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Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 29 décembre 2009.

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Red River Floodway Regulation, M.R. 208/2009

Règlement sur le canal de dérivation de la rivière Rouge, R.M. 208/2009

The Red River Floodway Act, C.C.S.M. c. R32

Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge, c. R32 de la C.P.L.M.


Regulation 208/2009
Registered December 29, 2009

bilingual version (HTML)

Règlement 208/2009
Date d'enregistrement : le 29 décembre 2009

version bilingue (HTML)
Definitions

1   The following definitions apply in this regulation.

"Act" means The Red River Floodway Act. (« Loi »)

"floodway operations report" means the floodway operations report required by section 11 of the Act. (« rapport concernant le fonctionnement du canal de dérivation »)

"WLTO" means Winnipeg Land Titles Office. (« B.T.F.W. »)

Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« B.T.F.W. » Le Bureau des titres fonciers de Winnipeg. ("WLTO")

« Loi » La Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge. ("Act")

« rapport concernant le fonctionnement du canal de dérivation » Le rapport concernant le fonctionnement du canal de dérivation visé à l'article 11 de la Loi. ("floodway operations report")

Floodway plans of survey

2   For the purposes of the definition "floodway" in section 1 of the Act, the following plans of survey are the plans that set out the lands and structures comprising the Red River Floodway:

(a) Plan No. 8308 WLTO;

(b) Plan No. 8552 WLTO;

(c) Parcel 2, Plan No. 8919 WLTO;

(d) Plan No. 9593 WLTO;

(e) Plan No. 9779 WLTO;

(f) Plan No. 10007 WLTO;

(g) Plan No. 12965 WLTO;

(h) Plan No. 12989 WLTO;

(i) Plan No. 13000 WLTO;

(j) Plan No. 13001 WLTO;

(k) Plan No. 13003 WLTO;

(l) Plan No. 13006 WLTO;

(m) Plan No. 37216 WLTO;

(n) Plan No. 39390 WLTO;

(o) Plan No. 39397 WLTO;

(p) Plan No. 45931 WLTO;

(q) Plan No. 47450 WLTO;

(r) Plan No. 47451 WLTO;

(s) Plan No. 48506 WLTO.

Plans d'arpentage du canal de dérivation

2   Pour l'application de la définition de « canal de dérivation » énoncée à l'article 1 de la Loi, les plans d'arpentage énumérées ci-dessous indiquent les biens-fonds et les ouvrages qui composent le canal de dérivation de la rivière Rouge :

a) le plan no 8308 du B.T.F.W.;

b) le plan no 8552 du B.T.F.W.;

c) la parcelle 2 du plan no 8919 du B.T.F.W.;

d) le plan no 9593 du B.T.F.W.;

e) le plan no 9779 du B.T.F.W.;

f) le plan no 10007 du B.T.F.W.;

g) le plan no 12965 du B.T.F.W.;

h) le plan no 12989 du B.T.F.W.;

i) le plan no 13000 du B.T.F.W.;

j) le plan no 13001 du B.T.F.W.;

k) le plan no 13003 du B.T.F.W.;

l) le plan no 13006 du B.T.F.W.;

m) le plan no 37216 du B.T.F.W.;

n) le plan no 39390 du B.T.F.W.;

o) le plan no 39397 du B.T.F.W.;

p) le plan no 45931 du B.T.F.W.;

q) le plan no 47450 du B.T.F.W.;

r) le plan no 47451 du B.T.F.W.;

s) le plan no 48506 du B.T.F.W.

Floodway operations report

3(1)   In addition to any other information the minister requires under subsection 11(1) of the Act, the floodway operations report must contain the following basic information:

(a) a statement of the period reported on;

(b) a statement that the floodway was operated during spring flooding during the period;

(c) a statement as to whether artificial flooding was caused during the period;

(d) a description of the causes of the spring flooding and its duration;

(e) a description of all floodway structure operations and any technical issues that arose during the operation;

(f) a tabulation showing all floodway gate adjustments, including the date and time of each adjustment and the resulting gate-tip elevations;

(g) a tabulation showing actual and computed natural flows for the Red River for the full period of operation at

(i) the floodway channel entrance, and

(ii) James Avenue in The City of Winnipeg;

(h) a tabulation showing actual and computed natural flows for the Assiniboine River for the full period of operation at its confluence with the Red River;

(i) a tabulation showing actual and computed natural river levels for the Red River for the full period of operation at

(i) the floodway channel entrance, and

(ii) James Avenue in The City of Winnipeg.

Rapport concernant le fonctionnement du canal de dérivation

3(1)   Outre les renseignements que le ministre exige en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi, le rapport concernant le fonctionnement du canal de dérivation :

a) indique la période qu'il vise;

b) indique que le canal de dérivation a été utilisé en raison de la crue printanière au cours de cette période;

c) indique si des inondations artificielles sont survenues au cours de cette période;

d) fait état des causes de la crue printanière et de sa durée;

e) fait état des activités entourant le fonctionnement du canal de dérivation ainsi que des problèmes techniques qui sont survenus au cours de son fonctionnement;

f) comprend un tableau indiquant tous les ajustements apportés à la porte du canal, y compris la date et l'heure de chaque ajustement et le niveau d'élévation de la porte;

g) comprend un tableau indiquant les débits naturels, réels et calculés, de la rivière Rouge au cours de la période de fonctionnement du canal et mesurés aux endroits suivants :

(i) à l'entrée du canal,

(ii) à la hauteur de l'avenue James de la ville de Winnipeg;

h) comprend un tableau indiquant les débits naturels, réels et calculés, de la rivière Assiniboine au cours de la période de fonctionnement du canal et mesurés aux confluents des rivières Assiniboine et Rouge;

i) comprend un tableau indiquant les niveaux naturels, réels et calculés, de la rivière Rouge au cours de la période de fonctionnement du canal et mesurés aux endroits suivants :

(i) à l'entrée du canal,

(ii) à la hauteur de l'avenue James de la ville de Winnipeg.

3(2)   If artificial flooding was caused in the period reported on, the floodway operations report must contain the following further information:

(a) the date and approximate duration of artificial flooding;

(b) an explanation of why the Red River exceeded its natural level;

(c) a map showing the maximum extent and maximum depths of artificial flooding in the Red River valley.

3(2)   Si une inondation artificielle est survenue au cours de la période visée par le rapport, ce dernier :

a) indique la date et la durée approximative de l'inondation artificielle;

b) explique les raisons pour lesquelles la rivière Rouge a dépassé son niveau naturel;

c) comprend une carte indiquant l'étendue et les profondeurs maximales de l'inondation artificielle dans la vallée de la rivière Rouge.

3(3)   For the purposes of clause 11(2)(b) of the Act, the public availability of the floodway operations report must be publicized without delay after the report is publicly available by placing a notice of its availability

(a) in the Winnipeg and Morden locations of the public registry maintained by the Manitoba Department of Conservation under The Environment Act;

(b) at the Winnipeg head office of the Manitoba Department of Water Stewardship and the Morris regional office of the Manitoba Department of Infrastructure and Transportation; and

(c) on the Internet home page of the Manitoba Department of Water Stewardship.

3(3)   Pour l'application de l'alinéa 11(2)b) de la Loi, le public est informé sans tarder de la publication du rapport concernant le fonctionnement du canal de dérivation peu après sa parution au moyen d'un avis placé aux endroits suivants :

a) à Winnipeg et à Morden, à l'endroit où se trouve le registre public que le ministère de la Conservation du Manitoba tient conformément à la Loi sur l'environnement;

b) au bureau principal de Winnipeg du ministère de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba et au bureau régional de Morris du ministère de l'Infrastructure et des Transports du Manitoba;

c) sur la page d'accueil du site Internet du ministère de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba.

3(4)   For the purposes of clause 11(2)(b) of the Act, the floodway operations report must be made available to the public

(a) by placing a copy — for reading only — in the public registry maintained by the Manitoba Department of Conservation under The Environment Act;

(b) by posting a copy on the Internet accessible by an Internet link on the home page of the Manitoba Department of Water Stewardship; and

(c) by providing copies for free pick up at

(i) the Winnipeg head office of the Manitoba Department of Water Stewardship and the Morris regional office of the Manitoba Department of Infrastructure and Transportation, and

(ii) the administration office of any municipality within whose boundaries the report indicates that artificial flooding occurred.

3(4)   Pour l'application de l'alinéa 11(2)b) de la Loi, le public a accès au rapport concernant le fonctionnement du canal de dérivation de l'une ou l'autre des manières suivantes :

a) il peut examiner un exemplaire du rapport qui est mis à sa disposition, à des fins de consultation seulement, au registre public que le ministère de la Conservation du Manitoba tient conformément à la Loi sur l'environnement;

b) il peut consulter un exemplaire du rapport grâce à un lien qui se trouve sur la page d'accueil du site Internet du ministère de la Gestion hydrique du Manitoba;

c) il peut se procurer des exemplaires gratuits du rapport au bureau principal de Winnipeg du ministère de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba et au bureau régional de Morris du ministère de l'Infrastructure et des Transports du Manitoba ainsi qu'au bureau principal de toute municipalité où une inondation artificielle s'est produite selon ce qu'indique le rapport.