Règlements codifiés

Le tableau ci-dessous indique les règlements qui sont en vigueur au 10 octobre 2024 (sauf indication contraire).

Renseignements généraux portant sur ces règlements

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours.

Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours.
La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.
Pour consulter l'historique législatif, cliquez sur le titre du règlement. Cliquez sur Modifications pour afficher, le cas échéant, la liste des modifications apportées après 1999. Vous y trouverez des liens vers les règlements modificatifs en question.
La version précédente des règlements codifiés à compter du 1^er mai 2014 demeure disponible en ligne. Pour y accéder, cliquez sur le titre du règlement, puis sur le lien Versions précédentes.
Si des changements ont été apportés à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y aura également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.

Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les règlements qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.

Modifications découlant de la dévolution de la Couronne : Le premier conseiller législatif peut, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le langage et la ponctuation utilisés dans les lois et les règlements advenant la dévolution de la Couronne.

Liste des règlements modifiés

Modifications découlant de la dévolution de la Couronne dans les règlements (mentions du Roi)
C.P.L.M.	Règlement	Disposition

C200	Règlement sur la protection du consommateur, R.M. 227/2006	point 1 figurant à la formule 6 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 7 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 8 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 9 de l'annexe A
C230	Règlement sur les services correctionnels, R.M. 128/99 (version anglaise)	par. 40(2)
E10	Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles, R.M. 472/88 R	par. 2(2)
F80	Règlement de 2014 sur les visites de prévention, R.M. 208/2014 (version anglaise)	art. 4
H60	Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformes, R.M. 16/2019 (version anglaise)	art. 4 de l'annexe A art. 4 de l'annexe B alinéa 4(1)a) de l'annexe C
H60	Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules, R.M. 243/89	sous-alinéa 2(1)b)(i)
K15	Règlement sur la Gazette du Manitoba, R.M. 129/2014	par. 1(2)
L75	Règlement portant désignation de corps de police, R.M. 112/99 (version anglaise)	alinéas 1(1)a) et b)
L107	Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants, R.M. 105/90	point 1 de l'annexe
M162	Règlement sur la fermeture des mines, R.M. 67/99 (version anglaise)	art. 21
M162	Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière, R.M. 65/92	annexe D, à chaque occurrence
O34	Règlement sur les aliénations domaniales, R.M. 108/94	annexe B, à chaque occurrence annexe C, à chaque occurrence
P141	Règlement sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle, R.M. 56/2005 (version anglaise)	annexe
W60	Règlement sur l'énergie hydraulique, R.M. 25/88 R (version anglaise)	par. 6(1) par. 24(5) par. 33(2), à chaque occurrence alinéa 41(5)c) par. 41(7) par. 45(2) par. 47(6) alinéa 48(6)a) par. 51(3) par. 52(2), dans le passage introductif alinéa 53a) par. 67(6) par. 81(7), à chaque occurrence art. 82 art. 86, dans le passage qui suit l'alinéa b)
W140	Règlement sur le riz sauvage, R.M. 38/88 R	annexe K, à chaque occurrence annexe L, à chaque occurrence annexe M, à chaque occurrence

Versions officielles : Depuis le 1^er mai 2023, la codification à jour de chaque règlement est accessible en deux formats :

en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page du format HTML);
en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
- en version française;
- en version bilingue;
- en version anglaise.
* Les versions qui n’étaient pas en vigueur après le 1^er mai 2023 ne sont accessibles que dans le format PDF ayant servi à leur publication.

Sauf indication contraire, les règlements codifiés qui sont publiés sur le site Web en format PDF ont valeur officielle. Ils sont réputés refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1^er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Cartes et autres images : Les cartes et autres images faisant partie des règlements sont habituellement incorporées aux versions PDF et HTML. Il existe toutefois au moins un règlement qui possède plusieurs cartes de taille importante ayant dû être publiées séparément dans des fichiers PDF. Les liens vers ces cartes sont accessibles depuis la version HTML du règlement.

Formules réglementaires : De nombreux règlements prévoient des formules. Celles-ci sont publiées individuellement en format PDF* et ne figurent pas dans la version PDF du règlement. Vous trouverez les liens vers ces formules :

dans la liste des formules réglementaires accessible depuis le menu principal (sous le menu déroulant Règlements);
dans la version HTML de chaque règlement qui prévoit des formules;
dans la liste des règlements, en cliquant sur le titre du règlement pour afficher les renseignements le concernant.

*NOTE : Vous pouvez demander accès à toute formule réglementaire dans un autre format.
Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Ne pas afficher les règlements abrogés

Filtrer par la loi habilitante :

Règ. n^o		Titre ( * indique un règlement contenant des formules)


Loi sur l'accessibilité pour les Manitobains, c. A1.7 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 40)
	70/2019	Règlement sur la norme d'accessibilité à l'emploi Enregistrement : 5 avril 2019 Publication : 5 avril 2019 Modifications Versions précédentes
	47/2022	Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles Enregistrement : 22 avril 2022 Publication : 22 avril 2022 Modifications Versions précédentes
	171/2015	Règlement sur les normes d'accessibilité au service à la clientèle Enregistrement : 19 octobre 2015 Publication : 19 octobre 2015 Modifications Versions précédentes
	151/2023	Règlement sur les normes en matière de transport accessible Enregistrement : 15 décembre 2023 Publication : 15 décembre 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 151/2023 entre en vigueur le 1^er janv. 2027
	122/2015	Règlement sur les organismes du secteur public désignés Enregistrement : 24 juillet 2015 Publication : 27 juillet 2015 Modifications Versions précédentes
Loi sur la compétence des tribunaux administratifs, c. A1.9 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2021, c. 28)
	120/2021	Règlement sur la compétence des tribunaux administratifs Enregistrement : 26 novembre 2021 Publication : 26 novembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'adoption, c. A2 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 47)
	19/99	Règlement sur l'adoption * Enregistrement : 19 février 1999 Publication : 6 mars 1999 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
	21/99	Règlement sur l'aide financière relative à l'adoption des pupilles de l'État * Enregistrement : 19 février 1999 Publication : 6 mars 1999 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF)
	20/99	Règlement sur la délivrance de licences aux agences d'adoption Enregistrement : 19 février 1999 Publication : 6 mars 1999 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		ABROGÉ : Règlement sur le registre postadoption, R.M. 22/99 — abrogé le 15 juin 2015 par R.M. 73/2015
	73/2015	Règlement sur les documents de naissance et d'adoption Enregistrement : 22 mai 2015 Publication : 25 mai 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'adoption internationale, c. A3 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1995, c. 22)
	23/99	Règlement sur l'adoption internationale (Convention de La Haye) Enregistrement : 19 février 1999 Publication : 6 mars 1999 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes, c. A4 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 26)
	164/2012	Règlement sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes * Enregistrement : 17 décembre 2012 Publication : 29 décembre 2012 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes, c. A5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 29)
	102/2003	Règlement général sur les centres d'apprentissage pour adultes Enregistrement : 26 juin 2003 Publication : 12 juillet 2003 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur l'alphabétisation des adultes, A6 (abrogée) (edictée par L.M. 2007, c. 9)
		ABROGÉ : Règlement sur l'alphabétisation des adultes, R.M. 187/2008 — abrogé le 20 mai 2021 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
Loi sur les adultes ayant une déficience intellectuelle, c. A6.1 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1993, c. 29)
	208/96	Règlement sur les adultes ayant une déficience intellectuelle * Enregistrement : 1^er octobre 1996 Publication : 12 octobre 1996 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire, c. A6.3 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2010, c. 27, Sch. A)
	134/2015	Règlement sur les programmes d'études Enregistrement : 13 août 2015 Publication : 13 août 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre, A6.5 (abrogée) (edictée par L.M. 2008, c. 22)
		ABROGÉ : Règlement sur les conseils sectoriels, R.M. 97/2010 — abrogé le 4 juin 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes, c. A6.7 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 8)
	44/2023	Règlement sur la communication de renseignements concernant les cas de blessures graves Enregistrement : 19 mai 2023 Publication : 19 mai 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	28/2018	Règlement sur le protecteur des enfants et des jeunes Enregistrement : 2 mars 2018 Publication : 5 mars 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables, A6.8 (abrogée) (edictée par L.M. 2012, c. 20)
		ABROGÉ : Règlement sur la responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables, R.M. 120/2013 — abrogé le 10 nov. 2017 par L.M. 2017, c. 40, art. 80
Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles, c. A18 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1988-89, c. 17)
	57/96	Règlement sur la désignation de l'Association manitobaine des producteurs de canola Enregistrement : 22 mars 1996 Publication : 6 avril 1996 Modifications Versions précédentes
	108/96	Règlement sur la désignation de l'Association manitobaine des producteurs de semence fourragère Enregistrement : 31 mai 1996 Publication : 15 juin 1996 Modifications Versions précédentes
	171/2000	Règlement sur la désignation de la Manitoba Buckwheat Growers Association Enregistrement : 11 décembre 2000 Publication : 23 décembre 2000 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la Manitoba Corn Growers Association, R.M. 137/98 — abrogé le 31 juill. 2020 par R.M. 48/2020
	48/2020	Règlement sur la désignation de la Manitoba Crop Alliance Enregistrement : 22 juin 2020 Publication : 22 juin 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la Manitoba Flax Growers Association, R.M. 119/2008 — abrogé le 31 juill. 2020 par R.M. 48/2020
	115/2008	Règlement sur la désignation de la Manitoba Oat Growers Association Enregistrement : 25 juillet 2008 Publication : 9 août 2008 Modifications Versions précédentes
	62/2021	Règlement sur la désignation de la Manitoba Organic Alliance Enregistrement : 12 août 2021 Publication : 12 août 2021 Modifications Versions précédentes
	241/89	Règlement sur la désignation de la Manitoba Pule & Soybean Growers Inc. Enregistrement : 3 octobre 1989 Publication : 14 octobre 1989 Modifications Versions précédentes
	161/2003	Règlement sur la désignation de la Manitoba Sheep Association Enregistrement : 10 octobre 2003 Publication : 25 octobre 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la Manitoba Wheat and Barley Growers Association, R.M. 188/2013 — abrogé le 31 juill. 2020 par R.M. 48/2020
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la National Sunflower Association of Canada , R.M. 160/2003 — abrogé le 31 juill. 2020 par R.M. 48/2020
	100/2016	Règlement sur la désignation de la Prairie Fruit Growers Association Enregistrement : 27 juin 2016 Publication : 27 juin 2016 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation de la Winter Cereals Manitoba, R.M. 117/2008 — abrogé le 31 juill. 2020 par R.M. 48/2020
	179/2000	« Agricultural Producers' Organization Funding (Agency) Regulation » Enregistrement : 21 décembre 2000 Publication : 6 janvier 2001 Modifications Versions précédentes
Loi sur la Société des services agricoles du Manitoba, c. A25 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2005, c. 28)
		ABROGÉ : Programme pilote d'assurance contre le gel automnal, R.M. 215/2006 — abrogé le 1^er oct. 2007 par R.M. 135/2007
		ABROGÉ : Règlement de 2005 sur l'assurance contre la perte de superficies consacrées aux légumes, R.M. 179/2005 — abrogé le 1^er avril 2006 par R.M. 213/2006
		ABROGÉ : Règlement de 2011 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 191/2011 — abrogé le 4 déc. 2012 par R.M. 144/2012
		ABROGÉ : Règlement de 2012 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 144/2012 — abrogé le 2 déc. 2013 par R.M. 180/2013
		ABROGÉ : Règlement de 2013 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 180/2013 — abrogé le 15 déc. 2014 par R.M. 278/2014
		ABROGÉ : Règlement de 2014 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 278/2014 — abrogé le 9 nov. 2015 par R.M. 179/2015
		ABROGÉ : Règlement de 2015 sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 179/2015 — abrogé le 1^er avril 2016 par R.M. 146/2016
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 220/2009 — abrogé le 26 nov. 2010 par R.M. 160/2010
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 160/2010 — abrogé le 22 nov. 2011 par R.M. 188/2011
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 188/2011 — abrogé le 4 déc. 2012 par R.M. 142/2012
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 142/2012 — abrogé le 2 déc. 2013 par R.M. 177/2013
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 177/2013 — abrogé le 15 déc. 2014 par R.M. 276/2014
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 276/2014 — abrogé le 9 nov. 2015 par R.M. 178/2015
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 178/2015 — abrogé le 1^er avril 2016 par R.M. 144/2016
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 144/2016 — abrogé le 1^er avril 2017 par R.M. 137/2017
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 137/2017 — abrogé le 1^er avril 2018 par R.M. 146/2018
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 146/2018 — abrogé le 1^er avril 2019 par R.M. 135/2019
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 135/2019 — abrogé le 1^er avril 2020 par R.M. 119/2020
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 119/2020 — abrogé le 1^er avril 2021 par R.M. 102/2021
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 102/2021 — abrogé le 1^er avril 2022 par R.M. 121/2022
		ABROGÉ : Règlement sur l'Agri-protection, R.M. 121/2022 — abrogé le 1^er avril 2023 par R.M. 127/2023
	127/2023	Règlement sur l'Agri-protection Enregistrement : 25 août 2023 Publication : 28 août 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 221/2009 — abrogé le 22 nov. 2011 par R.M. 189/2011
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 189/2011 — abrogé le 4 déc. 2012 par R.M. 143/2012
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 143/2012 — abrogé le 2 déc. 2013 par R.M. 178/2013
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 178/2013 — abrogé le 15 déc. 2014 par R.M. 277/2014
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la grêle, R.M. 277/2014 — abrogé le 1^er avril 2016 par R.M. 145/2016
	145/2016	Règlement sur l'assurance contre la grêle Enregistrement : 28 novembre 2016 Publication : 29 novembre 2016 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 138/2017 — abrogé le 1^er avril 2018 par R.M. 147/2018
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 147/2018 — abrogé le 1^er avril 2021 par R.M. 104/2021
	104/2021	Règlement sur l'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage Enregistrement : 29 octobre 2021 Publication : 29 octobre 2021 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 181/2005 — abrogé le 1^er avril 2006 par R.M. 213/2006
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 213/2006 — abrogé le 1^er oct. 2007 par R.M. 133/2007
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 133/2007 — abrogé le 4 nov. 2008 par R.M. 163/2008
		ABROGÉ : Règlement sur l'assurance-production, R.M. 163/2008 — abrogé le 29 déc. 2009 par R.M. 220/2009
	3/2000	Règlement sur l'autorisation accordée au tribunal d'appel Enregistrement : 10 janvier 2000 Publication : 22 janvier 2000 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation d'animaux de ferme, R.M. 255/97 — abrogé le 19 févr. 2019 par R.M. 44/2019
		ABROGÉ : Règlement sur le Programme de garantie d'emprunts à la diversification, R.M. 197/95 — abrogé le 19 févr. 2019 par R.M. 45/2019
	94/2000	Règlement sur le crédit agricole Enregistrement : 20 juillet 2000 Publication : 5 août 2000 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur le programme d'assurance contre la grêle, R.M. 214/2006 — abrogé le 1^er oct. 2007 par R.M. 134/2007
		ABROGÉ : Règlement sur le programme d'assurance contre la grêle, R.M. 134/2007 — abrogé le 29 déc. 2009 par R.M. 221/2009
		ABROGÉ : Règlement sur le programme d'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernage, R.M. 146/2016 — abrogé le 1^er avril 2017 par R.M. 138/2017
	280/2014	Règlement sur le programme d'assurance des prix du bétail Enregistrement : 15 décembre 2014 Publication : 16 décembre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2010, R.M. 161/2010 — abrogé le 22 nov. 2011 par R.M. 190/2011
		ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2011, R.M. 190/2011 — abrogé le 4 déc. 2012 par R.M. 145/2012
		ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2012, R.M. 145/2012 — abrogé le 2 déc. 2013 par R.M. 179/2013
		ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2013, R.M. 179/2013 — abrogé le 15 déc. 2014 par R.M. 279/2014
		ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2014, R.M. 279/2014 — abrogé le 9 nov. 2015 par R.M. 180/2015
		ABROGÉ : Règlement sur le programme pilote d'assurance-jours de pâturage de 2015, R.M. 180/2015 — abrogé le 1^er avril 2016 par R.M. 144/2016
		ABROGÉ : Règlement sur le régime d'assurance-récolte contre la grêle, R.M. 180/2005 — abrogé le 1^er avril 2006 par R.M. 214/2006
		ABROGÉ : Règlement sur le tribunal d'appel, R.M. 247/96 — abrogé le 19 févr. 2019 par R.M. 46/2019
		ABROGÉ : Règlement sur les programmes pilotes d'assurance contre le gel automnal et d'assurance contre la sécheresse des pâturages, R.M. 135/2007 — abrogé le 4 nov. 2008 par R.M. 164/2008
		ABROGÉ : Règlement sur les programmes pilotes d'assurance contre le gel automnal et d'assurance contre la sécheresse des pâturages 2008, R.M. 164/2008 — abrogé le 29 déc. 2009 par R.M. 222/2009
		ABROGÉ : Règlement sur les programmes pilotes d'assurance contre le gel automnal et d'assurance contre la sécheresse des pâturages 2009, R.M. 222/2009 — abrogé le 26 nov. 2010 par R.M. 162/2010
Loi sur les sociétés agricoles, c. A30 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2004, c. 22)
	88/2005	Règlement sur les exemptions accordées aux associations agricoles en matière de prélèvements sur les mises de pari mutuel Enregistrement : 20 juin 2005 Publication : 2 juillet 2005 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	47/2007	Règlement sur les personnes morales reconnues à titre de sociétés agricoles Enregistrement : 12 mars 2007 Publication : 24 mars 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les divertissements, c. A70 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. A70)
		CADUC : Règlement sur la classification des films et les permis de distributeurs de films, R.M. 489/88 — a cessé d'être en vigueur le 17 déc. 2018
	185/87 R	Règlement sur les droits payables pour l'inspection des manèges Enregistrement : 24 mai 1987 Publication : 6 juin 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures
		CADUC : Règlement sur les formules et la publicité de la Commission de classification cinématographique du Manitoba, R.M. 109/92 — a cessé d'être en vigueur le 17 déc. 2018
Loi sur l'anatomie, c. A80 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. A80)
	309/88 R	Règlement sur l'anatomie Enregistrement : 29 août 1988 Publication : 10 septembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le soin des animaux, c. A84 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 69)
	126/98	Règlement sur le soin des animaux Enregistrement : 29 juillet 1998 Publication : 15 août 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur les maladies des animaux, c. A85 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. A85)
	36/2023	Règlement général sur les maladies des animaux Enregistrement : 28 avril 2023 Publication : 28 avril 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	104/2010	Règlement sur l'indication des lieux où sont gardés des animaux Enregistrement : 29 juillet 2010 Publication : 7 août 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	59/2007	Règlement sur les maladies déclarables Enregistrement : 26 mars 2007 Publication : 7 avril 2007 Modifications Versions précédentes
Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux, c. A95 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 8)
	111/98	Règlement sur les animaux de ferme Enregistrement : 30 juin 1998 Publication : 18 juillet 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle, A110 (abrogée) (edictée par L.M. 1998, c. 54)
		ABROGÉ : Règlement sur la procédure d'appel, R.M. 31/2003 — abrogé le 27 mars 2013 par R.M. 34/2013
		ABROGÉ : Règlement sur le métier d'esthéticien, R.M. 37/2002 — abrogé le 9 févr. 2007 par R.M. 13/2007
		ABROGÉ : Règlement sur le métier d'électrolyste, R.M. 36/2002 — abrogé le 3 mai 2006 par R.M. 105/2006
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de briqueteur, R.M. 15/2006 — abrogé le 3 avril 2012 par R.M. 9/2012
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de compagnon — entretien d'aéronefs, R.M. 29/2001 — abrogé le 15 juill. 2012 par R.M. 57/2012
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de cuisinier, R.M. 20/2003 — abrogé le 3 févr. 2012 par R.M. 10/2012
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de grutier-treuilliste, R.M. 91/2000 — abrogé le 9 févr. 2007 par R.M. 16/2007
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de monteur d'appareils de chauffage, R.M. 13/2004 — abrogé le 8 janv. 2009 par R.M. 1/2009
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de monteur de charpentes métalliques, R.M. 150/2000 — abrogé le 3 févr. 2012 par R.M. 11/2012
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de technicien en aménagement paysager, R.M. 148/2008 — abrogé le 9 janv. 2012 par R.M. 2/2012
Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, c. A110 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2009, c. 33)
	154/2001	Règlement général sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle Enregistrement : 4 octobre 2001 Publication : 20 octobre 2001 Modifications Versions précédentes
	34/2013	Règlement sur la procédure d'appel Enregistrement : 27 mars 2013 Publication : 6 avril 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	249/2014	Règlement sur la reconnaissance des métiers militaires Enregistrement : 23 octobre 2014 Publication : 23 octobre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur le métier d'esthéticien, R.M. 13/2007 — abrogé le 11 août 2014 par R.M. 146/2014
	146/2014	Règlement sur le métier d'esthéticien Enregistrement : 13 mai 2014 Publication : 13 mai 2014 Modifications Versions précédentes
	2/2012	Règlement sur le métier d'horticulteur paysagiste Enregistrement : 9 janvier 2012 Publication : 21 janvier 2012 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. NOTE : le R.M. 2/2012 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	175/2002	Règlement sur le métier d'outilleur-ajusteur Enregistrement : 31 octobre 2002 Publication : 16 novembre 2002 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 175/2002 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	39/2004	Règlement sur le métier d'ébéniste Enregistrement : 8 mars 2004 Publication : 20 mars 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 39/2004 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	16/2006	Règlement sur le métier d'électricien (construction) Enregistrement : 18 janvier 2006 Publication : 4 février 2006 Modifications Versions précédentes
	10/2013	Règlement sur le métier d'électricien de centrale Enregistrement : 28 janvier 2013 Publication : 9 février 2013 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 10/2013 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
		ABROGÉ : Règlement sur le métier d'électricien en haute tension, R.M. 85/87 R — abrogé le 28 janv. 2013 par R.M. 10/2013
	13/2006	Règlement sur le métier d'électricien industriel Enregistrement : 18 janvier 2006 Publication : 4 février 2006 Modifications Versions précédentes
	105/2006	Règlement sur le métier d'électrolyste Enregistrement : 3 mai 2006 Publication : 20 mai 2006 Modifications Versions précédentes
	207/2009	Règlement sur le métier d'électromécanicien Enregistrement : 21 décembre 2009 Publication : 2 janvier 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 207/2009 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	9/2012	Règlement sur le métier de briqueteur Enregistrement : 3 février 2012 Publication : 11 février 2012 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 9/2012 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	17/2006	Règlement sur le métier de calorifugeur (chaud et froid) Enregistrement : 18 janvier 2006 Publication : 4 février 2006 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 17/2006 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de charpentier, R.M. 69/87 R — abrogé le 23 avril 2017 par R.M. 17/2017
	17/2017	Règlement sur le métier de charpentier Enregistrement : 22 février 2017 Publication : 23 février 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 17/2017 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	91/87 R	Règlement sur le métier de charpentier en métaux Enregistrement : 2 mars 1987 Publication : 21 mars 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 91/87 R sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de chaudronnier, R.M. 66/87 R — abrogé le 26 déc. 2014 par R.M. 250/2014
	250/2014	Règlement sur le métier de chaudronnier Enregistrement : 27 octobre 2014 Publication : 27 octobre 2014 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 250/2014 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de coiffeur-styliste, R.M. 104/2006 — abrogé le 2 janv. 2015 par R.M. 251/2014
	251/2014	Règlement sur le métier de coiffeur-styliste Enregistrement : 3 novembre 2014 Publication : 3 novembre 2014 Modifications Versions précédentes
	57/2012	Règlement sur le métier de compagnon — entretien d'aéronefs Enregistrement : 16 mai 2012 Publication : 26 mai 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 57/2012 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	14/2007	Règlement sur le métier de couvreur Enregistrement : 9 février 2007 Publication : 24 février 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 14/2007 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	114/2013	Règlement sur le métier de couvreur de toits inclinés Enregistrement : 31 juillet 2013 Publication : 10 août 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 114/2013 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	10/2012	Règlement sur le métier de cuisinier Enregistrement : 3 février 2012 Publication : 11 février 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 10/2012 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	170/2011	Règlement sur le métier de débosseleur-peintre Enregistrement : 17 octobre 2011 Publication : 29 octobre 2011 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 170/2011 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de finisseur de béton, R.M. 50/2003 — abrogé le 17 déc. 2013 par R.M. 85/2013
	85/2013	Règlement sur le métier de finisseur de béton Enregistrement : 20 juin 2013 Publication : 29 juin 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 85/2013 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de grutier-treuilliste, R.M. 16/2007 — abrogé le 5 mai 2018 par R.M. 2/2018
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de grutier-treuilliste (production et transport d'électricité), R.M. 155/2010 — abrogé le 13 juill. 2017 par R.M. 70/2017
	184/2001	Règlement sur le métier de machiniste Enregistrement : 7 décembre 2001 Publication : 22 décembre 2001 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 184/2001 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	12/2007	Règlement sur le métier de machiniste sur matériel à commande numérique par ordinateur Enregistrement : 9 février 2007 Publication : 24 février 2007 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 12/2007 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	99/2010	Règlement sur le métier de manœuvre en construction Enregistrement : 23 juillet 2010 Publication : 7 août 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 99/2010 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de mineur, R.M. 80/87 R — abrogé le 29 juin 2011 par R.M. 91/2011
	1/2009	Règlement sur le métier de monteur d'appareils de chauffage Enregistrement : 8 janvier 2009 Publication : 17 janvier 2009 Modifications Versions précédentes
	37/2011	Règlement sur le métier de monteur d'installations au gaz Enregistrement : 20 avril 2011 Publication : 30 avril 2011 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 37/2011 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	11/2012	Règlement sur le métier de monteur de charpentes en acier (généraliste) Enregistrement : 3 février 2012 Publication : 11 février 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 11/2012 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	1/2012	Règlement sur le métier de monteur de charpentes pour bâtiments industrialisés Enregistrement : 9 janvier 2012 Publication : 21 janvier 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 1/2012 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de mécanicien d'instruments industriels, R.M. 75/87 R — abrogé le 20 mars 2014 par R.M. 200/2013
	174/2002	Règlement sur le métier de mécanicien de camions et transport Enregistrement : 31 octobre 2002 Publication : 16 novembre 2002 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. NOTE : le R.M. 174/2002 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	129/2011	Règlement sur le métier de mécanicien de moteurs diesel Enregistrement : 19 août 2011 Publication : 27 août 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 129/2011 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de mécanicien de véhicule automobile, R.M. 82/87 R — abrogé le 4 mai 2011 par R.M. 6/2011
	6/2011	Règlement sur le métier de mécanicien de véhicules automobiles Enregistrement : 3 février 2011 Publication : 12 février 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 6/2011 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	29/2003	Règlement sur le métier de mécanicien en protection-incendie Enregistrement : 6 février 2003 Publication : 22 février 2003 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de mécanicien en réfrigération et climatisation, R.M. 229/97 — abrogé le 3 août 2012 par R.M. 70/2012
	70/2012	Règlement sur le métier de mécanicien en réfrigération et en climatisation Enregistrement : 14 juin 2012 Publication : 23 juin 2012 Modifications Versions précédentes
	22/2009	Règlement sur le métier de mécanicien industriel (de chantier) Enregistrement : 5 février 2009 Publication : 14 février 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 22/2009 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	166/2011	Règlement sur le métier de peintre d'automobiles Enregistrement : 17 octobre 2011 Publication : 29 octobre 2011 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 166/2011 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	130/2007	Règlement sur le métier de peintre-décorateur Enregistrement : 28 septembre 2007 Publication : 13 octobre 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 130/2007 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	2/2009	Règlement sur le métier de plombier Enregistrement : 8 janvier 2009 Publication : 17 janvier 2009 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 2/2009 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	157/2001	Règlement sur le métier de poseur de lattes (technicien de systèmes intérieurs) Enregistrement : 11 octobre 2001 Publication : 27 octobre 2001 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 157/2001 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	14/2006	Règlement sur le métier de poseur de revêtement souples Enregistrement : 18 janvier 2006 Publication : 4 février 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 14/2006 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	43/2007	Règlement sur le métier de préposé aux pièces Enregistrement : 5 mars 2007 Publication : 17 mars 2007 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 43/2007 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	101/2010	Règlement sur le métier de soudeur Enregistrement : 23 juillet 2010 Publication : 7 août 2010 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 101/2010 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de soudeur industriel, R.M. 77/87 R — abrogé le 21 oct. 2010 par R.M. 101/2010
	18/2004	Règlement sur le métier de technicien d'équipement lourd Enregistrement : 3 février 2004 Publication : 14 février 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 18/2004 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	150/2009	Règlement sur le métier de technicien d'équipement naval et de matériel de plein air motorisé Enregistrement : 14 septembre 2009 Publication : 26 septembre 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 150/2009 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	170/2003	Règlement sur le métier de technicien de machinerie agricole Enregistrement : 4 novembre 2003 Publication : 15 novembre 2003 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. NOTE : le R.M. 170/2003 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	131/2003	Règlement sur le métier de technicien de remorques de camions Enregistrement : 6 août 2003 Publication : 23 août 2003 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. NOTE : le R.M. 131/2003 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	18/2006	Règlement sur le métier de technicien de véhicules récréatifs Enregistrement : 18 janvier 2006 Publication : 4 février 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 18/2006 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	130/2011	Règlement sur le métier de technicien de wagon de chemin de fer Enregistrement : 19 août 2011 Publication : 27 août 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 130/2011 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	131/2011	Règlement sur le métier de technicien en forage (pétrolier et gazier) Enregistrement : 19 août 2011 Publication : 27 août 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 131/2011 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	200/2013	Règlement sur le métier de technicien en instrumentation et contrôle Enregistrement : 20 décembre 2013 Publication : 28 décembre 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 200/2013 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de technicien en production de viande porcine, R.M. 186/2000 — abrogé le 18 sept. 2013 par R.M. 86/2013
	86/2013	Règlement sur le métier de technicien en production de viande porcine Enregistrement : 20 juin 2013 Publication : 29 juin 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 86/2013 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	112/2009	Règlement sur le métier de technicien en réparation et en révision de turbines à gaz Enregistrement : 14 juillet 2009 Publication : 25 juillet 2009 Modifications Versions précédentes NOTE : le R.M. 112/2009 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de technicien en traitement de l'eau et des eaux usées, R.M. 4/2011 — abrogé le 27 mars 2013 par R.M. 33/2013
	33/2013	Règlement sur le métier de technicien en traitement des eaux Enregistrement : 27 mars 2013 Publication : 6 avril 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 33/2013 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
	59/2008	Règlement sur le métier de tôlier Enregistrement : 17 mars 2008 Publication : 29 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 59/2008 sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
		ABROGÉ : Règlement sur le métier de tôlier et de peintre en carrosserie, R.M. 39/89 — abrogé le 17 oct. 2011 par R.M. 170/2011
	72/87 R	Règlement sur le métier de vitrier Enregistrement : 2 mars 1987 Publication : 21 mars 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 72/87 R sera abrogé le 30 oct. 2024 par R.M. 99/2024
		ABROGÉ : Règlement sur le tarif des droits d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle, R.M. 161/2001 — abrogé le 3 juin 2019 par R.M. 93/2019
	92/2019	Règlement sur le tarif des droits d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle de 2019 Enregistrement : 31 mai 2019 Publication : 31 mai 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	2/2018	Règlement sur les métiers d'opérateur de treuil sur camion à flèche, d'opérateur de grue automotrice et d'opérateur de grue à tour Enregistrement : 5 janvier 2018 Publication : 8 janvier 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	35/2010	Règlement sur les sanctions administratives (apprentissage et reconnaissance professionnelle) * Enregistrement : 18 mars 2010 Publication : 27 mars 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur l'arbitrage, c. A120 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 4)
	105/2019	Règlement sur l'arbitrage familial Enregistrement : 24 juin 2019 Publication : 25 juin 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les archives et la tenue de dossiers, c. A132 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 35)
	175/2003	Règlement sur les archives et le tenue de dossiers Enregistrement : 10 novembre 2003 Publication : 22 novembre 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les allocations d'aide du Manitoba, c. A150 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. S160)
	260/89	Règlement sur l'aide au revenu versée à certaines personnes âgées d'au moins 65 ans Enregistrement : 17 octobre 1989 Publication : 28 octobre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur l'aide municipale, R.M. 191/92 — abrogé le 1^er juin 2004 par R.M. 58/2004
	404/88 R	Règlement sur les allocations d'aide Enregistrement : 11 octobre 1988 Publication : 29 octobre 1988 Modifications Versions précédentes
Loi sur les abeilles, c. B15 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. B15)
	30/2024	Règlement de 2024 sur la désignation d'agents pathogènes Enregistrement : 26 avril 2024 Publication : 26 avril 2024 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation d'agents pathogènes, R.M. 120/2003 — abrogé le 26 avril 2024 par R.M. 30/2024
Loi sur les biocarburants, c. B40 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2003, c. 5)
	165/2007	Règlement général sur l'éthanol Enregistrement : 12 décembre 2007 Publication : 22 décembre 2007 Modifications Versions précédentes
	178/2008	Règlement général sur le biodiesel Enregistrement : 24 novembre 2008 Publication : 6 décembre 2008 Modifications Versions précédentes
	147/2009	Règlement sur le quota des ventes de biodiesel Enregistrement : 4 septembre 2009 Publication : 19 septembre 2009 Modifications Versions précédentes
	166/2007	Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production d'éthanol Enregistrement : 12 décembre 2007 Publication : 22 décembre 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	91/2010	Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodiesel Enregistrement : 8 juillet 2010 Publication : 17 juillet 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les biocarburants, R.M. 159/2005 — abrogé le 12 déc. 2007 par R.M. 167/2007
Loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés, c. B65 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2010, c. 12)
	200/2011	Règlement sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés Enregistrement : 2 décembre 2011 Publication : 17 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le privilège du constructeur, c. B91 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. B91)
	127/89	Règlement sur le privilège du constructeur Enregistrement : 23 mai 1989 Publication : 3 juin 1989 Modifications Versions précédentes
Loi sur les bâtiments, c. B93 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. B93)
		ABROGÉ : Code de construction des bâtiments agricoles du Manitoba, R.M. 128/2010 — abrogé le 25 janv. 2017 par R.M. 6/2017
	79/2023	Code de l'énergie pour les bâtiments du Manitoba Enregistrement : 7 juillet 2023 Publication : 7 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Code de l'énergie pour les bâtiments du Manitoba , R.M. 213/2013 — abrogé le 1^er janv. 2024 par R.M. 79/2023
		ABROGÉ : Code de la plomberie du Manitoba, R.M. 161/98 — abrogé le 20 juin 2006 par R.M. 128/2006
		ABROGÉ : Code de la plomberie du Manitoba, R.M. 128/2006 — abrogé le 1^er avril 2011 par R.M. 32/2011
		ABROGÉ : Code de la plomberie du Manitoba, R.M. 32/2011 — abrogé le 1^er janv. 2024 par R.M. 80/2023
	80/2023	Code de la plomberie du Manitoba Enregistrement : 7 juillet 2023 Publication : 7 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Code du bâtiment du Manitoba, R.M. 164/98 — abrogé le 20 juin 2006 par R.M. 127/2006
		ABROGÉ : Code du bâtiment du Manitoba, R.M. 127/2006 — abrogé le 1^er avril 2011 par R.M. 31/2011
		ABROGÉ : Code du bâtiment du Manitoba, R.M. 31/2011 — abrogé le 1^er janv. 2024 par R.M. 78/2023
	78/2023	Code du bâtiment du Manitoba Enregistrement : 7 juillet 2023 Publication : 7 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation de catégories de bâtiments, R.M. 204/97 — abrogé le 19 avril 2010 par R.M. 48/2010
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation de catégories de bâtiments, R.M. 48/2010 — abrogé le 15 janv. 2021 par R.M. 4/2021
	4/2021	Règlement sur les bâtiments désignés Enregistrement : 15 janvier 2021 Publication : 15 janvier 2021 Modifications Versions précédentes
	211/2002	Règlement sur les droits relatifs aux bâtiments Enregistrement : 16 décembre 2002 Publication : 28 décembre 2002 Modifications Versions précédentes
	103/2023	Règlement sur les normes de service Enregistrement : 21 juillet 2023 Publication : 21 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les normes et les permis relatifs aux maisons mobiles, R.M. 96/87 R — abrogé le 1^er juill. 2023 par R.M. 64/2023
Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux, c. B110 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. B110)
	381/87 R	Règlement sur l'enregistrement des noms commerciaux Enregistrement : 13 novembre 1987 Publication : 28 novembre 1987 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures
Loi sur les pratiques commerciales, c. B120 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1990-91, c. 6)
		ABROGÉ : Règlement sur la communication de renseignements sur les véhicules automobiles, R.M. 99/2011 — abrogé le 1^er juin 2015 par R.M. 22/2015
	257/91	Règlement sur les exemptions Enregistrement : 2 décembre 1991 Publication : 14 décembre 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'Association des éleveurs de bétail, c. C25 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C25)
	51/2007	« Cattle Fee Regulation » Enregistrement : 13 mars 2007 Publication : 24 mars 2007 Modifications Versions précédentes
	50/96	« Cattle Information Regulation » Enregistrement : 15 mars 1996 Publication : 30 mars 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		Conseil manitobain de commercialisation du bétail
		ABROGÉ : « Cattle Fee Regulation », R.M. 99/2000 — abrogé le 13 mars 2007 par R.M. 51/2007
Loi sur les cimetières, c. C30 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C30)
	382/87 R	Règlement sur les cimetières, les crématoires et les fonds d'entretien perpétuel Enregistrement : 13 novembre 1987 Publication : 28 novembre 1987 Modifications Versions précédentes
Loi sur le changement de nom, c. C50 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 13)
		ABROGÉ : Règlement sur le changement de nom, R.M. 347/88 — abrogé le 1^er août 2014 par R.M. 192/2014
	192/2014	Règlement sur le changement de nom Enregistrement : 18 juillet 2014 Publication : 22 juillet 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les services à l'enfant et à la famille, c. C80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1985-86, c. 8)
	79/2009	Règlement sur l'obligation de signaler les cas de pornographie juvénile Enregistrement : 9 avril 2009 Publication : 25 avril 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	17/99	Règlement sur la délivrance de permis aux établissements d'aide à l'enfant (à l'exclusion des foyers nourriciers) Enregistrement : 19 février 1999 Publication : 6 mars 1999 Modifications Versions précédentes
	18/99	Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciers Enregistrement : 19 février 1999 Publication : 6 mars 1999 Modifications Versions précédentes
	154/2015	Règlement sur le signalement des incidents critiques Enregistrement : 18 septembre 2015 Publication : 22 septembre 2015 Modifications Versions précédentes
	185/2003	Règlement sur les appels interjetés par les parents nourriciers Enregistrement : 10 novembre 2003 Publication : 22 novembre 2003 Modifications Versions précédentes
	184/2003	Règlement sur les autorisations accordées aux offices Enregistrement : 10 novembre 2003 Publication : 22 novembre 2003 Modifications Versions précédentes
	14/99	Règlement sur les mauvais traitements infligés aux enfants * Enregistrement : 19 février 1999 Publication : 6 mars 1999 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF)
	16/99	Règlement sur les services à l'enfant et à la famille * Enregistrement : 19 février 1999 Publication : 6 mars 1999 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les régies de services à l'enfant et à la famille, c. C90 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 35)
	183/2003	Règlement sur les régies de services à l'enfant et à la famille Enregistrement : 10 novembre 2003 Publication : 22 novembre 2003 Modifications Versions précédentes
	186/2003	Règlement sur les services d'accueil et d'urgence conjoints des offices désignés Enregistrement : 10 novembre 2003 Publication : 22 novembre 2003 Modifications Versions précédentes
	199/2005	Règlement sur les services en français Enregistrement : 23 décembre 2005 Publication : 7 janvier 2006 Modifications Versions précédentes
Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes, c. C94 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 19)
	41/2012	Règlement sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes Enregistrement : 20 avril 2012 Publication : 5 mai 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le service des aliments pour enfants, c. C96 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2019, c. 8, Sch. B)
	60/2020	Règlement sur le service des aliments pour enfants Enregistrement : 26 juin 2020 Publication : 29 juin 2020 Modifications Versions précédentes
Loi sur la chiropractie, c. C100 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C100)
	66/86	Règlement d'application Enregistrement : 12 mars 1986 Publication : 29 mars 1986 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Charte de la ville de Winnipeg, L.M. c. 2002, c. 39
	110/2015	Règlement sur la corporation chargée de l'administration des régimes d'assurance-vie collective de la ville Enregistrement : 29 juin 2015 Publication : 29 juin 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	266/91	Règlement sur la zone limite désignée du canal de dérivation Enregistrement : 17 décembre 1991 Publication : 28 décembre 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	66/2021	Règlement sur la zone tampon de l'aéroport Enregistrement : 12 août 2021 Publication : 12 août 2021 Modifications Versions précédentes
	154/92	Règlement sur les districts et les quartiers de la Ville de Winnipeg Enregistrement : 10 août 1992 Publication : 22 août 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	65/2003	Règlement sur les formatlités s'appliquant aux règlements de zonage de la ville de Winnipeg Enregistrement : 21 mars 2003 Publication : 5 avril 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	102/92	Règlement sur les limites de la Ville de Winnipeg Enregistrement : 8 mai 1992 Publication : 23 mai 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	167/2010	Règlement sur les pouvoirs supplémentaires des agents de police spéciaux du Service de police de Winnipeg Enregistrement : 13 décembre 2010 Publication : 25 décembre 2010 Modifications Versions précédentes
	140/95	Règlement sur les systèmes informatisés de dépouillement des votes Enregistrement : 25 septembre 1995 Publication : 7 octobre 1995 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur la fonction publique, C110 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. C110)
		ABROGÉ : Règlement sur l'application de la Loi sur la fonction publique, R.M. 564/88 R — abrogé le 26 févr. 2022 par L.M. 2021, c. 11, art. 139
Loi sur la pension de la fonction publique, c. C120 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1988, c. C120)
	222/2011	Règlement sur l'achat de services par les réservistes Enregistrement : 19 décembre 2011 Publication : 31 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	143/98	Règlement sur l'allocation d'invalidité d'Hydro-Manitoba Enregistrement : 14 août 1998 Publication : 29 août 1998 Modifications Versions précédentes
	239/96	Règlement sur l'élection des représentants des employés au sein de la Régie de retraite de la fonction publique Enregistrement : 6 décembre 1996 Publication : 21 décembre 1996 Modifications Versions précédentes
	260/96	Règlement sur la désignation des employés et des personnes réputés faire partie de la fonction publique Enregistrement : 20 décembre 1996 Publication : 18 janvier 1997 Modifications Versions précédentes
	142/98	Règlement sur le Régime à cotisation déterminée Enregistrement : 14 août 1998 Publication : 29 août 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	9/2007	Règlement sur les employés exclus Enregistrement : 7 février 2007 Publication : 17 février 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	140/2011	Règlement sur les prestations améliorées à l'intention des employés admissibles d'Hydro-Manitoba Enregistrement : 30 août 2011 Publication : 10 septembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	146/98	Règlement sur les services passés validables Enregistrement : 17 août 1998 Publication : 29 août 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	178/2011	Règlement sur les taux de cotisation des employés Enregistrement : 14 novembre 2011 Publication : 26 novembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, C135 (abrogée) (edictée par L.M. 2008, c. 17)
		ABROGÉ : Règlement sur l'utilisation du charbon en cas d'opérations d'urgence, R.M. 186/2009 — abrogé le 18 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur l'écologisation des véhicules du gouvernement, R.M. 37/2013 — abrogé le 18 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur les bâtiments écologiques, R.M. 38/2013 — abrogé le 18 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur les lieux d'enfouissement sanitaire désignés par règlement, R.M. 180/2009 — abrogé le 18 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
Loi sur la mise en marché du grain entier, C140 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. C140)
		ABROGÉ : Règlement portant soustraction de certains grains de l'application de la Loi, R.M. 202/87 R — abrogé le 5 déc. 2013 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
Loi sur les collèges, c. C150.1 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1991-92, c. 26)
	39/93	Règlement sur la fondation des collèges Enregistrement : 15 mars 1993 Publication : 27 mars 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur les sports de combat, c. C150.3 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1993, c. 15)
		ABROGÉ : « Boxing Regulation », R.M. 211/97 — abrogé le 15 févr. 2017 par R.M. 8/2017
	8/2017	« Combative Sports Regulation » Enregistrement : 9 février 2017 Publication : 9 février 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les contrats à terme de marchandises, c. C152 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 73)
	180/99	Règlement sur la prise des règles Enregistrement : 23 décembre 1999 Publication : 8 janvier 2000 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	179/99	Règlement sur les droits payables en matière de contrats à terme de marchandises Enregistrement : 23 décembre 1999 Publication : 8 janvier 2000 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	58/2023	Règlement sur les droits relatifs au système Enregistrement : 2 juin 2023 Publication : 5 juin 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs au système de la BDNI, R.M. 159/2013 — abrogé le 9 juin 2023 par R.M. 58/2023
Loi sur le Fonds de développement économique local, c. C155 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C155)
	60/2000	Règlement sur les critères d'octroi de l'aide financière Enregistrement : 15 mai 2000 Publication : 27 mai 2000 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la garde d'enfants, c. C158 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C158)
	62/86	Règlement sur la garde d'enfants Enregistrement : 7 mars 1986 Publication : 22 mars 1986 Modifications Versions précédentes
	20/2011	Règlement sur les prestations de retraite des travailleurs des services à l'enfance Enregistrement : 4 mars 2011 Publication : 19 mars 2011 Modifications Versions précédentes
Loi sur les obligations de développement communautaire, c. C160 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1991-92, c. 47)
	224/91	Règlement sur les obligations de développement communautaire Enregistrement : 15 octobre 1991 Publication : 26 octobre 1991 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur le financement fiscal de la revitalisation urbaine, c. C166 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2009, c. 29)
	178/2010	Règlement sur la désignation des propriétés visées par un projet de revitalisation Enregistrement : 24 décembre 2010 Publication : 8 janvier 2011 Modifications Versions précédentes
Loi sur les écoles communautaires, c. C168 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 29)
	154/2017	Règlement sur les écoles communautaires Enregistrement : 13 décembre 2017 Publication : 13 décembre 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les condominiums, c. C170 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 30, Sch. A)
		ABROGÉ : Règlement sur l'arbitrage des litiges, R.M. 94/90 — abrogé le 1^er févr. 2015 par R.M. 164/2014
		ABROGÉ : Règlement sur les condominiums, R.M. 150/2011 — abrogé le 1^er févr. 2015 par R.M. 164/2014
	164/2014	Règlement sur les condominiums * Enregistrement : 13 juin 2014 Publication : 17 juin 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
		ABROGÉ : Règlement sur les fonds de réserve de condominiums, R.M. 95/90 — abrogé le 1^er févr. 2015 par R.M. 164/2014
		ABROGÉ : Règlement sur les formules relatives aux condominiums, R.M. 173/98 — abrogé le 1^er févr. 2015 par R.M. 164/2014
Loi sur les accords de conservation, c. C173 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 59)
	149/98	Règlement sur les formules des accords de conservation * Enregistrement : 21 août 1998 Publication : 5 septembre 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF)
	152/98	Règlement sur les organismes de conservation admissibles Enregistrement : 25 août 1998 Publication : 5 septembre 1998 Modifications Versions précédentes
	150/98	Règlement sur les règles de la Commission des accords de conservation Enregistrement : 21 août 1998 Publication : 5 septembre 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur les agents de conservation, c. C177 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2015, c. 4)
	155/2015	Règlement sur les agents de conservation Enregistrement : 18 septembre 2015 Publication : 22 septembre 2015 Modifications Versions précédentes
Loi sur les salaires dans l'industrie de la construction, c. C190 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C190)
		ABROGÉ : Règlement concernant le salaire minimum dans l'industrie du bâtiment de Winnipeg, R.M. 194/91 — abrogé le 1^er juin 2006 par R.M. 119/2006
		ABROGÉ : Règlement concernant le salaire minimum dans l'industrie du bâtiment du secteur rural, R.M. 195/91 — abrogé le 1^er juin 2006 par R.M. 119/2006
	119/2006	Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la construction Enregistrement : 25 mai 2006 Publication : 10 juin 2006 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de la construction lourde, R.M. 196/91 — abrogé le 1^er juin 2006 par R.M. 119/2006
Loi sur la protection du consommateur, c. C200 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C200)
	82/2007	Ordonnance sur les frais maximaux d'encaissement des chèques du gouvernement Enregistrement : 22 juin 2007 Publication : 14 juillet 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	191/2006	Règlement sur l'encaissement des chèques du gouvernement * Enregistrement : 13 septembre 2006 Publication : 23 septembre 2006 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
		ABROGÉ : Règlement sur la protection du consommateur, R.M. 384/87 R — abrogé le 1^er avril 2007 par R.M. 227/2006
	227/2006	Règlement sur la protection du consommateur * Enregistrement : 21 novembre 2006 Publication : 2 décembre 2006 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
	21/2015	Règlement sur la publicité et la communication de renseignements visant les véhicules automobiles Enregistrement : 13 février 2015 Publication : 17 février 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur le Fonds manitobain de littératie financière des emprunteurs, R.M. 12/2011 — abrogé le 1^er sept. 2016 par R.M. 9/2016
		ABROGÉ : Règlement sur le Fonds manitobain de littératie financière des emprunteurs , R.M. 8/2016 — abrogé le 31 mars 2021 par L.M. 2020, c. 21, art. 157
	156/2007	Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel Enregistrement : 3 décembre 2007 Publication : 15 décembre 2007 Modifications Versions précédentes
	98/2007	Règlement sur les cartes prépayées Enregistrement : 31 juillet 2007 Publication : 11 août 2007 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les contrats de téléphonie cellulaire, R.M. 40/2012 — abrogé le 20 mai 2021 par L.M. 2021, c. 31, art. 10
	176/2000	Règlement sur les conventions Internet Enregistrement : 14 décembre 2000 Publication : 30 décembre 2000 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	197/97	Règlement sur les démarcheurs Enregistrement : 9 octobre 1997 Publication : 25 octobre 1997 Modifications Versions précédentes
	7/2016	Règlement sur les produits de crédit à coût élevé * Enregistrement : 8 janvier 2016 Publication : 11 janvier 2016 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
	99/2007	Règlement sur les prêts de dépannage * Enregistrement : 31 juillet 2007 Publication : 11 août 2007 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
	30/2013	Règlement sur les travaux et réparations concernant les véhicules automobiles Enregistrement : 18 mars 2013 Publication : 30 mars 2013 Modifications Versions précédentes
Loi sur l'assainissement des lieux contaminés, c. C205 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 40)
	105/97	Règlement sur l'assainissement des lieux contaminés Enregistrement : 2 mai 1997 Publication : 17 mai 1997 Modifications Versions précédentes
Loi sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives, C220 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. C220)
		ABROGÉ : Règlement sur les prêts et la garantie de prêts aux coopératives, R.M. 406/87 R — abrogé le 6 nov. 2000 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
Loi sur les coopératives, c. C223 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 52)
	95/99	Règlement sur les coopératives Enregistrement : 4 juin 1999 Publication : 19 juin 1999 Modifications Versions précédentes
Loi sur les corporations, c. C225 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C225)
	385/87 R	Règlement sur les corporations * Enregistrement : 13 novembre 1987 Publication : 28 novembre 1987 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi de l'impôt sur le capital des corporations, c. C226 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1988, c. C226)
		ABROGÉ : Règlement concernant l'impôt sur le capital des corporations, R.M. 67/88 R — abrogé le 10 nov. 2017 par L.M. 2017, c. 40, art. 16
Loi sur les services correctionnels, c. C230 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 47)
	128/99	Règlement sur les services correctionnels Enregistrement : 9 août 1999 Publication : 21 août 1999 Modifications Versions précédentes
Loi sur la Cour d'appel, c. C240 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C240)
	555/88 R	Règles de la Cour d'appel * Enregistrement : 14 décembre 1988 Publication : 31 décembre 1988 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la Cour provinciale, c. C275 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C275)
	225/2014	Règlement sur les documents électroniques se rapportant aux infractions Enregistrement : 8 septembre 2014 Publication : 9 septembre 2014 Modifications Versions précédentes
	126/2011	Règlement sur les juges aînés Enregistrement : 8 août 2011 Publication : 20 août 2011 Modifications Versions précédentes
	117/2006	Règlement sur les juges de paix Enregistrement : 19 mai 2006 Publication : 3 juin 2006 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures
	87/88 R	Règles de la Cour provinciale applicables aux instances en matière familiale * Enregistrement : 28 janvier 1988 Publication : 13 février 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1988-89, c. 4)
	247/89	Règlement concernant la compétence de la Cour du Banc du Roi (Division de la famille) Enregistrement : 3 octobre 1989 Publication : 14 octobre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	141/89	Règlement concernant les charges judiciaires à la Cour du Banc du Roi Enregistrement : 12 juin 1989 Publication : 24 juin 1989 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	553/88	Règles de la Cour du Banc du Roi Enregistrement : 13 décembre 1988 Publication : 24 décembre 1988 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règles de la Cour du Banc du Roi (Division de la famille) sur le partage des crédits de pension du RPC , R.M. 94/2005 — abrogé le 1^er oct. 2008 par R.M. 94/2005
Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc du Roi, c. C285 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C285)
	283/2014	Règlement sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc du Roi Enregistrement : 15 décembre 2014 Publication : 16 décembre 2014 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Corrections et modifications mineures
Loi sur la sécurité dans les tribunaux, c. C295 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2000, c. 1)
	47/2000	Règlement sur la désignation des zones des tribunaux Enregistrement : 27 avril 2000 Publication : 6 mai 2000 Modifications Versions précédentes
	48/2000	Règlement sur la sécurité dans les tribunaux Enregistrement : 27 avril 2000 Publication : 6 mai 2000 Modifications Versions précédentes
Loi sur les frais judiciaires, c. C297 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L80)
		ABROGÉ : Règlement prescrivant les frais judiciaires et les droits d'homologation, R.M. 322/87 R — abrogé le 1^er févr. 2022 par R.M. 150/2021
	150/2021	Règlement sur les frais judiciaires Enregistrement : 20 décembre 2021 Publication : 20 décembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les caisses populaires et les credit unions, c. C301 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1986-87, c. 5)
		ABROGÉ : Règlement sur les caisses populaires et les credit unions, R.M. 361/87 — abrogé le 1^er juill. 2022 par R.M. 73/2022
	73/2022	Règlement sur les caisses populaires et les credit unions Enregistrement : 24 juin 2022 Publication : 27 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	89/2022	Règlement sur les normes de pratique commerciale saine Enregistrement : 24 juin 2022 Publication : 27 juin 2022 Modifications Versions précédentes
	90/2022	Règlement sur les normes prudentielles applicables à la centrale des caisses populaires du Manitoba Enregistrement : 24 juin 2022 Publication : 27 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, c. C306 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2004, c. 1)
		ABROGÉ : Règlement sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, R.M. 212/2004 — abrogé le 15 déc. 2008 par R.M. 183/2008
	183/2008	Règlement sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement * Enregistrement : 9 décembre 2008 Publication : 20 décembre 2008 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne, c. C336 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 19)
		ABROGÉ : Règlement sur la Fondation manitobaine des loteries, R.M. 146/91 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 88/2014
		ABROGÉ : Règlement sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba, R.M. 16/2001 — abrogé le 2 juin 2017 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur les cotisations exigées des corporations, R.M. 84/90 — abrogé le 2 juin 2017 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
	90/2018	Règlement sur les organismes gouvernementaux Enregistrement : 2 août 2018 Publication : 3 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les terres domaniales, c. C340 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. C340)
	216/89	Règlement fixant les droits d'administration des terres domaniales Enregistrement : 1^er septembre 1989 Publication : 16 septembre 1989 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	145/91	Règlement sur l'utilisation de véhicules sur les chemins de desserte des terres domaniales Enregistrement : 2 juillet 1991 Publication : 13 juillet 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur la location de terres domaniales agricoles, R.M. 168/2001 — abrogé le 1^er janv. 2018 par R.M. 152/2017
	152/2017	Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricoles Enregistrement : 8 décembre 2017 Publication : 8 décembre 2017 Modifications Versions précédentes
	130/91	Règlement sur les droits applicables aux terres domaniales Enregistrement : 14 juin 1991 Publication : 29 juin 1991 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	78/2022	Règlement sur les employés ne pouvant acquérir de terres domaniales sans autorisation ministérielle Enregistrement : 24 juin 2022 Publication : 27 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les permis de pâturage et les permis de coupe des foins dans les terres domaniales agricoles, R.M. 288/88 — abrogé le 1^er janv. 2018 par R.M. 152/2017
	217/94	Règlement sur les sentiers provinciaux de motoneige Enregistrement : 18 novembre 1994 Publication : 3 décembre 1994 Modifications Versions précédentes
Loi sur les produits laitiers, c. D10 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 36)
	138/2015	Règlement sur les fermes laitières Enregistrement : 25 août 2015 Publication : 26 août 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	203/87 R	Règlement sur les produits laitiers Enregistrement : 29 mai 1987 Publication : 13 juin 1987 Modifications Versions précédentes
Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses, c. D12 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. D12)
	439/87	Règlement concernant les accidents relatifs à l'environnement Enregistrement : 8 décembre 1987 Publication : 26 décembre 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur l'inscription des producteurs et l'octroi de licences aux transporteurs, R.M. 175/87 — abrogé le 25 mai 2016 par R.M. 195/2015
	236/89	Règlement sur la manutention et le transport de l'ammoniac anhydre Enregistrement : 25 septembre 1989 Publication : 7 octobre 1989 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	164/2001	Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses Enregistrement : 2 novembre 2001 Publication : 17 novembre 2001 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	55/2003	Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangeureuses Enregistrement : 18 mars 2003 Publication : 29 mars 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	188/2001	Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés Enregistrement : 17 décembre 2001 Publication : 29 décembre 2001 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les critères de classification des produits, des matières et des organismes, R.M. 282/87 — abrogé le 25 mai 2016 par R.M. 195/2015
	195/2015	Règlement sur les déchets dangereux Enregistrement : 25 novembre 2015 Publication : 26 novembre 2015 Modifications Versions précédentes
	113/2003	Règlement sur les déchets spéciaux (résidus de déchiquetage) Enregistrement : 18 juillet 2003 Publication : 2 août 2003 Modifications Versions précédentes
	474/88	Règlement sur les lieux d'entreposage des BPC Enregistrement : 14 novembre 1988 Publication : 26 novembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les manifestes, R.M. 139/88 — abrogé le 25 mai 2016 par R.M. 195/2015
Loi sur l'accès du public aux défibrillateurs, c. D22 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 10)
	150/2012	Règlement sur l'accès du public aux défibrillateurs Enregistrement : 10 décembre 2012 Publication : 22 décembre 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'attribution de grades, c. D25 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 33)
	62/2024	Règlement sur l'attribution de grades par le Yellowquill University College Enregistrement : 5 juillet 2024 Publication : 8 juillet 2024 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 62/2024 sera abrogé le 5 juill. 2027 par R.M. 62/2024
Loi sur les travailleurs en sciences dentaires, D31 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. D31)
		ABROGÉ : Composition de la Commission, mandat et rémunération des membres, R.M. 68/86 — abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 6
		ABROGÉ : Règlement sur les travailleurs en sciences dentaires, R.M. 448/88 R — abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 6
Loi sur les soins dentaires, D33 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. D33)
		ABROGÉ : Règlement sur les honoraires relatifs aux soins dentaires, R.M. 7/93 — abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 5
		ABROGÉ : Règlement sur les soins dentaires, R.M. 449/88 R — abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 5
Loi sur les hygiénistes dentaires, c. D34 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2005, c. 51)
	80/2008	Règlement sur les hygiénistes dentaires Enregistrement : 10 avril 2008 Publication : 19 avril 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les denturologistes, c. D35 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. D35)
	215/92	Règlement sur les denturologistes * Enregistrement : 23 novembre 1992 Publication : 5 décembre 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la Société de développement, D60 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. D60)
		ABROGÉ : Règlement sur la Société de développement, R.M. 486/88 R — abrogé le 1^er avril 2014 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
Loi sur le soutien pour personne handicapée, c. D76 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2021, c. 60, Sch. A)
	164/2022	Règlement sur le soutien pour personne handicapée Enregistrement : 16 décembre 2022 Publication : 16 décembre 2022 Modifications Versions précédentes
Loi sur la saisie-gagerie, c. D90 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. D90)
	316/87 R	Règlement prescrivant les frais afférents à une saisie-gagerie Enregistrement : 31 août 1987 Publication : 12 septembre 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la violence familiale et le harcèlement criminel, c. D93 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 41)
	117/99	Règlement sur la violence familiale et le harcèlement criminel * Enregistrement : 9 juillet 1999 Publication : 24 juillet 1999 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la qualité de l'eau potable, c. D101 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 36)
	40/2007	Règlement sur la qualité de l'eau potable Enregistrement : 28 février 2007 Publication : 17 mars 2007 Modifications Versions précédentes
	41/2007	Règlement sur les normes de qualité de l'eau potable Enregistrement : 28 février 2007 Publication : 17 mars 2007 Modifications Versions précédentes
Loi sur les conducteurs et les véhicules, c. D104 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2005, c. 37, Sch. A)
	57/2006	Règlement sur l'immatriculation des véhicules Enregistrement : 24 février 2006 Publication : 11 mars 2006 Modifications Versions précédentes
	45/2006	Règlement sur l'inspection des véhicules à des fins d'immatriculation Enregistrement : 24 février 2006 Publication : 11 mars 2006 Modifications Versions précédentes
	12/2023	Règlement sur le paiement de droits au comité d'étude des dossiers médicaux Enregistrement : 10 février 2023 Publication : 10 février 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	10/2009	Règlement sur les cartes d'identité Enregistrement : 20 janvier 2009 Publication : 31 janvier 2009 Modifications Versions précédentes
	40/2006	Règlement sur les commerçants, les vendeurs et les récupérateurs Enregistrement : 24 février 2006 Publication : 1^er mars 2006 Modifications Versions précédentes
	58/2006	Règlement sur les opérateurs de stations d'inspection et les mécaniciens qualifiés Enregistrement : 24 février 2006 Publication : 11 mars 2006 Modifications Versions précédentes
	47/2006	Règlement sur les permis de conduire Enregistrement : 24 février 2006 Publication : 11 mars 2006 Modifications Versions précédentes
	41/2006	Règlement sur les véhicules automobiles réparables, irréparables ou déclarés pertes totales Enregistrement : 24 février 2006 Publication : 11 mars 2006 Modifications Versions précédentes
	46/2006	Règlement sur les écoles de conduite Enregistrement : 24 février 2006 Publication : 11 mars 2006 Modifications Versions précédentes
Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est, E2 (abrogée) (edictée par L.M. 2004, c. 25)
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation du canal de dérivation, R.M. 126/2006 — abrogé le 31 mars 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur la route située du côté est, R.M. 104/2012 — abrogé le 11 mars 2016 par R.M. 51/2016
		ABROGÉ : Règlement sur la route située du côté est, R.M. 51/2016 — abrogé le 31 mars 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales, c. E3 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2009, c. 7)
	149/2010	Règlement sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales Enregistrement : 25 octobre 2010 Publication : 6 novembre 2010 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	77/2011	Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle d'Asatiwisipe Aki Enregistrement : 16 juin 2011 Publication : 25 juin 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	197/2011	Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle de Pimitotah Enregistrement : 28 novembre 2011 Publication : 10 décembre 2011 Modifications Versions précédentes
	154/2012	Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle de la Première nation de Little Grand Rapids Enregistrement : 14 décembre 2012 Publication : 29 décembre 2012 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	155/2012	Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle de la Première nation de Pauingassi Enregistrement : 14 décembre 2012 Publication : 29 décembre 2012 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur les réserves écologiques, c. E5 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E5)
	166/87	Règlement sur la désignation de réserves écologiques Enregistrement : 13 mai 1987 Publication : 30 mai 1987 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les réserves écologiques, R.M. 499/88 — abrogé le 10 oct. 2014 par R.M. 240/2014
	245/2014	Règlement sur les réserves écologiques Enregistrement : 15 octobre 2014 Publication : 15 octobre 2014 Modifications Versions précédentes
Loi sur l'administration scolaire, c. E10 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E10)
	468/88 R	Règlement sur l'administration scolaire et les écoles publiques Enregistrement : 7 novembre 1988 Publication : 26 novembre 1988 Modifications Versions précédentes
	164/2003	Règlement sur l'aide aux étudiants en langue minoritaire officielle Enregistrement : 21 octobre 2003 Publication : 1^er novembre 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	77/2005	Règlement sur la sécurité à l'école Enregistrement : 31 mai 2005 Publication : 11 juin 2005 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les brevets d'enseignement, R.M. 515/88 — abrogé le 9 juill. 2015 par R.M. 115/2015
	115/2015	Règlement sur les brevets d'enseignement Enregistrement : 9 juillet 2015 Publication : 9 juillet 2015 Modifications Versions précédentes
	54/96	Règlement sur les comités consultatifs scolaires Enregistrement : 20 mars 1996 Publication : 6 avril 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	213/96	Règlement sur les droits d'auteur Enregistrement : 11 octobre 1986 Publication : 26 octobre 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs aux brevets d'enseignement et aux relevés et sur des droits divers, R.M. 149/91 — abrogé le 30 juin 2010 par R.M. 86/2010
	86/2010	Règlement sur les droits relatifs aux brevets d'enseignement et aux relevés et sur des droits divers Enregistrement : 30 juin 2010 Publication : 10 juillet 2010 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs à l’enseignement postsecondaire, à la formation des adultes et à l’éducation permanente, R.M. 504/88 — abrogé le 25 juin 2009 par R.M. 104/2009
	472/88 R	Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles Enregistrement : 7 novembre 1988 Publication : 26 novembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	92/2013	Règlement sur les mesures disciplinaires appropriées dans les écoles Enregistrement : 2 juillet 2013 Publication : 13 juillet 2013 Modifications Versions précédentes
	23/2000	Règlement sur les personnes chargées du soin et de la garde des élèves Enregistrement : 3 mars 2000 Publication : 18 mars 2000 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	554/88	« Religious Exercises in Schools Regulation » Enregistrement : 14 novembre 1988 Publication : 31 décembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba, c. E15 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 18)
	119/2019	Règlement sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba Enregistrement : 9 août 2019 Publication : 12 août 2019 Modifications Versions précédentes
Loi sur le logement des infirmes et des personnes âgées, c. E20 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E20)
	311/88 R	Règlement sur les demandes de subventions Enregistrement : 29 août 1988 Publication : 10 septembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur le financement des élections, c. E27 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2012, c. 35, Sch. A)
	140/2013	Règlement sur les formulaires à utiliser en matière de financement des campagnes électorales Enregistrement : 17 septembre 2013 Publication : 28 septembre 2013 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les formules à utiliser en matière de financement des campagnes électorales, R.M. 167/88 — abrogé le 17 sept. 2013 par R.M. 140/2013
		Règlement sur l'allocation annuelle versée aux partis inscrits publié sur le site Web d’Élections Manitoba
Loi électorale, c. E30 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 15, Sch. A)
	427/88 R	Règlement sur les bulletins de vote Enregistrement : 25 octobre 1988 Publication : 12 novembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux élections, R.M. 88/2003 — abrogé le 11 juin 2015 par R.M. 81/2015
		ABROGÉ : Règlement sur les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux élections, R.M. 81/2015 — abrogé le 5 avril 2019 par R.M. 72/2019
		ABROGÉ : Règlement sur les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux élections, R.M. 72/2019 — abrogé le 16 sept. 2022 par R.M. 119/2022
	119/2022	Règlement sur les honoraires, les dépenses et les loyers relatifs aux élections Enregistrement : 16 septembre 2022 Publication : 16 septembre 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le financement des campagnes électorales, E32 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. E32)
		ABROGÉ : « Being a regulation by the Chief Electoral Officer made under The Elections Finances Act respecting the requirements for audited statements filed under The Elections Finances Act », R.M. 107/85 — abrogé le 21 févr. 2013 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
Loi sur le permis d'électricien, c. E50 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E50)
	186/87 R	Règlement sur les permis d'électricien Enregistrement : 25 mai 1987 Publication : 6 juin 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur le commerce et l'information électroniques, c. E55 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2000, c. 32)
		ABROGÉ : Règlement sur les documents électroniques visés par des lois désignées, R.M. 152/2011 — abrogé le 30 oct. 2020 par R.M. 107/2020
	107/2020	Règlement sur les documents électroniques visés par des lois désignées Enregistrement : 30 octobre 2020 Publication : 2 novembre 2020 Modifications Versions précédentes
	176/2002	Règlement sur les identificateurs communs Enregistrement : 1^er novembre 2002 Publication : 16 novembre 2002 Modifications Versions précédentes
	78/2014	Règlement sur les organismes publics désignés Enregistrement : 14 mars 2014 Publication : 29 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les ascenseurs, c. E60 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E60)
	97/87 R	Règlement sur les ascenseurs Enregistrement : 2 mars 1987 Publication : 21 mars 1987 Modifications Versions précédentes
Loi sur les mesures d'urgence, c. E80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 11)
	177/99	Règlement sur la Politique et lignes directrices d'aide financière aux sinistrés (Secteur privé) Enregistrement : 21 décembre 1999 Publication : 1^er janvier 2000 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	178/99	Règlement sur la Politique et lignes directrices d'aide financière aux sinistrés (Secteur public) Enregistrement : 21 décembre 1999 Publication : 1^er janvier 2000 Modifications Versions précédentes
	159/2016	Règlement sur les plans et les préparatifs d'urgence des autorités locales Enregistrement : 20 décembre 2016 Publication : 20 décembre 2016 Modifications Versions précédentes
Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière, c. E83 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1985-86, c. 7)
	19/2006	Règlement sur le Programme de transport des malades du Nord Enregistrement : 23 janvier 2006 Publication : 4 février 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	83/2022	Règlement sur les droits relatifs aux services d'intervention médicale d'urgence Enregistrement : 24 juin 2022 Publication : 27 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	20/2006	Règlement sur les entreprises aériennes d'intervention médicale d'urgence Enregistrement : 23 janvier 2006 Publication : 4 février 2006 Modifications Versions précédentes
	22/2006	Règlement sur les entreprises terrestres d'intervention médicale d'urgence Enregistrement : 23 janvier 2006 Publication : 4 février 2006 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les services d'ambulance et les permis d'exploitation, R.M. 133/96 — abrogé le 1^er avril 2006 par R.M. 22/2006
	21/2006	Règlement sur les services de transport pour personnes sur civière Enregistrement : 23 janvier 2006 Publication : 4 février 2006 Modifications Versions précédentes
Loi sur les centres de réception des communications d'urgence pour le service 911, c. E85 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 19)
	60/2005	Règlement sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911 Enregistrement : 18 avril 2005 Publication : 30 avril 2005 Modifications Versions précédentes
Loi sur les services de placement, E100 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. E100)
		ABROGÉ : Règlement sur l'octroi de licences aux bureaux de placement, R.M. 98/87 R — abrogé le 1^er avril 2009 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
Code des normes d'emploi, c. E110 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 29)
	115/2022	Règlement sur le rajustement additionnel du salaire minimum Enregistrement : 18 août 2022 Publication : 18 août 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	6/2007	Règlement sur les normes d'emploi Enregistrement : 31 janvier 2007 Publication : 17 février 2007 Modifications Versions précédentes
Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition, c. E111 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1989-90, c. 39)
	25/98	Règlement sur les espèces menacées, déracinées et en voie de disparition Enregistrement : 27 février 1998 Publication : 14 mars 1998 Modifications Versions précédentes
	70/2015	Règlement sur les écosystèmes menacés ou en voie de disparition Enregistrement : 15 mai 2015 Publication : 19 mai 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'énergie, c. E112 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1994, c. 3)
	181/2009	Règlement sur les normes d'efficacité énergétique applicables au remplacement des petites chaudières et des générateurs d'air chaud à gaz (air pulsé) Enregistrement : 12 novembre 2009 Publication : 21 novembre 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'environnement, c. E125 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 26)
	178/2014	Règlement autorisant l'utilisation du canal de déversement du lac Saint-Martin Enregistrement : 27 juin 2014 Publication : 27 juin 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement autorisant la construction du canal de déversement du lac Saint-Martin, R.M. 124/2011 — abrogé le 27 juin 2014 par R.M. 178/2014
	165/88	Règlement régissant les usines sidérurgiques d'Inco Limited et de la Compagnie minière et métallurgique de la Baie d'Hudson Limitée Enregistrement : 31 mars 1988 Publication : 16 avril 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	125/91	Règlement sur l'aide de participation Enregistrement : 7 juin 1991 Publication : 22 juin 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	183/2013	Règlement sur l'interdiction du charbon et du coke de pétrole pour le chauffage de locaux Enregistrement : 16 décembre 2013 Publication : 28 décembre 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	286/2014	Règlement sur l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles Enregistrement : 17 décembre 2014 Publication : 18 décembre 2014 Modifications Versions précédentes
	90/88 R	Règlement sur l'élimination du lactosérum Enregistrement : 29 janvier 1988 Publication : 20 février 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	126/91	Règlement sur l'évaluation conjointe du milieu Enregistrement : 7 juin 1991 Publication : 22 juin 1991 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	226/89	Règlement sur la fumée des feux de tourbe Enregistrement : 14 septembre 1989 Publication : 30 septembre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	42/98	Règlement sur la gestion des animaux morts et des déjections du bétail Enregistrement : 30 mars 1998 Publication : 11 avril 1998 Modifications Versions précédentes
	121/94	Règlement sur la zone sensible Rockwood Enregistrement : 17 juin 1994 Publication : 2 juillet 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	77/93	Règlement sur le brûlage des résidus de culture et des herbages naturels Enregistrement : 8 avril 1993 Publication : 24 avril 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		CADUC : Règlement sur le moratoire concernant la tourbe, R.M. 93/2013 — a cessé d'être en vigueur le 15 juin 2015
	210/92	Règlement sur le recouvrement des frais d'audiences relatives aux évaluations du milieu Enregistrement : 18 novembre 1992 Publication : 5 décembre 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	126/2010	Règlement sur les avis et la déclaration d'émission de polluants Enregistrement : 31 août 2010 Publication : 11 septembre 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	164/88	Règlement sur les diverses catégories d'exploitations Enregistrement : 31 mars 1988 Publication : 16 avril 1988 Modifications Versions précédentes
	168/96	Règlement sur les droits Enregistrement : 15 août 1996 Publication : 31 août 1996 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les décharges, R.M. 150/91 — abrogé le 1^er juill. 2016 par R.M. 37/2016
	77/2003	Règlement sur les exploitants d'installations de traitement des eaux Enregistrement : 22 avril 2003 Publication : 3 mai 2003 Modifications Versions précédentes
	91/88 R	Règlement sur les incinérateurs Enregistrement : 29 janvier 1988 Publication : 20 février 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	37/2016	Règlement sur les installations de gestion des déchets Enregistrement : 23 février 2016 Publication : 24 février 2016 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	92/88 R	Règlement sur les ordures Enregistrement : 29 janvier 1988 Publication : 20 février 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	94/88 R	Règlement sur les pesticides Enregistrement : 29 janvier 1988 Publication : 20 février 1988 Modifications Versions précédentes
	163/88	Règlement sur les règles applicables aux demandes de licences Enregistrement : 31 mars 1988 Publication : 16 avril 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	83/2003	Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d'eaux résiduaires Enregistrement : 28 avril 2003 Publication : 10 mai 2003 Modifications Versions précédentes
	89/88 R	Règlement sur les terrains de camping Enregistrement : 29 janvier 1988 Publication : 20 février 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		ABROGÉ : Règlement sur les zones fragiles, R.M. 126/88 R — abrogé le 28 avril 2005 par R.M. 83/2003
Loi sur les services essentiels (soins de santé), c. E146 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 22)
	63/2013	Règlement sur les employeurs désignés Enregistrement : 8 mai 2013 Publication : 18 mai 2013 Modifications Versions précédentes
Loi sur la preuve au Manitoba, c. E150 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E150)
	78/2021	Règlement sur l'attestation à distance Enregistrement : 29 septembre 2021 Publication : 29 septembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	47/2014	Règlement sur l'établissement de la liste d'organisations criminelles Enregistrement : 24 février 2014 Publication : 8 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	461/88 R	Règlement sur les comités de recherche médicale Enregistrement : 7 novembre 1988 Publication : 26 novembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	192/93	Règlement sur les droits relatifs aux commissaires à l'assermentation et aux notaires publics Enregistrement : 12 novembre 1993 Publication : 27 novembre 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur l'organisation du gouvernement, c. E170 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E170)
	429/88 R	Règlement sur les droits exigibles pour certains services Enregistrement : 25 octobre 1988 Publication : 12 novembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	428/88 R	Règlement sur les droits exigibles pour la reproduction de décrets Enregistrement : 25 octobre 1988 Publication : 12 novembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	68/2024	Règlement sur les services de soutien internes Enregistrement : 26 juillet 2024 Publication : 26 juillet 2024 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'expropriation, c. E190 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E190)
		ABROGÉ : Règlement sur les diététiciennes, R.M. 310/88 R — abrogé le 1^er janv. 2005 par R.M. 234/2004
	295/87	Règlement sur les honoraires payables lors de procédures tenues devant la Commission de l'évaluation foncière Enregistrement : 27 juillet 1987 Publication : 8 août 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées, c. F12 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2007, c. 21)
	91/2024	Règlement sur l'examen des compétences linguistiques Enregistrement : 27 septembre 2024 Publication : 27 septembre 2024 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 91/2024 entre en vigueur le 26 mars 2025
	32/2024	Règlement sur les candidats à la mobilité de la main-d'œuvre nationale Enregistrement : 26 avril 2024 Publication : 26 avril 2024 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	169/2009	Règlement sur les professions réglementées Enregistrement : 9 octobre 2009 Publication : 24 octobre 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	121/2021	Règlement sur les professions réglementées (Ordre des travailleurs paramédicaux) Enregistrement : 26 novembre 2021 Publication : 26 novembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales, c. F15 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1986-87, c. 6)
	5/2023	Règlement sur les demandes d'autorisation Enregistrement : 20 janvier 2023 Publication : 20 janvier 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les formules prescrites aux termes de la Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales, R.M. 38/87 — abrogé le 20 janv. 2023 par R.M. 5/2023
Loi sur l'obligation alimentaire, F20 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. F20)
		ABROGÉ : Règlement concernant les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, R.M. 58/98 — abrogé le 1^er juill. 2023 par R.M. 52/2023
		ABROGÉ : Règlement sur l'exécution des ordonnances alimentaires, R.M. 142/2011 — abrogé le 1^er juill. 2023 par R.M. 51/2023
		ABROGÉ : Règlement sur les avis de suspension des permis et des immatriculations, R.M. 190/95 — abrogé le 3 déc. 2011 par R.M. 142/2011
		ABROGÉ : Règlement sur les loteries, R.M. 66/2002 — abrogé le 3 déc. 2011 par R.M. 142/2011
		ABROGÉ : Règlement sur les ordonnances relatives à l'interdiction de molester, R.M. 226/92 — abrogé le 1^er juill. 2023 par R.M. 50/2023
Loi sur le droit de la famille, c. F20 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2022, c. 15, Sch. A)
	52/2023	Règlement concernant les lignes directrices du Manitoba sur les pensions alimentaires pour enfants Enregistrement : 26 mai 2023 Publication : 26 mai 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	50/2023	Règlement sur le droit de la famille Enregistrement : 26 mai 2023 Publication : 26 mai 2023 Modifications Versions précédentes
Loi sur les biens familiaux, c. F25 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. M45)
	101/2004	Règlement sur l'avis successoral au conjoint ou au conjoint de fait survivant Enregistrement : 7 juin 2004 Publication : 19 juin 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'exécution des obligations alimentaires, c. F26 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2022, c. 15, Sch. B)
	51/2023	Règlement sur l'exécution des obligations alimentaires Enregistrement : 26 mai 2023 Publication : 26 mai 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la propriété agricole, c. F35 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. F35)
	204/87 R	Règlement sur la propriété agricole Enregistrement : 29 mai 1987 Publication : 13 juin 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur les machines et le matériel agricoles, c. F40 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 38)
	110/99	Règlement sur les machines et le matériel agricoles * Enregistrement : 23 novembre 1999 Publication : 10 juillet 1999 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la protection des pratiques agricoles, c. F45 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1992, c. 41)
	90/94	Règlement sur les droits payables à l'égard des requêtes Enregistrement : 6 mai 1994 Publication : 21 mai 1994 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		ABROGÉ : Règlement sur les pratiques agricoles normales, R.M. 214/96 — abrogé le 10 févr. 2004 par R.M. 20/2004
	20/2004	Règlement sur les pratiques agricoles normales Enregistrement : 10 février 2004 Publication : 21 février 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la commercialisation des produits agricoles, c. F47 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 16)
		ABROGÉ : Programme des maraîchers manitobains pour la commercialisation des légumes, R.M. 249/87 R — abrogé le 20 juill. 2009 par R.M. 117/2009
		ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller, R.M. 37/2004 — abrogé le 1^er janv. 2005 par R.M. 246/2004
	49/2003	Règlement concernant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie Enregistrement : 4 mars 2003 Publication : 15 mars 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	269/2014	Règlement sur la dissolution du Conseil manitobain de commercialisation du bétail Enregistrement : 10 décembre 2014 Publication : 11 décembre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	184/2002	Règlement sur la délégation de pouvoirs prévue à la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (Canada) et à la Loi sur les offices des produits agricoles (Canada) Enregistrement : 15 novembre 2002 Publication : 30 novembre 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba », R.M. 122/2006 — abrogé le 1^er août 2017 par R.M. 51/2017
	51/2017	« Canadian Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency Levies Regulation for Manitoba » Enregistrement : 17 mai 2017 Publication : 17 mai 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		Association des apiculteurs du Manitoba
	244/87 R	Programme manitobain de commercialisation du miel Enregistrement : 22 juin 1987 Publication : 4 juillet 1987 Modifications Versions précédentes
	56/2009	« Honey Producers Administration Fee Regulation » Enregistrement : 6 mars 2009 Publication : 21 mars 2009 Modifications Versions précédentes
	85/2010	« Honey Producers Registration Order » Enregistrement : 29 juin 2010 Publication : 10 juillet 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	259/86	« Minimum Prices » Enregistrement : 20 novembre 1986 Publication : 6 décembre 1986 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller
	230/87	Règlement sur la délégation de certains pouvoirs aux Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada Enregistrement : 10 juin 1987 Publication : 27 juin 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 97/2000 — abrogé le 25 avril 2005 par R.M. 66/2005
		ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 66/2005 — abrogé le 15 août 2007 par R.M. 106/2007
		ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 106/2007 — abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008
		ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2004 », R.M. 83/2004 — abrogé le 3 juill. 2007 par R.M. 85/2007
		ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2007 », R.M. 85/2007 — abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 49/2008
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 1, 2001 », R.M. 12/2001 — abrogé le 28 mai 2004 par R.M. 84/2004
	221/2002	« Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency Levy Regulation » Enregistrement : 17 décembre 2002 Publication : 28 décembre 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	240/87 R	Programme manitobain de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller Enregistrement : 22 juin 1987 Publication : 4 juillet 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	1/2005	Règlement sur la composition de la Commission manitobaine de commercialisation des oeufs d'incubation de poulets à griller Enregistrement : 5 janvier 2005 Publication : 22 janvier 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		Conseil manitobain de commercialisation des produits naturels
	245/87 R	Règlement sur le Conseil manitobain de commercialisation des produits naturels Enregistrement : 22 juin 1987 Publication : 4 juillet 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		Conseil manitobain de commercialisation du bétail
		ABROGÉ : Programme manitobain de commercialisation du bétail, R.M. 83/2006 — abrogé le 31 déc. 2014 par R.M. 269/2014
		ABROGÉ : Règlement sur la composition du Conseil manitobain de commercialisation du bétail, R.M. 84/2006 — abrogé le 31 déc. 2014 par R.M. 269/2014
		ABROGÉ : « Cattle Enhancement Fee Regulation », R.M. 172/2006 — abrogé le 1^er oct. 2014 par R.M. 124/2013
		ABROGÉ : « Cattle Enhancement Information Order », R.M. 171/2006 — abrogé le 31 déc. 2014 par R.M. 269/2014
		Conseil manitobain du porc
	226/2002	Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation du porc Enregistrement : 20 décembre 2002 Publication : 4 janvier 2003 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 204/2003 — abrogé le 1^er janv. 2005 par R.M. 230/2004
		ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 230/2004 — abrogé le 25 oct. 2005 par R.M. 151/2005
		ABROGÉ : « Hog Administration Levy Regulation », R.M. 151/2005 — abrogé le 26 janv. 2018 par R.M. 9/2018
	9/2018	« Hog Administration Levy Regulation » Enregistrement : 26 janvier 2018 Publication : 29 janvier 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Hog Information Order », R.M. 71/2000 — abrogé le 25 oct. 2005 par R.M. 150/2005
		ABROGÉ : « Hog Information Order », R.M. 150/2005 — abrogé le 29 août 2018 par R.M. 104/2018
	104/2018	« Hog Information Order » Enregistrement : 29 août 2018 Publication : 30 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	152/2005	« Hog Producer Registration Order » Enregistrement : 25 octobre 2005 Publication : 5 novembre 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Hog Special Levy Regulation », R.M. 124/2004 — abrogé le 1^er janv. 2006 par R.M. 124/2004
	106/2018	« Hog Transportation Order » Enregistrement : 29 août 2018 Publication : 30 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	105/2018	« Hog Transporter Licensing Order » Enregistrement : 29 août 2018 Publication : 31 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		Keystone Potato Producers Association
	206/2006	Règlement sur le Programme de commercialisation des pommes de terre destinées à la transformation Enregistrement : 16 octobre 2006 Publication : 28 octobre 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		ABROGÉ : « Overproduction Potato Penalties Regulation », R.M. 225/2011 — abrogé le 30 sept. 2014 par R.M. 225/2011
	65/2015	« Overproduction Potato Penalties Regulation » Enregistrement : 15 mai 2015 Publication : 19 mai 2015 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures NOTE : le R.M. 65/2015 sera abrogé le 30 sept. 2025 par R.M. 65/2015
	182/2011	« Processign Potato Regulated Processor Designation Order » Enregistrement : 22 novembre 2011 Publication : 3 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	183/2011	« Processing Potato Designated Processor Designation Order » Enregistrement : 22 novembre 2011 Publication : 3 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	105/2007	« Processing Potato Fee Regulation » Enregistrement : 15 août 2007 Publication : 25 août 2007 Modifications Versions précédentes
	61/2007	« Processing Potato General Order » Enregistrement : 26 mars 2007 Publication : 7 avril 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	123/2007	« Processing Potato Growing Agreement Order » Enregistrement : 14 septembre 2007 Publication : 29 septembre 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	62/2007	« Processing Potato Information Order » Enregistrement : 26 mars 2007 Publication : 7 avril 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	37/2008	« Processing Potato Penalty Levies Regulation » Enregistrement : 27 février 2008 Publication : 8 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Processing Potato Permit Procedures Order (Processor) », R.M. 22/2008 — abrogé le 29 mai 2008 par R.M. 96/2008
	96/2008	« Processing Potato Permit Procedures Order (Processor) » Enregistrement : 29 mai 2008 Publication : 7 juin 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	261/2006	« Processing Potato Registration Order » Enregistrement : 21 décembre 2006 Publication : 6 janvier 2007 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		Organisation des éleveurs de poulets du Manitoba
	237/87 R	Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du poulet Enregistrement : 22 juin 1987 Publication : 4 juillet 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 238/94 — abrogé le 1^er janv. 2005 par R.M. 195/2004
	134/97	« Canadian Chicken Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba » Enregistrement : 18 juin 1997 Publication : 28 juin 1997 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller, R.M. 241/87 R — abrogé le 4 mars 2004 par R.M. 37/2004
	246/2004	Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des poulets à griller Enregistrement : 30 décembre 2004 Publication : 15 janvier 2005 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : « Broiler Breeder Laying Hen Penalty Levies Regulation », R.M. 126/96 — abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008
	45/2008	« Broiler Breeder Laying Hen Penalty Levies Regulation » Enregistrement : 3 mars 2008 Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Broiler Breeder Laying Hen Quota Order », R.M. 295/89 — abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008
	43/2008	« Broiler Breeder Laying Hen Quota Order » Enregistrement : 3 mars 2008 Publication : 15 mars 2008 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation », R.M. 46/2008 — abrogé le 28 mars 2013 par R.M. 46/2013
	46/2013	« Broiler Hatching Egg Administration Levy Regulation » Enregistrement : 28 mars 2013 Publication : 13 avril 2013 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Information Order », R.M. 156/85 — abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 49/2008
		ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation », R.M. 125/96 — abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008
	44/2008	« Broiler Hatching Egg Penalty Levies Regulation » Enregistrement : 3 mars 2008 Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2002 », R.M. 89/2002 — abrogé le 30 mai 2004 par R.M. 83/2004
		ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order No. 1, 2007 », R.M. 50/2008 — abrogé le 1^er mars 2009 par R.M. 39/2009
		ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Price Order », R.M. 39/2009 — abrogé le 3 janv. 2013 par R.M. 2/2013
	2/2013	« Broiler Hatching Egg Price Order » Enregistrement : 3 janvier 2013 Publication : 12 janvier 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Broiler Hatching Egg Quota Order », R.M. 296/89 — abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 52/2008
	51/2008	« Broiler Hatching Egg Quota Order » Enregistrement : 3 mars 2008 Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	47/2008	« Broiler Hatching Egg, Chick and Pullet Information Order » Enregistrement : 3 mars 2008 Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	48/2008	« Broiler Hatching Egg/Hatchery Registration and Licensing Order » Enregistrement : 3 mars 2008 Publication : 15 mars 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 195/2004 — abrogé le 31 janv. 2010 par R.M. 11/2010
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Administration Fee Regulation », R.M. 11/2010 — abrogé le 28 mars 2013 par R.M. 45/2013
	45/2013	« Chicken Broiler Administration Fee Regulation » Enregistrement : 28 mars 2013 Publication : 13 avril 2013 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re 4571976 Manitoba Ltd. », R.M. 189/2003 — abrogé le 31 déc. 2006 par R.M. 189/2003
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Albert Peters-Pries and Waldner Meats Ltd. », R.M. 190/2009 — abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 190/2009
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Albert Peters-Pries, and Sarah Waldner and Harry Waldner », R.M. 147/2004 — abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 147/2004
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Certified Organic Chicken », R.M. 154/2005 — abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 154/2005
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re David Wipf », R.M. 162/2002 — abrogé le 31 déc. 2005 par R.M. 162/2002
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Glenn and Kathryn Bartmanovich Sarah Waldner and Harry Waldner », R.M. 99/2003 — abrogé le 31 déc. 2005 par R.M. 99/2003
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Glenn and Kathryn Bartmanovich », R.M. 192/2009 — abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 192/2009
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews and Sarah Waldner and Harry Waldner/Albert Peters-Pries », R.M. 98/2003 — abrogé le 31 déc. 2005 par R.M. 98/20003
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 116/2006 — abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 116/2006
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Gregory Toews, Waldner Meats Ltd., and Albert Peters-Pries », R.M. 189/2009 — abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 189/2009
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Harry Waldner and Sarah Waldner », R.M. 188/2003 — abrogé le 31 déc. 2006 par R.M. 188/2003
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 16/2002 — abrogé le 31 déc. 2004 par R.M. 16/2002
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 7/2005 — abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 7/2005
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Jesse B. Falk », R.M. 191/2009 — abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 191/2009
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re John Nikkel, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 190/2003 — abrogé le 4 nov. 2004 par R.M. 145/2004
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Steve Hruda, Sarah Waldner and Harry Waldner, and Albert Peters-Pries », R.M. 145/2004 — abrogé le 31 déc. 2007 par R.M. 145/2004
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Exemption Order Re Steve Hruda, Waldner Meats Ltd., and Albert Peters-Pries », R.M. 188/2009 — abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 188/2010
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Information Order », R.M. 32/96 — abrogé le 30 mars 2005 par R.M. 54/2005
	54/2005	« Chicken Broiler Information Order » Enregistrement : 30 mars 2005 Publication : 16 avril 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Penalty Levies Regulation », R.M. 136/2002 — abrogé le 22 sept. 2010 par R.M. 137/2010
	137/2010	« Chicken Broiler Penalty Levies Regulation » Enregistrement : 22 septembre 2010 Publication : 2 octobre 2010 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 1, 2005 », R.M. 39/2005 — abrogé le 24 juin 2005 par R.M. 90/2005
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 2, 2004 », R.M. 130/2004 — abrogé le 14 mars 2005 par R.M. 39/2005
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order No. 2, 2005 », R.M. 90/2005 — abrogé le 24 févr. 2009 par R.M. 40/2009
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 40/2009 — abrogé le 3 janv. 2013 par R.M. 3/2013
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 3/2013 — abrogé le 6 mars 2015 par R.M. 31/2015
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Price Order », R.M. 31/2015 — abrogé le 19 févr. 2017 par R.M. 15/2017
	15/2017	« Chicken Broiler Price Order » Enregistrement : 15 février 2017 Publication : 16 février 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	53/2005	« Chicken Broiler Producer Registration Order » Enregistrement : 30 mars 2005 Publication : 16 avril 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Chicken Broiler Quota Order », R.M. 298/89 — abrogé le 21 nov. 2006 par R.M. 228/2006
	228/2006	« Chicken Broiler Quota Order » Enregistrement : 21 novembre 2006 Publication : 9 décembre 2006 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : « Hatching Egg Producer Registration and Broiler Hatchery Licensing Regulation », R.M. 170/99 — abrogé le 3 mars 2008 par R.M. 49/2008
		ABROGÉ : « Registration Order », R.M. 92/81 — abrogé le 30 mars 2005 par R.M. 53/2005
		Producteurs d'œufs du Manitoba
	238/87 R	Règlement sur la délégation de certains pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation des œufs Enregistrement : 22 juin 1987 Publication : 4 juillet 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	193/98	« Canadian Egg Marketing Agency Levies for Manitoba Regulation » Enregistrement : 17 novembre 1998 Publication : 28 novembre 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des œufs et des poulettes, R.M. 242/87 R — abrogé le 9 mai 2005 par R.M. 70/2005
	70/2005	Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des œufs et des poulettes Enregistrement : 9 mai 2005 Publication : 21 mai 2005 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	207/89	« Directed Marketing Egg Quality Order » Enregistrement : 23 août 1989 Publication : 9 septembre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Egg Administration Fee Regulation », R.M. 50/92 — abrogé le 30 janv. 2004 par R.M. 16/2004
	16/2004	« Egg Administration Fee Regulation » Enregistrement : 30 janvier 2004 Publication : 14 février 2004 Modifications Versions précédentes
	262/2014	« Egg Grading Station Operator Licensing Order » Enregistrement : 26 novembre 2014 Publication : 27 novembre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Egg Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance », R.M. 49/2010 — abrogé le 19 sept. 2012 par R.M. 123/2012
		ABROGÉ : « Egg Producer Registration and Licence Fee Regulation », R.M. 181/93 — abrogé le 30 janv. 2004 par R.M. 15/2004
	15/2004	« Egg Producer Registration and Licence Fee Regulation » Enregistrement : 30 janvier 2004 Publication : 14 février 2004 Modifications Versions précédentes
	202/89	« Egg Quality Penalty Levies Regulation » Enregistrement : 17 août 1989 Publication : 2 septembre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Egg and Pullet Exemption Order - Re Sanalta Ltd. », R.M. 150/99 — abrogé le 21 févr. 2018 par R.M. 22/2018
	170/89	« Egg and Pullet Information Order » Enregistrement : 10 juillet 1989 Publication : 22 juillet 1989 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	123/2012	« Egg and Pullet Penalty Levies Regulation re Quality Assurance Program Compliance » Enregistrement : 19 septembre 2012 Publication : 29 septembre 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	290/2014	« Egg and Pullet Producer Registration Order » Enregistrement : 24 décembre 2014 Publication : 24 décembre 2014 Modifications Versions précédentes
	44/97	« Laying Hen Penalty Levies Regulation » Enregistrement : 3 mars 1987 Publication : 15 mars 1997 Modifications Versions précédentes
	128/98	« Laying Hen Quota Order » Enregistrement : 29 juillet 1998 Publication : 15 août 1998 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : « Pullet Administration Fee Regulation », R.M. 128/96 — abrogé le 8 déc. 2004 par R.M. 220/2004
	220/2004	« Pullet Administration Fee Regulation » Enregistrement : 8 décembre 2004 Publication : 25 décembre 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	231/89	« Pullet Penalty Levies Regulation » Enregistrement : 22 septembre 1989 Publication : 7 octobre 1989 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : « Pullet Producer Registration Order », R.M. 19/92 — abrogé le 24 déc. 2014 par R.M. 290/2014
	127/98	« Pullet Production Quota Order » Enregistrement : 29 juillet 1998 Publication : 15 août 1998 Modifications Versions précédentes
	164/72	« Pullet and Egg Quotas » Enregistrement : 27 septembre 1972 Publication : 7 octobre 1972 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		Producteurs de dindons du Manitoba
	184/2000	Règlement portant délégation de pouvoirs à l'Office canadien de commercialisation du dindon Enregistrement : 22 décembre 2000 Publication : 6 janvier 2001 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Canadian Turkey Marketing Agency Levies Regulation for Manitoba », R.M. 101/2003 — abrogé le 3 mars 2016 par R.M. 47/2016
	47/2016	« Turkey Farmers of Canada Levies Regulation for Manitoba » Enregistrement : 3 mars 2016 Publication : 4 mars 2016 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindons, R.M. 248/87 R — abrogé le 4 mars 2004 par R.M. 38/2004
	38/2004	Programme des producteurs manitobains pour la commercialisation des dindons Enregistrement : 4 mars 2004 Publication : 20 mars 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Turkey Administration Fee Regulation », R.M. 32/2003 — abrogé le 25 oct. 2005 par R.M. 153/2005
	153/2005	« Turkey Administration Fee Regulation » Enregistrement : 25 octobre 2005 Publication : 5 novembre 2005 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : « Turkey Information Order », R.M. 87/81 — abrogé le 19 avril 2005 par R.M. 62/2005
		ABROGÉ : « Turkey Information Order », R.M. 62/2005 — abrogé le 21 oct. 2010 par R.M. 148/2010
	148/2010	« Turkey Information Order » Enregistrement : 21 octobre 2010 Publication : 30 octobre 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Turkey Penalty Levies Regulation », R.M. 97/2003 — abrogé le 13 déc. 2010 par R.M. 172/2010
	172/2010	« Turkey Penalty Levies Regulation » Enregistrement : 13 décembre 2010 Publication : 25 décembre 2010 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : « Turkey Price Order No. 3, 1997 », R.M. 252/97 — abrogé le 10 juill. 2017 par R.M. 69/2017
	69/2017	« Turkey Price Order » Enregistrement : 10 juillet 2017 Publication : 11 juillet 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	101/2020	« Turkey Producers Emergency Relief Fund Fee Regulation » Enregistrement : 23 octobre 2020 Publication : 23 octobre 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Turkey Quota Order », R.M. 258/87 — abrogé le 27 févr. 2008 par R.M. 38/2008
	38/2008	« Turkey Quota Order » Enregistrement : 27 février 2008 Publication : 8 mars 2008 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : « Turkey Registration Order », R.M. 86/81 — abrogé le 19 avril 2005 par R.M. 61/2005
	61/2005	« Turkey Registration Order » Enregistrement : 19 avril 2005 Publication : 30 avril 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	89/81	« Turkey Transportation Order » Enregistrement : 30 mars 1981 Publication : 11 avril 1981 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		Producteurs laitiers du Manitoba
	96/96	Règlement portant délégation de pouvoirs à la Commission canadienne du lait Enregistrement : 17 mai 1996 Publication : 1^er juin 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Milk Quality Penalties Regulation », R.M. 229/2004 — abrogé le 26 juin 2006 par R.M. 132/2006
	147/94	« Canadian Dairy Commission Levies Regulation for Manitoba » Enregistrement : 18 juillet 1994 Publication : 30 juillet 1994 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		ABROGÉ : Programme de commercialisation destiné aux Producteurs laitiers du Manitoba, R.M. 247/87 R — abrogé le 1^er juin 2004 par R.M. 89/2004
	89/2004	Programme de commercialisation destiné aux Producteurs laitiers du Manitoba Enregistrement : 31 mai 2004 Publication : 12 juin 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		ABROGÉ : Programme de commercialisation de la crème, R.M. 97/96 — abrogé le 1^er juin 2004 par R.M. 89/2004
	31/74	« 3-1 Concentrated Milk Prices » Enregistrement : 1^er février 1974 Publication : 16 février 1974 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		ABROGÉ : « Cream Directed Marketing Order », R.M. 160/90 — abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 3/2014
		ABROGÉ : « Cream Marketing Information Order », R.M. 159/90 — abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 4/2014
		ABROGÉ : « Cream Marketing Levies and Penalties Regulation », R.M. 149/94 — abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 5/2014
		ABROGÉ : « Cream Marketing Licencing Order », R.M. 158/90 — abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 2/2014
		ABROGÉ : « Cream Marketing Quota Order », R.M. 175/90 — abrogé le 6 janv. 2014 par R.M. 1/2014
		ABROGÉ : « Damaged Milk Charges Regulation », R.M. 15/2002 — abrogé le 26 juin 2006 par R.M. 132/2006
		ABROGÉ : « Milk Classification Order », R.M. 53/2001 — abrogé le 1^er juin 2005 par R.M. 78/2005
		ABROGÉ : « Milk Classification Order », R.M. 78/2005 — abrogé le 18 nov. 2016 par R.M. 141/2016
	141/2016	« Milk Classification Order » Enregistrement : 18 novembre 2016 Publication : 21 novembre 2016 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	159/93	« Milk Exemption Order » Enregistrement : 27 août 1993 Publication : 11 septembre 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	301/89	« Milk General Order » Enregistrement : 19 décembre 1989 Publication : 30 décembre 1989 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : « Milk Marketing Quota Order », R.M. 70/99 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 59/2006
	59/2006	« Milk Marketing Quota Order » Enregistrement : 1^er mars 2006 Publication : 18 mars 2006 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : « Milk Operating Levy Regulation », R.M. 136/97 — abrogé le 1^er août 2012 par R.M. 78/2012
		ABROGÉ : « Milk Operating Levy Regulation », R.M. 78/2012 — abrogé le 1^er août 2013 par R.M. 68/2013
	68/2013	« Milk Operating Levy Regulation » Enregistrement : 3 juin 2013 Publication : 15 juin 2013 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : « Milk Quality Penalties Regulation », R.M. 220/98 — abrogé le 1^er janv. 2005 par R.M. 229/2004
		ABROGÉ : « Milk Quality Regulation », R.M. 132/2006 — abrogé le 17 déc. 2007 par R.M. 168/2007
		ABROGÉ : « Milk Quality Regulation », R.M. 168/2007 — abrogé le 17 oct. 2017 par R.M. 135/2017
	135/2017	« Milk Quality Regulation » Enregistrement : 17 octobre 2017 Publication : 19 octobre 2017 Modifications Versions précédentes
	7/94	« Milk Variation Order re Natural Milk Partnership » Enregistrement : 11 janvier 1994 Publication : 22 janvier 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	226/84	« Registration and Licensing » Enregistrement : 18 octobre 1984 Publication : 3 novembre 1984 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	73/98	« Unauthorized Marketing Penalties Regulation » Enregistrement : 8 mai 1998 Publication : 23 mai 1998 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		Summum du marché
		ABROGÉ : Programme des maraîchers manitobains pour la commercialisation des légumes, R.M. 117/2009 — abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
		ABROGÉ : « Levies Regulation re Non-Quota Potatoes », R.M. 89/95 — abrogé le 26 janv. 2009 par R.M. 19/2009
		ABROGÉ : « Levies Regulation re Non-Quota Potatoes », R.M. 19/2009 — abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
		ABROGÉ : « Levies Regulation re Non-Quota Root Crops », R.M. 122/95 — abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
		ABROGÉ : « Potato (Freshly Dug) Seasonal Farmers' Market/Roadside Stand Exemption Order », R.M. 29/2010 — abrogé le 10 mai 2011 par R.M. 52/2011
		ABROGÉ : « Potato (Freshly Dug) Seasonal Retail Production and Marketing Exemption Order », R.M. 30/2010 — abrogé le 10 mai 2011 par R.M. 51/2011
		ABROGÉ : « Potato General Order », R.M. 123/2000 — abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
		ABROGÉ : « Potato Marketing Fee Regulation re Humanitarian Assistance », R.M. 113/2010 — abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
		ABROGÉ : « Potato Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 72/2000 — abrogé le 1^er juill. 2004 par R.M. 125/2004
		ABROGÉ : « Potato Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 125/2004 — abrogé le 11 août 2010 par R.M. 111/2010
		ABROGÉ : « Potato Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 111/2010 — abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
		ABROGÉ : « Potato Quota Order », R.M. 13/95 — abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
		ABROGÉ : « Potato Research, Education and Quality Enhancement Levy Regulation », R.M. 192/2018 — abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
		ABROGÉ : « Potato Small Grower Exemption Order », R.M. 54/2011 — abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
		ABROGÉ : « Potato and Root Crop Producer Registration Order », R.M. 188/88 — abrogé le 9 juill. 2010 par R.M. 92/2010
		ABROGÉ : « Potato and Root Crop Producer Registration Order », R.M. 92/2010 — abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
		ABROGÉ : « Processing Potato Processor Designation Order », R.M. 3/2007 — abrogé le 22 nov. 2011 par R.M. 183/2011
		ABROGÉ : « Root Crop Exemption Order re Baby Whole Carrots », R.M. 111/2016 — abrogé le 31 oct. 2017 par R.M. 111/2016
		ABROGÉ : « Root Crop General Order », R.M. 198/94 — abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
		ABROGÉ : « Root Crop Marketing Fee Regulation re Humanitarian Assistance », R.M. 110/2010 — abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
		ABROGÉ : « Root Crop Marketing for Manufacturing Exemption Order », R.M. 32/2016 — abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
		ABROGÉ : « Root Crop Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 73/2000 — abrogé le 1^er juill. 2004 par R.M. 126/2004
		ABROGÉ : « Root Crop Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 126/2004 — abrogé le 11 août 2010 par R.M. 112/2010
		ABROGÉ : « Root Crop Promotion and Research Levies Regulation », R.M. 112/2010 — abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
		ABROGÉ : « Root Crop Quota Order », R.M. 12/95 — abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
		ABROGÉ : « Root Crop Small Grower Exemption Order », R.M. 53/2011 — abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
		ABROGÉ : « Vegetable Exempt Manufacturer Designation Order », R.M. 120/2002 — abrogé le 29 sept. 2009 par R.M. 158/2009
		ABROGÉ : « Vegetable Exemption Order - Re Minnesota Dehydrated Vegetables Inc. », R.M. 12/2010 — abrogé le 20 avril 2022 par L.M. 2022, c. 7, art. 9
		ABROGÉ : « Vegetable Exemption Order Re RDO Foods Company and Minnesota Dehydrated Vegetables Inc. », R.M. 96/2000 — abrogé le 18 janv. 2010 par R.M. 12/2010
Loi sur les enquêtes médico-légales, c. F52 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1989-90, c. 30)
	144/92	Règlement sur les enquêtes médico-légales Enregistrement : 27 juin 1992 Publication : 8 août 1992 Modifications Versions précédentes
Loi sur la classification et la distribution des films et des vidéos, c. F53 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2018, c. 11)
	149/2018	Règlement sur les films et les vidéos Enregistrement : 9 novembre 2018 Publication : 13 novembre 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la gestion des finances publiques, c. F55 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 59)
	255/90	Décret (1990) de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré Enregistrement : 30 novembre 1990 Publication : 15 décembre 1990 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	162/91	Décret (1991) de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré Enregistrement : 22 juillet 1991 Publication : 3 août 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	102/93	Décret (1992) de remise d'impôt sur le revenu exonéré Enregistrement : 28 mai 1993 Publication : 12 juin 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	16/94	Décret (1993) de remise d'impôt sur le revenu exonéré Enregistrement : 21 janvier 1994 Publication : 5 février 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	196/94	Décret (1994) de remise d'impôt sur le revenu exonéré Enregistrement : 7 octobre 1994 Publication : 22 octobre 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	26/96	Décret (1995) de remise d'impôt sur le revenu exonéré Enregistrement : 16 février 1996 Publication : 2 mars 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	115/92	Décret de remise d'impôt du Manitoba aux employés retraités de la Ville de Winnipeg Enregistrement : 8 juin 1992 Publication : 20 juin 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	114/92	Décret de remise d'impôt manitobain sur le revenu pour l'équipement agricole Enregistrement : 8 juin 1992 Publication : 20 juin 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	223/90	Décret de remise d'impôt sur le revenu étranger exonéré Enregistrement : 12 octobre 1990 Publication : 27 octobre 1990 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	163/91	Décret de remise de l'impôt sur le revenu de 1990 aux membres des Forces armées canadiennes Enregistrement : 22 juillet 1991 Publication : 3 août 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	161/93	Décret de remise de l'impôt sur le revenu visant les Indiens Enregistrement : 7 septembre 1993 Publication : 18 septembre 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	123/95	Décret de remise de pension de survivant Enregistrement : 21 août 1995 Publication : 2 septembre 1995 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	200/92	Décret de remise de remboursements d'impôt sur le revenu frappés de prescription Enregistrement : 3 novembre 1992 Publication : 14 novembre 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	56/96	Décret de remise des cotisations supplémentaires RVPD Enregistrement : 22 mars 1996 Publication : 6 avril 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	70/2007	Décret de remise des taxes foncières destinées à l'éducation Enregistrement : 23 avril 2007 Publication : 5 mai 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	222/94	Décret de remise visant la bande des premières nations de War Lake Enregistrement : 25 novembre 1994 Publication : 10 décembre 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	194/93	Décret de remise – Programme de revenus garantis Enregistrement : 18 novembre 1993 Publication : 4 décembre 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	98/97	Règlement de 1996 sur la remise de l'impôt sur le revenu exonéré Enregistrement : 23 avril 1997 Publication : 10 mai 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	113/98	Règlement de 1998 sur la remise de l'impôt sur le revenu exonéré des employés de Singer Enregistrement : 6 juillet 1998 Publication : 18 juillet 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	192/97	Règlement de remise de l'impôt sur le revenu de 1997 pour les victimes des inondations Enregistrement : 26 septembre 1997 Publication : 11 octobre 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	68/88 R	Règlement sur l'enregistrement et le transfert des valeurs provinciales * Enregistrement : 26 janvier 1988 Publication : 13 février 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
	23/91	Règlement sur la conservation et la destruction des registres Enregistrement : 29 janvier 1991 Publication : 9 février 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	199/2015	Règlement sur la publication des contrats Enregistrement : 30 novembre 2015 Publication : 1^er décembre 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	222/2004	Règlement sur la remise concernant la taxe scolaire de 2004 applicable aux terres agricoles Enregistrement : 9 décembre 2004 Publication : 25 décembre 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		ABROGÉ : Règlement sur le taux d'intérêt, R.M. 107/2002 — abrogé le 1^er juill. 2012 par R.M. 85/2012
	85/2012	Règlement sur le taux d'intérêt Enregistrement : 28 juin 2012 Publication : 7 juillet 2012 Modifications Versions précédentes
	171/2009	Règlement sur les organismes comptables Enregistrement : 16 octobre 2009 Publication : 31 octobre 2009 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les plafonds s'appliquant aux règlements de réclamations, R.M. 62/97 — abrogé le 25 nov. 2022 par R.M. 138/2022
Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence, c. F80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 19)
		ABROGÉ : Code de prévention des incendies du Manitoba, R.M. 216/2006 — abrogé le 1^er déc. 2011 par R.M. 155/2011
		ABROGÉ : Code de prévention des incendies du Manitoba, R.M. 155/2011 — abrogé le 1^er janv. 2024 par R.M. 82/2023
	82/2023	Code de prévention des incendies du Manitoba Enregistrement : 7 juillet 2023 Publication : 7 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	208/2014	Règlement de 2014 sur les visites de prévention Enregistrement : 11 août 2014 Publication : 12 août 2014 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les cotisations relatives à l'assurance sur les biens, R.M. 174/2008 — abrogé le 1^er janv. 2018 par L.M. 2017, c. 40, sch. A, art. 14
	47/2013	Règlement sur les frais relatifs à la prévention des incendies et aux interventions d'urgence Enregistrement : 5 avril 2013 Publication : 13 avril 2013 Modifications Versions précédentes
	207/2014	Règlement sur les sanctions administratives en matière de prévention des incendies et d'interventions d'urgence * Enregistrement : 11 août 2014 Publication : 12 août 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
	102/87 R	Règlement sur les tuyaux d'incendie Enregistrement : 2 mars 1987 Publication : 21 mars 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les visites de prévention, R.M. 73/2007 — abrogé le 11 août 2014 par R.M. 208/2014
		ABROGÉ : Systèmes d'alarme-incendie à surveillance centrale et les organismes de surveillance d'alarme-incendie, R.M. 239/85 — abrogé le 28 sept. 2018 par R.M. 130/2018
Loi sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune, c. F87 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 30)
		ABROGÉ : Règlement sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune, R.M. 57/2014 — abrogé le 31 mars 2021 par L.M. 2020, c. 21, art. 194
Loi sur la pêche, c. F90 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. F90)
	145/2017	Règlement sur la commercialisation du poisson Enregistrement : 16 novembre 2017 Publication : 16 novembre 2017 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur la formule de transport du poisson, R.M. 152/94 — abrogé le 1^er déc. 2017 par R.M. 145/2017
	146/2015	Règlement sur le dédommagement Enregistrement : 31 août 2015 Publication : 31 août 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	119/97	Règlement sur les droits des permis de pêche Enregistrement : 26 mai 1997 Publication : 7 juin 1997 Modifications Versions précédentes
	124/97	Règlement sur les permis de pêche Enregistrement : 29 mai 1997 Publication : 14 juin 1997 Modifications Versions précédentes
	16/88 R	Règlement sur les prêts aux pêcheurs Enregistrement : 15 janvier 1988 Publication : 30 janvier 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		ABROGÉ : Règlement sur les rapports de pêche commerciale, R.M. 151/94 — abrogé le 1^er déc. 2017 par R.M. 145/2017
Loi sur les forêts, c. F150 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. F150)
	226/88 R	Règlement sur la désignation des forêts provinciales Enregistrement : 16 juin 1988 Publication : 2 juillet 1988 Modifications Versions précédentes
	75/2004	Règlement sur la gestion des activités dans la forêt provinciale Porcupine Enregistrement : 18 mai 2004 Publication : 29 mai 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	183/98	Règlement sur les activités dans la forêt provinciale Spruce Woods Enregistrement : 23 octobre 1988 Publication : 7 novembre 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	227/88 R	Règlement sur les forêts Enregistrement : 16 juin 1988 Publication : 2 juillet 1988 Modifications Versions précédentes
Loi sur la protection de la santé des forêts, c. F151 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2007, c. 20)
	87/2009	Règlement sur la protection de la santé des forêts Enregistrement : 23 avril 2009 Publication : 2 mai 2009 Modifications Versions précédentes
	86/2009	Règlement sur les arboriculteurs Enregistrement : 23 avril 2009 Publication : 2 mai 2009 Modifications Versions précédentes
	54/2012	Règlement sur les zones d'intervention en matière de lutte contre la spongieuse Enregistrement : 9 mai 2012 Publication : 19 mai 2012 Modifications Versions précédentes
Loi sur les bâtiments fortifiés, c. F153 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 3)
	121/2013	Règlement sur les bâtiments fortifiés * Enregistrement : 19 août 2013 Publication : 31 août 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les franchises, c. F156 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2010, c. 13)
	29/2012	Règlement sur les franchises Enregistrement : 26 mars 2012 Publication : 7 avril 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, c. F175 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 50)
	64/98	Règlement sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée * Enregistrement : 17 avril 1998 Publication : 2 mai 1998 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la vente des fruits et légumes, c. F180 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. F180)
	207/87 R	Règlement sur la vente des fruits et légumes Enregistrement : 29 mai 1987 Publication : 13 juin 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi de la taxe sur les carburants, c. F192 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2010, c. 29, Sch. B)
		ABROGÉ : Règlement concernant la taxe sur l'essence, R.M. 70/88 R — abrogé le 1^er avril 2011 par R.M. 142/2013
		ABROGÉ : Règlement concernant la taxe sur le carburant, R.M. 72/88 R — abrogé le 1^er avril 2011 par R.M. 142/2013
	142/2013	Règlement de la taxe sur les carburants Enregistrement : 30 septembre 2013 Publication : 12 octobre 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	45/2024	Règlement sur les taux de taxe sur les carburants Enregistrement : 14 juin 2024 Publication : 14 juin 2024 Modifications Versions précédentes
Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs, c. F195 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. E70)
	387/87 R	Règlement sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs Enregistrement : 13 novembre 1987 Publication : 28 novembre 1987 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les indemnités du conseil créé sous le régime de la Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes funèbres, R.M. 386/87 R — abrogé le 31 mars 2022 par R.M. 24/2022
Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres, c. F200 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. F200)
	388/87 R	Règlement sur les entreprises de pompes funèbres Enregistrement : 13 novembre 1987 Publication : 28 novembre 1987 Modifications Versions précédentes
Loi sur la Commission de régie du jeu, G5 (abrogée) (edictée par L.M. 1996, c. 74)
		ABROGÉ : Règlement sur la Commission de régie du jeu, R.M. 41/2005 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 67/2014
		ABROGÉ : Règlement sur la Commission de régie du jeux, R.M. 203/97 — abrogé le 15 avril 2005 par R.M. 41/2005
Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout, c. G30 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. G30)
	104/87 R	Règlement sur les brûleurs à gaz et à mazout Enregistrement : 2 mars 1987 Publication : 21 mars 1987 Modifications Versions précédentes
Loi sur les gazoducs, c. G50 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. G50)
	140/92	Règlement sur les excavations effectuées à proximité des conduites de gaz Enregistrement : 27 juillet 1992 Publication : 8 août 1992 Modifications Versions précédentes
Loi sur les achats du gouvernement, c. G90 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. G90)
	65/2009	Règlement sur les achats du gouvernement Enregistrement : 31 mars 2009 Publication : 11 avril 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la distribution du gaz dans la conurbation de Winnipeg, L.M. c. 1988-89, c. 40
	193/2009	Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2010 la durée des concessions Enregistrement : 26 novembre 2009 Publication : 5 décembre 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	156/2010	Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2011 la durée des concessions Enregistrement : 25 novembre 2010 Publication : 4 décembre 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	208/2011	Arrêté prolongeant jusqu'à la fin 2012 la durée des concessions Enregistrement : 6 décembre 2011 Publication : 17 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	181/2008	Arrêté prolongeant la durée des concessions Enregistrement : 1^er décembre 2008 Publication : 13 décembre 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	22/2012	Remplacement de l'annexe de la Loi sur la distribution du gaz dans la conurbation de Winnipeg Enregistrement : 12 mars 2012 Publication : 24 mars 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les eaux souterraines et les puits, G110 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. G110)
		ABROGÉ : Règlement sur le forage des puits, R.M. 228/88 R — abrogé le 1^er janv. 2017 par R.M. 214/2015
Loi sur les eaux souterraines et les puits, c. G110 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2012, c. 27)
	214/2015	Règlement général sur les eaux souterraines et les puits d'eau * Enregistrement : 21 décembre 2015 Publication : 22 décembre 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
	69/2024	Règlement sur la désignation des zones de gestion des aquifères Enregistrement : 29 juillet 2024 Publication : 29 juillet 2024 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	215/2015	Règlement sur les normes relatives aux puits Enregistrement : 21 décembre 2015 Publication : 22 décembre 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche, c. G125 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2008, c. 21)
	177/2008	Règlement sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche Enregistrement : 24 novembre 2008 Publication : 6 décembre 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire, c. H24 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H24)
	212/93	Règlement sur la dispense pour les sociétés en nom collectif Enregistrement : 13 décembre 1993 Publication : 25 décembre 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur la réduction et l'exemption de l'impôt exigé des transporteurs publics, R.M. 9/89 — abrogé le 8 févr. 2005 par R.M. 23/2005
		ABROGÉ : Règlement sur le droit exigible pour une décision antici, R.M. 213/93 — abrogé le 12 sept. 2006 par R.M. 188/2006
		ABROGÉ : Règlement sur le remboursement d'impôt pour la formation sur place, R.M. 194/92 — abrogé le 8 févr. 2005 par R.M. 24/2005
Loi sur les districts de services sociaux et de santé, c. H26 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H26)
	450/88 R	Règlement sur les services sociaux et de santé Enregistrement : 7 novembre 1988 Publication : 26 novembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé, c. H26.5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 53)
		ABROGÉ : Règlement d'établissement des offices régionaux de la santé, R.M. 207/97 — abrogé le 1^er juill. 2022 par R.M. 80/2022
		ABROGÉ : Règlement de 2012 sur la fusion d'offices régionaux de la santé, R.M. 63/2012 — abrogé le 1^er juill. 2022 par R.M. 80/2022
	76/97	Règlement général sur les offices de la santé Enregistrement : 27 mars 1997 Publication : 12 avril 1997 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur l'Office régional de la santé d'Assiniboine, R.M. 99/2002 — abrogé le 30 mai 2012 par R.M. 62/2012
	131/2013	Règlement sur la désignation des établissements et des programmes francophones et bilingues Enregistrement : 4 septembre 2013 Publication : 14 septembre 2013 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur la fusion des offices de Winnipeg, R.M. 165/99 — abrogé le 30 mai 2012 par R.M. 63/2012
	37/2022	Règlement sur le traitement des tissus prélevés dans les hôpitaux Enregistrement : 25 mars 2022 Publication : 25 mars 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les conseils d'administration, R.M. 218/98 — abrogé le 12 août 2016 par R.M. 124/2016
		ABROGÉ : Règlement sur les conseils d'administration, R.M. 124/2016 — abrogé le 21 juill. 2023 par R.M. 101/2023
	211/2006	Règlement sur les incidents critiques Enregistrement : 16 octobre 2006 Publication : 28 octobre 2006 Modifications Versions précédentes
	169/98	Règlement sur les offices de la santé Enregistrement : 28 octobre 1998 Publication : 10 octobre 1998 Modifications Versions précédentes
	80/2022	Règlement sur les offices de la santé et les régions sanitaires Enregistrement : 24 juin 2022 Publication : 27 juin 2022 Modifications Versions précédentes
	46/98	Règlement sur les services en français Enregistrement : 30 mars 1998 Publication : 11 avril 1998 Modifications Versions précédentes
Loi sur les directives en matière de soins de santé, c. H27 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1992, c. 33)
	82/2021	Règlement sur l'attestation à distance Enregistrement : 29 septembre 2021 Publication : 29 septembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé, c. H29 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 25)
	7/2019	Règlement sur la restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé Enregistrement : 25 janvier 2019 Publication : 25 janvier 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les services de santé, H30 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. H30)
		ABROGÉ : Règlement sur les districts hospitaliers et les districts régionaux de soins infirmiers, R.M. 56/93 — abrogé le 10 nov. 2017 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur les districts régionaux de soins infirmiers, les districts hospitaliers et les régions hospitalières, R.M. 455/88 R — abrogé le 10 nov. 2017 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
Loi sur l'assurance-maladie, c. H35 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H35)
	53/93	Règlement sur l'assurance relative aux prothèses, aux orthèses et aux autres appareils médicaux Enregistrement : 19 mars 1993 Publication : 3 avril 1993 Modifications Versions précédentes
	50/93	Règlement sur l'assurance relative aux services d'optométrie Enregistrement : 19 mars 1993 Publication : 3 avril 1993 Modifications Versions précédentes
	45/93	Règlement sur l'assurance relative aux services de chiropractie Enregistrement : 19 mars 1993 Publication : 3 avril 1993 Modifications Versions précédentes
	52/93	Règlement sur l'assurance relative aux services de soins personnels et l'administration des foyers de soins personnels Enregistrement : 19 mars 1993 Publication : 3 avril 1993 Modifications Versions précédentes
	49/93	Règlement sur l'assurance relative aux soins médicaux Enregistrement : 19 mars 1993 Publication : 3 avril 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	48/93	Règlement sur l'assurance-hospitalisation et l'administration des hôpitaux Enregistrement : 19 mars 1993 Publication : 3 avril 1993 Modifications Versions précédentes
	29/2005	Règlement sur la délivrance de licences de foyers de soins personnels Enregistrement : 28 février 2005 Publication : 12 mars 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	47/93	Règlement sur la désignation d'hôpitaux Enregistrement : 19 mars 1993 Publication : 3 avril 1993 Modifications Versions précédentes
	61/93	Règlement sur la désignation d'établissements sanitaires Enregistrement : 19 mars 1993 Publication : 3 avril 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	108/2000	Règlement sur la désignation de foyers de soins personnels Enregistrement : 11 août 2000 Publication : 26 août 2000 Modifications Versions précédentes
	65/2007	Règlement sur la responsabilité civile Enregistrement : 28 mars 2007 Publication : 7 avril 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	54/93	Règlement sur la résidence et l'inscription Enregistrement : 19 mars 1993 Publication : 3 avril 1993 Modifications Versions précédentes
	175/2008	Règlement sur le Conseil manitobain d'appel en matière de santé Enregistrement : 17 novembre 2008 Publication : 29 novembre 2008 Modifications Versions précédentes
	87/94	Règlement sur les demandes de renseignements Enregistrement : 2 mai 1994 Publication : 14 mai 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	40/95	Règlement sur les formules de demande d'analyses en laboratoire Enregistrement : 13 mars 1995 Publication : 25 mars 1995 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	73/2003	Règlement sur les frais engagés pour des soins médicaux assurés Enregistrement : 14 avril 2003 Publication : 26 avril 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	16/95	Règlement sur les laboratoires de diagnostic Enregistrement : 9 février 1995 Publication : 25 février 1995 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	60/93	Règlement sur les lits en salle commune dans les hôpitaux et les foyers de soins personnels Enregistrement : 19 mars 1993 Publication : 3 avril 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	30/2005	Règlement sur les normes applicables aux foyers de soins personnels Enregistrement : 28 février 2005 Publication : 12 mars 2005 Modifications Versions précédentes
	46/93	Règlement sur les services exclus Enregistrement : 19 mars 1993 Publication : 3 avril 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	51/93	Règlement sur les subsides pour le transport hors-province Enregistrement : 19 mars 1993 Publication : 3 avril 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les tarifs de consultation, R.M. 121/2004 — abrogé le 24 juin 2022 par R.M. 82/2022
	222/98	Règlement sur les établissements chirurgicaux Enregistrement : 22 décembre 1998 Publication : 2 janvier 1999 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur les appareils auditifs, c. H38 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H38)
	451/88 R	Règlement sur les appareils auditifs * Enregistrement : 7 novembre 1988 Publication : 26 novembre 1988 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur le Fonds commémoratif Helen Betty Osborne, c. H38.1 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2000, c. 52)
		ABROGÉ : Règlement sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne, R.M. 40/2004 — abrogé le 10 mars 2021 par L.M. 2020, c. 21, art. 236 to 242
Loi sur les richesses du patrimoine, c. H39.1 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1985-86, c. 10)
	160/89	Règlement sur la qualification d'objets du patrimoine Enregistrement : 26 juin 1989 Publication : 8 juillet 1989 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	122/88 R	Règlement sur la qualification de sites du patrimoine Enregistrement : 5 février 1988 Publication : 20 février 1988 Modifications Versions précédentes
	99/86	Règlement sur les formules relatives au patrimoine * Enregistrement : 30 avril 1986 Publication : 10 mai 1986 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la voirie et le transport, H40 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. H40)
		ABROGÉ : Règlement sur la construction et l'entretien de la surface des intersections des routes de régime provincial, R.M. 412/88 R — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62
		ABROGÉ : Règlement sur les contrats conclus par le ministère de la Voirie et du Transport, R.M. 248/96 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62
		ABROGÉ : Règlement sur les droits exigibles à l'égard des demandes de permis au ministère de la Voirie et du Transport, R.M. 477/88 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62
Loi sur la protection des voies publiques, H50 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. H50)
		ABROGÉ : Ordonnance prescrivant des droits pour toute demande relative aux routes à accès limité, R.M. 39/87 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62
		ABROGÉ : Règlement sur l'établissement de lignes de contrôle et la désignation de voies publiques à accès limité, R.M. 569/88 R — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62
		ABROGÉ : Règlement sur les permis pour les constructions dans les zones contrôlées, R.M. 42/89 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. A, art. 62
Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1985-86, c. 3)
	6/88	Arrêté concernant les bascules amovibles Enregistrement : 12 janvier 1988 Publication : 30 janvier 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		ABROGÉ : Ordonnance prescrivant la vitesse maximale, R.M. 54/89 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
		ABROGÉ : Règlement concernant l'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, R.M. 275/87 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 50/2006
	36/2024	Règlement concernant le projet pilote sur les grands quadricycles Enregistrement : 24 mai 2024 Publication : 24 mai 2024 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. NOTE : le R.M. 36/2024 sera révoqué le 31 janv. 2029
		ABROGÉ : Règlement concernant les frais à verser à la Commission du transport routier, R.M. 284/88 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
	119/2014	Règlement général sur la circulation routière Enregistrement : 22 avril 2014 Publication : 3 mai 2014 Modifications Versions précédentes
	37/2005	Règlement sur l'arrimage des cargaisons Enregistrement : 14 mars 2005 Publication : 26 mars 2005 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur l'arrimage des chargements, R.M. 157/91 — abrogé le 1^er avril 2005 par R.M. 37/2005
		ABROGÉ : Règlement sur l'exemption du port de la ceinture de sécurité, R.M. 119/92 — abrogé le 1^er déc. 2014 par R.M. 259/2014
		ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux certificats d'exploitation de véhicules de transport public, R.M. 88/2006 — abrogé le 1^er sept. 2015 par R.M. 92/2015
		ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux certificats d'exploitation de véhicules de transport public, R.M. 92/2015 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
		ABROGÉ : Règlement sur l'immatriculation des véhicules, R.M. 26/95 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 54/2006
	259/2014	Règlement sur l'inapplication de dispositions visant le port de la ceinture de sécurité et la position des passagers Enregistrement : 21 novembre 2014 Publication : 24 novembre 2014 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur l'inspection des véhicules, R.M. 75/94 — abrogé le 1^er mars 2019 par R.M. 31/2019
		ABROGÉ : Règlement sur l'inspection des véhicules et des remorques utilitaires, R.M. 112/96 — abrogé le 1^er juill. 2008 par R.M. 95/2008
	95/2008	Règlement sur l'inspection des véhicules utilitaires Enregistrement : 29 mai 2008 Publication : 7 juin 2008 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur l'inspection des véhicules à des fins d'immatriculation, R.M. 47/96 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 52/2006
	76/94	Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules Enregistrement : 22 avril 1994 Publication : 7 mai 1994 Modifications Versions précédentes
	86/2004	Règlement sur l'utilisation des routes par les aéronefs Enregistrement : 31 mai 2004 Publication : 12 juin 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur l'éclairage et le marquage du matériel agricole circulant sur la route, R.M. 149/97 — abrogé le 1^er mars 2019 par R.M. 31/2019
	31/2019	Règlement sur l'équipement, la sécurité et l'inspection de véhicules Enregistrement : 19 février 2019 Publication : 20 février 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	200/2002	Règlement sur la confiscation de véhicules (infractions au Code de la route) Enregistrement : 26 novembre 2002 Publication : 7 décembre 2002 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		ABROGÉ : Règlement sur la désignation des véhicules commerciaux et des véhicules de transport public à usage restreint, R.M. 88/2015 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
		ABROGÉ : Règlement sur la modification des services offerts par les autobus à horaire ou à trajet fixe et d'autres véhicules, R.M. 77/2012 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
	144/2004	Règlement sur la saisie de véhicules (courses de rue) Enregistrement : 4 août 2004 Publication : 14 août 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	31/99	Règlement sur la saisie de véhicules (infractions liées à la prostitution) Enregistrement : 26 février 1999 Publication : 13 mars 1999 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur le paiement de droits à la Commission d'appel des suspensions de permis, R.M. 99/94 — abrogé le 31 août 2015 par R.M. 125/2015
	125/2015	Règlement sur le paiement de droits à la Commission d'appel des suspensions de permis Enregistrement : 31 juillet 2015 Publication : 4 août 2015 Modifications Versions précédentes
	195/2003	Règlement sur le programme de verrouillage du système de démarrage Enregistrement : 28 novembre 2003 Publication : 13 décembre 2003 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur le teintage des glaces, R.M. 99/93 — abrogé le 1^er mars 2019 par R.M. 31/2019
	219/2004	Règlement sur le test de sobriété sur place Enregistrement : 8 décembre 2004 Publication : 18 décembre 2004 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	191/91	Règlement sur les aires de stationnement réservées aux handicapés physiques Enregistrement : 26 août 1991 Publication : 7 septembre 1991 Modifications Versions précédentes
	39/2013	Règlement sur les casques de bicyclettes Enregistrement : 27 mars 2013 Publication : 6 avril 2013 Modifications Versions précédentes
	167/2000	Règlement sur les casques de motocycliste Enregistrement : 4 décembre 2000 Publication : 16 décembre 2000 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les commerçants, les vendeurs et les récupérateurs, R.M. 5/2003 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 49/2006
	16/2019	Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformes Enregistrement : 19 février 2019 Publication : 20 février 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	93/2015	Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécurité Enregistrement : 16 juin 2015 Publication : 17 juin 2015 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécurité visant les transporteurs routiers, R.M. 97/2012 — abrogé le 1^er sept. 2015 par R.M. 93/2015
		ABROGÉ : Règlement sur les dispositifs d'immobilisation antivol approuvés, R.M. 167/2006 — abrogé le 7 sept. 2018 par R.M. 117/2018
	13/2019	Règlement sur les dispositifs de signalisation Enregistrement : 19 février 2019 Publication : 19 février 2019 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les dispositifs de sécurité pour enfants, R.M. 411/87 R — abrogé le 8 août 2013 par R.M. 89/2013
	89/2013	Règlement sur les dispositifs de sécurité pour enfants Enregistrement : 28 juin 2013 Publication : 13 juillet 2013 Modifications Versions précédentes
	243/89	Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules * Enregistrement : 3 octobre 1989 Publication : 14 octobre 1989 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
		ABROGÉ : Règlement sur les droits exigibles pour les permis de surcharge admissible relatifs aux produits forestiers bruts, R.M. 234/92 — abrogé le 29 avril 2011 par R.M. 48/2011
		ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs à la circulation routière, R.M. 424/88 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 42/2006
	47/2011	Règlement sur les exemptions visant les employés saisonniers du ministère de la Conservation en matière de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules Enregistrement : 29 avril 2011 Publication : 14 mai 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	109/2003	Règlement sur les extraits des dossiers de conducteurs commerciaux Enregistrement : 27 juin 2003 Publication : 12 juillet 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	42/2006	Règlement sur les frais applicables aux permis, aux immatriculations et aux autres services Enregistrement : 24 février 2006 Publication : 11 mars 2006 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les frais à la charge des personnes qui s'adressent au comité d'étude des dossiers médicaux, R.M. 100/94 — abrogé le 1^er mars 2023 par R.M. 13/2023
		ABROGÉ : Règlement sur les heures de service des conducteurs, R.M. 193/89 — abrogé le 24 avril 2007 par R.M. 72/2007
	72/2007	Règlement sur les heures de service des conducteurs Enregistrement : 24 avril 2007 Publication : 5 mai 2007 Modifications Versions précédentes
	65/88	Règlement sur les instruments de mesure de la vitesse * Enregistrement : 25 janvier 1988 Publication : 6 février 1988 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
	14/2019	Règlement sur les limites de vitesse et les zones de limitation de vitesse Enregistrement : 19 février 2019 Publication : 19 février 2019 Modifications Versions précédentes
	30/2019	Règlement sur les limites de vitesse fixées par les autorités chargées de la circulation Enregistrement : 19 février 2019 Publication : 20 février 2019 Modifications Versions précédentes
	27/2019	Règlement sur les limites de vitesse supérieures à 90 km/h Enregistrement : 19 février 2019 Publication : 20 février 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	159/2014	Règlement sur les mandats d'arrestation Enregistrement : 30 mai 2014 Publication : 30 mai 2014 Modifications Versions précédentes
	422/87 R	Règlement sur les marges de tolérance relatives au poids en charge de certains véhicules Enregistrement : 27 novembre 1987 Publication : 12 décembre 1987 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les normes relatives aux dispositifs d'arrimage des appareils d'aide à la mobilité et de retenue des occupants et sur les exceptions connexes, R.M. 182/2015 — abrogé le 1^er mars 2019 par R.M. 28/2019
	28/2019	Règlement sur les normes relatives aux dispositifs d'arrimage des appareils d'aide à la mobilité et de retenue des occupants et sur les exceptions connexes Enregistrement : 19 février 2019 Publication : 20 février 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les opérateurs de stations d'inspection et les mécaniciens qualifiés, R.M. 213/97 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 53/2006
	180/2000	Règlement sur les permis de conduire Enregistrement : 22 décembre 2000 Publication : 6 janvier 2001 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les pneus cloutés et le liquide pour freins, R.M. 220/88 — abrogé le 1^er mars 2019 par R.M. 31/2019
		ABROGÉ : Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes, R.M. 575/88 — abrogé le 15 févr. 2019 par R.M. 155/2018
	155/2018	Règlement sur les poids et dimensions des véhicules circulant sur les diverses catégories de routes Enregistrement : 23 novembre 2018 Publication : 23 novembre 2018 Modifications Versions précédentes
	78/95	Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux ponts Enregistrement : 26 juin 1995 Publication : 8 juillet 1995 Modifications Versions précédentes
	24/2006	Règlement sur les restrictions et les interdictions applicables aux routes Enregistrement : 25 janvier 2006 Publication : 11 février 2006 Modifications Versions précédentes
	47/2002	Règlement sur les sacs gonflables pour véhicules Enregistrement : 18 mars 2002 Publication : 30 mars 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	112/2019	Règlement sur les sanctions administratives Enregistrement : 19 juillet 2019 Publication : 22 juillet 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	220/2002	Règlement sur les systèmes de saisie d'images * Enregistrement : 16 décembre 2002 Publication : 28 décembre 2002 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
	83/2010	Règlement sur les téléphones cellulaires et les autres appareils électroniques à commande manuelle Enregistrement : 29 juin 2010 Publication : 10 juillet 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les véhicules automobiles réparables, irréparables ou déclarés pertes totales, R.M. 216/97 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 55/2006
	88/2011	Règlement sur les véhicules d'assistance routière et d'autres véhicules désignés Enregistrement : 28 juin 2011 Publication : 9 juillet 2011 Modifications Versions précédentes
	144/2017	Règlement sur les vérificateurs de systèmes de saisie d'images * Enregistrement : 14 novembre 2017 Publication : 14 novembre 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
	145/2014	Règlement sur les zones de construction désignées Enregistrement : 9 mai 2014 Publication : 9 mai 2014 Modifications Versions précédentes
	136/2013	Règlement sur les zones scolaires à vitesse réduite Enregistrement : 13 septembre 2013 Publication : 28 septembre 2013 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les écoles de conduite automobile, R.M. 5/89 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 51/2006
		ABROGÉ : Règles de procédure de la Commission du transport routier, R.M. 150/88 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
		ABROGÉ : « Bills of Lading and Rules of Carriage Regulation », R.M. 182/91 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
		ABROGÉ : « Commodities Transported by Armoured Car Designation Order », R.M. 84/89 — abrogé le 1^er sept. 2015 par R.M. 113/2015
		ABROGÉ : « Designated Commodities Order », R.M. 16/89 — abrogé le 1^er sept. 2015 par R.M. 113/2015
		ABROGÉ : « Highway Speed Regulation », R.M. 204/92 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
		ABROGÉ : « Milk Designation Order », R.M. 81/89 — abrogé le 1^er sept. 2015 par R.M. 113/2015
		ABROGÉ : « Motor Carrier Safety Fitness Requirements Regulation », R.M. 168/2003 — abrogé le 27 juill. 2012 par R.M. 97/2012
		ABROGÉ : « Motor Transport Board Exemption of Certain Passenger Public Service Vehicles Order », R.M. 112/2015 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
		ABROGÉ : « Motor Transport Board Exemption of Operators of Vehicles Used for the Transportation of Members of Indian Bands Order », R.M. 251/89 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
		ABROGÉ : « Motor Transport Board Exemption of Public Service Vehicles and Commercial Trucks Order », R.M. 79/89 — abrogé le 1^er sept. 2015 par R.M. 112/2015
		ABROGÉ : « Private and Intercorporate Transport Regulation », R.M. 151/87 — abrogé le 1^er sept. 2015 par R.M. 113/2015
		ABROGÉ : « Public Service Vehicle Exemption for Transportation of Handicapped Persons for the Department of Family Services Order », R.M. 152/89 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
		ABROGÉ : « Public Service Vehicle Exemption for Transportation of Mobility Disadvantaged Persons Order », R.M. 270/89 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
		ABROGÉ : « Tariff of Tolls for Transportation of Passengers by Inter-Municipal Liveries Regulation », R.M. 46/2001 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
		ABROGÉ : « Tariff of Tolls for Transportation of Passengers by Scheduled Bus Services Regulation », R.M. 127/2001 — abrogé le 1^er août 2012 par R.M. 81/2012
		ABROGÉ : « Traffic Control Device Order », R.M. 300/89 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
		ABROGÉ : « Traffic Control Devices Order », R.M. 264/88 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
		ABROGÉ : « Used Household Goods Regulation », R.M. 77/89 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
		ABROGÉ : « Various Motor Transport Board Orders Repeal Order », R.M. 113/2015 — abrogé le 1^er mars 2019 par L.M. 2018, c. 10, Sch. B, art. 132
Loi sur la propriété familiale, c. H80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1992, c. 46)
	79/2021	Règlement sur l'attestation à distance Enregistrement : 29 septembre 2021 Publication : 29 septembre 2021 Modifications Versions précédentes
	121/93	Règlement sur les formules relatives à la propriété familiale * Enregistrement : 28 juin 1993 Publication : 10 juillet 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la Commission hippique, H90 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. H90)
		ABROGÉ : Règlement sur la Commission hippique, R.M. 10/91 — abrogé le 1^er avril 2022 par L.M. 2021, c. 7, art. 35
		ABROGÉ : Règlement sur les courses de chevaux et les pistes de course, R.M. 114/2005 — abrogé le 1^er avril 2022 par L.M. 2021, c. 7, art. 35
		ABROGÉ : Règlement sur les jours de courses, R.M. 550/88 — abrogé le 1^er avril 2022 par L.M. 2021, c. 7, art. 35
Loi sur les hôpitaux, H120 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. H120)
		ABROGÉ : Règlement sur les normes hospitalières, R.M. 453/88 R — abrogé le 1^er avril 2022 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur les rapports des hôpitaux, R.M. 57/93 — abrogé le 1^er avril 2022 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières, c. H125 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H125)
		ABROGÉ : Règlement sur les établissements qualifiés d'hôpitaux, R.M. 55/90 — abrogé le 8 nov. 2018 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
Loi sur la Société d'habitation et de rénovation, c. H160 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H160)
		ABROGÉ : Règlement sur l'aide au loyer, R.M. 148/2006 — abrogé le 1^er juill. 2014 par R.M. 179/2014
	89/94	Règlement sur le Programme de prêts d'urgence aux propriétaires Enregistrement : 6 mai 1994 Publication : 21 mai 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur le Programme de rénovations domiciliaires du Manitoba, R.M. 101/94 — abrogé le 30 juin 2017 par R.M. 65/2017
		ABROGÉ : Règlement sur les allocations de logement, R.M. 122/98 — abrogé le 25 juill. 2006 par R.M. 148/2006
Code des droits de la personne, c. H175 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 45)
		ABROGÉ : Règlement sur la formule de plainte, R.M. 447/87 — abrogé le 17 mai 2023 par R.M. 41/2023
Loi sur l'Hydro-Manitoba, c. H190 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H190)
	25/2012	Règlement sur les normes de fiabilité * Enregistrement : 26 mars 2012 Publication : 7 avril 2012 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
	186/90	« Electric Power Terms and Conditions of Supply Regulation » Enregistrement : 21 août 1990 Publication : 1^er septembre 1990 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 93/2003 — abrogé le 1^er avril 2006 par R.M. 81/2006
		ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 81/2006 — abrogé le 1^er juin 2009 par R.M. 73/2009
		ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 73/2009 — abrogé le 1^er août 2012 par R.M. 96/2012
		ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 96/2012 — abrogé le 1^er août 2015 par R.M. 124/2015
		ABROGÉ : « Manitoba Electrical Code », R.M. 124/2015 — abrogé le 1^er août 2018 par R.M. 76/2018
	76/2018	« Manitoba Electrical Code » Enregistrement : 15 juin 2018 Publication : 15 juin 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi de l'impôt sur le revenu, c. I10 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1988, c. I10)
		ABROGÉ : Règlement de 2021 sur la réduction des taxes scolaires, R.M. 27/2021 — abrogé le 20 mai 2021 par L.M. 2021, c. 55, art. 18
	219/92	Règlement sur l'admissibilité des bénéficiaires d'aide sociale au crédit d'impôt Enregistrement : 4 décembre 1992 Publication : 19 décembre 1992 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur l'admissibilité à la déduction d'impôt accordée aux petites entreprises, R.M. 4/93 — abrogé le 18 août 2000 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, R.M. 383/88 R — abrogé le 6 nov. 2020 par L.M. 2020, c. 21, art. 38
		ABROGÉ : Règlement sur la réduction d'impôt accordée aux petites entreprises, R.M. 234/89 — abrogé le 18 août 2000 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur le crédit d'impôt du Manitoba pour la production de films et de vidéos, R.M. 208/98 — abrogé le 16 juin 2011 par L.M. 2011, c. 41, art. 32
		ABROGÉ : Règlement sur le crédit d'impôt du Manitoba à l'achat d'actions, R.M. 111/99 — abrogé le 10 nov. 2017 par L.M. 2017, c. 40, art. 45
	166/2001	Règlement sur le crédit d'impôt foncier pour études Enregistrement : 2 novembre 2001 Publication : 17 novembre 2001 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	181/2007	Règlement sur le crédit d'impôt pour capital de risque de petites entreprises Enregistrement : 21 décembre 2007 Publication : 5 janvier 2008 Modifications Versions précédentes
	54/2004	Règlement sur le crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et l'apprentissage Enregistrement : 30 mars 2004 Publication : 10 avril 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	231/2004	Règlement sur le crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités Enregistrement : 17 décembre 2004 Publication : 1^er janvier 2005 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur le crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte, R.M. 186/2008 — abrogé le 3 déc. 2018 par R.M. 161/2018
	161/2018	Règlement sur le crédit d'impôt pour l'équipement d'énergie verte Enregistrement : 3 décembre 2018 Publication : 3 décembre 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur le crédit d'impôt pour la lutte contre l'émission d'odeurs, R.M. 32/2005 — abrogé le 16 juin 2011 par L.M. 2011, c. 41, art. 32
	45/2022	Règlement sur le pourcentage applicable (crédits d'impôt foncier pour l'éducation et crédits d'impôt pour taxes scolaires) Enregistrement : 12 avril 2022 Publication : 12 avril 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur le programme de remboursement d'impôt, R.M. 384/88 R — abrogé le 12 janv. 2004 par R.M. 3/2004
	235/92	Règlement sur les corporations à capital de risque de travailleurs (impôt sur le revenu) Enregistrement : 18 décembre 1992 Publication : 2 janvier 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	31/2001	Règlement sur les retenues d'impôt à la source Enregistrement : 8 mars 2001 Publication : 24 mars 2001 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur les assurances, c. I40 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. I40)
	220/2014	Règlement général sur les assurances Enregistrement : 25 août 2014 Publication : 25 août 2014 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur la corporation de garantie des assureurs, R.M. 140/90 — abrogé le 1^er sept. 2014 par R.M. 219/2014
	389/87 R	Règlement sur les agents d'assurance et les experts en sinistres Enregistrement : 13 novembre 1987 Publication : 28 novembre 1987 Modifications Versions précédentes
	390/87 R	Règlement sur les catégories d'assurance des compagnies d'assurance Enregistrement : 13 novembre 1987 Publication : 28 novembre 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les classes d'assurance, R.M. 165/2008 — abrogé le 1^er sept. 2014 par R.M. 221/2014
	221/2014	Règlement sur les classes d'assurance Enregistrement : 25 août 2014 Publication : 25 août 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	227/91	Règlement sur les conseils d'assurance Enregistrement : 17 octobre 1991 Publication : 2 novembre 1991 Modifications Versions précédentes
	73/93	Règlement sur les droits exigibles des agents d'assurance et des experts Enregistrement : 26 mars 1993 Publication : 10 avril 1993 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures
		ABROGÉ : Règlement sur les droits exigibles en matière d'assurance, R.M. 44/95 — abrogé le 1^er juill. 2010 par R.M. 75/2010
	75/2010	Règlement sur les droits exigibles en matière d'assurance Enregistrement : 29 juin 2010 Publication : 10 juillet 2010 Modifications Versions précédentes
	219/2014	Règlement sur les exigences financières applicables aux compagnies d'assurance Enregistrement : 25 août 2014 Publication : 25 août 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les exigences financières applicables aux sociétés d'assurance, R.M. 174/97 — abrogé le 1^er sept. 2014 par R.M. 219/2014
Loi sur l'imposition des compagnies d'assurance, I50 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. I50)
		ABROGÉ : Règlement concernant les formules à utiliser, R.M. 391/87 R — abrogé le 1^er janv. 2018 par L.M. 2017, c. 40, Sch. A, art. 14
Loi sur l'Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba, c. I57 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. I57)
	91/91	Règlement sur l'exercice de la décoration intérieure Enregistrement : 3 mai 1991 Publication : 18 mai 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires, c. I60 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 33)
	10/2003	Règlement sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires Enregistrement : 17 janvier 2003 Publication : 1^er février 2003 Modifications Versions précédentes
Loi sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention de La Haye), c. I61 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2022, c. 29)
	56/2023	Règlement sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille Enregistrement : 2 juin 2023 Publication : 5 juin 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail, c. I65 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2008, c. 24)
	25/2009	Règlement sur la mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail Enregistrement : 17 février 2009 Publication : 28 février 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'éducation internationale, c. I75 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 52)
	218/2015	Règlement sur l'éducation internationale Enregistrement : 21 décembre 2015 Publication : 22 décembre 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	1/2016	Règlement sur le code de pratique et de conduite Enregistrement : 4 janvier 2016 Publication : 5 janvier 2016 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété, c. I90 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. I90)
	331/87 R	Règlement visant les centres de désintoxication Enregistrement : 31 août 1987 Publication : 12 septembre 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur l'exécution réciproque des jugements, c. J20 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. J20)
	319/87 R	Règlement visant l'exécution réciproque des jugements Enregistrement : 31 août 1987 Publication : 12 septembre 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur les jurés, c. J30 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. J30)
	320/87 R	Règlement d'application sur les jurés * Enregistrement : 31 août 1987 Publication : 12 septembre 1987 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures Formules réglementaires (PDF)
Loi sur le ministère de la Justice, c. J35 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. A170)
		ABROGÉ : Règlement prescrivant les droits et indemnités payables aux témoins et aux interprètes, R.M. 314/87 R — abrogé le 20 déc. 2021 par R.M. 148/2021
	153/2014	Règlement sur la représentation par avocat payé sur les fonds publics Enregistrement : 26 mai 2014 Publication : 26 mai 2014 Modifications Versions précédentes
Loi sur l'Imprimeur du Roi, c. K15 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 39, Sch. B)
	129/2014	Règlement sur la Gazette du Manitoba Enregistrement : 25 avril 2014 Publication : 3 mai 2014 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures
Loi sur les relations du travail, c. L10 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L10)
		ABROGÉ : Règlement sur les droits exigés par la Commission du travail du Manitoba, R.M. 17/97 — abrogé le 27 avril 2015 par R.M. 56/2015
	56/2015	Règlement sur les droits exigés par la Commission du travail du Manitoba Enregistrement : 27 avril 2015 Publication : 28 avril 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	184/87 R	Règlement sur les règles de procédure de la Commission du travail * Enregistrement : 22 mai 1987 Publication : 6 juin 1987 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
	387/88 R	Règles de procédure de la Commission du travail du Manitoba (Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail) * Enregistrement : 29 septembre 1988 Publication : 15 octobre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les corporations à capital de risque de travailleurs, c. L12 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 39)
	239/97	Règlement sur les corporations à capital de risque de travailleurs Enregistrement : 8 décembre 1997 Publication : 20 décembre 1997 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur les enquêtes relatives à l'application de la loi, c. L75 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L75)
	112/99	Règlement portant désignation de corps de police Enregistrement : 30 juin 1999 Publication : 17 juillet 1999 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	321/87 R	Règlement visant les enquêtes relatives à l'application de la loi * Enregistrement : 31 août 1987 Publication : 12 septembre 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la Société d'aide juridique du Manitoba, c. L105 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L105)
	225/91	Règlement de l'aide juridique Enregistrement : 15 octobre 1991 Publication : 26 octobre 1991 Modifications Versions précédentes
Loi sur la profession d'avocat, c. L107 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 44)
	105/90	Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants * Enregistrement : 18 mai 1990 Publication : 2 juin 1990 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur l'Assemblée législative, c. L110 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L110)
	226/93	Règlement sur le régime de pension des députés de l'Assemblée législative Enregistrement : 17 décembre 1993 Publication : 1^er janvier 1994 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		Règlements concernant les allocations, la rémunération et les prestations de pension des députés
Loi sur la sécurité de la Cité législative, c. L122 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 17)
	105/2022	Règlement sur les actes interdits Enregistrement : 7 juillet 2022 Publication : 7 juillet 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les infirmières auxiliaires, c. L125 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1999, c. 37)
	27/2002	Règlement sur les infirmières auxiliaires Enregistrement : 11 février 2002 Publication : 23 février 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les baux viagers, c. L130 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 42)
	143/99	Règlement sur les baux viagers * Enregistrement : 21 septembre 1999 Publication : 2 octobre 1999 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF)
	129/99	Règlement sur les restrictions en matière de placement Enregistrement : 9 août 1999 Publication : 21 août 1999 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis, c. L153 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 51, Sch. B)
	117/2023	Règlement d'application Enregistrement : 25 août 2023 Publication : 28 août 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les alcools, les jeux et le cannabis, R.M. 82/2014 — abrogé le 1^er sept. 2023 par R.M. 117/2023
	83/2014	Règlement transitoire Enregistrement : 14 mars 2014 Publication : 29 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	120/2018	« Cannabis Regulation » Enregistrement : 12 septembre 2018 Publication : 12 septembre 2018 Modifications Versions précédentes
	62/2014	« Gaming Regulation » Enregistrement : 13 mars 2014 Publication : 22 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	40/2022	« Horse Racing Regulation » Enregistrement : 30 mars 2022 Publication : 30 mars 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	63/2014	« Licensing and Appeals Regulation » Enregistrement : 13 mars 2014 Publication : 22 mars 2014 Modifications Versions précédentes
	61/2014	« Liquor Licensing Regulation » Enregistrement : 13 mars 2014 Publication : 22 mars 2014 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures
	64/2014	« Miscellaneous Provisions Regulation » Enregistrement : 13 mars 2014 Publication : 22 mars 2014 Modifications Versions précédentes
	65/2014	« Non-Potable Intoxicating Substances, Stomach Bitters and Rubbing Alcohol Regulation » Enregistrement : 13 mars 2014 Publication : 22 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	66/2014	« Social Occasion and Special Sale Permits Regulation » Enregistrement : 13 mars 2014 Publication : 22 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries, c. L155 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 51, Sch. A)
	86/2014	Règlement sur la Société manitobaine des alcools et des loteries Enregistrement : 14 mars 2014 Publication : 29 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	84/2014	Règlement sur la loterie vidéo Enregistrement : 14 mars 2014 Publication : 29 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	85/2014	Règlement sur les magasins de vins de spécialité Enregistrement : 14 mars 2014 Publication : 29 mars 2014 Modifications Versions précédentes
	68/2014	« Manitoba Liquor and Lotteries Board Regulation » Enregistrement : 13 mars 2014 Publication : 22 mars 2014 Modifications Versions précédentes
Loi sur la réglementation des alcools, L160 (abrogée) (edictée par RL.M. 1988, c. L160)
		ABROGÉ : Règlement sur la proportion de nourriture et de boissons alcoolisées, R.M. 176/93 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 81/2014
		ABROGÉ : Règlement sur les demandes de licence et la procédure d'appel, R.M. 176/94 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 69/2014
		ABROGÉ : Règlement sur les droits établis par la Société des alcools, R.M. 48/99 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 81/2014
		ABROGÉ : Règlement sur les magasins de vins de spécialité, R.M. 125/94 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 81/2014
		ABROGÉ : Règlement sur les règles de conduite en matière de publicité sur les boissons alcoolisées, R.M. 125/95 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 81/2014
		ABROGÉ : « Liquor Control (Miscellaneous Provisions) Regulation », R.M. 200/94 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 69/2014
		ABROGÉ : « Liquor Control Photo-Identification Cards Regulation », R.M. 117/89 — abrogé le 23 juin 2009 par R.M. 103/2009
		ABROGÉ : « Liquor Licensing Regulation », R.M. 177/94 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 69/2014
		ABROGÉ : « Liquor Packaging and Delivery Regulation », R.M. 199/94 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 69/2014
		ABROGÉ : « Non-Potable Intoxicating Substances,, R.M. 201/94 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 69/2014
		ABROGÉ : « Occasional Liquor Permits Regulation », R.M. 12/2002 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 69/2014
		ABROGÉ : « Payment for Liquor Regulation », R.M. 57/95 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 69/2014
		ABROGÉ : « Use of Posters in Votes on Licensed Premises Regulation », R.M. 178/94 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 69/2014
Loi sur les animaux de ferme et leurs produits, c. L170 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 31)
	41/2003	Règlement sur la salubrité des aliments à la ferme * Enregistrement : 3 mars 2003 Publication : 15 mars 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
	42/2003	Règlement sur la salubrité des animaux de ferme et de leurs produits Enregistrement : 4 mars 2003 Publication : 15 mars 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	34/98	Règlement sur le marquage des animaux de ferme Enregistrement : 16 mars 1998 Publication : 28 mars 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	210/87 R	Règlement sur le miel Enregistrement : 29 mai 1987 Publication : 13 juin 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	148/2001	Règlement sur les animaux de ferme Enregistrement : 25 septembre 2001 Publication : 6 octobre 2001 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	505/88	Règlement sur les permis délivrés aux négociants-revendeurs d'animaux de ferme et à leurs représentants Enregistrement : 24 novembre 1988 Publication : 10 décembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	211/87 R	Règlement sur les produits avicoles * Enregistrement : 29 mai 1987 Publication : 13 juin 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF)
	209/87 R	Règlement sur les troupeaux fournisseurs de couvoir Enregistrement : 29 mai 1987 Publication : 13 juin 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur la diversification de l'industrie du bétail, c. L175 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 37)
	19/97	Règlement sur l'élevage des wapitis * Enregistrement : 28 janvier 1997 Publication : 8 février 1997 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF)
	11/97	Règlement sur la désignation des espèces qui constituent du gibier d'élevage Enregistrement : 24 janvier 1997 Publication : 8 février 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi d'emprunt de 1982, l175.9- (abrogée) (edictée par L.M. 1982, c. 1)
		ABROGÉ : Règlement sur le Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés à l'intention des exploitants agricoles, R.M. 431/88 R — abrogé le 1^er juin 2022 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur le Programme d'allégement des taux d'intérêt élevés à l'intention des petites entreprises, R.M. 432/88 R — abrogé le 1^er juin 2022 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
Loi d'emprunt de 1989, l176- (abrogée) (edictée par L.M. 1989-90, c. 14)
		ABROGÉ : Règlement sur le Programme « Lancement d'entreprises Manitoba », R.M. 47/90 — abrogé le 1^er juin 2022 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
Loi sur l'inscription des lobbyistes, c. L178 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2008, c. 43, Sch. A)
	34/2012	Règlement sur l'inscription des lobbyistes Enregistrement : 26 mars 2012 Publication : 7 avril 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les districts d'administration locale, c. L190 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. L190)
	40/97	Règlement sur les limites des districts d'administration locale et leur constitution en corporation Enregistrement : 28 février 1997 Publication : 15 mars 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la Corporation manitobaine des loteries, L210 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. L210)
		ABROGÉ : Règlement sur la loterie vidéo, R.M. 245/91 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 87/2014
		ABROGÉ : Règlement sur les loteries, R.M. 119/88 R — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 87/2014
Loi sur le mariage, c. M50 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. M50)
	255/91	Règlement sur le mariage (degrés prohibés) Enregistrement : 2 décembre 1991 Publication : 14 décembre 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	209/2004	Règlement sur les droits et les frais relatifs au mariage Enregistrement : 23 novembre 2004 Publication : 4 décembre 2004 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les formules, les droits et les frais, R.M. 346/88 — abrogé le 1^er déc. 2004 par R.M. 209/2004
Loi médicale, M90 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. M90)
		ABROGÉ : Règlement sur l'inscription des médecins, R.M. 25/2003 — abrogé le 1^er janv. 2019 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur les assistants médicaux et les auxiliaires médicaux, R.M. 183/99 — abrogé le 1^er janv. 2019 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur les profils des médecins, R.M. 104/2005 — abrogé le 1^er janv. 2019 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
		ABROGÉ : Règlement sur les transplantations d'organes et de tissus, R.M. 42/87 — abrogé le 1^er janv. 2014 par R.M. 193/2013
Loi sur les technologistes de laboratoire médical, c. M100 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 12)
	179/2006	Règlement sur les technologistes de laboratoire médical Enregistrement : 12 septembre 2006 Publication : 23 septembre 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la santé mentale, c. M110 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1998, c. 36)
	135/99	Règlement sur la désignation d'établissements Enregistrement : 10 août 1999 Publication : 28 août 1999 Modifications Versions précédentes
	65/2001	Règlement sur la désignation de professions médicales Enregistrement : 7 mai 2001 Publication : 19 mai 2001 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	90/2019	Règlement sur la désignation des personnes compétentes Enregistrement : 30 mai 2019 Publication : 30 mai 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	34/93	Règlement sur le coût de l'entretien des malades pris en charge par le gouvernement du Canada Enregistrement : 15 mars 1993 Publication : 27 mars 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	43/2012	Règlement sur les audiences de la Commission d'examen Enregistrement : 23 avril 2012 Publication : 5 mai 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les audiences du conseil de révision, R.M. 188/91 — abrogé le 23 avril 2012 par R.M. 43/2012
	316/88 R	Règlement sur les comités de normalisation Enregistrement : 29 août 1988 Publication : 10 septembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	145/99	Règlement sur les formules applicables en matière de santé mentale * Enregistrement : 15 octobre 1999 Publication : 30 octobre 1999 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
	155/97	Règlement sur les frais à payer par les malades en soins de longue durée Enregistrement : 17 juillet 1997 Publication : 2 août 1997 Modifications Versions précédentes
Loi sur les sages-femmes, c. M125 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 9)
	68/2000	Règlement sur les sages-femmes Enregistrement : 13 juin 2000 Publication : 24 juin 2000 Modifications Versions précédentes
Loi sur le contrôle du prix du lait, c. M130 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. M130)
	45/88	Règlement d'information sur le prix du lait Enregistrement : 18 janvier 1988 Publication : 30 janvier 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	77/94	« Producer Price and Milk Cost of Production Order » Enregistrement : 28 avril 1994 Publication : 14 mai 1994 Modifications Versions précédentes
	110/89	« Retail Milk Prices Order » Enregistrement : 28 avril 1989 Publication : 13 mai 1989 Modifications Versions précédentes
	109/89	« Wholesale Milk Prices Order » Enregistrement : 28 avril 1989 Publication : 13 mai 1989 Modifications Versions précédentes
Loi sur les mines et les minéraux, c. M162 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1991-92, c. 9)
	435/87 R	Arrêtés concernant les biens-fonds rouverts à l'exploration Enregistrement : 1^er décembre 1987 Publication : 19 décembre 1987 Modifications Versions précédentes
	340/87 R	Arrêtés concernant les biens-fonds soustraits à l'exploration Enregistrement : 15 septembre 1987 Publication : 26 septembre 1987 Modifications Versions précédentes
	427/87 R	Règlement de 1974 sur l'aliénation des minéraux Enregistrement : 1^er décembre 1987 Publication : 19 décembre 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	63/92	Règlement de 1992 sur le forage Enregistrement : 20 mars 1992 Publication : 4 avril 1992 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	64/92	Règlement de 1992 sur les aliénations minières et les baux miniers Enregistrement : 20 mars 1992 Publication : 4 avril 1992 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	65/92	Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière Enregistrement : 20 mars 1992 Publication : 4 avril 1992 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	67/99	Règlement sur la fermeture des mines Enregistrement : 26 mars 1999 Publication : 10 avril 1999 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		CADUC : Règlement sur la prorogation du moratoire concernant la tourbe, R.M. 70/2013 — a cessé d'être en vigueur le 15 juin 2015
	165/92	Règlement sur le programme d'aide à la prospection Enregistrement : 25 août 1992 Publication : 5 septembre 1992 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	432/87 R	Règlement sur les permis d'exploration en vue de trouver de la potasse Enregistrement : 1^er décembre 1987 Publication : 19 décembre 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi de la taxe sur les claims miniers, c. M165 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 54)
	375/88	Règlement fixant la taxe sur les claims miniers Enregistrement : 19 septembre 1988 Publication : 1^er octobre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les personnes disparues, c. M199 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2012, c. 6)
	62/2013	Règlement sur les personnes disparues * Enregistrement : 6 mai 2013 Publication : 18 mai 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les hypothèques, c. M200 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. M200)
	65/2002	Règlement sur les hypothèques inversées * Enregistrement : 24 avril 2002 Publication : 11 mai 2002 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les courtiers d'hypothèques, c. M210 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1985-86, c. 16)
		ABROGÉ : Règlement sur les courtiers d'hypothèques, R.M. 180/87 — abrogé le 1^er mai 2011 par R.M. 41/2011
	41/2011	Règlement sur les courtiers d'hypothèques * Enregistrement : 26 avril 2011 Publication : 7 mai 2011 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les municipalités, c. M225 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 58)
	51/97	Règlement concernant l'intérêt sur les taxes excédentaires Enregistrement : 4 mars 1997 Publication : 15 mars 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	63/2005	Règlement sur l'annexation de Pine Falls au village de Powerview Enregistrement : 20 avril 2005 Publication : 7 mai 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	132/2002	Règlement sur l'annexation de la municipalité rurale de Gimli et de la ville de Gimli Enregistrement : 9 août 2002 Publication : 24 août 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	162/2006	Règlement sur l'annexion de Park North à la municipalité de Shell River Enregistrement : 21 août 2006 Publication : 2 septembre 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	53/97	Règlement sur la conservation et le déclassement des documents municipaux Enregistrement : 4 mars 1997 Publication : 15 mars 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	121/97	Règlement sur la désignation des autorités locales Enregistrement : 26 mai 1997 Publication : 7 juin 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	128/2002	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Brokenhead et du village de Garson Enregistrement : 2 août 2002 Publication : 17 août 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	160/2006	Règlement sur la fusion de la ville de Killarney et de la municipalité rurale de Turtle Mountain Enregistrement : 21 août 2006 Publication : 2 septembre 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	65/2010	Règlement sur la fusion de la ville de Shoal Lake et de la municipalité rurale de Shoal Lake Enregistrement : 15 juin 2010 Publication : 26 juin 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	121/98	Règlement sur la fusion des municipalités rurales de Shellmouth et de Boulton et arrangements transitoires Enregistrement : 20 juillet 1998 Publication : 1^er août 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	52/97	Règlement sur le plafond des prêts Enregistrement : 4 mars 1997 Publication : 15 mars 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	567/88 R	Règlement sur le statut et les limites des municipalités Enregistrement : 19 décembre 1988 Publication : 31 décembre 1988 Modifications Versions précédentes
	49/97	Règlement sur le surplus accumulé et la réserve générale Enregistrement : 4 mars 1997 Publication : 15 mars 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	98/2020	Règlement sur les codes de conduite des conseillers Enregistrement : 20 octobre 2020 Publication : 20 octobre 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	174/99	Règlement sur les districts urbains locaux Enregistrement : 20 décembre 1999 Publication : 1^er janvier 2000 Modifications Versions précédentes
	48/97	Règlement sur les droits et les contrats d'exploitation et de transport d'agrégats Enregistrement : 4 mars 1997 Publication : 15 mars 1997 Modifications Versions précédentes
	50/97	Règlement sur les droits, les escomptes et les pénalités Enregistrement : 4 mars 1997 Publication : 15 mars 1997 Modifications Versions précédentes
	189/98	Règlement sur les ventes pour taxes municipales Enregistrement : 30 octobre 1998 Publication : 14 novembre 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'évaluation municipale, c. M226 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1989-90, c. 24)
	192/2005	Règlement de 2006 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz Enregistrement : 23 décembre 2005 Publication : 7 janvier 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	218/2009	Règlement de 2010 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz Enregistrement : 29 décembre 2009 Publication : 16 janvier 2010 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	104/2011	Règlement de 2012 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz Enregistrement : 6 juillet 2011 Publication : 16 juillet 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	173/2013	Règlement de 2014 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz Enregistrement : 2 décembre 2013 Publication : 14 décembre 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	166/2015	Règlement de 2016 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz Enregistrement : 9 octobre 2015 Publication : 13 octobre 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	162/2017	Règlement de 2018 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz Enregistrement : 15 décembre 2017 Publication : 18 décembre 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	145/2019	Règlement de 2020 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz Enregistrement : 19 décembre 2019 Publication : 20 décembre 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	142/2022	Règlement de 2023 sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz Enregistrement : 2 décembre 2022 Publication : 5 décembre 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	30/90	Règlement sur les biens de voie de chemin de fer, les biens de pipeline et les réseaux de distribution de gaz Enregistrement : 5 février 1990 Publication : 17 février 1990 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	184/98	Règlement sur les catégories de biens et les valeurs fractionnées Enregistrement : 23 octobre 1998 Publication : 7 novembre 1998 Modifications Versions précédentes
	78/2009	Règlement sur les évaluations générales et les questions connexes Enregistrement : 9 avril 2009 Publication : 25 avril 2009 Modifications Versions précédentes
Loi sur la fusion des municipalités, c. M235 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 10)
	263/2014	Règlement sur certains aspects du processus de mise en oeuvre et de transition Enregistrement : 27 novembre 2014 Publication : 27 novembre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	113/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité de Shoal Lake et de la municipalité rurale de Strathclair Enregistrement : 11 avril 2014 Publication : 26 avril 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	142/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Albert, de la municipalité rurale d'Arthur et de la municipalité rurale d'Edward Enregistrement : 2 mai 2014 Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	120/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Archie, de la municipalité rurale d'Ellice et du village de Saint-Lazare Enregistrement : 22 avril 2014 Publication : 3 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	144/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Eriksdale et de la municipalité rurale de Siglunes Enregistrement : 2 mai 2014 Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	20/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Ethelbert et du village d'Ethelbert Enregistrement : 3 février 2014 Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes
	34/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Oakland et du village de Wawanesa Enregistrement : 18 février 2014 Publication : 1^er mars 2014 Modifications Versions précédentes
	31/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale d'Ochre River et de la municipalité rurale de Lawrence Enregistrement : 7 février 2014 Publication : 15 février 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	137/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Bifrost et du village de Riverton Enregistrement : 2 mai 2014 Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	107/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Blanshard, de la municipalité rurale de Saskatchewan et de la ville de Rapid City Enregistrement : 11 avril 2014 Publication : 26 avril 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	21/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Brenda et du village de Waskada Enregistrement : 3 février 2014 Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes
	108/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Cameron, de la ville de Hartney et de la municipalité rurale de Whitewater Enregistrement : 11 avril 2014 Publication : 26 avril 2014 Modifications Versions précédentes
	110/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Glenella et de la municipalité rurale de Lansdowne Enregistrement : 11 avril 2014 Publication : 26 avril 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	111/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Glenwood et de la ville de Souris Enregistrement : 11 avril 2014 Publication : 26 avril 2014 Modifications Versions précédentes
	121/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Grandview et de la ville de Grandview Enregistrement : 22 avril 2014 Publication : 3 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	50/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Grey et du village de Saint-Claude Enregistrement : 28 février 2014 Publication : 15 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Corrections et modifications mineures
	122/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Hamiota et de la ville de Hamiota Enregistrement : 22 avril 2014 Publication : 3 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	123/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Harrison et de la municipalité rurale de Park Enregistrement : 22 avril 2014 Publication : 3 mai 2014 Modifications Versions précédentes
	124/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Hillsburg, de la ville de Roblin et de la municipalité rurale de Shell River Enregistrement : 22 avril 2014 Publication : 3 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	207/2013	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Langford et de la municipalité rurale de North Cypress Enregistrement : 20 décembre 2013 Publication : 4 janvier 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	35/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Lorne, du village de Somerset et du village de Notre-Dame-de-Lourdes Enregistrement : 18 février 2014 Publication : 1^er mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	114/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Louise, de la ville de Pilot Mound et du village de Crystal City Enregistrement : 11 avril 2014 Publication : 26 avril 2014 Modifications Versions précédentes
	205/2013	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de McCreary et du village de McCreary Enregistrement : 20 décembre 2013 Publication : 4 janvier 2014 Modifications Versions précédentes
	206/2013	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Minto et de la municipalité rurale d'Odanah Enregistrement : 20 décembre 2013 Publication : 4 janvier 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	28/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de North Norfolk et de la ville de MacGregor Enregistrement : 3 février 2014 Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes
	112/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Pembina et de la ville de Manitou Enregistrement : 11 avril 2014 Publication : 26 avril 2014 Modifications Versions précédentes
	25/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Rossburn et de la ville de Rossburn Enregistrement : 3 février 2014 Publication : 15 février 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	26/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Russell, du village de Binscarth et de la ville de Russell Enregistrement : 3 février 2014 Publication : 15 février 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	22/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Shellmouth-Boulton et de la municipalité rurale de Silver Creek Enregistrement : 3 février 2014 Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes
	161/2013	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Sifton et de la ville d'Oak Lake Enregistrement : 12 novembre 2013 Publication : 23 novembre 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	162/2013	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Strathcona et de la municipalité rurale de Riverside Enregistrement : 12 novembre 2013 Publication : 23 novembre 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	125/2014	Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Winchester et de la ville de Deloraine Enregistrement : 22 avril 2014 Publication : 3 mai 2014 Modifications Versions précédentes
	138/2014	Règlement sur la fusion de la ville d'Emerson et de la municipalité rurale de Franklin Enregistrement : 2 mai 2014 Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	19/2014	Règlement sur la fusion de la ville d'Erickson et de la municipalité rurale de Clanwilliam Enregistrement : 3 février 2014 Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes
	143/2014	Règlement sur la fusion de la ville de Birtle, de la municipalité rurale de Birtle et de la municipalité rurale de Miniota Enregistrement : 2 mai 2014 Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	18/2014	Règlement sur la fusion de la ville de Boissevain et de la municipalité rurale de Morton Enregistrement : 3 février 2014 Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes
	140/2014	Règlement sur la fusion de la ville de Gilbert Plains et de la municipalité rurale de Gilbert Plains Enregistrement : 2 mai 2014 Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	109/2014	Règlement sur la fusion de la ville de Gladstone, de la municipalité rurale de Lakeview et de la municipalité rurale de Westbourne Enregistrement : 11 avril 2014 Publication : 26 avril 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	135/2014	Règlement sur la fusion de la ville de Plum Coulee, de la municipalité rurale de Rhineland et de la ville de Gretna Enregistrement : 2 mai 2014 Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	24/2014	Règlement sur la fusion de la ville de Rivers et de la municipalité rurale de Daly Enregistrement : 3 février 2014 Publication : 15 février 2014 Modifications Versions précédentes
	208/2013	Règlement sur la fusion de la ville de Sainte-Rose-du-Lac et de la municipalité rurale de Sainte-Rose Enregistrement : 20 décembre 2013 Publication : 4 janvier 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	23/2014	Règlement sur la fusion de la ville de Treherne et de la municipalité rurale de South Norfolk Enregistrement : 3 février 2014 Publication : 15 février 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	136/2014	Règlement sur la fusion du village d'Elkhorn, de la municipalité rurale de Wallace et de la municipalité rurale de Woodworth Enregistrement : 2 mai 2014 Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	134/2014	Règlement sur la fusion du village de Benito et de la municipalité rurale de Swan River Enregistrement : 2 mai 2014 Publication : 6 mai 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	141/2014	Règlement sur la fusion du village de Bowsman, de la ville de Minitonas et de la municipalité rurale de Minitonas Enregistrement : 2 mai 2014 Publication : 6 mai 2014 Modifications Versions précédentes
	48/2014	Règlement sur la fusion du village de Cartwright et de la municipalité rurale de Roblin Enregistrement : 28 février 2014 Publication : 15 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	204/2013	Règlement sur la fusion du village de Glenboro et de la municipalité rurale de South Cypress Enregistrement : 20 décembre 2013 Publication : 25 janvier 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	27/2014	Règlement sur la fusion du village de Winnipegosis et de la municipalité rurale de Mossey River Enregistrement : 3 février 2014 Publication : 15 février 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	166/2014	Règlement sur les comités de transition Enregistrement : 13 juin 2014 Publication : 17 juin 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la Commission municipale, c. M240 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. M240)
	189/89	Règlement sur le tarif de droits de la Commission municipale Enregistrement : 2 août 1989 Publication : 19 août 1989 Modifications Versions précédentes
Loi sur les contraventions municipales, c. M245 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 47, Sch. B)
	116/2016	Règlement sur l'exécution des règlements municipaux Enregistrement : 29 juillet 2016 Publication : 3 août 2016 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la distribution non consensuelle des images intimes, c. N93 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2015, c. 42)
	3/2016	Règlement sur la protection des images intimes Enregistrement : 7 janvier 2016 Publication : 8 janvier 2016 Modifications Versions précédentes
Loi sur les affaires du Nord, c. N100 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 34)
		ABROGÉ : Arrêté des affaires autochtones et du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 2003), R.M. 81/2004 — abrogé le 10 août 2006 par R.M. 156/2006
	140/91	Arrêté nº 1/91 des Affaires du Nord (élimination des eaux d'égout de la communauté de Pine Dock) Enregistrement : 25 juin 1991 Publication : 13 juillet 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	96/93	Arrêté nº 1/93 des Affaires du Nord (fermeture d'une emprise, sections 35 et 36-25-8 E.M.P.) Enregistrement : 7 mai 1993 Publication : 22 mai 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	191/89	Arrêté nº 12/89 des Affaires du Nord (fermeture d'un tronçon de voie publique, township non arpenté 66, rang 29 O.M.P.) Enregistrement : 3 août 1989 Publication : 12 août 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Arrêté nº 13/88 sur les Affaires du Nord (Énoncé d'aménagement de base de la communauté de Bisset), R.M. 583/88 R — abrogé le 26 juill. 2013 par R.M. 113/2013
	212/88	Arrêté nº 14/87 des Affaires du Nord (rue de la communauté de Wabowden) Enregistrement : 31 mai 1988 Publication : 18 juin 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	211/88	Arrêté nº 15/87 des Affaires du Nord (nom de rue de la communauté de Wabowden) Enregistrement : 31 mai 1988 Publication : 18 juin 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	209/88	Arrêté nº 16/87 des Affaires du Nord (fermeture de routes de la communauté de Sherridon) Enregistrement : 31 mai 1988 Publication : 18 juin 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	134/88	Arrêté nº 17/87 des Affaires du Nord (fermeture d'une réserve et d'une route de la communauté de Warren Landing) Enregistrement : 23 février 1988 Publication : 12 mars 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	73/90	Arrêté nº 18/90 sur le Programme d'avantages sociaux des employés de communautés Enregistrement : 30 mars 1990 Publication : 14 avril 1990 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	135/88	Arrêté nº 19/87 des Affaires du Nord (modification du nom d'une rue de la communauté de Norway House) Enregistrement : 23 février 1988 Publication : 12 mars 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	250/2006	Arrêté nº 2/2006 des Affaires autochtones et du Nord (fermeture d'une route et d'une emprise de la nation crie Mosakahiken) Enregistrement : 19 décembre 2006 Publication : 30 décembre 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	210/88	Arrêté nº 2/88 des Affaires du Nord (fermeture d'une emprise de la communauté de Longbody Creek) Enregistrement : 31 mai 1988 Publication : 18 juin 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	215/90	Arrêté nº 2/90 des Affaires du Nord (fermeture de la réserve publique de la communauté de Poplarville) Enregistrement : 27 septembre 1990 Publication : 13 octobre 1990 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Arrêté nº 3/2006 des affaires autochtones et du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 2006), R.M. 156/2006 — abrogé le 27 août 2009 par R.M. 139/2009
	216/90	Arrêté nº 3/90 des Affaires du Nord (fermeture de la réserve publique de la communauté de Princess Harbour) Enregistrement : 27 septembre 1990 Publication : 13 octobre 1990 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	142/91	Arrêté nº 3/91 (fermeture d'une partie de la réserve publique de la communauté de Dauphin River) Enregistrement : 25 juin 1991 Publication : 13 juillet 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Arrêté nº 4/2004 des affaires autochtones et du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 2004), R.M. 119/2004 — abrogé le 7 sept. 2007 par R.M. 116/2007
		ABROGÉ : Arrêté nº 6/2005 des Affaires autochtones et du Nord (approbation des prévisions budgétaires et de la perception des taxes pour 2005), R.M. 129/2005 — abrogé le 28 août 2008 par R.M. 134/2008
	100/90	Arrêté nº 6/90 des Affaires du Nord (fermeture d'une partie d'emprise gouvernementale, moitié ouest de la section divisée 33, township 64, rang 26 O.M.P.) Enregistrement : 8 mai 1990 Publication : 26 mai 1990 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	217/96	Arrêté nº 6/96 concernant la fermeture d'un tronçon de voie publique (lac Schist) Enregistrement : 21 octobre 1996 Publication : 2 novembre 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	1/98	Arrêté nº 6/97 sur les affaires du Nord: Énoncé d'aménagement de base de Wabowden Enregistrement : 5 janvier 1998 Publication : 17 janvier 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	2/89	Arrêté nº 7/88 des Affaires du Nord (modification du nom d'une rue de la communauté de Waterhen) Enregistrement : 1^er octobre 1989 Publication : 21 janvier 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	3/89	Arrêté nº 8/88 des Affaires du Nord (fermeture d'une route et d'une réserve publique de la communauté de Waterhen) Enregistrement : 1^er octobre 1989 Publication : 21 janvier 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	3/2006	Arrêté sur la fermeture de routes Enregistrement : 10 janvier 2006 Publication : 21 janvier 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	134/96	Arrêté sur la fermeture de réserves publiques Enregistrement : 8 juillet 1996 Publication : 20 juillet 1996 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement de 2007 sur la perception des taxes, R.M. 116/2007 — abrogé le 19 août 2010 par R.M. 119/2010
		ABROGÉ : Règlement de 2008 sur la perception des taxes, R.M. 134/2008 — abrogé le 25 juill. 2011 par R.M. 121/2011
		ABROGÉ : Règlement de 2009 sur la perception des taxes, R.M. 139/2009 — abrogé le 3 juill. 2012 par R.M. 86/2012
		ABROGÉ : Règlement de 2010 sur la perception des taxes, R.M. 119/2010 — abrogé le 6 août 2013 par R.M. 119/2013
		ABROGÉ : Règlement de 2011 sur la perception des taxes, R.M. 121/2011 — abrogé le 25 juill. 2014 par R.M. 197/2014
		ABROGÉ : Règlement de 2012 sur la perception des taxes, R.M. 86/2012 — abrogé le 10 juill. 2015 par R.M. 117/2015
		ABROGÉ : Règlement de 2013 sur la perception des taxes, R.M. 119/2013 — abrogé le 8 juin 2016 par R.M. 87/2016
		ABROGÉ : Règlement de 2014 sur la perception des taxes, R.M. 197/2014 — abrogé le 17 juill. 2017 par R.M. 78/2017
		ABROGÉ : Règlement de 2015 sur la perception des taxes, R.M. 117/2015 — abrogé le 21 août 2018 par R.M. 99/2018
	87/2016	Règlement de 2016 sur la perception des taxes Enregistrement : 8 juin 2016 Publication : 8 juin 2016 Modifications Versions précédentes
	78/2017	Règlement de 2017 sur la perception des taxes Enregistrement : 17 juillet 2017 Publication : 17 juillet 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	99/2018	Règlement de 2018 sur la perception des taxes Enregistrement : 21 août 2018 Publication : 21 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	117/2019	Règlement de 2019 sur la perception des taxes Enregistrement : 1^er août 2019 Publication : 1^er août 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	81/2020	Règlement de 2020 sur la perception des taxes Enregistrement : 21 août 2020 Publication : 21 août 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	58/2021	Règlement de 2021 sur les droits tenant lieu de taxes et les questions connexes Enregistrement : 22 juillet 2021 Publication : 22 juillet 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	57/2021	Règlement de 2021 sur les taux d'imposition Enregistrement : 22 juillet 2021 Publication : 22 juillet 2021 Modifications Versions précédentes
	96/2022	Règlement de 2022 sur les droits tenant lieu de taxes et les questions connexes Enregistrement : 30 juin 2022 Publication : 30 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	97/2022	Règlement de 2022 sur les taux d'imposition Enregistrement : 30 juin 2022 Publication : 30 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	85/2023	Règlement de 2023 sur les droits tenant lieu de taxes et les questions connexes Enregistrement : 13 juillet 2023 Publication : 13 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	86/2023	Règlement de 2023 sur les taux d'imposition Enregistrement : 13 juillet 2023 Publication : 13 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	65/2024	Règlement de 2024 sur les droits tenant lieu de taxes et les questions connexes Enregistrement : 25 juillet 2024 Publication : 25 juillet 2024 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	66/2024	Règlement de 2024 sur les taux d'imposition Enregistrement : 25 juillet 2024 Publication : 25 juillet 2024 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	71/2009	Règlement sur l'élection des conseils Enregistrement : 6 avril 2009 Publication : 18 avril 2009 Modifications Versions précédentes
	68/2009	Règlement sur la conservation des documents des collectivités Enregistrement : 6 avril 2009 Publication : 18 avril 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	135/2010	Règlement sur la constitution de la collectivité de Cross Lake Enregistrement : 16 septembre 2010 Publication : 25 septembre 2010 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	45/2004	Règlement sur la constitution de la collectivité de Nelson House Enregistrement : 23 mars 2004 Publication : 3 avril 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	44/2004	Règlement sur la constitution de la collectivité de Seymourville Enregistrement : 23 mars 2004 Publication : 3 avril 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	51/99	Règlement sur la constitution de la communauté de South Indian Lake Enregistrement : 12 mars 1999 Publication : 27 mars 1999 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	252/2006	Règlement sur la rémunération des membres des conseils Enregistrement : 19 décembre 2006 Publication : 30 décembre 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	552/88	Règlement sur le recensement de la population du nord du Manitoba * Enregistrement : 12 décembre 1988 Publication : 24 décembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
	67/2009	Règlement sur le statut et les limites des collectivités non constituées et des localités Enregistrement : 6 avril 2009 Publication : 18 avril 2009 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	254/2006	Règlement sur les conflits d'intérêt Enregistrement : 19 décembre 2006 Publication : 30 décembre 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	253/2006	Règlement sur les formalités et la délégation du pouvoir de prendre des arrêtés (collectivités non constituées) Enregistrement : 19 décembre 2006 Publication : 30 décembre 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		ABROGÉ : Règlement sur les honoraires relatifs aux affaires du Nord, R.M. 69/2002 — abrogé le 1^er janv. 2007 par R.M. 252/2006
		ABROGÉ : Règlement sur les élections dans le Nord, R.M. 43/93 — abrogé le 25 juin 2009 par R.M. 105/2009
Loi sur la destruction des mauvaises herbes, c. N110 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. N110)
		ABROGÉ : Règlement sur les mauvaises herbes, R.M. 35/96 — abrogé le 30 avril 2017 par R.M. 42/2017
	42/2017	Règlement sur les mauvaises herbes Enregistrement : 13 avril 2017 Publication : 18 avril 2017 Modifications Versions précédentes
Loi sur les ergothérapeutes, c. O5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 17)
	174/2005	Règlement sur les ergothérapeutes Enregistrement : 5 décembre 2005 Publication : 17 décembre 2005 Modifications Versions précédentes
Loi sur la sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier, c. O30.5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2023, c. 7)
	133/2023	Règlement sur les permis d'accès aux sentiers provinciaux de motoneige Enregistrement : 25 août 2023 Publication : 28 août 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les véhicules à caractère non routier, c. O31 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1987-88, c. 64)
		ABROGÉ : Règlement prévoyant l'exemption de certains véhicules à caractère non routier, R.M. 120/92 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 44/2006
		ABROGÉ : Règlement sur les véhicules à caractère non routier, R.M. 351/88 — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 44/2006
	44/2006	Règlement sur les véhicules à caractère non routier Enregistrement : 24 février 2006 Publication : 11 mars 2006 Modifications Versions précédentes
Loi sur le pétrole et le gaz naturel, c. O34 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1993, c. 4)
	111/94	Règlement sur le forage et la production de pétrole * Enregistrement : 6 juin 1994 Publication : 18 juin 1994 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF)
		ABROGÉ : Règlement sur les agents d'affaires, R.M. 107/94 — abrogé le 3 juin 2019 par L.M. 2019, c. 11, art. 19
	108/94	Règlement sur les aliénations domaniales * Enregistrement : 6 juin 1994 Publication : 18 juin 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
	110/94	Règlement sur les opérations géophysiques Enregistrement : 6 juin 1994 Publication : 18 juin 1994 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	109/94	Règlement sur les redevances pétrolières de la Couronne et les mesures d'encouragement du secteur pétrolier Enregistrement : 6 juin 1994 Publication : 18 juin 1994 Modifications Versions précédentes
Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz, c. O37 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 27)
	28/97	Règlement de la taxe sur la production de pétrole et de gaz Enregistrement : 17 février 1997 Publication : 1^er mars 1997 Modifications Versions précédentes
Loi sur l'optométrie, c. O70 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. O70)
	456/88 R	Règlement sur l'optométrie Enregistrement : 7 novembre 1988 Publication : 26 novembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur l'Ordre du Manitoba, c. O75 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1999, c. 27)
	1/2000	Règlement sur l'insigne de l'Ordre du Manitoba Enregistrement : 10 janvier 2000 Publication : 22 janvier 2000 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les produits agricoles biologiques, c. O77 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2007, c. 15)
	51/2013	Règlement sur les produits agricoles biologiques Enregistrement : 25 avril 2013 Publication : 4 mai 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, c. O80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1989-90, c. 38)
	103/94	Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone Enregistrement : 27 mai 1994 Publication : 11 juin 1994 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel, c. P12 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 44)
		ABROGÉ : Règlement concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel, R.M. 56/97 — abrogé le 1^er avril 2022 par R.M. 22/2022
	22/2022	Règlement concernant les prélèvements sur les mises de pari mutuel Enregistrement : 25 mars 2022 Publication : 25 mars 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les parcs provinciaux, c. P20 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1993, c. 39)
	149/96	Règlement sur l'exclusion de parcs provinciaux du ressort des administrations locales Enregistrement : 22 juillet 1996 Publication : 3 août 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	178/97	Règlement sur l'impôt payable à l'égard des lieux principaux de résidence Enregistrement : 12 octobre 1997 Publication : 27 septembre 1997 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	143/96	Règlement sur l'utilisation de véhicules dans le parc provincial de Spruce Woods Enregistrement : 18 juillet 1996 Publication : 3 août 1996 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	92/97	Règlement sur la désignation de districts de parcs Enregistrement : 21 avril 1997 Publication : 3 mai 1997 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	37/97	Règlement sur la désignation des parcs provinciaux Enregistrement : 28 février 1997 Publication : 15 mars 1997 Modifications Versions précédentes
	66/99	Règlement sur la désignation des réserves de parcs provinciaux Enregistrement : 26 mars 1999 Publication : 10 avril 1999 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur la nouvelle réserve de parc Duff-Roblin, R.M. 163/2007 — abrogé le 13 juin 2008 par R.M. 99/2008
	140/96	Règlement sur le certificat de créance * Enregistrement : 18 juillet 1996 Publication : 3 août 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
	142/96	Règlement sur le lotissement des biens-fonds Enregistrement : 18 juillet 1996 Publication : 3 août 1996 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	148/96	Règlement sur les droits relatifs aux parcs Enregistrement : 22 juillet 1996 Publication : 3 août 1996 Modifications Versions précédentes
	150/96	Règlement sur les licences et les permis Enregistrement : 22 juillet 1996 Publication : 3 août 1996 Modifications Versions précédentes
	141/96	Règlement sur les parcs provinciaux Enregistrement : 18 juillet 1996 Publication : 3 août 1996 Modifications Versions précédentes
Loi sur la gestion des tourbières, c. P31 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2014, c. 27)
	82/2015	Règlement sur la protection des tourbières Enregistrement : 11 juin 2015 Publication : 12 juin 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	83/2015	Règlement sur le Comité des pratiques en matière de tourbe Enregistrement : 11 juin 2015 Publication : 11 juin 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	6/2023	Règlement sur les tourbières d'importance provinciale Enregistrement : 20 janvier 2023 Publication : 20 janvier 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les prestations de pension, c. P32 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P32)
	142/2020	Règlement concernant le moratoire sur les versements spéciaux Enregistrement : 17 décembre 2020 Publication : 17 décembre 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement de 2011 sur l'allégement relatif aux versements spéciaux, R.M. 213/2011 — abrogé le 1^er oct. 2021 par R.M. 63/2021
		ABROGÉ : Règlement de 2016 sur l'allégement relatif aux versements spéciaux, R.M. 157/2016 — abrogé le 1^er oct. 2021 par R.M. 63/2021
	175/2015	Règlement soustrayant certains régimes de retraite du secteur sans but lucratif à des critères de solvabilité Enregistrement : 30 octobre 2015 Publication : 30 octobre 2015 Modifications Versions précédentes
	81/2010	Règlement soustrayant certains régimes de retraite publics à des critères de solvabilité Enregistrement : 29 juin 2010 Publication : 10 juillet 2010 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur l'allégement relatif aux versements spéciaux, R.M. 190/2008 — abrogé le 1^er oct. 2021 par R.M. 63/2021
		ABROGÉ : Règlement sur l'entente entre les conjoints ou les conjoints de fait relativement aux prestations de pension, R.M. 205/92 — abrogé le 28 juill. 2010 par R.M. 102/2010
		ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux versements spéciaux (régimes de retraite des compagnies Tolko et Canadian Kraft Paper), R.M. 139/2016 — abrogé le 1^er oct. 2021 par R.M. 63/2021
		ABROGÉ : Règlement sur l'exemption relative aux versements spéciaux (secteur sans but lucratif), R.M. 173/2012 — abrogé le 1^er oct. 2021 par R.M. 63/2021
		ABROGÉ : Règlement sur les prestations de pension, R.M. 188/87 R — abrogé le 31 mai 2010 par R.M. 39/2010
	39/2010	Règlement sur les prestations de pension * Enregistrement : 26 mars 2010 Publication : 3 avril 2010 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
		ABROGÉ : Règlement sur les versements spéciaux (régimes de retraite de la compagnie Tolko), R.M. 151/2007 — abrogé le 1^er oct. 2021 par R.M. 63/2021
Loi sur la résolution des litiges en matière de permis, c. P32.5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2021, c. 37, Sch. A)
	112/2023	Règlement sur la résolution des litiges en matière de permis Enregistrement : 21 juillet 2023 Publication : 21 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les renseignements médicaux personnels, c. P33.5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1997, c. 51)
	245/97	Règlement sur les renseignements médicaux personnels Enregistrement : 11 décembre 1997 Publication : 27 décembre 1997 Modifications Versions précédentes
Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers, c. P34 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P34)
	392/87 R	Règlement relatif aux enquêtes sur les particuliers Enregistrement : 13 novembre 1987 Publication : 28 novembre 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels, c. P35 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1993, c. 14)
	76/2014	Règlement sur la désignation de fournisseurs de services (Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels) Enregistrement : 14 mars 2014 Publication : 29 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	80/2000	Règlement sur le Bureau d'enregistrement relatif aux biens personnels Enregistrement : 23 juin 2000 Publication : 8 juillet 2000 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs aux biens personnels, R.M. 81/2000 — abrogé le 12 juill. 2004 par R.M. 79/2004
		ABROGÉ : Règlement sur les droits relatifs aux biens personnels, R.M. 79/2004 — abrogé le 25 mai 2014 par R.M. 72/2014
	72/2014	Règlement sur les droits relatifs aux services d'enregistrement en matière de biens personnels Enregistrement : 14 mars 2014 Publication : 29 mars 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques, c. P40 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P40)
	215/87 R	Règlement sur l'herbicide Goal employé dans la culture commerciale des oignons * Enregistrement : 29 mai 1987 Publication : 13 juin 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
	119/2003	Règlement sur le matériel de pulvérisation et les produits contrôlés Enregistrement : 18 juillet 2003 Publication : 2 août 2003 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	124/2007	Règlement sur les déjections Enregistrement : 17 septembre 2007 Publication : 29 septembre 2007 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	216/87 R	Règlement sur les licences visant les produits antiparasitaires et les produits chimiques * Enregistrement : 29 mai 1987 Publication : 13 juin 1987 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les pharmacies, P60 (abrogée) (edictée par L.M. 1991-92, c. 28)
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 217/2003 — abrogé le 15 juin 2004 par R.M. 74/2004
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 74/2004 — abrogé le 1^er sept. 2004 par R.M. 154/2004
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 139/2004 — abrogé le 1^er sept. 2004 par R.M. 154/2004
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 154/2004 — abrogé le 3 janv. 2005 par R.M. 225/2004
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 225/2004 — abrogé le 7 mai 2005 par R.M. 34/2005
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 34/2005 — abrogé le 15 sept. 2005 par R.M. 121/2005
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 121/2005 — abrogé le 9 févr. 2006 par R.M. 11/2006
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 11/2006 — abrogé le 13 mars 2006 par R.M. 29/2006
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 29/2006 — abrogé le 15 juin 2006 par R.M. 115/2006
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 115/2006 — abrogé le 14 sept. 2006 par R.M. 159/2006
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 159/2006 — abrogé le 14 déc. 2006 par R.M. 221/2006
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 221/2006 — abrogé le 15 févr. 2007 par R.M. 20/2007
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 20/2007 — abrogé le 19 déc. 2007 par R.M. 171/2007
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 171/2007 — abrogé le 19 mars 2008 par R.M. 32/2008
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 32/2008 — abrogé le 29 avril 2008 par R.M. 83/2008
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 83/2008 — abrogé le 15 sept. 2008 par R.M. 127/2008
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 127/2008 — abrogé le 23 févr. 2009 par R.M. 16/2009
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 16/2009 — abrogé le 17 août 2009 par R.M. 114/2009
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 114/2009 — abrogé le 18 févr. 2010 par R.M. 14/2010
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 14/2010 — abrogé le 26 mars 2010 par R.M. 32/2010
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 32/2010 — abrogé le 9 sept. 2010 par R.M. 109/2010
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 109/2010 — abrogé le 14 oct. 2010 par R.M. 134/2010
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 134/2010 — abrogé le 24 nov. 2011 par R.M. 174/2011
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 174/2011 — abrogé le 24 mai 2012 par R.M. 45/2012
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 45/2012 — abrogé le 24 sept. 2012 par R.M. 113/2012
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 113/2012 — abrogé le 21 janv. 2013 par R.M. 168/2012
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 168/2012 — abrogé le 1^er avril 2013 par R.M. 27/2013
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 27/2013 — abrogé le 18 avril 2013 par R.M. 32/2013
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 32/2013 — abrogé le 17 juill. 2013 par R.M. 83/2013
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 83/2013 — abrogé le 17 oct. 2013 par R.M. 139/2013
		ABROGÉ : Règlement sur les pharmacies, R.M. 56/92 — abrogé le 1^er janv. 2014 en raison de l'abrogation de la disposition habilitante
Loi sur les pharmacies, c. P60 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 37)
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 139/2013 — abrogé le 23 janv. 2014 par R.M. 197/2013
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 197/2013 — abrogé le 1^er avril 2014 par R.M. 60/2014
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 60/2014 — abrogé le 16 avril 2014 par R.M. 92/2014
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 92/2014 — abrogé le 17 juill. 2014 par R.M. 170/2014
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 170/2014 — abrogé le 16 oct. 2014 par R.M. 231/2014
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 231/2014 — abrogé le 19 janv. 2015 par R.M. 288/2014
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 288/2014 — abrogé le 1^er avril 2015 par R.M. 29/2015
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 29/2015 — abrogé le 20 avril 2015 par R.M. 39/2015
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 39/2015 — abrogé le 22 juill. 2015 par R.M. 102/2015
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 102/2015 — abrogé le 22 oct. 2015 par R.M. 157/2015
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 157/2015 — abrogé le 18 janv. 2016 par R.M. 206/2015
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 206/2015 — abrogé le 1^er avril 2016 par R.M. 41/2016
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 41/2016 — abrogé le 18 avril 2016 par R.M. 63/2016
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 63/2016 — abrogé le 21 juill. 2016 par R.M. 94/2016
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 94/2016 — abrogé le 20 oct. 2016 par R.M. 135/2016
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 135/2016 — abrogé le 25 janv. 2017 par R.M. 165/2016
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 165/2016 — abrogé le 20 avril 2017 par R.M. 29/2017
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 29/2017 — abrogé le 19 juill. 2017 par R.M. 60/2017
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 60/2017 — abrogé le 19 oct. 2017 par R.M. 127/2017
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 127/2017 — abrogé le 25 janv. 2018 par R.M. 167/2017
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 167/2017 — abrogé le 19 avril 2018 par R.M. 26/2018
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 26/2018 — abrogé le 19 avril 2018 par R.M. 35/2018
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 35/2018 — abrogé le 19 juill. 2018 par R.M. 74/2018
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 74/2018 — abrogé le 18 oct. 2018 par R.M. 124/2018
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 124/2018 — abrogé le 24 janv. 2019 par R.M. 195/2018
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 195/2018 — abrogé le 1^er avril 2019 par R.M. 69/2019
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 69/2019 — abrogé le 31 mai 2019 par R.M. 82/2019
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 82/2019 — abrogé le 22 août 2019 par R.M. 111/2019
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 111/2019 — abrogé le 2 mars 2020 par R.M. 7/2020
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 7/2020 — abrogé le 2 avril 2020 par R.M. 11/2020
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 11/2020 — abrogé le 16 juill. 2020 par R.M. 55/2020
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 55/2020 — abrogé le 22 oct. 2020 par R.M. 91/2020
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 91/2020 — abrogé le 21 janv. 2021 par R.M. 166/2020
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 166/2020 — abrogé le 1^er avril 2021 par R.M. 12/2021
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 12/2021 — abrogé le 5 août 2021 par R.M. 55/2021
		ABROGÉ : Règlement sur la Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 55/2021 — abrogé le 19 oct. 2021 par R.M. 99/2021
		ABROGÉ : Règlement sur les médicaments d'ordonnance, R.M. 144/98 — abrogé le 10 déc. 2020 par R.M. 139/2020
	185/2013	Règlement sur les pharmacies Enregistrement : 16 décembre 2013 Publication : 28 décembre 2013 Modifications Versions précédentes
	194/2013	Règlement sur les pharmacies (questions générales) Enregistrement : 17 décembre 2013 Publication : 28 décembre 2013 Modifications Versions précédentes
Loi sur les physiothérapeutes, c. P65 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1999, c. 30)
	204/2001	Règlement sur les physiothérapeutes Enregistrement : 21 décembre 2001 Publication : 5 janvier 2002 Modifications Versions précédentes Corrections et modifications mineures
Loi sur l'aménagement du territoire, c. P80 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2005, c. 30)
	19/2010	Règlement concernant diverses dispositions en matière d'aménagement du territoire Enregistrement : 8 février 2010 Publication : 20 février 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	81/2011	Règlement sur l'aménagement du territoire Enregistrement : 20 juin 2011 Publication : 2 juillet 2011 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	48/2016	Règlement sur la circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodale Enregistrement : 8 mars 2016 Publication : 9 mars 2016 Modifications Versions précédentes
	161/2022	Règlement sur la région d'aménagement du territoire de la capitale Enregistrement : 14 décembre 2022 Publication : 14 décembre 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	137/2006	Règlement sur le lotissement des biens-fonds Enregistrement : 29 juin 2006 Publication : 15 juillet 2006 Modifications Versions précédentes
	49/2016	Règlement sur les circonscriptions spéciales d'aménagement du territoire Enregistrement : 8 mars 2016 Publication : 9 mars 2016 Modifications Versions précédentes
	119/2011	Règlement sur les comités d'examen technique Enregistrement : 18 juillet 2011 Publication : 30 juillet 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les districts d'aménagement du territoire, R.M. 249/2006 — abrogé le 18 févr. 2015 par R.M. 25/2015
	25/2015	Règlement sur les districts d'aménagement du territoire Enregistrement : 18 février 2015 Publication : 18 février 2015 Modifications Versions précédentes
	45/2002	Règlement sur les règlements administratifs d'aménagement dans le Nord du Manitoba Enregistrement : 15 mars 2002 Publication : 30 mars 2002 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur les parasites et les maladies des plantes, c. P90 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P90)
	125/2005	Règlement sur le flétrissement bactérien des pommes de terre Enregistrement : 30 août 2005 Publication : 10 septembre 2005 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur les licences d'arboriculteur, R.M. 17/2001 — abrogé le 15 mai 2009 par R.M. 86/2009
Loi sur les podiatres, c. P93 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2001, c. 36)
		ABROGÉ : Règlement sur les anesthésies locales, R.M. 10/98 — abrogé le 21 mai 2006 par R.M. 99/2006
	99/2006	Règlement sur les podiatres Enregistrement : 21 avril 2006 Publication : 6 mai 2006 Modifications Versions précédentes
Loi sur la protection des ours polaires, c. P94 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2002, c. 25)
	210/2002	Règlement sur la protection des ours polaires Enregistrement : 16 décembre 2002 Publication : 28 décembre 2002 Modifications Versions précédentes
Loi sur les services de police, c. P94.5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2009, c. 32)
	147/93	Règlement sur l'équipement des policiers Enregistrement : 3 août 1993 Publication : 14 août 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	107/2015	Règlement sur les agents de sécurité communautaire Enregistrement : 26 juin 2015 Publication : 29 juin 2015 Modifications Versions précédentes
	229/2015	Règlement sur les agents de sécurité des Premières nations Enregistrement : 30 décembre 2015 Publication : 30 décembre 2015 Modifications Versions précédentes
	92/2021	Règlement sur les agents de sécurité en établissement Enregistrement : 13 octobre 2021 Publication : 13 octobre 2021 Modifications Versions précédentes
	146/93	Règlement sur les conditions de candidature des policiers et des agents de police spéciaux Enregistrement : 3 août 1993 Publication : 14 août 1993 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	130/2012	Règlement sur les conseils de police Enregistrement : 12 octobre 2012 Publication : 27 octobre 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	99/2015	Règlement sur les enquêtes indépendantes Enregistrement : 17 juin 2015 Publication : 17 juin 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	100/2015	Règlement sur les observateurs civils Enregistrement : 17 juin 2015 Publication : 17 juin 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi du Manitoba sur les régimes de pension agréés collectifs, c. P94.6 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2017, c. 3)
	79/2017	Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs * Enregistrement : 28 juillet 2017 Publication : 1^er août 2017 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
Loi sur la stratégie de réduction de la pauvreté, c. P94.7 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2011, c. 41, Sch. B)
	33/2012	Règlement sur les indicateurs de réduction de la pauvreté et d'inclusion sociale Enregistrement : 26 mars 2012 Publication : 7 avril 2012 Modifications Versions précédentes
Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur, c. P95 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P95)
	40/92	Règlement sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur Enregistrement : 2 mars 1992 Publication : 14 mars 1992 Modifications Versions précédentes
Loi sur les procurations, c. P97 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.1996, c. 62)
	80/2021	Règlement sur l'attestation à distance * Enregistrement : 29 septembre 2021 Publication : 29 septembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur l'aide à l'achat de médicaments sur ordonnance, c. P115 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P115)
	60/96	Règlement sur le paiement de prestations pour les médicaments sur ordonnance Enregistrement : 22 mars 1996 Publication : 6 avril 1996 Modifications Versions précédentes
	6/95	Règlement sur les demandes d'indemnisation Enregistrement : 23 janvier 1995 Publication : 4 février 1995 Modifications Versions précédentes
Loi sur les cliniques privées, c. P130 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P130)
	58/93	Règlement sur les cliniques privées * Enregistrement : 19 mars 1993 Publication : 3 avril 1993 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les détectives privés et les gardiens de sécurité, c. P132 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P132)
		ABROGÉ : Règlement sur les détectives privés et les gardiens de sécurité, R.M. 324/87 R — abrogé le 31 déc. 2010 par R.M. 164/2010
	164/2010	Règlement sur les détectives privés et les gardiens de sécurité Enregistrement : 26 novembre 2010 Publication : 11 décembre 2010 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés, P137 (abrogée) (edictée par L.M. 2002, c. 23)
		ABROGÉ : Règlement sur les établissements d'enseignement professionnel privés, R.M. 237/2002 — abrogé le 1^er janv. 2024 par R.M. 142/2023
Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés, c. P137 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2019, c. 10)
	142/2023	Règlement sur les établissements d'enseignement professionnel privés Enregistrement : 1^er septembre 2023 Publication : 1^er septembre 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les procédures contre la Couronne, c. P140 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P140)
	118/2017	Règlement sur la désignation d'accords sur le commerce canadien Enregistrement : 8 septembre 2017 Publication : 8 septembre 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle, c. P141 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2004, c. 34)
	56/2005	Règlement sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle Enregistrement : 6 avril 2005 Publication : 16 avril 2005 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences, c. P143 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. H75)
	135/2004	Règlement de 2004 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains Enregistrement : 20 juillet 2004 Publication : 31 juillet 2004 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	171/2005	Règlement de 2005 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains Enregistrement : 18 novembre 2005 Publication : 3 décembre 2005 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	24/2007	Règlement de 2007 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains Enregistrement : 20 février 2007 Publication : 3 mars 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	72/2008	Règlement de 2008 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains Enregistrement : 26 mars 2008 Publication : 5 avril 2008 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	100/2009	Règlement de 2009 sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains Enregistrement : 15 juin 2009 Publication : 27 juin 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	380/88 R	Règlement sur l'aide aux locataires pensionnés relativement à la taxe scolaire * Enregistrement : 21 septembre 1988 Publication : 8 octobre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF)
	379/88 R	Règlement sur l'aide aux propriétaires pensionnés de résidence relativement à la taxe scolaire Enregistrement : 21 septembre 1988 Publication : 8 octobre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	115/2010	Règlement sur l'intérêt applicable aux taxes foncières reportées visant les chalets Enregistrement : 16 août 2010 Publication : 28 août 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	194/2002	Règlement sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains Enregistrement : 18 novembre 2002 Publication : 30 novembre 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	199/2003	Règlement sur la réduction de la taxe foncière applicable aux biens-fonds riverains Enregistrement : 5 décembre 2003 Publication : 20 décembre 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	113/2006	Règlement sur la réduction de la taxe scolaire (D.A.L. de Pinawa) Enregistrement : 16 mai 2006 Publication : 27 mai 2006 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles, R.M. 122/2010 — abrogé le 13 juin 2011 par R.M. 76/2011
	212/2013	Règlement sur le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles Enregistrement : 20 décembre 2013 Publication : 4 janvier 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur le remboursement général des taxes scolaires, R.M. 46/2022 — abrogé le 3 nov. 2022 par L.M. 2022, c. 45, art. 39
	150/2023	Règlement sur le remboursement général des taxes scolaires Enregistrement : 14 décembre 2023 Publication : 14 décembre 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la protection des enfants et les services qui leur sont destinés (communication de renseignements), c. P143.5 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2016, c. 17)
	121/2017	Règlement sur la protection des enfants (communication de renseignements) Enregistrement : 14 septembre 2017 Publication : 15 septembre 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la protection des personnes recevant des soins, c. P144 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2000, c. 12)
	61/2001	Règlement désignant les établissements de santé Enregistrement : 27 avril 2001 Publication : 12 mai 2001 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	21/2013	Règlement sur la protection des personnes recevant des soins (registre des mauvais traitements infligés aux adultes) Enregistrement : 5 mars 2013 Publication : 16 mars 2013 Modifications Versions précédentes
Loi sur les infractions provinciales, c. P160 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 47, Sch. A)
	95/2017	Règlement général sur les infractions provinciales * Enregistrement : 11 août 2017 Publication : 14 août 2017 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
	96/2017	Règlement sur les amendes prédéterminées et les mentions d'infraction * Enregistrement : 11 août 2017 Publication : 14 août 2017 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
	122/2017	Règlement sur les formulaires * Enregistrement : 15 septembre 2017 Publication : 15 septembre 2017 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne. Formules réglementaires (PDF)
Loi sur l'inscription des psychologues, c. P190 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P190)
		ABROGÉ : Règlement administratif no 1 de l'Association des psychologues du Manitoba, R.M. 425/88 — abrogé le 8 févr. 2006 par R.M. 31/2006
	31/2006	Règlement administratif no 1 de l'Association des psychologues du Manitoba Enregistrement : 8 février 2006 Publication : 18 février 2006 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement administratif no 2 de l'Association des psychologues du Manitoba, R.M. 426/88 — abrogé le 8 févr. 2006 par R.M. 32/2006
	32/2006	Règlement administratif no 2 de l'Association des psychologues du Manitoba portant sur l'adhésion Enregistrement : 8 février 2006 Publication : 18 février 2006 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Loi sur le tuteur et curateur public, c. P205 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2013, c. 46)
	95/2014	Règlement sur le tuteur et curateur public Enregistrement : 21 mars 2014 Publication : 5 avril 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la santé publique, P210 (abrogée) (edictée par RL.M. 1987, c. P210)
		ABROGÉ : Liste des médicaments interchangeables pour le Manitoba, R.M. 333/88 R — abrogé le 1^er juill. 2004 par R.M. 78/2004
		ABROGÉ : Règlement sur l'utilisation de la glace, R.M. 324/88 R — abrogé le 1^er avril 2009 par R.M. 32/2009
		ABROGÉ : Règlement sur la pollution atmosphérique, R.M. 320/88 R — abrogé le 1^er avril 2009 par R.M. 34/2009
		ABROGÉ : Règlement sur la santé et la salubrité, R.M. 325/88 R — abrogé le 1^er avril 2009 par R.M. 29/2009
		ABROGÉ : Règlement sur les centres de santé, R.M. 337/88 R — abrogé le 1^er mars 2005 par R.M. 31/2005
		ABROGÉ : Règlement sur les définitions et le personnel en matière de santé publique, R.M. 340/88 R — abrogé le 1^er avril 2009 par R.M. 28/2009
		ABROGÉ : Règlement sur les maladies et les dépouilles mortelles, R.M. 338/88 R — abrogé le 1^er avril 2009 par R.M. 26/2009
Loi sur la santé publique, c. P210 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 14)
		ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 20/2020 — abrogé le 30 mars 2020 par R.M. 21/2020
		ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 21/2020 — abrogé le 1^er avril 2020 par R.M. 22/2020
		ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 22/2020 — abrogé le 1^er avril 2020 par R.M. 23/2020
		ABROGÉ : Ordre donné en vertu de la Loi sur la santé publique, R.M. 23/2020 — abrogé le 14 avril 2020 par R.M. 28/2020

	36/2009	Règlement sur l'immunisation Enregistrement : 20 février 2009 Publication : 28 février 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	30/2009	Règlement sur l'échange de renseignements Enregistrement : 17 février 2009 Publication : 28 février 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	321/88 R	Règlement sur la collecte et l'élimination des déchets Enregistrement : 29 août 1988 Publication : 10 septembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	37/2009	Règlement sur la déclaration de maladies et d'affections Enregistrement : 20 février 2009 Publication : 28 février 2009 Modifications Versions précédentes
	323/88 R	Règlement sur la fumigation et la lutte antiparasitaire Enregistrement : 29 août 1988 Publication : 10 septembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	26/2009	Règlement sur la lutte contre les maladies Enregistrement : 17 février 2009 Publication : 28 février 2009 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	326/88 R	Règlement sur la protection des sources d'approvisionnement en eau Enregistrement : 29 août 1988 Publication : 10 septembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	58/2012	Règlement sur le bronzage * Enregistrement : 18 mai 2012 Publication : 2 juin 2012 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
	28/2009	Règlement sur le personnel en matière de santé publique Enregistrement : 17 février 2009 Publication : 28 février 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
		ABROGÉ : Règlement sur le personnel supplémentaire autorisé à faire appliquer des ordonnances, R.M. 40/2020 — abrogé le 31 mars 2022 par R.M. 40/2020
	31/2009	Règlement sur le registre de dépistage du cancer du col utérin Enregistrement : 17 février 2009 Publication : 28 février 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	330/88 R	Règlement sur les approvisionnements en eau Enregistrement : 29 août 1988 Publication : 10 septembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		ABROGÉ : Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés, R.M. 78/2004 — abrogé le 1^er janv. 2020 par R.M. 106/2019
	327/88 R	Règlement sur les camps de récréation Enregistrement : 29 août 1988 Publication : 10 septembre 1988 Modifications Versions précédentes
	339/88 R	Règlement sur les denrées alimentaires Enregistrement : 29 août 1988 Publication : 10 septembre 1988 Modifications Versions précédentes
	27/2009	Règlement sur les dépouilles * Enregistrement : 17 février 2009 Publication : 28 février 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié. Formules réglementaires (PDF)
	322/88 R	Règlement sur les habitations et les bâtiments Enregistrement : 29 août 1988 Publication : 10 septembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	331/88 R	Règlement sur les ouvrages de purification de l'eau, les systèmes d'égouts et l'évacuation des eaux usées Enregistrement : 29 août 1988 Publication : 10 septembre 1988 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	132/97	Règlement sur les piscines et autres installations de loisirs aquatiques Enregistrement : 13 juin 1997 Publication : 28 juin 1997 Modifications Versions précédentes
	341/88 R	Règlement sur les rayons X Enregistrement : 29 août 1988 Publication : 10 septembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	29/2009	Règlement sur les risques sanitaires Enregistrement : 17 février 2009 Publication : 28 février 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	328/88 R	Règlement sur les zones sanitaires Enregistrement : 29 août 1988 Publication : 10 septembre 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, c. P215 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P215)
	290/88 R	Règlement sur l'assurance automobile Enregistrement : 9 août 1988 Publication : 20 août 1988 Modifications Versions précédentes
	139/2000	Règlement sur l'assurance des véhicules à caractère non routier Enregistrement : 23 octobre 2000 Publication : 4 novembre 2000 Modifications Versions précédentes
	39/94	Règlement sur la détermination des revenus et des emplois (indemnisation universelle pour dommages corporels) Enregistrement : 10 février 1994 Publication : 26 février 1994 Modifications Versions précédentes
	291/88 R	Règlement sur la non-application de certaines dispositions de la Loi sur les assurances Enregistrement : 9 août 1988 Publication : 20 août 1988 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	40/94	Règlement sur le remboursement de certains frais (indemnisation universelle pour dommages corporels) * Enregistrement : 10 février 1994 Publication : 26 février 1994 Modifications Versions précédentes Formules réglementaires (PDF)
	34/2003	Règlement sur le revenu de retraite (indemnisation universelle pour dommages corporels) Enregistrement : 18 février 2003 Publication : 1^er mars 2003 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	13/2009	Règlement sur le système de cotes de conduite Enregistrement : 21 janvier 2009 Publication : 31 janvier 2009 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 289/88 R — abrogé le 1^er mars 2006 par R.M. 35/2006
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 35/2006 — abrogé le 23 févr. 2007 par R.M. 34/2007
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 34/2007 — abrogé le 1^er mars 2008 par R.M. 42/2008
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 42/2008 — abrogé le 1^er mars 2009 par R.M. 44/2009
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 44/2009 — abrogé le 1^er mars 2010 par R.M. 24/2010
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 24/2010 — abrogé le 1^er mars 2011 par R.M. 16/2011
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 16/2011 — abrogé le 1^er mars 2012 par R.M. 17/2012
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 17/2012 — abrogé le 1^er mars 2013 par R.M. 20/2013
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 20/2013 — abrogé le 1^er mars 2014 par R.M. 39/2014
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 39/2014 — abrogé le 1^er mars 2015 par R.M. 26/2015
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 26/2015 — abrogé le 1^er mars 2016 par R.M. 30/2016
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 30/2016 — abrogé le 1^er mars 2017 par R.M. 23/2017
		ABROGÉ : Règlement sur les certificats et les tarifs, R.M. 23/2017 — abrogé le 1^er mars 2019 par C.P.L.M. c. P215, para. 6.1(6)
	93/2009	Règlement sur les commissions des agents Enregistrement : 5 mai 2009 Publication : 16 mai 2009 Modifications Versions précédentes
	41/94	Règlement sur les déficiences permanentes (indemnisation universelle pour dommages corporels) Enregistrement : 10 février 1994 Publication : 26 février 1994 Modifications Versions précédentes
	37/94	Règlement sur les définitions et le champ d'application (indemnisation universelle pour dommages corporels) Enregistrement : 10 février 1994 Publication : 26 février 1994 Modifications Versions précédentes
	38/94	Règlement sur les règles de procédure (indemnisation universelle pour dommages corporels) Enregistrement : 10 février 1994 Publication : 26 février 1994 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	49/2019	Règlement sur les régimes d'assurance-automobile Enregistrement : 19 février 2019 Publication : 20 février 2019 Modifications Versions précédentes
		ABROGÉ : Règlement sur les réserves, R.M. 76/2019 — abrogé le 3 nov. 2022 par L.M. 2022, c. 45, art. 58
Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles), c. P217 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2006, c. 35)
	64/2007	Règlement sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) Enregistrement : 28 mars 2007 Publication : 7 avril 2007 Modifications Versions précédentes
Loi sur les bibliothèques publiques, c. P220 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P220)
		ABROGÉ : Règlement concernant l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques, R.M. 279/87 — abrogé le 1^er avril 2024 par R.M. 134/2023
	134/2023	Règlement sur l'octroi de subventions à l'égard des bibliothèques publiques Enregistrement : 25 août 2023 Publication : 28 août 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les publications officielles, c. P240 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1988, c. P240)
		ABROGÉ : Règlement sur la Gazette du Manitoba, R.M. 173/91 — abrogé le 1^er mai 2014 par R.M. 129/2014
Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé, c. P245 de la C.P.L.M. (edictée par L.M.2012, c. 36)
		ABROGÉ : Règlement sur les partenariats public-privé, R.M. 126/2013 — abrogé le 10 nov. 2017 par L.M. 2017, c. 34, art. 14
Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M. (edictée par L.R.M.1987, c. P250)
		ABROGÉ : Règlement de 1993-1994 sur l'aide aux districts scolaires ayant un financement particulier, R.M. 233/96 — abrogé le 21 déc. 2004 par R.M. 243/2004
	63/2002	Règlement de 2002 ratifiant l'amalgamation de districts scolaires Enregistrement : 22 avril 2002 Publication : 4 mai 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	117/2002	Règlement de 2002 ratifiant la mise en œuvre de l'amalgamation des districts scolaires Enregistrement : 18 juillet 2002 Publication : 3 août 2002 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
	61/2002	Règlement de 2002 sur l'amalgamation des divisions et des districts scolaires Enregistrement : 16 avril 2002 Publication : 27 avril 2002 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
	116/2002	Règlement de 2002 sur la mise en œuvre de l'amalgamation des divisions et des districts scolaires Enregistrement : 18 juillet 2002 Publication : 3 août 2002 Modifications NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
		ABROGÉ : Règlement de 2003 sur l'écart permis en matière d'évaluation, R.M. 76/2003 — abrogé le 1^er janv. 2004 par R.M. 60/2004 </