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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 25 avril 2024.
Il est en vigueur depuis 31 juillet 2013.
Dernière modification intégrée : R.M. 115/2013
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.
Modifications
| Modification | Titre | Enregistrement | Publication |
| 115/2013 | Règlement modifiant le Règlement sur le métier de technicien de remorques de camions | 31 juill. 2013 | 10 août 2013 |
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Trade of Transport Trailer Technician Regulation, M.R. 131/2003
Règlement sur le métier de technicien de remorques de camions, R.M. 131/2003
The Apprenticeship and Certification Act, C.C.S.M. c. A110
Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, c. A110 de la C.P.L.M.
Regulation 131/2003
Registered August 6, 2003
Règlement 131/2003
Date d'enregistrement : le 6 août 2003
Definitions
1 In this regulation,
"trade" means the trade of transport trailer technician; (« métier »)
"transport trailer" means a commercial transport trailer that weighs in excess of 4,500 kg, is used primarily for the transportation of equipment and goods and is connected to or moved by a power unit, and includes
(a) single- or multi-axle semi-trailers, where a portion of the load is directly supported by a transport truck by means of an upper and lower coupler, and
(b) full load bearing single- or multi-axle trailers; (« remorque de camion »)
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement :
« métier » Le métier de technicien de remorques de camions. ("trade")
« remorque de camion » Remorque de camion utilisée à des fins commerciales dont le poids est supérieur à 4 500 kg, servant principalement au transport d'équipement et de biens et qui est rattachée à une unité motrice, ou mue par une telle unité, y compris :
a) les semi-remorques à un ou à plusieurs essieux dont une partie du poids en charge est supportée directement par un camion de transport au moyen d'une unité d'accouplement inférieure et d'une autre supérieure;
b) les remorques à un ou plusieurs essieux portant la totalité du poids en charge. ("transport trailer")
"transport trailer technician" means a person who services and repairs transport trailers — including the trailer chassis bodies and coupling units, axle and wheel assemblies, suspension systems, braking systems and cooling and heating units — to the standard indicated in the National Occupational Analysis for the trade. (« technicien de remorques de camions »)
« technicien de remorques de camions » Personne qui entretient et répare les remorques de camion, y compris les châssis et les unités d'accouplement, les essieux et les roues, les systèmes de suspension et de freinage ainsi que les unités frigorifiques et de chauffage, en conformité avec les normes de l'analyse professionnelle applicable. ("transport trailer technician")
General regulation applies
2 The provisions, including the definitions, of the Apprenticeship and Trades Qualifications — General Regulation, Manitoba Regulation 154/2001, apply to the trade unless inconsistent with a provision of this regulation.
Application du règlement général
2 Le Règlement général sur l'apprentissage et la qualification professionnelle, R.M. 154/2001 s'applique au métier, sauf en cas d'incompatibilité avec les dispositions du présent règlement.
Designation of trade
3 The trade of transport trailer technician is a designated trade.
Désignation du métier
3 Le métier de technicien de remorques de camions est un métier désigné.
Apprenticeship levels
4 The term of apprenticeship in this trade is three levels, with each level consisting of a period of at least 12 months during which the apprentice must complete 1,800 hours of technical training and practical experience.
Durée de l'apprentissage
4 La durée de l'apprentissage du métier est de trois niveaux, chacun d'une période minimale de douze mois, au cours de laquelle l'apprenti doit consacrer 1 800 heures à la formation technique et à l'expérience pratique.
Minimum wage rates
5 Unless otherwise provided in a payment agreement or enactment that is more favourable to the apprentice, the wage rate for an apprentice while undertaking practical experience shall not be less than
(a) 115% of the minimum wage during the first level;
(b) 135% of the minimum wage during the second level; and
(c) 155% of the minimum wage during the third level.
Taux de salaire des apprentis
5 Sous réserve des dispositions d'une entente salariale ou d'une disposition législative plus avantageuses pour l'apprenti, les taux de salaire des apprentis qui acquièrent de l'expérience pratique ne peuvent être inférieurs aux taux suivants :
a) pour le premier niveau, 115 % du salaire minimum;
b) pour le deuxième niveau, 135 % du salaire minimum;
c) pour le troisième niveau, 155 % du salaire minimum.
Certification examination
5.1 The certification examination for the trade consists of a written interprovincial examination.
Examen
5.1 L'examen d'obtention du certificat d'exercice du métier est un examen interprovincial écrit.
Repeal
6 The Trade of Transport Trailer Mechanic Regulation, Manitoba Regulation 263/97, is repealed.
Abrogation
6 Le Règlement sur le métier de mécanicien de remorque de transport, R.M. 263/97, est abrogé.
July 25, 2003The Apprenticeship and Trades Qualifications Board/
25 juillet 2003Pour la Commission de l'apprentissage et de la qualification professionnelle,
Susan Hart-Kulbaba,
Chair/présidente
APPROVED/APPROUVÉ
August 5, 2003Minister of Advanced Education and Training/
5 août 2003La ministre de l'Enseignement postsecondaire et de la Formation professionnelle,
Diane McGifford