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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 18 juill. 2024.

Il est en vigueur depuis le 30 juin 2015.

Dernière modification intégrée : L.M. 2015, c. 11, art. 57

 
Version(s) précédente(s)

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Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
L.M. 2015, c. 11, art. 57 Loi sur le Collège Red River 13 juill. 2015
122/2004 Règlement modifiant le Règlement sur la fondation des collèges 18 juin 2004 3 juill. 2004
105/98 Règlement modifiant le Règlement sur la fondation des collèges 26 juin 1998 11 juill. 1998
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Colleges Establishment Regulation, M.R. 39/93

Règlement sur la fondation des collèges, R.M. 39/93

The Colleges Act, C.C.S.M. c. C150.1

Loi sur les collèges, c. C150.1 de la C.P.L.M.


Regulation  39/93
Registered March 15, 1993

bilingual version (HTML)

Règlement  39/93
Date d'enregistrement : le 15 mars 1993

version bilingue (HTML)
Assiniboine Community College established

1   The Assiniboine Community College is established as a college under the name "Assiniboine Community College".

Fondation du Collège communautaire Assiniboine

1   Est fondé le Collège communautaire Assiniboine.

2   [Repealed]

M.R. 122/2004

2   [Abrogé]

R.M. 122/2004

3   [Repealed]

M.R. 105/98; S.M. 2015, c. 11, s. 57

3   [Abrogé]

R.M. 105/98; L.M. 2015, c. 11, art. 57

Coming into force

4   This regulation comes into force on April 1, 1993.

Entrée en vigueur

4   Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1993.