Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« métier » Le métier de monteur de charpentes pour bâtiments industrialisés. ("trade")

« monteur de charpentes pour bâtiments industrialisés » Personne qui, en conformité avec les normes de l'analyse professionnelle applicable :

a) lit les plans et les devis;

b) décharge et met en place les éléments en acier;

c) monte et installe les échafaudages;

d) utilise l'équipement de gréage pour déplacer les matériaux;

e) attache les câbles des grues et guide les grutiers en utilisant des signaux de la main ou en communiquant avec eux par radio;

f) monte les éléments en acier et les constructions métalliques préfabriquées;

g) aligne les éléments en acier;

h) couvre et isole les systèmes muraux et les toitures;

i) installe les ouvertures dans les systèmes muraux et les toitures;

j) installe les fenêtres, les portes et les autres supports connexes. ("pre-engineered building erector")

Application du règlement général

2   Les dispositions du Règlement général sur l'apprentissage et la qualification professionnelle, R.M. 154/2001, y compris ses définitions, s'appliquent au métier, sauf en cas d'incompatibilité avec les dispositions du présent règlement.

Désignation du métier

3   Le métier de monteur de charpentes pour bâtiments industrialisés est un métier désigné.

Durée de l'apprentissage

4   La durée de l'apprentissage du métier est de deux niveaux, chacun d'une période minimale de douze mois, au cours de laquelle l'apprenti doit consacrer 1 800 heures à la formation technique et à l'expérience pratique.

Taux de salaire des apprentis

5   Sous réserve des dispositions d'une entente salariale ou d'une disposition législative plus avantageuses pour l'apprenti, les taux de salaire des apprentis ne peuvent être inférieurs aux taux suivants :

a) pour le premier niveau, 150 % du salaire minimum provincial;

b) pour le deuxième niveau, 200 % du salaire minimum provincial.

Examen d'obtention du certificat

6   L'examen d'obtention du certificat d'exercice du métier est un examen provincial écrit.

Rapport

7   Le rapport entre le nombre d'apprentis et de compagnons du métier qui peuvent travailler pour un employeur est de deux apprentis pour chaque compagnon.

Formateurs désignés

8(1)   Aux fins du calcul du rapport entre apprentis et compagnons dans le métier, les formateurs désignés en vertu du présent article peuvent être assimilés aux compagnons.

8(2)   Les personnes qui exercent le métier peuvent être reconnues à titre de formateurs désignés si elles satisfont aux conditions suivantes :

a) présenter une demande au directeur général, en la forme que ce dernier approuve;

b) avoir exercé le métier dans le cadre d'un emploi pendant au moins quatre ans au cours des dix années qui précèdent la demande;

c) posséder de l'expérience dans 70 % des tâches du métier.

Disposition transitoire

9   Le présent article ainsi que les articles 7 et 8 sont abrogés cinq ans après l'entrée en vigueur du présent article.