la zone visée par le plan. Ces normes régissent la forme de base des bâtiments, la mise en place de structures, les usages des biens-fonds et les composantes connexes de l'environnement bâti et comprennent des résultats matériels prévisibles et des critères fondés sur la rendement. Le règlement décourage la mise en valeur de biens-fonds parsemés de sorte que les terres agricoles en production continuent d'être exploitées le plus longtemps possible.

7.3  Plans conceptuels

Le promoteur pourrait avoir à élaborer un plan conceptuel dans le cadre du processus de demande de mise en valeur. Le plan conceptuel doit indiquer l'emplacement proposé pour les bâtiments, les espaces de stationnement, les zones de chargement, le profil en travers et la largeur des routes contiguës, y compris des autoroutes et des artères, ainsi que les autres composantes connexes.

7.4  Études techniques

Le promoteur pourrait devoir fournir des études techniques supplémentaires de sorte qu'il y ait suffisamment de renseignements pour bien évaluer les projets de mise en valeur.

7.5  Ententes de mise en valeur

Les promoteurs devront conclure une entente de mise en valeur avec Rosser et seront assujettis à une taxe sur la mise en valeur des immobilisations imposée par Rosser, qui varie en fonction du type et de la capacité des services requis.

APPENDICE

ANNEXE B

(article 2)

RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA ZONE INTERMODALE

Définitions

1.1  Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« adapté aux piétons » Propriété de l'environnement bâti qui répond aux besoins des piétons en matière de déplacements et de jouissance grâce à la mise en place de trottoirs ou d'autres emprises piétonnières, de mobilier urbain, d'aménagements paysagers, d'œuvres d'art civique et d'éléments esthétiques et à la réduction des risques liés à la circulation. ("pedestrian-friendly")

« Aéroport » L'Aéroport international James Armstrong Richardson de Winnipeg. ("airport")

« allée publique » Emprise publique qui procure un moyen secondaire d'accès aux lots contigus à partir d'une voie publique. ("public lane")

« bâtiment principal » ou « usage principal » Bâtiment ou usage le plus important sur un site de zonage. ("principal building" or "principal use")

« conseil » Le conseil de la municipalité rurale de Rosser. ("council")

« contigu » Qui a une ligne de lot commune. ("abut")

« corridor industriel » Voie publique comportant des voies et un rayon de braquage larges qui est conçue pour la circulation de gros camions; la présente définition vise également un chemin municipal encadré :

a) soit des deux côtés par une zone d'industrie générale ou une zone d'industrie lourde;

b) soit d'un côté par une zone d'industrie générale et de l'autre, par une zone d'industrie lourde. ("industrial corridor")

« côté d'îlot » Ensemble des façades d'un bâtiment situé d'un seul côté d'un îlot. ("block face")

« cour » Espace libre vertical sans limite de hauteur entre un bâtiment ou une structure et la ligne de lot la plus proche, mesuré à partir de la saillie la plus prononcée du bâtiment jusqu'à la ligne de lot, ce qui peut comprendre n'importe quelle combinaison parmi les suivantes :

a) une cour avant, soit la zone qui s'étend sur toute la largeur du lot entre la ligne de lot avant et la marge de recul, jusqu'aux lignes de lot latérales;

b) une cour latérale, soit la zone qui s'étend entre la ligne de lot latérale et la marge de recul exigée à partir de la marge de recul avant jusqu'à la marge de recul arrière;

c) une cour côté-rue, soit la zone qui s'étend entre la ligne de lot latérale qui borne une rue à partir de la marge de recul avant jusqu'à la ligne de lot arrière;

d) une cour arrière, soit la zone qui s'étend sur toute la largeur du lot entre la limite de propriété arrière et la marge de recul de cour arrière ou, dans le cas d'un lot d'angle ou d'un lot en drapeau, la partie du lot opposée à la cour avant. ("yard")

« cour commune » Zone d'une parcelle située entre la façade du bâtiment et la ligne de lot — la « cour » — où sont plantés des végétaux et qui assure une continuité visuelle avec les cours similaires des lots adjacents de sorte que les cours forment ensemble un paysage commun et cohérent. ("common yard")

« cour obligatoire » Partie d'un lot, déterminée conformément au tableau n^o 2, intitulé « Encombrements exigés », de l'appendice 2, dans laquelle il ne peut y avoir aucun bâtiment ni aucune structure. ("required yard")

« cours d'eau » Canal d'écoulement naturel, notamment une rivière ou un ruisseau. ("watercourse")

« devanture de magasin » Côté avant d'un magasin faisant face à la rue qui comprend habituellement des vitrines. ("shopfront")

« empiètement » Le fait pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, une enseigne ou une clôture :

a) de se situer sur le bien-fonds d'autrui;

b) de se situer dans la zone de servitude d'autrui;

c) de se trouver ou de faire saillie dans une cour obligatoire. ("encroachment")

« encombrement exigé » Taille d'un bâtiment ou d'une structure, d'après sa surface de plancher et sa hauteur, en relation avec les exigences liées à ce qui suit :

a) la superficie du lot sur lequel se trouve le bâtiment ou la structure;

b) les espaces découverts du lot sur lesquels se trouve le bâtiment ou la structure;

c) l'emplacement du bâtiment ou de la structure par rapport aux lignes de lot et à d'autres bâtiments ou structures. ("bulk requirements")

« enseigne » S'entend notamment des éléments indiqués ci-dessous, conformément au diagramme n^o 4 de l'appendice 3. ("sign")

« bannière » Lettrage au-dessus de l'ouverture ou dans l'imposte de la devanture. ("band sign")

« enseigne directionnelle » Enseigne servant principalement à renseigner le conducteur sur l'endroit où se trouvent une ou plusieurs destinations possibles. ("direction sign")

« enseigne double face » Enseigne, à l'exclusion d'une enseigne sur marquise, qui est soutenue par un mur extérieur du bâtiment et qui fait saillie. ("projecting sign")

« entrée commune » Entrée située au niveau de la rue qui fournit un accès à au moins une unité dans un bâtiment. ("common entry")

« entrepôt de grande capacité » Entrepôt principalement utilisé pour l'entreposage et le regroupement des marchandises fabriquées avant leur distribution à des commerces de détail ou à d'autres centres d'entreposage. ("high cube warehouse")

« espace de stationnement » Espace rectangulaire, autre qu'une allée ou une entrée, qui sert à garer un véhicule automobile. ("parking space")

« espace paysager » Partie d'un lot située à l'extérieur qui est disponible ou utilisée pour la mise en place de ce qui suit, à l'exclusion des espaces de stationnement et des aires recouvertes de béton ou d'asphalte monolithiques :

a) des éléments architecturaux tels qu'une clôture décorative, un mur, des œuvres d'art civique, un pavillon de jardin, du treillis, des jardinières, du mobilier urbain et d'autres éléments similaires;

b) des aménagements à l'aide de matériaux inertes, soit des matériaux non végétaux tels que de la brique, du pavé, de la roche, de la pierre, du béton, des dalles et du bois et des éléments tels que des voies piétonnières, des terrasses et des piscines creusées.

c) des aménagements à l'aide de matériaux végétaux, tels que des arbres, des arbustes, des haies, des plantes ornementales, du gazon et des plantes couvre-sol. ("landscaped area")

« étage » Partie d'un bâtiment compris entre le plancher fini et le plafond fini, notamment une mezzanine. ("storey")

« façade » S'entend notamment des éléments indiqués ci-dessous: ("frontage")

« façade de bâtiment » La pleine longueur d'un bâtiment, mesurée le long d'une voie publique sur laquelle donne le bâtiment, et, dans le cas de bâtiments contigus, la façade individuelle mesurée jusqu'au milieu du mur mitoyen applicable. ("building frontage")

« façade principale » La ligne de lot qui est contiguë à une voie publique, et, s'il y en a plus d'une, la ligne de lot qui est contiguë à une rue propice à la marche ou à un corridor de transport actif. ("primary frontage")

« façade secondaire » Les lignes de lot non désignées comme façade principale. ("secondary frontage")

« façade utilitaire » La façade d'un bâtiment principalement conçue à des fins pratiques plutôt qu'esthétiques. ("utilitarian frontage")

« façade du bâtiment » Mur extérieur d'un bâtiment qui est exposé à la vue du public et qui se distingue souvent des autres faces du bâtiment par des détails architecturaux. ("building facade")

« hauteur » À l'égard d'un bâtiment, si elle n'est pas mesurée d'après les étages, la hauteur s'entend, selon le cas, de la distance verticale entre le niveau moyen du sol à la base d'un mur principal du bâtiment et celui des éléments suivants qui s'appliquent :

a) le sommet de la surface du toit, s'il s'agit d'un toit plat;

b) le terrasson, s'il s'agit d'un toit mansardé;

c) le point à mi-chemin entre le faîte, s'il s'agit d'un toit à quatre versants, d'un toit à pignon, d'un toit en appentis ou d'un toit à deux pentes, et les avant-toits du bâtiment, à l'exception des avant-toits des saillies;

d) le point le plus élevé du bâtiment ou de la structure, dans tous les autres cas. ("height")

« îlot » Bien-fonds qui donne d'un côté d'une rue et qui s'étend entre les deux rues les plus proches qui croisent, rencontrent ou traversent la rue en question. ("block")

« largeur du lot » Distance horizontale entre les lignes de lot latérales mesurée à angle droit par rapport à la profondeur du lot à partir d'un point qui correspond à la marge de recul de cour avant exigée pour la zone dans laquelle est situé le lot. ("lot width")

« lot » Groupe de biens-fonds contigus appartenant au même propriétaire, y compris ce qui suit, conformément au diagramme n^o 2 de l'appendice 3. ("lot")

« lot d'angle » Lot situé à l'intersection d'au moins deux rues ou à l'intersection de deux parties de la même rue, lesquelles parties se croisent à un angle d'au plus 135 . ("corner lot")

« lot en forme de drapeau » Parcelle donnant accès à une voie publique ou privée au moyen d'une emprise privée détenue en fief simple. ("flag lot")

« lot intérieur » Lot contigu à une seule rue. ("interior lot")

« lot irrégulier » Lot de forme pentagonale, curviligne, biseautée, trapézoïdale ou triangulaire. ("irregular lot")

« lot principal » Lot intérieur dont la limite de propriété arrière est contiguë à la limite de propriété latérale d'un lot d'angle. ("key lot")

« lot traversant » Lot qui donne sur deux rues à peu près parallèles comprenant un seul moyen d'accès principal. ("through lot")

« terrain de coin bordé à l'arrière » Parcelle d'angle dont l'arrière est contigu à la ligne de propriété latérale d'une autre parcelle. ("reverse corner lot")

« marge de recul » Distance minimale qui doit être maintenue entre deux bâtiments, un bâtiment et une structure ou un bâtiment ou une structure et une ligne de lot. ("building setback")

« paysage de rue » Apparence ou vue d'une rue, y compris les améliorations telles que le pavage, les arbres ou d'autres plantes décoratives, l'éclairage et le mobilier urbain. ("streetscape")

« rue propice à la marche » Voie publique adaptée aux piétons qui permet à ceux-ci de circuler entre les bâtiments et qui est encadrée des deux côtés par des biens-fonds zonés pour des usages industriels. ("walkable street")

« superficie au sol du bâtiment » Zone d'un lot occupée par la structure du bâtiment, qui est définie par le périmètre du plan du bâtiment, à l'exclusion des parcs ou espaces de stationnement, des espaces paysagers et des installations autres que le bâtiment situées sur le lot. ("building footprint")

« superficie du lot » Zone, mesurée en pourcentage de la surface totale du site, qui est occupée par le bâtiment principal et tout bâtiment accessoire. ("lot coverage")

« transport actif » Mode de transport à propulsion humaine tel que la marche et la bicyclette. ("active transportation")

« usages multiples » Deux usages ou plus sur un même lot. ("multiple uses")

« zone » Zone d'utilisation des biens-fonds indiquée sur la carte n^o 2 de l'appendice 1. ("zone")

1.2  Les termes « bande », « surface d'approche », « surface extérieure » et « surface de transition » s'entendent au sens du Règlement de zonage concernant l'aéroport international de Winnipeg, DORS/81-708.

1.3  Sauf si une intention contraire est exprimée, la définition d'un terme ou d'une expression figurant dans l'appendice s'applique lorsque le terme ou l'expression est employé ailleurs dans le présent règlement.

ADMINISTRATION

Intention et objet

2  Le règlement sur le zonage s'applique, après son entrée en vigueur, aux projets de mise en valeur réalisés dans la circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodale.

Permis de mise en valeur

3  L'obtention d'un permis de mise en valeur est obligatoire pour procéder à la mise en valeur d'un bien-fonds dans la circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodale, sauf pour ce qui suit :

a) l'aménagement paysager général, comme la plantation d'arbres, d'arbustes, de fleurs et d'autres végétaux;

b) l'exploitation, l'entretien, la réparation, le renouvellement ou l'amélioration d'un ouvrage public par Rosser ou la ville de Winnipeg;

c) les enseignes suivantes :

(i)  un auvent auquel est intégrée une enseigne,

(ii)  une enseigne affichée par une autorité publique dans l'exercice d'une fonction publique,

(iii) le drapeau ou l'emblème d'un organisme civique, politique, religieux ou voué à l'éducation,

(iv)  une enseigne directionnelle, y compris une enseigne indiquant l'emplacement des toilettes, des entrées de stationnement, des sorties ou des installations similaires, à condition que sa surface soit inférieure à 0,5 m² (5 pi²),

(v)  un panneau interdisant l'accès, à condition qu'il fasse moins de 1,1 m² (12 pi²),

(vi)  un panneau annonçant un bien immobilier à vendre, à condition que sa surface soit inférieure à 4,7 m² (50 pi²).

Limite des zones

4.1  Les limites des zones d'utilisation des biens-fonds dans la circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodale sont celles indiquées sur la carte n^o 2 de l'appendice 1.

4.2  Pour l'interprétation de la carte n^o 2 , « Zones d'utilisation des biens-fonds » :

a) les traits discontinus en gras représentent les limites des zones;

b) si la limite d'une zone est coupée par le nom d'une rue, la limite traverse le nom;

c) une réserve routière fermée doit être incluse dans la zone du bien-fonds attenant et, si la réserve routière fermée est indiquée à titre de limite entre au moins deux zones, la limite de chacune est réputée être le centre de la réserve routière fermée;

d) une limite qui suit :

(i) la ligne médiane d'une voie publique est réputée suivre la ligne médiane,

(ii) la ligne de lot ou la limite de propriété sur un plan enregistré est réputée suivre la ligne de lot ou la limite de propriété,

(iii) la limite d'une municipalité est réputée suivre la limite de la municipalité,

(iv) la ligne médiane d'une voie ferrée, d'une ligne de service public ou de l'emprise de l'une ou l'autre est réputée se situer à mi-chemin entre les voies principales ou la ligne ou au centre de l'emprise, selon le cas,

(v) la ligne médiane d'un ruisseau ou d'une rivière est réputée suivre la ligne médiane du ruisseau ou de la rivière,

(vi) la rive d'un plan d'eau est réputée suivre la laisse de crue ordinaire du plan d'eau.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Bâtiments et usages accessoires

5.1  Si un local peut être utilisé ou un bâtiment érigé ou utilisé à une fin donnée, celle-ci comprend des usages accessoires et des bâtiments accessoires.

5.2  Un bâtiment accessoire est assujetti aux conditions qui suivent :

a) le bâtiment accessoire remplit les exigences qui s'appliquent au bâtiment principal si sa structure y est fixée;

b) dans le cas d'un bâtiment accessoire isolé, le bâtiment est situé, selon le cas :

(i) à au moins 1,8 m (6 pi) du bâtiment principal ou des bâtiments principaux, laquelle distance est mesurée à partir de la saillie la plus prononcée du bâtiment accessoire,

(ii) à au moins 0,6 m (2 pi) de la ligne de lot, laquelle distance est mesurée à partir de la saillie la plus prononcée du bâtiment accessoire;

c) le bâtiment accessoire ne peut être construit avant :

(i) soit la construction du bâtiment principal, sauf si le bâtiment accessoire est nécessaire pour l'entreposage des outils et des matériaux qui serviront à construire le bâtiment principal,

(ii) soit l'établissement de l'usage principal du lot, si un bâtiment principal n'est pas nécessaire.

Marges de recul par rapport aux résidences

6.1  Un nouveau bâtiment industriel qui sera situé dans les zones industrielles indiquées ci-dessous doit être éloigné de tout bâtiment résidentiel existant selon les distances qui suivent :

a) une zone d'industrie centrale (I1), 30,5 m (100 pi),

b) une zone d'industrie générale (I2), 61 m ( 200 pi),

c) une zone d'industrie lourde (I3), 152,4 m (500 pi).

6.2  Une installation d'entreposage d'ammoniac ayant une capacité supérieure à 9 000 l (1 980 gal) doit être située à une distance minimale de :

a) 1 500 m (4 921 pi) :

(i) soit de la limite d'une zone résidentielle de Winnipeg,

(ii) soit d'un bâtiment servant à un usage principal classé dans le groupe A, établissements de réunion, ou le groupe B, établissements de soins, de traitement ou de détention, conformément au tableau 3.1.2.1., intitulé « Classement des usages principaux », et figurant dans la version la plus récente du Code du bâtiment du Manitoba pris en vertu de la Loi sur les bâtiments;

b) 500 m (1 640 pi) d'une résidence;

c) 50 m (164 pi) d'un ruisseau ou d'une autre zone écosensible;

d) 100 m (328 pi) de l'emprise d'une route provinciale ou d'une route provinciale à grande circulation.

6.3  Un abattoir doit être situé à au moins :

a) 300 m (984 pi) d'une zone d'industrie centrale, distance qui est mesurée à partir de l'installation jusqu'à la limite de la zone d'industrie centrale la plus proche;

b) 500 m (1 640 pi) de la limite de Rosser.

Bâtiments en toile

7  Les bâtiments en toile ou des structures similaires peuvent être permis dans n'importe quelle zone et sont assujettis aux exigences applicables aux bâtiments accessoires.

Zones inondables et biens-fonds exposés

8  Les bâtiments, autres que les structures temporaires, doivent être construits à des endroits qui ont été élevés à l'aide d'un remblai propre et imperméable à une hauteur minimale de 0,6 à 0,9 m (2 à 3 pi) par rapport à l'élévation naturelle du sol.

Nivellement

9.1  Un bâtiment ne doit pas être construit sans l'obtention préalable d'instructions écrites de l'agent désigné concernant le nivellement nécessaire pour le bâtiment qui sera construit.

9.2  Le propriétaire d'un bâtiment a l'obligation permanente d'établir et de maintenir le nivellement du sol approprié pour assurer le drainage efficace du site et faire en sorte que le niveau de remblai à la limite de construction ne soit pas inférieur au niveau de protection contre les inondations applicable.

Hauteur des bâtiments

10.1  Les exigences relatives à la hauteur d'un bâtiment peuvent être exprimées en fonction de la hauteur physique ou du nombre d'étages.

10.2  Un étage est mesuré à partir du plancher fini jusqu'au plafond fini, et chaque étage d'un bâtiment a une hauteur minimale de 3,7 m (12 pi).

10.3  Pour déterminer la hauteur d'un bâtiment, il faut exclure la cheminée, la ligne de transport d'électricité ou de transmission téléphonique, les appareils électriques ou les éléments mécaniques associés à l'exploitation d'un bâtiment ainsi que tout pont roulant, pylône de télévision ou de radio, clocher, tour ou réservoir d'eau.

Éclairage

11  L'éclairage extérieur ne doit pas imiter l'éclairage aéroportuaire ni empêcher un pilote de distinguer l'éclairage aéroportuaire d'un autre éclairage.

Services municipaux

12  Chaque nouveau bâtiment principal doit être raccordé aux services municipaux d'aqueduc et d'égout si ces services sont offerts sur le lot.

Usages multiples

13  Si au moins deux usages permis sont proposés pour un lot, les exigences applicables à chaque usage doivent être remplies. Si les exigences sont différentes, par exemple dans le cas des normes de rendement, ce sont les exigences les plus rigoureuses qui s'appliquent à l'ensemble du lot.

Usages nuisibles ou dommageables

14  Un usage qui peut être nuisible ou dommageable parce qu'il produit des odeurs, de la poussière, des rebuts, des déchets, des vapeurs, des gaz, de la fumée, des vibrations ou du bruit ou en provoque la production peut être autorisé uniquement s'il répond aux normes de rendement figurant au tableau n^o 4, intitulé « Normes de rendement », de l'appendice 2.

Hauteur des clôtures

15  Sauf disposition contraire, la hauteur d'une clôture ne peut dépasser ce qui suit :

a) dans une zone d'industrie centrale, 0,91 m (3 pi) pour une cour avant et 2 m (6,5 pi) pour une cour latérale ou arrière;

b) dans une zone d'industrie générale ou d'industrie lourde, 3 m (10 pi), y compris tout barbelé.

Monuments publics ou statues

16  Le présent règlement ne s'applique pas à la construction ni à l'entretien de monuments, de statues et de structures similaires dans un lieu public qui visent à rendre hommage à une personne importante ou à commémorer un événement marquant; sont également exclues les d'œuvres d'art tridimensionnelles.

Voies publiques

17.1  Un projet de mise en valeur ne peut être réalisé sur un lot que si celui-ci donne sur une voie publique praticable par tous les temps.

17.2  Il est interdit de construire un bâtiment ou une structure sur un bien-fonds désigné pour l'aménagement d'une future voie publique, et la mise en valeur d'un bien-fonds adjacent doit remplir les exigences qui s'appliqueraient si la voie publique existait déjà.

Services publics

18.1  La construction, l'entretien et l'exploitation d'un service public, tel qu'un service d'ambulance, de police ou de protection contre l'incendie ou un service postal ou téléphonique, doivent être effectués selon une norme compatible avec la zone adjacente, mais sont par ailleurs soustraits à l'application du règlement de zonage.

18.2  Il est entendu que les boîtes à transformateurs sont autorisées dans n'importe quelle zone.

Bâtiments, structures ou usages temporaires

19.1  Les bâtiments ou structures temporaires qui sont accessoires et nécessaires à une mise en valeur peuvent être construits temporairement sur le même lot que celui où s'effectue la mise en valeur, sous réserve de la délivrance d'un permis de mise en valeur.

19.2  Les bâtiments ou structures temporaires ne peuvent être utilisés qu'aux fins suivantes :

a) l'entreposage de matériel ou l'entreposage et la préparation de matériaux de construction, ce qui inclut les équipements de préparation de l'asphalte ou du béton, qui sont nécessaires à la mise en valeur ou à la construction routière connexe;

b) l'aménagement de locaux à bureaux pour l'entrepreneur ou le promoteur ou l'hébergement temporaire d'un concierge, d'un gardien ou d'un autre membre du personnel.

19.3  Les définitions qui suivent s'appliquent à l'alinéa (2)a) :

« équipement de préparation de l'asphalte » Installation temporaire contenant du matériel conçu pour chauffer, sécher et mélanger du granulat avec de l'asphalte afin de produire un matériau de revêtement en asphalte, ce qui comprend l'empilage et l'entreposage des matériaux en vrac utilisés dans le processus. ("asphalt batch plant")

« équipement de préparation du béton » Installation temporaire contenant du matériel qui peut inclure un silo principal de stockage de béton, un silo de pesage de l'eau, un silo à ciment et un silo à granulat. ("concrete batch plant")

Déménagement d'un bâtiment ou d'une structure

20  Un bâtiment ou une structure qui est déplacé ou déménagé en tout ou en partie à un autre endroit est considéré comme une nouvelle construction pour l'application du règlement de zonage.

Bâtiment considéré comme un tout

21  Les unités d'un bâtiment ayant des murs mitoyens communs sont réputées constituer un seul bâtiment occupant un même lot.

Stationnement et chargement

Espaces de stationnement

22.1  Des espaces de stationnement doivent être fournis conformément au tableau n^o 1, intitulé « Usage et stationnement », de l'appendice 2.

22.2  Sous réserve du règlement de zonage, les exigences relatives aux espaces de stationnement pour un lot donné peuvent être remplies :

a) soit à l'intérieur du lot;

b) soit à l'extérieur, le long de la bande de stationnement de la façade correspondante ou conformément aux modalités d'une entente de mise en valeur qui assure la disponibilité d'espaces de stationnement, au moyen d'un autre lot.

Proportion et emplacement des parcs de stationnement

23  Pour chaque îlot le long d'une rue propice à la marche, au moins 80 % de la longueur de l'îlot doit comprendre des devantures de magasin ou des façades ayant une entrée commune, et les espaces de stationnement sur place doivent être conformes à ce qui suit :

a) si la façade du lot ne dépasse pas 42,7 m (140 pi), le parc de stationnement sur place peut être situé à l'arrière ou sur le côté du bâtiment, ou les deux, mais tout parc de stationnement latéral doit prendre la forme d'espaces de stationnement uniques et sa largeur ne doit pas dépasser 12,8 m (42 pi);

b) si la largeur du lot est égale ou supérieure à 42,7 m (140 pi), le parc de stationnement sur place peut être situé à l'arrière ou sur le côté du bâtiment, ou les deux, mais tout parc de stationnement latéral doit prendre la forme d'espaces de stationnement doubles et sa largeur ne doit pas dépasser 19,5 m (64 pi).

Accès

24.1  L'accès à un parc de stationnement sur place doit être assuré au moyen d'une ruelle, dans la mesure du possible.

24.2  L'entrée des véhicules dans un parc de stationnement, si l'entrée se fait à partir d'une rue propice à la marche :

a) doit avoir une largeur d'au plus 7,3 m (24 pi) à la ligne de lot;

b) doit être protégée par au moins une clôture faite de poteaux et de câble et des arbustes.

24.3  Les marges de recul minimales pour l'entrée des lots d'angle doivent être conformes aux exigences du tableau n^o 2, intitulé « Encombrements exigés », de l'appendice 2.

Parc de stationnement et ses environs

25.1  Si un parc de stationnement sur place est contigu à une zone à usage résidentiel et qu'il n'est pas séparé d'un bien-fonds faisant l'objet d'une mise en valeur résidentielle par une voie publique ou un cours d'eau :

a) aucun bâtiment ni structure ne doit être construit dans le parc de stationnement, à l'exception d'un seul bâtiment ou structure accessoire non habitable qui sert à abriter les préposés au stationnement;

b) les seules enseignes autorisées dans le parc de stationnement sont des enseignes directionnelles :

(i) dont la surface ne dépasse pas 1,9 m² (20 pi²),

(ii) qui sont situées à l'intérieur du parc de stationnement ou dans l'entrée ou la sortie.

25.2  Un parc de stationnement qui se trouve à moins de 6,1 m (20 pi) d'une zone à usage résidentiel ou d'un espace libre doit comprendre une zone tampon paysagée située à l'intérieur d'un lot contigu à la zone à usage résidentiel ou à l'espace libre et le long du périmètre du lot. La zone tampon paysagée doit remplir les critères énoncés dans l'une ou l'autre des options suivantes :

1^re option

Le bord du lot servant de zone tampon comprend une zone paysagée comptant au moins un arbre à feuilles caduques ou un conifère par tranche de façade de 10,7 m (35 pi) et trois arbustes par tranche de 6,1 m (20 pi) de ligne de lot.

Un talus paysagé ayant une hauteur minimale de 0,8 m (2,5 pi) et un rapport de déclivité de 1:3 peut être intégré à la zone tampon.

La hauteur des végétaux plantés (et de tout talus aménagé) doit être d'au moins 1,8 m (6 pi) au moment de la plantation.

2^e option

Le bord du lot servant de zone tampon comprend un mur opaque, un talus, une clôture ou un écran végétal dense ayant une hauteur combinée minimale de 1,8 m (6 pi).

Si un écran végétal est exigé et qu'il ne doit pas être combiné à un mur, à un talus ou à une clôture, les végétaux doivent alors faire au moins 1,8 m (6 pi) de hauteur au moment de la plantation.

Si un mur ou une clôture est exigé, la longueur horizontale continue de toute partie du mur ou de la clôture pouvant être ininterrompue par des végétaux est d'au plus 14,6 m (48 pi), et les végétaux doivent :

a) comprendre des arbustes d'une hauteur minimale de 0,8 m (2,5 pi);

b) être placés dans une bande paysagée d'au moins 4,9 m (16 pi) de longueur et de 1,2 m (4 pi) de profondeur.

25.3  Un parc de stationnement le long d'une rue propice à la marche doit être paysagé comme suit s'il compte plus de 20 espaces de stationnement :

a) il comprend un arbre à feuilles caduques ou un conifère pour chaque groupe de 20 espaces de stationnement et un arbuste pour chaque superficie de 9,3 m² (100 pi²) de zone paysagée intérieure;

b) les îlots paysagés, s'il y en a, doivent avoir une largeur minimale de 1,5 m (5 pi).

Les arbres et les arbustes exigés à l'alinéa a) peuvent être regroupés pour des raisons esthétiques.

25.4  L'éclairage d'un parc de stationnement doit être protégé, orienté de façon à éclairer en direction opposée à toute zone à usage résidentiel adjacente et conforme aux autres exigences relatives à l'éclairage.

25.5  Un parc de stationnement doit être drainé et avoir une surface stable qui est traitée pour éviter le soulèvement de poussière et de particules libres.

Enseignes

Enseignes

26.1  La surface d'une enseigne est déterminée en fonction de ses dimensions, et si une enseigne compte au moins deux faces, leurs surfaces doivent être prises en compte pour déterminer celle de l'enseigne.

26.2  Par dérogation au paragraphe (1), deux faces d'une enseigne peuvent être considérées comme une seule si elles sont placées dos à dos et ne sont en aucun cas éloignées de plus de 0,61 m (2 pi) l'une de l'autre.

Enseignes numériques

27  Les enseignes numériques dynamiques, les panneaux de promotion numériques, les enseignes numériques statiques et les enseignes numériques statiques pour 24 heures doivent avoir :

a) une durée minimale d'immobilisation de 6 secondes et une durée de transition maximale de 0,25 seconde;

b) un niveau de luminosité ne dépassant pas celui de l'éclairage ambiant de plus de 3,2 lux;

c) un gradateur automatique.

Enseignes d'adresse

28  Les chiffres de l'adresse doivent figurer sur chaque bâtiment à proximité de l'entrée principale.

Interdictions

29.1  Les enseignes ci-dessous sont interdites dans toutes les zones :

a) les enseignes animées;

b) les enseignes à messages variables;

c) les enseignes gonflables;

d) les enseignes peintes sur des clôtures ou des toitures (sauf l'adresse);

e) les enseignes de toit;

f) les enseignes portatives;

g) les enseignes sur des véhicules.

29.2  Une enseigne ne doit pas :

a) nuire à l'exploitation de l'Aéroport;

b) diriger des faisceaux lumineux qui clignotent, y compris des lampes à arc et des projecteurs, vers une résidence ou une voie publique;

c) contenir des éléments graphiques qui imitent un feu de circulation ou un panneau ou dispositif de signalisation ou qui y ressemblent;

d) contenir des lumières et des gyrophares qui ressemblent à ceux d'un feu de circulation, d'un panneau ou dispositif de signalisation ou d'une ambulance, d'un véhicule d'incendie, d'une voiture de police ou d'un autre véhicule d'urgence;

e) bouger, en tout ou en partie, en se balançant.

29.3  Une enseigne ou sa structure ne doit pas être située à un endroit où elle pourrait, selon le cas :

a) être confondue avec un feu de circulation ou un panneau ou dispositif de circulation, y faire obstacle ou le cacher;

b) empêcher de bien voir une intersection de voies publiques ou être placée de manière à empêcher de voir l'intersection d'une voie publique et d'un passage à niveau;

c) faire obstacle à l'utilisation d'un escalier ou d'une sortie de secours ou d'une borne-fontaine ou obstruer une porte, un escalier, un ventilateur, une fenêtre, une voie publique ou l'accès à un autre endroit dangereux.

29.4  Une enseigne ou sa structure ne doit pas être placée, selon le cas :

a) à moins de 38,1 m (125 pi) de l'emprise d'une route provinciale à grande circulation ou d'une autre route provinciale, sauf si une loi provinciale l'autorise;

b) à moins de 80 m (262,47 pi) d'un espace libre ou de la limite d'une zone d'industrie centrale, à moins qu'il ne soit confirmé que l'enseigne et sa structure ne seront pas visibles à partir de l'espace libre ou de la limite de la zone;

c) en face d'une résidence, à moins qu'il ne soit confirmé que l'enseigne et sa structure ne seront pas visibles à partir de la résidence;

d) sur un bien-fonds, une emprise publique ou un trottoir qui appartient à Rosser, sauf autorisation de celle-ci.

29.5  Un panneau d'affichage ne doit pas être situé à moins de 150 m (492 pi) d'un autre panneau d'affichage qui est orienté dans le même sens que la circulation sur la même voie publique.

Enseignes temporaires

30  L'agent désigné peut, à son gré, autoriser une enseigne temporaire, autre qu'une enseigne temporaire pour un projet de construction. Cependant, une enseigne temporaire pour un projet de construction installée au plus 30 jours avant le début des travaux et enlevée dans un délai d'au plus 30 jours suivant l'achèvement de ceux-ci ne nécessite pas l'autorisation d'un agent désigné.

COURS

Exigences relatives aux cours

31.1  Aucune exigence relative aux cours qui s'applique à un lot donné ne peut être considérée comme remplie s'il faut pour cela prendre en compte la cour d'un autre lot.

31.2  L'agent désigné peut déterminer les exigences liées aux cours si la configuration ou la topographie particulière d'un lot ou encore l'architecture ou l'aménagement du site rend incertaine l'application des exigences relatives aux cours.

Empiétements

32.1  Une cour obligatoire doit demeurer ouverte et dégagée, tant au niveau du sol qu'au-dessus du sol, sous réserve des exceptions suivantes :

a) les éléments qui suivent peuvent empiéter sur une cour obligatoire :

(i) les installations destinées aux personnes handicapées par des obstacles,

(ii) les clôtures, les haies et les éléments paysagers;

b) les éléments architecturaux peuvent empiéter :

(i) d'au plus 12,7 cm (5 po) pour chaque tranche de 0,3 m (1 pi) de largeur de cour obligatoire pour une cour latérale obligatoire, à condition que la largeur non obstruée de la cour ne soit pas réduite à moins de 0,9 m (3 pi),

(ii) d'au plus 0,9 m (3 pi) pour une cour avant ou une cour arrière obligatoire;

c) une terrasse pavée ou un porche ouvert, non fermé et non couvert, sans auvent fixe permanent, peut empiéter d'au plus 3,2 m (10 pi) sur une cour avant ou une cour arrière obligatoire;

d) un escalier ou un balcon ouvert et non fermé, qui n'est pas couvert par un toit ou un auvent, peut empiéter d'au plus 0,9 m (3 pi) sur la cour avant obligatoire, et d'au plus 1,2 m (4 pi) sur la cour arrière obligatoire.

32.2  Si un lot fait l'objet d'un usage autorisé pour lequel un bâtiment n'est pas exigé, les cours obligatoires doivent être aménagées et maintenues, mais l'agent désigné doit donner son approbation pour que le lot serve à des activités agricoles ou à d'autres usages des espaces libres.

USAGES DES BIENS-FONDS SITUÉS DANS LES ZONES

Centres industriels

Zone d'industrie centrale (I1)

33.1  Les biens-fonds dans une zone d'industrie centrale doivent généralement servir à des usages de moyenne envergure liés au commerce de détail, aux services, aux locaux à bureaux et à l'hébergement qui procurent habituellement un grand nombre d'emplois ou servir à l'industrie légère.

33.2  Les bâtiments de la zone doivent avoir la plus petite superficie au sol de tous les bâtiments situés dans la zone intermodale, compter au plus 10 étages et être situés en bordure ou près de la ligne de lot avant contiguë à un trottoir.

33.3  La zone principale du rez-de-chaussée des bâtiments situés dans la zone doit accueillir des commerces et des bureaux, tandis que les étages supérieurs et les zones secondaires du rez-de-chaussée peuvent servir à des usages souples d'industrie légère ou des usages civiques ou commerciaux et abriter des bureaux.

33.4  Les paysages de rue le long des rues propices à la marche et des corridors de transport actif de la zone doivent être adaptés aux piétons et comporter des trottoirs invitants, du mobilier urbain et des aménagements paysagers pour assurer le confort des piétons et soutenir les activités commerciales.

Zone d'industrie générale (I2)

34.1  Les biens-fonds dans une zone d'industrie générale doivent généralement servir à des usages industriels, notamment la fabrication et la distribution, qui nécessitent un nombre considérable de gros camions et d'entrepôts de grande capacité.

34.2  Les bâtiments de la zone doivent venir au deuxième rang du point de vue de la superficie au sol des bâtiments situés dans la zone intermodale, compter au plus trois étages et, si la ligne de lot avant est contiguë à un trottoir, être entièrement ou partiellement situés en bordure ou près de la ligne de lot avant.

34.3  Le rez-de-chaussée des bâtiments de la zone peut servir à des usages industriels, à la fabrication, à l'entreposage et à l'aménagement de bureaux, y compris à l'assemblage de pièces en dehors du lieu de destination ainsi qu'à des activités de vente au détail accessoires à l'usage primaire, tandis que les étages supérieurs peuvent servir à des usages industriels, à la fabrication et à l'aménagement de bureaux.

34.4  Les paysages de rue dans la zone doivent être composés de façades utilitaires, y compris des quais de chargement, des installations pour la circulation des gros camions et des véhicules de service et de livraison ainsi que des arbres plantés qui fournissent de l'ombre.

Zone d'industrie lourde (I3)

35.1  Les biens-fonds dans une zone d'industrie lourde doivent généralement servir à des usages d'industrie lourde, notamment la fabrication et la distribution, ce qui comprend les installations d'expédition multimodales, intermodales et spécialisées.

35.2  Les bâtiments de la zone doivent avoir la plus grande superficie au sol parmi les bâtiments situés dans la zone intermodale et compter au plus trois étages et ils peuvent être situés n'importe où sur le lot, conformément aux encombrements exigés.

35.3  Le rez-de-chaussée des bâtiments de la zone peut servir notamment à des usages industriels, à la fabrication et à la distribution, y compris à l'assemblage de pièces en dehors du lieu de destination ainsi qu'à l'aménagement de bureaux, tandis que les étages supérieurs peuvent servir à des usages industriels, à la fabrication et à l'aménagement de bureaux.

35.4  Les paysages de rue dans la zone sont composés de façades industrielles, y compris des quais de chargement, des installations pour la circulation des gros camions et des véhicules de service et de livraison ainsi que des arbres plantés qui fournissent de l'ombre.

Espaces libres

Espaces libres

36  Les espaces libres visent à fournir des parcs et des aires de loisirs, à protéger les biens-fonds écosensibles et à séparer certains usages des biens-fonds à l'intérieur des zones d'industrie centrale, d'industrie générale et d'industrie lourde.

Zone rurale

Zone rurale de la zone intermodale

37.1  La zone rurale de la zone intermodale a pour but de préserver et de protéger les biens-fonds en vue de futurs usages industriels et commerciaux, conformément au projet défini pour la zone intermodale, et de faire en sorte que les usages existants des biens-fonds qui sont autorisés à se poursuivre puissent être maintenus dans leur état actuel jusqu'à ce que les biens-fonds soient nécessaires à la mise en valeur de la zone intermodale.

37.2  Les usages autorisés dans la zone rurale de la zone intermodale sont limités aux activités agricoles.

37.3  Une demande d'aménagement du territoire visant à modifier le présent règlement de zonage ne peut être approuvée et aucun permis de mise en valeur ne peut être délivré si la mise en valeur aurait pour effet de modifier considérablement l'état actuel des biens-fonds, exigerait des structures, des semelles ou des fondations ne pouvant être enlevées ni déménagées à peu de frais ou compromettrait le lotissement, la viabilisation et la mise en valeur économiques futurs des biens-fonds.

37.4  Par dérogation au paragraphe (3), des ajouts mineurs à des zones à usage résidentiel existantes et la construction de structures accessoires qui sont liés aux usages résidentiels existants sont autorisés, à moins de pouvoir démontrer que l'ajout ou la structure n'est pas raisonnablement approprié pour la poursuite de l'usage existant.

Catégories de routes

Catégories de routes

38.1  Les cartes à couches superposables couvrent un secteur existant pour permettre de déterminer les dispositions ou les exigences spéciales devant orienter la mise en valeur dans une zone définie.

38.2  Les cartes à couches superposables indiquent les catégories de routes suivantes :

a) rue propice à la marche;

b) corridor de transport actif;

c) corridor industriel.

38.3  Les limites de la carte à couches superposables n'ont pas à correspondre aux limites de la zone sous-jacente.

Rue propice à la marche

39  La rue propice à la marche exige des paysages de rue adaptés aux piétons qui comprennent des trottoirs invitants et d'autres commodités, telles que du mobilier urbain, des œuvres d'art civique et des aménagements paysagers, pour assurer le confort des piétons et soutenir les activités commerciales.

Corridor de transport actif

40  Le corridor de transport actif nécessite des infrastructures pour les piétons, les cyclistes et le transport en commun, telles que des trottoirs, des sentiers polyvalents et des pistes cyclables, ainsi que des aménagements paysagers et des zones tampons pour améliorer la sécurité et l'attrait esthétique.

Corridor industriel

41  Le corridor industriel doit comporter des infrastructures qui sont conçues pour accueillir les gros camions et donner la priorité à la circulation rapide des véhicules industriels et des cargaisons ainsi qu'un minimum de zones tampons et d'aménagements paysagers pour faire la transition entre les usages industriels et les usages non industriels des biens-fonds.

Disposition générale

42  Pour l'application des normes du tableau n^o 2, intitulé « Encombrements exigés », de l'appendice 2, un lot qui n'est pas adjacent à une route appartenant à l'une des trois catégories doit respecter les normes applicables aux corridors industriels.

USAGES

Usages autorisés

43.1  Après l'entrée en vigueur du règlement de zonage, les biens-fonds ne doivent être ni utilisés ni occupés et aucun bâtiment ni aucune structure ne doit être construit, modifié, déplacé, utilisé ou occupé pour quelque usage que ce soit dans n'importe quelle zone, si ce n'est conformément au tableau n^o 1, intitulé « Usages et stationnement », de l'appendice 2.

43.2  L'employé désigné peut approuver un usage qui n'est pas énuméré dans le tableau n^o 1 s'il est convaincu que :

a) l'usage proposé ne fait pas partie des usages « autorisés » dans une zone;

b) l'usage proposé est généralement compatible avec :

(i) le plan de mise en valeur et tout règlement en vigueur portant sur un plan secondaire,

(ii) l'objet de la zone visée,

(iii) le caractère général des autres usages autorisés dans la zone;

c) l'usage proposé n'aura pas d'effets nuisibles plus importants que ceux des autres usages autorisés dans la zone.

MISE EN VALEUR DURABLE

Normes de mise en valeur durable

44.1  Une demande de lotissement ou d'aménagement du territoire qui exige la modification du règlement de zonage ne peut être approuvée que si la mise en valeur proposée obtient au moins cinq points en regard d'une ou de plusieurs mesures de mise en valeur durable qui figurent au tableau n^o 3, intitulé « Mesures de mise en valeur durable », de l'appendice 2.

44.2  Aucune fraction de point ne peut être attribuée à une mesure donnée et prise en compte dans le calcul du nombre total de points accordés à une mise en valeur proposée.

44.3  L'employé désigné peut exiger des documents indiquant comment une mesure donnée sera intégrée à la mise en valeur proposée ainsi qu'une confirmation écrite de conformité par un professionnel compétent.

NORMES DE RENDEMENT

Normes de rendement

45.1  Les usages industriels doivent être conformes aux normes de rendement qui figurent au tableau n^o 4, intitulé « Normes de rendement », de l'appendice 2.

45.2  L'employé désigné peut exiger des documents indiquant comment une mesure donnée sera intégrée à la mise en valeur proposée ainsi qu'une confirmation écrite de conformité par un professionnel compétent.

APPENDICES

Appendice 1 : Cartes

Carte n^o 1 – Carte régionale

Carte n^o 2 – Zone CentrePort Canada à Rosser

Appendice 2 : Tableaux

Tableau n^o 1 – Usages et stationnement

Tableau n^o 2 – Encombrements exigés

Tableau n^o 3 – Mesures de mise en valeur durable

Tableau n^o 4 – Normes de rendement

Appendice 3 : Diagrammes

Diagramme n^o 1 – Détermination de la hauteur des bâtiments

Diagramme n^o 2 – Configuration des lots

Diagramme n^o 3 – Configuration des cours

Diagramme n^o 4 – Enseignes

APPENDICE 1 – CARTES

APPENDICE 2 – TABLEAUX

TABLEAU N^o 1 – USAGES ET STATIONNEMENT

empl. = employé

s. o. = sans objet

93 m² = 93 m² (1 000 pi²) de surface de plancher brute

Dans le tableau :

« A » : usage autorisé

« A* » : usage autorisé assujetti à des normes en particulier

« X » : usage non autorisé

TERMES UTILISÉS DANS LE TABLEAU N^o 1 – USAGES ET STATIONNEMENT

« activité agricole » Utilisation de biens-fonds à des fins agricoles, notamment la culture et le pâturage, ainsi que pour des activités connexes telles que la préparation du sol, l'épandage de fumier et d'engrais, la plantation, la pulvérisation, l'irrigation, la récolte et l'entreposage et la vente de cultures, à l'exclusion du bétail. ("Agricultural Activities")

« bâtiments, structures et usages accessoires » S'entend notamment des éléments qui suivent. ("Accessory Buildings, Structures and Uses")

« bâtiment accessoire » Bâtiment qui sert à un usage accessoire. ("accessory building")

« usage accessoire » Usage moins important qu'un usage principal. ("accessory use")

« commerce de détail » Endroit utilisé pour la vente ou la location de marchandises à des clients en vue d'un profit, y compris ce qui suit. ("Retail")

« commerce de détail axé sur les véhicules motorisés » Commerce faisant la vente de véhicules motorisés neufs ou usagés et fournissant des services de débosselage et de réparation connexes. ("motor vehicle oriented retail")

« commerce de détail lié à l'agriculture » Commerce faisant la vente de produits neufs ou usagés, notamment de la machinerie, principalement utilisés à des fins agricoles, et pouvant fournir des services de réparation dans un bâtiment fermé et d'autres petits services ou réparations accessoires. ("agriculture related retail")

« entreposage et distribution » Bâtiment servant à l'entreposage, à la vente en gros et à la distribution de produits, de fournitures et de matériel fabriqués, y compris les unités d'entreposage libre-service et les minientrepôts. ("Warehouse and Distribution")

« espace libre » S'entend notamment des éléments qui suivent. ("Open Space")

« zone de loisirs » Installations et terrains tant intérieurs qu'extérieurs utilisés pour les loisirs et le divertissement, y compris à la fois les zones de loisirs actifs et les zones de loisirs passifs. ("recreation area")

« zone de loisirs passifs » Zone axée sur les espaces libres qui permet la préservation de l'habitat naturel et des activités telles que la randonnée pédestre, les pique-niques et l'observation d'oiseaux et qui peut comprendre des zones ayant fait l'objet de travaux mineurs de mise en valeur, comme des aires de pique-nique et des bancs. ("passive recreation area")

« hébergement » Installations servant au logement temporaire et à des activités auxiliaires. ("Accommodations")

« industrie » S'entend notamment des éléments qui suivent. ("Industry")

« abattoir » Installation où des produits et des sous-produits de viande ainsi que des abats provenant directement d'animaux vivants sont transformés, à l'exclusion des exploitations d'élevage et des enceintes de mise aux enchères. ("animal processing facility")

« installation d'entreposage d'ammoniac » Installation où sont rangés les produits sous forme liquide ou gazeuse ayant la formule chimique NH3 qui sont habituellement entreposés, transportés ou conservés sous pression dans un récipient sous pression et utilisés comme engrais liquides. ("anhydrous ammonia storage facility")

« installation d'extraction d'agrégat » Site et bâtiments accessoires utilisés pour l'enlèvement, l'affinement ou la transformation du sable, du gravier, de la pierre ou d'autres ressources en granulat, y compris les emprunts, les gravières et les carrières de pierre, à l'exclusion des équipements de préparation de l'asphalte ou du béton. ("aggregate extraction operation")

« usage de l'industrie générale » Activités de fabrication, de transformation et d'entreposage de marchandises dans un bâtiment fermé ou à l'extérieur qui peuvent engendrer un niveau modéré de bruit ou d'odeurs ou avoir d'autres répercussions modérées perceptibles aux lignes de lot du site où ont lieu les activités ou au-delà, conformément aux normes de rendement du tableau 4. ("general industrial use")

« usage de l'industrie légère » Activités de fabrication ou de transformation de produits dans un bâtiment fermé pouvant engendrer un faible niveau de nuisance qui est conforme aux normes de rendement figurant dans le présent appendice. ("light industrial use")

« usage de l'industrie lourde » Activités de fabrication, de transformation, d'emballage, d'équarrissage, d'exploitation, d'extraction ou d'assemblage de marchandises ou de ressources — qui peuvent nécessiter l'usage de composants explosifs ou inflammables — dans un bâtiment fermé ou à l'extérieur qui sont susceptibles d'engendrer du bruit ou des odeurs ou d'avoir d'autres répercussions perceptibles au-delà des lignes de lot du site où ont lieu les activités, conformément aux normes de rendement du tableau 4, y compris :

a) l'entreposage extérieur;

b) es structures accessoires, telles que les installations de chargement et de déchargement, l'entreposage de conteneurs et l'entreposage. ("heavy industrial use")

« lié au transport » S'entend notamment des éléments qui suivent. ("Transportation related")

« centre d'exécution des commandes » Entreprise qui offre des services tels que l'entreposage, le contrôle des stocks, la modification de produit, le prélèvement et l'emballage ainsi que l'expédition. ("fulfilment centre")

« centre de distribution » Entrepôt ou autre bâtiment spécialisé, souvent doté d'un dispositif de réfrigération ou de climatisation, où sont gardés des produits destinés à être redistribués à des détaillants ou à des grossistes ou distribués directement à des clients et qui joue un rôle important dans l'ensemble du processus d'exécution des commandes. ("distribution centre")

« installation de transbordement de conteneurs » Installation utilisée pour recevoir des produits acheminés par aéronef, par train ou par camion, les entreposer et les placer dans des conteneurs. ("container transload facility")

« terminal de transfert de conteneurs multimodaux » Lieu où des cargaisons reçues par aéronef, par train ou par camion sont placées dans des conteneurs multimodaux. ("intermodal container transfer terminal")

« terminal ferroviaire ou routier » Lieu où des cargaisons transportées par train ou par camion sont déchargées ou chargées. ("rail or truck terminal")

« locaux à bureau » Lieux d'affaires, à l'exclusion des commerces de détail. ("Office")

« panneau d'affichage » Enseigne qui attire l'attention sur une entreprise, une chose, un service, un message ou un divertissement qui existe ou est vendu ou offert ailleurs que sur le lot où se trouve l'enseigne. ("Billboard")

« restaurant » S'entend notamment des éléments qui suivent. ("restaurant")

« comptoir de commandes à emporter » Restaurant qui, au lieu d'avoir des places assises pour les clients :

a) soit vend à un comptoir des aliments et des boissons que les clients viennent chercher pour les consommer ailleurs;

b) soit livre directement aux clients des aliments et des boissons qui sont consommés ailleurs. ("take-out restaurant")

« restaurant à service complet » Restaurant qui vend et sert des aliments et des boissons à des clients assis à des tables. ("full-service restaurant")

« restaurant à service rapide » Restaurant qui vend à ses clients, à un comptoir, des aliments et des boissons destinés à être consommés sur place, à l'extérieur ou dans un véhicule motorisé qui se trouve sur les lieux. ("fast-food restaurant")

« services » S'entend notamment des éléments qui suivent. ("Services")

« services axés sur les véhicules » S'entend de la vente, de l'entretien, du débosselage et de la réparation de camions et de remorques. ("vehicle oriented services")

« services généraux » Éventail de services qui sont destinés aux travailleurs et aux visiteurs de la zone intermodale, notamment des services de garde d'enfants, des services médicaux, des services financiers, des bureaux de poste, des bâtiments de la fonction publique, des services sociaux et des écoles techniques ou de métiers, et qui peuvent générer une petite partie des revenus totaux générés par les activités de commerce de détail. ("general services")

« services liés à l'agriculture » Tous les services axés sur l'agriculture, notamment la vente, la location ou la présentation de marchandises et de produits neufs ou usagés (y compris de la machinerie) principalement utilisés à des fins agricoles. ("agriculture related services")

« services d'urgence et de protection » S'entend des services de police, de protection contre l'incendie, d'ambulance et d'intervention en présence de matières dangereuses. ("Emergency and Protection Services")

« services publics » Ensemble de services destinés au public, notamment les services d'électricité, de gaz naturel, d'aqueduc et d'égout, qui peuvent comprendre les services téléphoniques. ("Utilities")

« stationnement » S'entend notamment des éléments qui suivent. ("Parking")

« parc de stationnement » Zone extérieure servant à garer au moins quatre véhicules motorisés qui comprend les espaces de stationnement, les allées et les entrées, à l'exclusion de toute zone servant uniquement à exposer des véhicules motorisés pour la vente. ("parking area")

« stationnement sur place » Espace conçu pour le stationnement d'un véhicule motorisé qui se trouve sur le même site que l'usage pour lequel il est prévu. ("on-site parking")

« usage résidentiel » Qualifie des locaux conçus pour une occupation résidentielle, sauf l'hébergement. ("Residential")

TABLEAU N^o 2 – ENCOMBREMENTS EXIGÉS

+ La hauteur du bâtiment doit respecter les restrictions applicables aux aéroports.

++ Pourvu que toutes les exigences du code relatives à l'énergie soient remplies.

TABLEAU N^o 3 – MESURES DE MISE EN VALEUR DURABLE

TERMES UTILISÉS DANS LE TABLEAU N^o 3 – MESURES DE MISE EN VALEUR DURABLE

« bâtiment écoénergétique » Bâtiment écologiquement durable qui est conçu, construit et exploité de manière à réduire au minimum l'ensemble des effets sur l'environnement. ("green building")

« corridor de transport actif » Emprise publique qui comprend une infrastructure de transport actif comportant, par exemple, des trottoirs améliorés, des voies cyclables réservées, des panneaux et des passages sécuritaires pour les piétons et les cyclistes, des supports à bicyclettes et des couloirs de verdure pour la marche et la bicyclette. ("active transportation corridor")

« îlot de chaleur » Zone urbaine où la température moyenne est supérieure à celle des zones rurales environnantes en raison de l'absorption, de la rétention et de la production accrues de chaleur par les bâtiments, les chaussées et les activités humaines dans la zone. ("heat island")

« industrie verte » Industrie qui crée ou utilise des technologies et des produits verts, qui recycle des matériaux ou utilise des matériaux recyclés, qui limite l'utilisation de combustibles fossiles ou qui utilise des technologies d'énergie propre telles que l'énergie solaire ou éolienne. ("green industry")

« parc de stationnement vert » Parc de stationnement de surface qui intègre des matériaux de revêtement perméables ainsi que beaucoup d'arbres et de végétaux et qui dirige le ruissellement de surface vers des bassins paysagés pour faciliter l'écoulement sur place des eaux pluviales et éliminer ou réduire l'utilisation de raccords de drainage mécanique. ("green parking lot")

« produits verts » Produits qui ont moins d'incidence sur l'environnement ou sont moins préjudiciables à la santé humaine ou à l'environnement que les produits équivalents traditionnels et qui peuvent être, selon le cas :

a) faits de matériaux ou de composants recyclés;

b) fabriqués d'une manière écoénergétique;

c) offerts sur le marché dans un emballage réduit. ("green products")

« rénovations importantes » Remise en valeur ou réaménagement d'une structure existante dont la valeur représente plus de 50 % de celle de la propriété selon l'évaluation foncière. ("major renovation")

« toit vert » Toit d'un bâtiment qui est partiellement ou entièrement recouvert de végétation et d'un milieu de culture sur une membrane imperméable. ("green roof")

« xéropaysagisme » Méthode d'aménagement paysager et de jardinage qui réduit ou élimine l'utilisation d'eau supplémentaire pour l'irrigation. ("xeriscape")

TABLEAU N^o 4 – NORMES DE RENDEMENT

I1 = Centre industriel

I2 = Industrie générale

I3 = Industrie lourde

APPENDICE 3 – DIAGRAMMES

Enseigne double face
	Quantité	1 façade - 2 max.
	Surface (max.)	55,7 m2 (600 pi2) max.
	Largeur	1,8 m (6 pi) max.
	Hauteur	1,2 m (4 pi) max.
	Profondeur/saillie	1,2 m (4 pi) max.
	Dégagement	2,4 m (8 pi) min.
	Hauteur des lettres	20,3 cm (8 po) max.
Bannière
	Quantité (max.)	1 (2 pour un bâtiment d'angle)
	Surface (max.)	0,3 m2/0,3 m linéaire de façade (3 pi2/1 pi linéaire de façade)
	Largeur	90 % de la façade max.
	Hauteur	0,91 m (3 pi) max.
	Profondeur/saillie	0,2 m (7 po) max.
	Dégagement	2,1 m (7 pi) min.
	Hauteur des lettres	0,5 m (18 po) max.

R.M. 129/2016; 2/2019; 115/2020; 10/2021; 101/2021; 154/2023