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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 23 avril 2024.
Il est en vigueur depuis 20 décembre 2021.
Dernière modification intégrée : R.M. 143/2021
Version(s) précédente(s)
- 29 juin 2010 à 19 déc. 2021 (version première)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.
Modifications
| Modification | Titre | Enregistrement | Publication |
| 143/2021 | Règlement modifiant le Règlement soustrayant certains régimes de retraite publics à des critères de solvabilité | 17 déc. 2021 | 17 déc. 2021 |
| erratum | * | 28 mai 2011 |
* Les règlements modificatifs enregistrés avant 2000 n’ont été publiés que dans la Gazette du Manitoba. Ils ne sont pas disponibles en ligne.
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Solvency Exemption for Public Sector Pension Plans Regulation, M.R. 81/2010
Règlement soustrayant certains régimes de retraite publics à des critères de solvabilité, R.M. 81/2010
The Pension Benefits Act, C.C.S.M. c. P32
Loi sur les prestations de pension, c. P32 de la C.P.L.M.
Regulation 81/2010
Registered June 29, 2010
Règlement 81/2010
Date d'enregistrement : le 29 juin 2010
Overview
1 This regulation
(a) enables a public sector pension plan to opt out of certain solvency provisions and transfer deficiency provisions of the Pension Benefits Regulation;
(b) establishes conditions for opting out of those provisions;
(c) sets out the legal consequences of opting out of those provisions; and
(d) treats a public sector pension plan that, under the former exemption regulation, opted out of the solvency and transfer deficiency provisions of the former Pension Benefits Regulation, M.R. 188/87 R, as having opted out of the similar provisions of the current Pension Benefits Regulation.
Aperçu
1 Le présent règlement :
a) permet à un régime de retraite du secteur public de ne pas être assujetti à certaines dispositions régissant la solvabilité et les déficits de transfert que prévoit le Règlement sur les prestations de pension;
b) fixe les conditions du non-assujettissement aux dispositions;
c) fait état des conséquences légales du non-assujettissement;
d) assimile un régime de retraite du secteur public qui, conformément au règlement d'exemption antérieur, n'était pas assujetti aux dispositions de l'ancien Règlement sur les prestations de pension, R.M. 188/87 R, régissant la solvabilité et les déficits de transfert à un régime n'étant pas subordonné aux dispositions comparables du Règlement sur les prestations de pension actuellement en vigueur.
Definitions and interpretation
2(1) The following definitions apply in this regulation.
"election notice" means the notice given by an administrator to each participating employer under subsection 4(1). (« avis de choix »)
"employer", in relation to a public sector pension plan, means the employer under that plan and, if there are two or more participating employers, it means each participating employer. (« employeur »)
"former exemption regulation" means the University and Healthcare Pension Plans Regulation, M.R. 141/2007, as it read before immediately before it was repealed by this regulation. (« règlement d'exemption antérieur »)
"Pension Benefits Regulation" means the Pension Benefits Regulation, M.R. 39/2010, except where it refers to the former Pension Benefits Regulation, M.R. 188/87 R. (« Règlement sur les prestations de pension »)
"proposed exemption notice" means the notice given or to be given under subsection 4(2). (« avis d'exemption projetée »)
"public sector pension plan" means any of the pension plans listed in the Schedule. (« régime de retraite du secteur public »)
"solvency provisions" means the following provisions of the Pension Benefits Regulation:
(a) clause 4.6(c);
(b) clause 4.18(1)(b);
(c) clause (c) of the "Solvency" provisions in the table (under section 2 of Schedule A) that prescribes the additional information required in each annual statement. (« dispositions régissant la solvabilité »)
"transfer deficiency provisions" means the following provisions of the Pension Benefits Regulation:
(a) section 4.30;
(b) the "Transfer deficiency" provisions in the tables (under section 2 of Schedule A) that prescribe the additional information required in the following statements:
(i) a termination statement,
(ii) a retirement statement,
(iii) a pre-retirement death statement. (« dispositions régissant les déficits de transfert »)
Définitions et interprétation
2(1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« avis de choix » Avis donné par un administrateur à chacun des employeurs participants conformément au paragraphe 4(1). ("election notice")
« avis d'exemption projetée » Avis communiqué ou à communiquer en application du paragraphe 4(2). ("proposed exemption notice")
« dispositions régissant la solvabilité » Les dispositions qui suivent du Règlement sur les prestations de pension :
a) l'alinéa 4.6c);
b) l'alinéa 4.18(1)b);
c) l'alinéa c) de la rubrique « Solvabilité » du tableau qui se trouve à l'article 2 de l'annexe A et qui indique les renseignements supplémentaires devant figurer dans chaque relevé annuel. ("solvency provisions")
« dispositions régissant les déficits de transfert » Les dispositions qui suivent du Règlement sur les prestations de pension :
a) l'article 4.30;
b) les dispositions des rubriques « Déficit de transfert » des tableaux qui se trouvent à l'article 2 de l'annexe A et qui indiquent les renseignements supplémentaires devant figurer dans chacun des relevés suivants :
(i) le relevé de cessation,
(ii) le relevé de retraite,
(iii) le relevé de décès préretraite. ("transfer deficiency provisions")
« employeur » Relativement à un régime de retraite du secteur public, l'employeur que vise ce régime ou chacun des employeurs participants s'il y en a au moins deux. ("employer")
« régime de retraite du secteur public » Tout régime de retraite indiqué à l'annexe. ("public sector pension plan")
« règlement d'exemption antérieur » Le Règlement sur l'exemption relative aux régimes de retraite des universités et des employés de la santé, R.M. 141/2007, tel qu'il était libellé juste avant son abrogation par le présent règlement. ("former exemption regulation")
« Règlement sur les prestations de pension » Le Règlement sur les prestations de pension, R.M. 39/2010, sauf s'il s'agit du règlement antérieur, soit le Règlement sur les prestations de pension, R.M. 188/87 R. ("Pension Benefits Regulation")
2(2) Subject to subsection (1) and unless the context otherwise requires, terms used in this regulation have the same meaning as they have in the Pension Benefits Regulation.
2(2) Sous réserve du paragraphe (1) et sauf indication contraire du contexte, les termes utilisés dans le présent règlement ont le sens que leur attribue le Règlement sur les prestations de pension.
Conflict
3 In the event of a conflict between a provision of this regulation and a provision of the Pension Benefits Regulation, the provision of this regulation prevails.
Incompatibilité
3 Les dispositions du présent règlement l'emportent sur les dispositions incompatibles du Règlement sur les prestations de pension.
Election for exemption
4(1) The administrator of a public sector pension plan (other than a plan in respect of which an election was made under the former exemption regulation) may, by written notice to each participating employer, elect in accordance with this section to have the plan exempted from the solvency provisions and the transfer deficiency provisions.
Choix concernant le non-assujettissement
4(1) L'administrateur d'un régime de retraite du secteur public, autre qu'un régime à l'égard duquel un choix a été exercé en vertu du règlement d'exemption antérieur, peut choisir conformément au présent article de ne pas assujettir le régime aux dispositions régissant la solvabilité et les déficits de transfert. Il est toutefois tenu de communiquer un avis écrit à cet effet à chacun des employeurs participants.
4(2) Before making the election, the administrator must give to each participating employer, to all plan members or their agents, to each bargaining agent representing plan members, and to any other beneficiary entitled to benefits under the plan, a written notice setting out
(a) the intention to make the election and the reasons for making it;
(b) an explanation of the effect of the proposed election;
(c) a statement that any comments or questions in relation to the election may be directed to the administrator within 30 days after receipt of the notice;
(d) in the case of a multi-unit pension plan, a statement that pension benefits could be reduced if, on the winding-up of the plan, the plan's assets are not sufficient to meet its liabilities;
(e) a statement that the election will be made only if
(i) fewer than 1/3 of the members, and
(ii) fewer than 1/3 of the other beneficiaries entitled to benefits under the plan,
object to the proposed election by sending a written notice of objection to the administrator at the address and by the date specified in the notice, which must be at least 30 days after the date the administrator gives the notice; and
(f) a statement that the election is irrevocable.
4(2) Avant d'exercer le choix, l'administrateur communique aux employeurs participants, aux participants ou à leurs mandataires, aux agents négociateurs des participants et aux autres bénéficiaires qui ont droit à des prestations au titre du régime un avis écrit indiquant :
a) son intention d'exercer le choix et les motifs de cette décision;
b) les conséquences du choix;
c) que les questions ou les observations au sujet du choix peuvent lui être adressées dans les 30 jours suivant la réception du document;
d) s'il s'agit d'un régime multipartite, que les prestations de pension pourraient être réduites si l'actif est insuffisant pour éliminer le passif au moment de la liquidation;
e) que le choix ne sera exercé que si moins du tiers des participants et moins du tiers des autres bénéficiaires ayant droit à des prestations au titre du régime s'opposent à cette décision en lui envoyant un avis écrit d'opposition à l'adresse et dans le délai indiqués dans le document, lequel délai prend fin au plus tôt 30 jours après la communication du document;
f) que le choix est irrévocable.
4(3) The election cannot be made unless the condition in clause (2)(e) is satisfied.
4(3) Le choix ne peut être exercé que si les conditions indiquées à l'alinéa (2)e) sont remplies.
4(4) An election under this section is irrevocable.
4(4) Le choix est irrévocable.
Employer may request administrator to give notice and make election
5(1) The employer under a public sector pension plan, other than a multi-unit pension plan, may request the administrator to give the proposed exemption notice and to make the election if the condition in clause 4(2)(e) is satisfied. The request must be in writing, and must be accompanied by
(a) a statement of the employer's reasons for requesting the election; and
(b) a certified copy of a resolution of the employer's board of directors or similar body that authorized the request.
Communication de l'avis et exercice du choix à la demande de l'employeur
5(1) L'employeur que vise un régime de retraite du secteur public, autre qu'un régime multipartite, peut demander à l'administrateur de communiquer l'avis d'exemption projetée et d'exercer le choix si les conditions visées à l'alinéa 4(2)e) sont remplies. La demande est présentée par écrit et est accompagnée :
a) des motifs pour lesquels l'employeur demande l'exercice du choix;
b) d'une copie certifiée conforme de la résolution du conseil d'administration de l'employeur ou de toute entité semblable ayant autorisé la demande.
5(2) The administrator must comply with the employer's request unless the plan has more than one participating employer and not all of them have made the request.
5(2) L'administrateur donne suite à la demande de l'employeur à moins que le régime ne compte plus d'un employeur participant et que la demande ne soit pas unanime.
Filing requirements
6 An administrator who makes an election under section 4 must file the following documents and information with the superintendent within 60 days after giving the proposed exemption notice to plan members under subsection 4(2):
(a) a copy of the proposed exemption notice;
(b) a statement confirming that the proposed exemption notice was given as required by subsection 4(2) and the date that it was given;
(c) if the administrator was requested by the employer to make the election, a certified copy of a resolution of the employer's board of directors or similar body that authorized the request;
(d) a statement confirming that
(i) fewer than 1/3 of the members of the plan, and
(ii) fewer than 1/3 of the other beneficiaries entitled to benefits under the plan,
objected to the proposed election within the time allowed for objections;
(e) a copy of the election notice given to each participating employer.
Documents devant être déposés
6 L'administrateur qui exerce le choix visé à l'article 4 dépose auprès du surintendant, dans les 60 jours suivant la communication aux participants de l'avis d'exemption projetée, les documents et les renseignements suivants :
a) une copie de l'avis en question;
b) une déclaration attestant que l'avis a été communiqué conformément au paragraphe 4(2) et indiquant la date de la communication;
c) s'il exerce le choix à la demande de l'employeur, une copie certifiée conforme de la résolution du conseil d'administration de celui-ci ou de toute entité semblable ayant autorisé la demande;
d) une déclaration attestant que moins du tiers des participants et moins du tiers des autres bénéficiaires ayant droit à des prestations au titre du régime se sont opposés au choix projeté dans le délai prévu;
e) une copie de l'avis de choix communiqué à chaque employeur participant.
Effect of election
7(1) Despite the provisions of a public sector pension plan but subject to subsection (2), if an election has been made for the plan under the former exemption regulation or under section 4 of this regulation, and the administrator has filed the applicable documents with the superintendent as required by the former exemption regulation or section 6 of this regulation, the following rules apply:
(a) the solvency provisions and the transfer deficiency provisions no longer apply to the plan;
(b) when applying subclause (c)(ii) of the definition "solvency assets" in subsection 4.7(1) of the Pension Benefits Regulation to the plan, the reference to "special payments" is to be read as a reference to special payments under clause 4.18(1)(d) of that regulation;
(c) if the plan is a multi-unit pension plan, for the purpose of applying subsection 4.25(1) of the Pension Benefits Regulation to the plan, that regulation is to be read without reference to clause 4.6(c);
(d) the annual statement required by section 3.33 of the Pension Benefits Regulation must include
(i) in the case of a multi-unit pension plan, a statement that pensions and other benefits could be reduced on a termination or winding-up of the plan, in whole or in part, or
(ii) in the case of any other public sector pension plan, a statement that on a termination or winding up of the plan, in whole or in part, the employer must fund, in accordance with the Act and this regulation, any solvency deficiency that exists at that time.
Conséquences du choix
7(1) Malgré les dispositions du régime de retraite du secteur public mais sous réserve du paragraphe (2), si un choix a été exercé à l'égard de ce régime en vertu du règlement d'exemption antérieur ou de l'article 4 du présent règlement et si l'administrateur a déposé les documents exigés auprès du surintendant conformément au règlement d'exemption antérieur ou à l'article 6 du présent règlement, les conditions qui suivent s'appliquent :
a) les dispositions régissant la solvabilité et les déficits de transfert ne visent plus le régime;
b) pour l'application du sous-alinéa c)(ii) de la définition d'« actif de solvabilité » figurant au paragraphe 4.7(1) du Règlement sur les prestations de pension, les « versements spéciaux » visent ceux qui sont faits en vertu de l'alinéa 4.18(1)d) de ce règlement;
c) s'il s'agit d'un régime multipartite, pour l'application du paragraphe 4.25(1) du Règlement sur les prestations de pension à ce régime, ce règlement est lu sans qu'il soit tenu compte de l'alinéa 4.6c);
d) le relevé annuel visé à l'article 3.33 du Règlement sur les prestations de pension comprend :
(i) s'il s'agit d'un régime multipartite, une déclaration selon laquelle les pensions et les autres prestations pourraient être réduites au moment de la cessation ou de la liquidation totale ou partielle du régime,
(ii) s'il s'agit d'un autre type de régime de retraite du secteur public, une déclaration selon laquelle l'employeur est tenu de capitaliser conformément à la Loi et au présent règlement tout déficit de solvabilité existant au moment de la cessation ou de la liquidation totale ou partielle du régime.
7(2) Subsection (1) ceases to apply to a public sector pension plan (other than a multi-unit pension plan) when
(a) the plan is terminated or wound up in whole or in part; or
(b) the employer joins or establishes another plan as a successor to the plan.
7(2) Le paragraphe (1) cesse de s'appliquer à un régime de retraite du secteur public, autre qu'un régime multipartite, lorsque :
a) le régime fait l'objet d'une cessation ou d'une liquidation totale ou partielle;
b) l'employeur adhère à un autre régime ou en crée un qui remplace le précédent.
Solvency tests to continue to be applied
8 Despite section 7, the administrator of a public sector pension plan must ensure that solvency tests are performed as required by Division 2 of Part 4 of the Pension Benefits Regulation, and that the results of those tests are reported as required by sections 4.9 to 4.17 of the Pension Benefits Regulation.
Respect des critères de solvabilité
8 Malgré l'article 7, l'administrateur d'un régime de retraite du secteur public fait en sorte que la solvabilité du régime soit vérifiée en application de la section 2 de la partie 4 du Règlement sur les prestations de pension au moyen des critères énoncés et que les résultats soient communiqués conformément aux articles 4.9 à 4.17 de ce règlement.
Restriction on plan amendments
9 If an election has been made under the former exemption regulation or under section 4 of this regulation in respect of a public sector pension plan, the plan cannot be amended if the amendment would have the effect of reducing the plan's solvency ratio to a number that is less than 0.9.
Restriction
9 Si un choix a été exercé à l'égard d'un régime de retraite du secteur public en vertu du règlement d'exemption antérieur ou de l'article 4 du présent règlement, toute modification qui aurait pour effet de porter le ratio de solvabilité du régime à moins de 0,9 est interdite.
Repeal and related transitional rule
10(1) The University and Healthcare Pension Plans Regulation, M.R. 141/2007, is repealed.
Abrogation et disposition transitoire
10(1) Le Règlement sur l'exemption relative aux régimes de retraite des universités et des employés de la santé, R.M. 141/2007, est abrogé.
10(2) Despite subsection (1), the employer in relation to the University of Winnipeg Pension Plan must continue to make equal payments into the plan, at least quarterly, sufficient to amortize the unfunded liability established as of December 31, 2004, over a period ending no later than December 31, 2014.
10(2) Malgré le paragraphe (1), l'employeur que vise le régime appelé University of Winnipeg Pension Plan est tenu de continuer à faire au moins trimestriellement des versements égaux au régime afin que soit amorti, au plus tard le 31 décembre 2014, le déficit actuariel établi au 31 décembre 2004.
SCHEDULE
(Public Sector Pension Plans — Section 2)
ANNEXE
(Régimes de retraite du secteur public — article 2)
Plans for school division employees
Pension Fund for Officers and Employees (other than Teachers) of The Winnipeg School Division No. 1
Pension Plan for Employees of Mystery Lake School Division
Retirement Plan for Non-Teaching Employees of The St. James-Assiniboia School Division
Retirement Plan for Employees of Frontier School Division No. 48
Régimes des employés de divisions scolaires
Pension Fund for Officers and Employees (other than Teachers) of The Winnipeg School Division No. 1
Pension Plan for Employees of Mystery Lake School Division
Retirement Plan for Non-Teaching Employees of The St. James-Assiniboia School Division
Retirement Plan for Employees of Frontier School Division No. 48
Plans for university employees
Brandon University Retirement Plan
University of Manitoba Pension Plan
University of Winnipeg Pension Plan
Régimes des employés d'universités
Brandon University Retirement Plan
University of Manitoba Pension Plan
University of Winnipeg Pension Plan
Plans for civic employees
Civic Employees' Pension Plan (CEPP), a pension plan for employees of the City of Winnipeg
Winnipeg (Police) Pension Plan
Pension Plan for The City of Brandon
Manitoba Municipal Employees Pension Plan
Régimes des employés de municipalités
Civic Employees' Pension Plan (CEPP), a pension plan for employees of the City of Winnipeg
Winnipeg (Police) Pension Plan
Pension Plan for The City of Brandon
Manitoba Municipal Employees Pension Plan
Other public sector plans
Healthcare Employees Pension Plan (HEPP)
Winnipeg Child and Family Services Employee Benefits Retirement Plan
The Workers Compensation Board of Manitoba Retirement Plan
Autres régimes du secteur public
Healthcare Employees Pension Plan (HEPP)
Winnipeg Child and Family Services Employee Benefits Retirement Plan
The Workers Compensation Board of Manitoba Retirement Plan