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Polar Bear Protection Regulation, M.R. 210/2002
Règlement sur la protection des ours polaires, R.M. 210/2002
The Polar Bear Protection Act, C.C.S.M. c. P94
Loi sur la protection des ours polaires, c. P94 de la C.P.L.M.
Regulation 210/2002
Registered December 16, 2002
Règlement 210/2002
Date d'enregistrement le 16 décembre 2002
Table of Contents
Section
DEFINITIONS
PERMITS
2Eligibility and applying for a permit
3Minister's discretion re issuance of permit
POLAR BEAR ELIGIBILITY
FACILITIES
6Access requirements in facility
7Barriers and other restrictions on public access
8Construction of walls and floors
9Pool
10Temperature, ventilation and lighting
11Visual barriers and requirement for shade
CARE
15Cleaning and water maintenance
16Safety plan and rescue equipment
BEHAVIOURAL ENRICHMENT
17Behavioural enrichment program and related requirements
INSPECTION
RECORDS AND NOTICES
Table des matières
Article
DÉFINITIONS
PERMIS
2Admissibilité et demandes de permis
CRITÈRES APPLICABLES AU CHOIX D'UN OURS POLAIRE
INSTALLATIONS
7Barrières et sécurité du public
10Température, ventilation et éclairage
SOINS
14Régime alimentaire et eau potable
15Nettoyage et entretien de l'eau
16Plan de sécurité et équipement de sauvetage
ENRICHISSEMENT DU COMPORTEMENT
17Programme d'enrichissement du comportement et exigences connexes
INSPECTION
DOSSIERS ET AVIS
DEFINITIONS
DÉFINITIONS
Definitions
1 In this regulation,
"Act" means The Polar Bear Protection Act; (« Loi »)
"director" means the Director of the Wildlife and Ecosystem Protection Branch of the Department of Conservation; (« directeur »)
"exhibit area" means the area of a facility where a polar bear may be viewed by the public; (« aire d'exposition »)
"facility" means the building and associated areas where a polar bear is kept, including the exhibit area, the off-exhibit area and all holding areas; (« installation »)
"holding area" means the area of a facility set aside for feeding, examination and veterinary treatment of a polar bear; (« aire de confinement »)
"licensed veterinarian" means a person licensed to practise veterinary medicine in the place where a polar bear is located; (« vétérinaire »)
"off-exhibit area" means the area of a facility where public viewing of a polar bear is not permitted, but does not include the holding area; (« aire réservée »)
"zoo" means a permanent facility where wildlife is kept for the purpose of conservation, education or science, but does not include a circus. (« zoo »)
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« aire de confinement » Aire d'une installation utilisée pour nourrir et examiner les ours polaires et pour leur administrer des soins vétérinaires. ("holding area")
« aire d'exposition » Aire d'une installation où l'ours polaire peut être observé par le public. ("exhibit area")
« aire réservée » Aire d'une installation où l'ours polaire ne peut être observé par le public; la présente définition ne vise toutefois pas les aires de confinement. ("off-exhibit area")
« directeur » Directeur de la Direction de la protection de la faune et des écosystèmes du ministère de la Conservation. ("director")
« installation » Le bâtiment et les aires connexes qui servent à garder un ours polaire, notamment les aires d'exposition, les aires de confinement et les aires réservées. ("facility")
« Loi » La Loi sur la protection des ours polaires. ("Act")
« vétérinaire » Personne qui est titulaire d'un brevet l'autorisant à exercer la médecine vétérinaire au lieu où se trouve l'ours polaire. ("licensed veterinarian")
« zoo » Installation permanente où des animaux sauvages sont gardés à des fins de conservation ou à des fins éducatives ou scientifiques; la présente définition ne vise toutefois pas les cirques. ("zoo")
PERMITS
PERMIS
Eligibility
2(1) The minister may consider an application for a permit under the Act only from a zoo that is accredited by the Canadian Association of Zoos and Aquariums, the American Zoo and Aquarium Association, the European Association of Zoos and Aquaria or another accreditation body approved by the director.
Admissibilité
2(1) Le ministre ne peut être saisi que des demandes de permis qui sont présentées sous le régime de la Loi par un zoo accrédité par l'Association des zoos et aquariums du Canada, l'American Zoo and Aquarium Association, la European Association of Zoos and Aquaria ou par tout autre organisme d'accréditation approuvé par le directeur.
Contents of application
2(2) An application for a permit must include the following:
(a) documents establishing that the applicant meets the eligibility requirements set out in subsection (1);
(b) the reasons why the applicant requires the polar bear;
(c) a detailed plan of the facility where the applicant proposes to keep the polar bear;
(d) details of the training and education of staff at the facility where the applicant proposes to keep the polar bear;
(e) details of the veterinary care program at the facility;
(f) details of the behavioural enrichment program at the facility;
(g) details of the interpretative education program at the facility.
Contenu de la demande
2(2) La demande de permis est accompagnée des documents ci-après et comporte les renseignements suivants :
a) les documents établissant que le requérant satisfait aux obligations d'accréditation prévues par le paragraphe (1);
b) les motifs pour lesquels le requérant a besoin d'un ours polaire;
c) un plan détaillé des installations où le requérant a l'intention de garder l'ours polaire;
d) des précisions sur les compétences professionnelles et la formation du personnel de l'installation où le requérant se propose de garder l'ours polaire;
e) des précisions sur le programme de soins vétérinaires offerts à l'installation;
f) des précisions sur le programme d'enrichissement du comportement offert à l'installation;
g) des précisions sur le programme pédagogique offert à l'installation.
Application fee
2(3) An applicant must pay a non-refundable application fee of $250. at the time an application is submitted.
Droit
2(3) Le requérant verse un droit non remboursable de 250 $ au moment où il présente sa demande.
Additional information
2(4) The applicant must provide any additional information requested by the director.
Renseignements additionnels
2(4) Le requérant fournit au directeur les renseignements additionnels que celui-ci lui demande.
Inspection
2(5) If requested by the director, the applicant must allow a person designated by the director to inspect the facility in which the applicant proposes to keep the polar bear. The applicant is responsible for all costs associated with the inspection.
Inspection
2(5) Si le directeur le demande, le requérant permet à la personne que le directeur désigne de procéder à l'inspection de l'installation où le requérant se propose de garder l'ours polaire, les frais de l'inspection étant à la charge du requérant.
Decision of minister
3(1) The minister has an absolute discretion regarding the issuance of a permit. The minister's decision is not subject to appeal or review by a court.
Décision du ministre
3(1) Le ministre exerce, à son entière appréciation, ses pouvoirs à l'égard de la demande. Sa décision ne peut faire l'objet d'un appel ou de toute autre forme de révision judiciaire.
Term of permit
3(2) A permit may be issued for a term specified by the minister on the permit.
Durée du permis
3(2) Le permis est valide pour la durée que le ministre y spécifie.
POLAR BEAR ELIGIBILITY
CRITÈRES APPLICABLES AU CHOIX D'UN OURS POLAIRE
Eligible polar bear cubs
4(1) A polar bear that is under two years of age may be provided to a permit holder only if
(a) it is orphaned or injured;
(b) the director is satisfied that it cannot safely be released into the wild; and
(c) it is examined by a licensed veterinarian who determines that it may be provided to the permit holder without jeopardizing its health.
Oursons
4(1) Un ours polaire âgé de moins de deux ans ne peut être remis à la garde d'un titulaire de permis que si les conditions ci-dessous sont réunies :
a) il s'agit d'un ourson orphelin ou blessé;
b) le directeur est convaincu qu'il ne peut être relâché dans son habitat naturel sans danger;
c) un vétérinaire l'a examiné et a constaté qu'il peut être remis au titulaire de permis sans que sa santé soit mise en danger.
Eligible juvenile and adult bears
4(1.1) A polar bear that is two years of age or older may be provided to a permit holder only if
(a) the director is satisfied that it cannot safely be released into the wild;
(b) the director determines that it is capable of adapting to life in captivity, having regard to its age, size and temperament; and
(c) it is examined by a licensed veterinarian who determines that it may be provided to the permit holder without jeopardizing its health.
Jeunes et adultes
4(1.1) Un ours polaire âgé de deux ans et plus ne peut être remis à la garde d'un titulaire de permis que si les conditions ci-dessous sont réunies :
a) le directeur est convaincu qu'il ne peut être relâché dans son habitat naturel sans danger;
b) le directeur constate qu'il peut s'adapter à la vie en captivité, compte tenu de son âge, de sa taille et de son tempérament;
c) un vétérinaire l'a examiné et a constaté qu'il peut être remis au titulaire de permis sans que sa santé soit mise en danger.
Identification
4(2) A polar bear must be permanently identified by a lip tattoo or other method approved by the director before it is provided to a permit holder.
Identification
4(2) Avant d'être remis à la garde d'un titulaire de permis, l'ours polaire est identifié par un tatouage sur la lèvre ou par toute autre méthode approuvée par le directeur.
FACILITIES
INSTALLATIONS
Size of exhibit area
5(1) An exhibit area in a facility containing one or two polar bears must be at least 500 m2. The size of the exhibit area must increase by an additional 150 m2 for each additional polar bear in the facility.
Dimension de l'aire d'exposition
5(1) L'aire d'exposition d'une installation où sont gardés un ou deux ours polaires mesure au moins 500 m2; il faut prévoir 150 m2 supplémentaires pour chaque ours polaire additionnel.
Size of off-exhibit area
5(2) An off-exhibit area in a facility containing one or two polar bears must be at least 75 m2. The size of the off-exhibit area must increase by an additional 25 m2 for each additional polar bear in the facility.
Dimension de l'aire réservée
5(2) L'aire réservée d'une installation où sont gardés un ou deux ours polaires mesure au moins 75 m2; il faut prévoir 25 m2 supplémentaires pour chaque ours polaire additionnel.
Size of holding area
5(3) A facility must have a holding area for each polar bear that is at least 4 m x 3 m x 2.5 m.
Dimension de l'aire de détention
5(3) L'installation a une aire de confinement d'au moins 4 m x 3 m x 2,50 m pour chaque ours polaire.
Size of maternity den
5(4) If the polar bear is pregnant or has a cub under four months of age, the facility must have a maternity den that is separate from other holding areas and is at least 2.5 m x 2.5 m x 2.5 m.
Dimension de l'aire de parturition
5(4) L'installation a une aire de parturition d'au moins 2,50 m x 2,50 m x 2,50 m pour les ourses gravides et celles qui ont un ourson de moins de quatre mois; l'aire de parturition est séparée des autres aires de confinement.
Unrestricted access in facility
6(1) Subject to subsection (2), the polar bear must be allowed to move freely between the exhibit area and the off-exhibit area at all times.
Libre accès
6(1) Sous réserve du paragraphe (2), l'ours polaire peut se déplacer à sa guise entre l'aire d'exposition et l'aire réservée.
When polar bear restricted to off-exhibit area
6(2) The polar bear may only be confined to the off-exhibit area for overnight accommodation or for short periods of time in the day to provide a break from public viewing or to allow maintenance of the exhibit area to be performed.
Non-accès à l'aire d'exposition
6(2) L'ours polaire ne peut être gardé dans l'aire réservée que pendant la nuit ou pendant de courtes périodes, le jour, pour interrompre l'exposition au public ou pour permettre l'entretien de l'aire d'exposition.
Public access
7(1) Except where viewing is provided through a window, the public must be kept at least 6 m away from the polar bear through the use of barrier walls, dry moats or other safe and appropriate means.
Sécurité du public
7(1) Sauf si le public peut observer l'ours polaire à travers une vitre, le public et l'ours polaire sont à au moins 6 m l'un de l'autre et séparés par des barrières, des fossés secs ou d'autres dispositifs de sécurité qui sont appropriés.
Barrier walls
7(2) In order to comply with subsection (1), a barrier wall must be at least 5 m high (excluding any railing) and be constructed so that the polar bear cannot climb it.
Barrières
7(2) Pour être conformes au paragraphe (1), les barrières ont une hauteur minimale de 5 m, exclusion faite des rampes, et sont construites de façon telle que l'ours polaire ne puisse y grimper.
Dry moats
7(3) In order to comply with subsection (1), a dry moat must be at least 4 m deep and include a barrier or device that will break the fall of the polar bear if it falls into the moat.
Fossés secs
7(3) Pour être conformes au paragraphe (1), les fossés secs ont une profondeur minimale de 4 m et sont munis d'une barrière ou d'un dispositif qui amortit la chute de l'ours polaire le cas échéant.
Windows
7(4) Any window that allows public viewing must be at least 5 cm thick (or be constructed of safety glass) and located in a position that allows the polar bear to avoid public viewing if desired.
Fenêtres
7(4) Les fenêtres qui permettent au public d'observer l'ours polaire ont une épaisseur minimale de 5 cm, ou sont en verre de sécurité, et sont disposées de façon à permettre à l'ours de se soustraire à la vue du public.
Construction of walls and floors
8(1) All walls and floors in a facility must be constructed of material that is non-toxic, not highly abrasive and easy to clean.
Murs et planchers
8(1) Tous les murs et les planchers de l'installation sont fabriqués avec des matériaux non toxiques, peu abrasifs et faciles d'entretien.
Substrate area
8(2) The exhibit area must include an area at least 125 m2 that is covered by soil, straw, wood chips or another suitably soft substrate.
Couverture du sol
8(2) L'aire d'exposition comporte un secteur d'au moins 125 m2 où le sol est recouvert de terre, de paille, de copeaux de bois ou de toute autre matière molle appropriée.
Pool
9 An exhibit area must have a pool that
(a) is at least 70 m2;
(b) has a shallow end that allows the polar bear to wade; and
(c) has a deep end that is at least 3 m deep.
Bassin
9 L'aire d'exposition comporte un bassin dont la surface minimale est de 70 m2. Ce dernier comprend une partie peu profonde qui permet à l'ours de patauger et une autre d'une profondeur minimale de 3 m.
Temperature
10(1) At all times during the year, the polar bear must have access to an area in the facility where a comfortable temperature for the bear is maintained.
Température
10(1) L'ours polaire a accès à une partie de l'installation dont la température lui permet d'être à l'aise toute l'année.
Ventilation
10(2) The indoor areas of a facility must be adequately ventilated to maintain acceptable air quality at all times.
Ventilation
10(2) Les parties intérieures de l'installation sont correctement ventilées pour que l'air y ait toujours une qualité acceptable.
Lighting
10(3) The indoor areas of a facility must have skylights to provide natural lighting. Any artificial lighting in a facility must be of an intensity that does not threaten the well-being and comfort of the polar bear.
Éclairage
10(3) Les parties intérieures de l'installation sont équipées de fenêtres sur la toiture pour laisser entrer la lumière du jour. L'intensité de l'éclairage artificiel est contrôlée pour ne pas nuire au bien-être et au confort de l'ours polaire.
Visual barriers
11(1) The exhibit area must contain at least one visual barrier for each polar bear in the area that is designed to allow the bear to avoid public viewing if desired.
Écrans
11(1) L'aire d'exposition comporte au moins un écran pour chaque ours polaire, disposé de façon à lui permettre de se soustraire à la vue du public.
Public view of exhibit area
11(2) The exhibit area must not allow more than 180 degrees of public viewing access to the polar bear.
Vue sur l'aire d'exposition
11(2) L'aire d'exposition ne peut permettre une vue des ours polaires sur plus de 180 degrés.
Shade
11(3) At all times in the day, the outdoor areas of a facility must provide shade for the polar bear and an area that is open to sunlight.
Ombre
11(3) À tout moment de la journée, l'aire extérieure de l'installation comprend une partie située à l'ombre et une partie exposée à la lumière du jour.
CARE
SOINS
Veterinary care
12(1) A permit holder must ensure that veterinary care and facilities available to the polar bear meet the standards set out in Guidelines for Zoo and Aquarium Veterinary Medical Programs and Veterinary Hospitals published by the Veterinary Standards Committee of the American Association of Zoo Veterinarians.
Soins vétérinaires
12(1) Le titulaire de permis veille à ce que des soins vétérinaires — et les installations nécessaires — soient disponibles pour l'ours polaire qu'il garde, en conformité avec les normes prévues par les Guidelines for Zoo and Aquarium Veterinary Medical Programs and Veterinary Hospitals publiées par le Veterinary Standards Committee of the American Association of Zoo Veterinarians.
Fecal examination
12(2) A permit holder must ensure that a fecal examination of the polar bear is conducted twice a year and any required treatment is provided in response to the results of the examination.
Examens coproscopiques
12(2) Le titulaire de permis veille à ce que l'ours polaire qui lui est confié subisse deux fois par année un examen coproscopique et à ce qu'il reçoive les traitements éventuellement nécessaires selon les résultats des examens.
Daily observation
13 A permit holder must ensure that the physical health of the polar bear is inspected by staff at the facility during daily feeding.
Observation quotidienne
13 Le titulaire de permis veille à ce que, chaque jour, les membres du personnel contrôlent l'état de santé physique de l'ours polaire au moment où ils le nourrissent.
Diet
14(1) A permit holder must ensure that the polar bear is provided with a balanced diet that includes hard and soft foods, such as prepared dog chow, organ meat, carrots or apples, or reasonable substitutes.
Régime alimentaire
14(1) Le titulaire de permis veille à ce que l'ours polaire reçoive un régime alimentaire équilibré composé d'aliments durs et mous, notamment de purée pour chiens, d'abats comestibles, de carottes ou de pommes ou de tout substitut acceptable.
Drinking water
14(2) A permit holder must ensure that fresh drinking water is available to the polar bear at all times in the facility.
Eau potable
14(2) Le titulaire de permis veille à ce que l'ours polaire ait accès en tout temps à une source d'eau potable.
Cleaning
15(1) A permit holder must ensure that the exhibit area, off-exhibit area and all holding areas are cleaned on a daily basis.
Nettoyage
15(1) Le titulaire de permis veille à ce que l'aire d'exposition, l'aire réservée et les aires de confinement soient nettoyées chaque jour.
Maintenance of pool water
15(2) A permit holder must ensure that the pool water in the facility is filtered or changed on a regular basis to maintain water quality and prevent the development of algae.
Entretien de l'eau du bassin
15(2) Le titulaire de permis veille à ce que l'eau du bassin soit filtrée ou changée régulièrement pour qu'elle demeure acceptable et pour empêcher la croissance des algues.
Safety plan
16(1) A permit holder must have a written emergency plan that sets out the procedures to be followed if the polar bear escapes from the facility, is injured or a member of the public enters the facility.
Plan de sécurité
16(1) Le titulaire de permis a un plan d'urgence écrit qui prévoit la procédure à suivre si un ours polaire s'échappe ou est blessé, ou si un visiteur pénètre dans l'installation.
Rescue equipment
16(2) A permit holder must have rescue equipment at the facility for use if the polar bear escapes, is injured or becomes incapacitated in the facility.
Équipement de sauvetage
16(2) Le titulaire de permis possède dans l'installation l'équipement de secours nécessaire si un ours polaire s'échappe, se blesse ou se trouve dans l'incapacité de se déplacer.
BEHAVIOURAL ENRICHMENT
ENRICHISSEMENT DU COMPORTEMENT
Behavioural enrichment program
17(1) A permit holder must establish a written behavioural enrichment program designed to stimulate and encourage natural behaviour in the polar bear.
Programme d'enrichissement du comportement
17(1) Le titulaire de permis prévoit par écrit un programme d'enrichissement du comportement conçu pour stimuler et favoriser le comportement naturel de l'ours polaire.
Exhibit area design
17(2) The exhibit area must contain structural features such as resting platforms, waterfalls and nesting sites. It must also contain stabilized rocks, tree trunks or similar materials that are redesigned periodically to provide a change in environment for the polar bear.
Conception de l'aire d'exposition
17(2) L'aire d'exposition comporte des éléments structurels comme des plates-formes de repos, des chutes d'eau et des litières. Elle comporte également des rochers stabilisés, des troncs d'arbre et d'autres éléments semblables qui sont déplacés ou remplacés périodiquement pour modifier l'environnement de l'ours polaire.
Alternative foods and feedings
17(3) A permit holder must ensure that the regular feeding schedule is supplemented by irregularly timed and located feedings involving foods not normally served.
Nourriture exceptionnelle
17(3) Le titulaire de permis veille à ce qu'une nourriture différente de la nourriture ordinaire soit servie à l'ours polaire à des moments irréguliers et ailleurs qu'au lieu habituel, en plus des repas prévus.
INSPECTION
INSPECTION
Inspection
18 When requested by the director, a permit holder must allow a person designated by the director to examine the polar bear and the facility.
Inspection
18 À la demande du directeur, le titulaire de permis est tenu de permettre à la personne désignée par le directeur de procéder à l'inspection des installations et à l'examen de l'ours polaire.
RECORDS AND NOTICES
DOSSIERS ET AVIS
Records
19(1) A permit holder must provide the director with the following documents:
(a) an annual report prepared by a licensed veterinarian regarding the physical and behavioural health of the polar bear;
(b) a report prepared by a licensed veterinarian whenever a significant change in the health of the polar bear occurs;
(c) an autopsy report prepared by a licensed veterinarian if the polar bear dies.
Dossiers
19(1) Le titulaire de permis remet au directeur les documents suivants :
a) le rapport annuel de l'état de santé physique et comportementale de l'ours polaire, établi par un vétérinaire;
b) le rapport de tout changement important de l'état de santé de l'ours polaire, établi par un vétérinaire;
c) le rapport d'autopsie, établi par un vétérinaire, en cas de décès d'un ours polaire.
Notice of transfer
19(2) A permit holder must provide the director with written notice if the permit holder intends to move the polar bear to a different facility. The notice must be provided at least six months in advance of the proposed move.
Avis de transfert
19(2) Le titulaire de permis informe par écrit le directeur, au moins six moins à l'avance, de son intention de déménager l'ours polaire dans des installations différentes.
Coming into force
20 This regulation comes into force on the day The Polar Bear Protection Act, S.M. 2002, c. 25, comes into force.
Entrée en vigueur
20 Le présent règlement entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la Loi sur la protection des ours polaires, c. 25 des L.M. 2002.
December 10, 2002Minister of Conservation
10 décembre 2002Le ministre de la Conservation,
Steve Ashton