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Teachers' Pensions Contribution Rates Regulation, M.R. 141/2011

Règlement sur les taux de cotisation visant la pension de retraite des enseignants, R.M. 141/2011

The Teachers' Pensions Act, C.C.S.M. c. T20

Loi sur la pension de retraite des enseignants, c. T20 de la C.P.L.M.

Regulation 141/2011
Registered August 30, 2011

bilingual version (HTML)

Règlement 141/2011
Date d'enregistrement : le 30 août 2011

version bilingue (HTML)

Definition

1 In this regulation, "Act" means The Teachers' Pensions Act.

Définition

1 Dans le présent règlement, « Loi » s'entend de la Loi sur la pension de retraite des enseignants.

Contribution — Canada pensionable earnings

2 For the purpose of clause 52(1)(a) of the Act, the percentage of a teacher's Canada pensionable earnings for a year which he or she must contribute to the fund is

(a) 6.8% until August 31, 2012;

(b) 7.3% for the period beginning September 1, 2012 and ending August 31, 2013;

(d) 8.3% for the period beginning September 1, 2014 and ending August 31, 2015; and

(e) 8.8% after August 31, 2015.

Cotisation — gains admissibles au Régime de pensions du Canada

2 Pour l'application de l'alinéa 52(1)a) de la Loi, les pourcentages des gains admissibles au Régime de pensions du Canada que les enseignants sont tenus de verser annuellement à la caisse sont les suivants :

a) 6,8 % jusqu'au 31 août 2012;

b) 7,3 % du 1^er septembre 2012 au 31 août 2013;

c) 7,8 % du 1^er septembre 2013 au 31 août 2014;

d) 8,3 % du 1^er septembre 2014 au 31 août 2015;

e) 8,8 % après le 31 août 2015.

Contribution — pensionable salary in excess of Canada pensionable earnings

3 For the purpose of clause 52(1)(b) of the Act, the percentage of a teacher's pensionable salary for a year in excess of Canada pensionable earnings for the year which he or she must contribute to the fund is

(a) 8.4% until August 31, 2012;

(b) 8.9% for the period beginning September 1, 2012 and ending August 31, 2013;

(d) 9.9% for the period beginning September 1, 2014 and ending August 31, 2015; and

(e) 10.4% after August 31, 2015.

Cotisation — traitements admissibles en sus des gains admissibles au Régime de pensions du Canada

3 Pour l'application de l'alinéa 52(1)b) de la Loi, les pourcentages des traitements admissibles en sus des gains admissibles au Régime de pensions du Canada que les enseignants sont tenus de verser annuellement à la caisse sont les suivants :

a) 8,4 % jusqu'au 31 août 2012;

b) 8,9 % du 1^er septembre 2012 au 31 août 2013;

c) 9,4 % du 1^er septembre 2013 au 31 août 2014;

d) 9,9 % du 1^er septembre 2014 au 31 août 2015;

e) 10,4 % après le 31 août 2015.