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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 24 avril 2024.
Il est en vigueur depuis 1er mai 2018.
Dernière modification intégrée : R.M. 10/2018
Version(s) précédente(s)
- 28 janv. 2013 à 30 avril 2018 (version première)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.
Modifications
| Modification | Titre | Enregistrement | Publication |
| 10/2018 | Règlement modifiant le Règlement sur le métier d'électricien de centrale | 31 janv. 2018 | 31 janv. 2018 |
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Trade of Power Electrician Regulation, M.R. 10/2013
Règlement sur le métier d'électricien en haute tension, R.M. 10/2013
The Apprenticeship and Certification Act, C.C.S.M. c. A110
Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, c. A110 de la C.P.L.M.
Regulation 10/2013
Registered January 28, 2013
Règlement 10/2013
Date d'enregistrement : le 28 janvier 2013
Table of Contents
Definitions
1 The following definitions apply in this regulation.
"power" means electrical power however generated, and includes electrical energy. (« énergie »)
"power electrician" means a person who installs, maintains and operates high and low voltage equipment within or connected to the bulk electrical system, including generators, converters, transformers, interruptive equipment and auxiliary systems. (« électricien de centrale »)
"trade" means the trade of power electrician. (« métier »)
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« électricien de centrale » Personne qui installe, entretient et fait fonctionner de l'équipement haute et basse tension qui fait partie d'un réseau de production-transport d'électricité ou qui y est connecté, notamment les générateurs, les convertisseurs, les transformateurs, les dispositifs de coupe-circuit et les systèmes auxiliaires. ("power electrician")
« énergie » Énergie électrique produite de quelque manière que ce soit. ("power")
« métier » Le métier d'électricien de centrale. ("trade")
Interpretation: "journeyperson"
1.1 To be considered a journeyperson for the purposes of the trade a person must hold
(a) a certificate of qualification in the trade; and
(b) a journeyperson electrician's licence issued under The Electricians' Licence Act.
Interprétation de compagnon
1.1 Pour qu'une personne soit désignée compagnon, elle doit être titulaire :
a) d'un certificat professionnel relatif au métier;
b) d'un permis de compagnon électricien délivré en vertu de la Loi sur le permis d'électricien.
General regulation applies
2 The provisions, including the definitions, of the Apprenticeship and Certification — General Regulation, Manitoba Regulation 154/2001, apply to the trade unless inconsistent with a provision of this regulation.
Application du règlement général
2 Les dispositions du Règlement général sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, R.M. 154/2001, y compris ses définitions, s'appliquent au métier, sauf en cas d'incompatibilité avec les dispositions du présent règlement.
Designation of trade
3 The trade of power electrician is a designated trade.
Désignation du métier
3 Le métier d'électricien de centrale est un métier désigné.
Term of apprenticeship
4 The term of apprenticeship in the trade is four levels, with each level consisting of a period of at least 12 months during which the apprentice must complete 1,600 hours of technical training and practical experience.
Durée de l'apprentissage
4 La durée de l'apprentissage se divise en 4 niveaux, chacun d'une période minimale de 12 mois au cours de laquelle l'apprenti consacre 1 600 heures à la formation technique et à l'expérience pratique.
Minimum wage rates
5 Unless otherwise prescribed by a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the wage rate for an apprentice shall not be less than
(a) 130% of the provincial minimum wage during the first level;
(b) 150% of the provincial minimum wage during the second level;
(c) 170% of the provincial minimum wage during the third level; and
(d) 190% of the provincial minimum wage during the fourth level.
Taux de salaire minimaux
5 Sous réserve d'une entente salariale ou d'une disposition législative plus avantageuses pour l'apprenti, les taux de salaire ne peuvent être inférieurs aux taux suivants :
a) pour le premier niveau, 130 % du salaire minimum provincial;
b) pour le deuxième niveau, 150 % du salaire minimum provincial;
c) pour le troisième niveau, 170 % du salaire minimum provincial;
d) pour le quatrième niveau, 190 % du salaire minimum provincial.
Certification examination
6 The certification examination for the trade consists of a written provincial examination.
Examen d'obtention du certificat
6 L'examen d'obtention du certificat d'exercice du métier est un examen provincial écrit.
Repeal
7 The Trade of Power Electrician Regulation, Manitoba Regulation 85/87 R, is repealed.
Abrogation
7 Le Règlement sur le métier d'électricien en haute tension, R.M. 85/87 R, est abrogé.
December 12, 2012Apprenticeship and Certification Board/
12 décembre 2012Pour la Commission de l'apprentissage et de la reconnaissance professionnelle,
L.E. Harapiak
Chair/président
APPROVED/APPROUVÉ
January 24, 2013Minister of Entrepreneurship, Training and Trade/
24 janvier 2013Le ministre de l'Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce,
Peter Bjornson