English

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 3 oct. 2024.

Il est en vigueur depuis le 30 juin 2015.

Dernière modification intégrée : L.M. 2015, c. 11, art. 57

Version(s) précédente(s)

1^er juill. 2006 à 29 juin 2015

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.

Modification	Titre	Enregistrement	Publication
L.M. 2015, c. 11, art. 57	Loi sur le Collège Red River		13 juill. 2015
122/2004	Règlement modifiant le Règlement sur la fondation des collèges	18 juin 2004	3 juill. 2004
105/98	Règlement modifiant le Règlement sur la fondation des collèges	26 juin 1998	11 juill. 1998

Rechercher dans ce règlement

Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Trouver : Rechercher
un ou certains des mots tous les mots l'expression

La recherche ne tient pas compte des majuscules.

Colleges Establishment Regulation, M.R. 39/93

Règlement sur la fondation des collèges, R.M. 39/93

The Colleges Act, C.C.S.M. c. C150.1

Loi sur les collèges, c. C150.1 de la C.P.L.M.

Regulation 39/93
Registered March 15, 1993

bilingual version (HTML)

Règlement 39/93
Date d'enregistrement : le 15 mars 1993

version bilingue (HTML)

Assiniboine Community College established

1 The Assiniboine Community College is established as a college under the name "Assiniboine Community College".

Fondation du Collège communautaire Assiniboine

1 Est fondé le Collège communautaire Assiniboine.

2 [Repealed]

2 [Abrogé]

3 [Repealed]

M.R. 105/98; S.M. 2015, c. 11, s. 57

3 [Abrogé]

R.M. 105/98; L.M. 2015, c. 11, art. 57

Coming into force

4 This regulation comes into force on April 1, 1993.

Entrée en vigueur

4 Le présent règlement entre en vigueur le 1^er avril 1993.