TEXTE ABROGÉ
Date d'abrogation : 26 avril 2024
Il s’agit de la première version.
À jour du 18 juillet 2003 à la date d’abrogation.
Diseases of Bees Designation Regulation, M.R. 120/2003
Règlement sur la désignation d'agents pathogènes, R.M. 120/2003
The Bee Act, C.C.S.M. c. B15
Loi sur les abeilles, c. B15 de la C.P.L.M.
Regulation 120/2003
Registered July 18, 2003
Règlement 120/2003
Date d'enregistrement : le 18 juillet 2003
Designation of organisms as diseases
1 The following organisms are designated as diseases of bees for the purposes of The Bee Act:
(a) all species of genus Ascosphaera (Chalkbrood);
(b) all species of genus Varroa;
(c) all species of genus Tropilaelaps.
Désignation d'organismes à titre d'agents pathogènes
1 Les organismes indiqués ci-après sont désignés à titre d'agents pathogènes pour l'application de la Loi sur les abeilles :
a) toutes les espèces appartenant au genre Ascosphaera (couvain calcifié);
b) toutes les espèces appartenant au genre Varroa;
c) toutes les espèces appartenant au genre Tropilaelaps.