English
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Note :     La version PDF du règlement ne comprend pas le(s) les formule(s) réglementaire(s).
Cette version HTML inclut des liens vers le(s) formule(s).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 13 juill. 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 18 juillet 1996.

Formule réglementaire

Note :    Les formules prévues par le présent règlement ne sont pas comprises dans les versions en format PDF et HTML du règlement. Les formules sur ce site sont publiées séparément en format PDF. Vous pouvez demander accès à toute formule dans un autre format. Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca.

Annexe or Formule Titre
Annexe Certificat de créance English
Rechercher dans ce règlement
Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Rechercher
         

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


Debt Certificate Regulation, M.R. 140/96

Règlement sur le certificat de créance, R.M. 140/96

The Provincial Parks Act, C.C.S.M. c. P20

Loi sur les parcs provinciaux, c. P20 de la C.P.L.M.


THE PROVINCIAL PARKS ACT

(C.C.S.M. c. P20)

LOI SUR LES PARCS PROVINCIAUX

(c. P20 de la C.P.L.M.)

Debt Certificate Regulation
Règlement sur le certificat de créance

Regulation  140/96

Registered July 18, 1996

Règlement  140/96

Date d'enregistrement :  le 18 juillet 1996

Certificate of debt

1   The form set out in the Schedule is the form of certificate of debt for the purposes of section 22 of The Provincial Parks Act.

Certificat de créance

1   La formule prévue à l'annexe est la formule de certificat de créance pour l'application de l'article 22 de la Loi sur les parcs provinciaux.

Coming into force

2   This regulation comes into force on the proclamation of The Provincial Parks Act, S.M. 1993, c. 39.

Entrée en vigueur

2   Le présent règlement entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de la Loi sur les parcs provinciaux, c. 39 des L.M. 1993.

July 17, 1996Minister of Natural Resources/

17 juillet 1996Le ministre des Ressources naturelles,

Albert Driedger