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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 21 avril 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 19 septembre 1988.

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Mining Claim Tax Regulation, M.R. 375/88

Règlement fixant la taxe sur les claims miniers, R.M. 375/88

The Mining Claim Tax Act, C.C.S.M. c. M165

Loi de la taxe sur les claims miniers, c. M165 de la C.P.L.M.


Regulation 375/88
Registered September 19, 1988

bilingual version (HTML)

Règlement 375/88
Date d'enregistrement : le 19 septembre 1988

version bilingue (HTML)
Tax payable

1   For the purpose of section 2 of The Mining Claim Tax Act, the tax payable to the Minister of Finance in respect of each mining claim and patent in and for each year is $10.00.

Taxe exigible

1   Pour l'application de l'article 2 de la Loi de la taxe sur les claims miniers, la taxe payable annuellement au ministre des Finances à l'égard de chaque claim et de chaque lettre patente est de 10 $.