Définition

1   Pour l'application du présent règlement, le terme « année scolaire » s'entend de la période allant du 1^er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante.

Année scolaire

2   L'année scolaire est divisée :

a) en deux sessions:

(i) l'une commençant au plus tôt le jour suivant la fête du Travail et se terminant le 31 décembre,

(ii) l'autre commençant au plus tôt le 3 janvier et se terminant le 30 juin;

b) en deux semestres :

(i) l'un commençant au plus tôt le jour suivant la fête du Travail et se terminant le 31 janvier,

(ii) l'autre commençant au plus tôt le 1^er février et se terminant le 30 juin;

c) en toute autre période que détermine la commission scolaire et qu'approuve le ministre.

R.M. 202/2004

2.1   [Abrogé]

R.M. 69/2020; 15/2023

Journées scolaires

3(1)   Les années scolaires indiquées dans la colonne A du tableau qui suit comptent le nombre de jours correspondant précisé en regard dans la colonne B :

3(2)   Pour l'application du paragraphe (1), seuls les jours suivant la fête du Travail et les jours antérieurs au 1^er juillet peuvent êtres comptés comme jours scolaires. Si le 30 juin tombe un lundi, il ne doit pas être compté.

3(3)   [Abrogé] R.M. 15/2023

R.M. 148/2003; 202/2004; 131/2008; 11/2013; 131/2015; 69/2020; 68/2021; 42/2022; 15/2023

Calendrier général de l'année scolaire

4(1)   Sous réserve des autres dispositions du présent règlement, la commission scolaire détermine le calendrier général de l'année scolaire, des sessions, des semestres ou de toute autre période de l'année scolaire.

4(2)   Au plus tard le 1^er mai de chaque année, la commission scolaire doit aviser le ministre et publier, à l'intention des parents et des élèves, les dates d'ouverture et de fermeture des écoles pour l'année à venir.

R.M. 148/2003; 202/2004

Heures d'enseignement

5(1)   À moins que le ministre n'approuve par écrit d'autres arrangements, la journée d'enseignement dure au moins cinq heures et demie, récréations comprises sauf la pause du midi.

5(2)   La commission scolaire peut fixer, par résolution consignée aux procès-verbaux, les heures du début et de la fin de la journée scolaire et, sous réserve des autres dispositions du présent article, l'heure et la durée des récréations et de la pause du midi.

5(3)   Il est obligatoire d'accorder aux élèves de la maternelle à la 6^e année une pause du midi d'au moins 45 minutes et d'au plus une heure et demie.

5(4)   Il est obligatoire d'accorder aux élèves de la maternelle à la 4^e année une récréation d'au moins 10 minutes et d'au plus 15 minutes dans l'avant-midi et dans l'après-midi.

5(5)   À sa discrétion, la commission scolaire peut accorder aux élèves qui fréquentent la 5^e année ou une année ultérieure une récréation d'au moins 10 minutes et d'au plus 15 minutes au cours de l'avant-midi et de l'après-midi.

5(6)   Si une journée d'enseignement est, en raison du renvoi des étudiants pour cause de réunion du personnel ou d'activités de formation professionnelle, de moins de cinq heures et demie, l'empiètement sur le temps d'enseignement est :

a) déduit des 10 jours réservés au perfectionnement professionnel et aux activités connexes que prévoit le paragraphe 8(1);

b) ajouté à une ou plusieurs journées d'enseignement qui se prolongent au-delà des cinq heures et demie.

R.M. 101/98; 11/2013

Congés

6(1)   Dans toutes les écoles sont des jours de congé :

a) le jour de l'An;

b) le jour de Louis Riel (le troisième lundi de février);

c) le Vendredi saint;

d) la fête de la Reine;

d.1) [abrogé] R.M. 15/2023;

d.2) la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (le 30 septembre);

e) l'Action de grâces;

f) le jour du Souvenir, lorsqu'il tombe pendant la semaine;

g) le jour de Noël;

h) le lendemain de Noël;

i) tout autre jour que désigne le ministre.

6(2)   Les jours de congé désignés en vertu de l'alinéa (1)i) sont considérés comme des jours d'enseignement.

R.M. 148/2003; 131/2008; 69/2020; 68/2021; 42/2022; 15/2023

Vacances scolaires

7   Toutes les écoles doivent observer les vacances suivantes :

a) les vacances de Noël commençant au plus tard le 23 décembre et se terminant au plus tôt le 2 janvier;

b) la semaine de relâche commençant le dernier lundi de mars;

(c) [abrogé] R.M. 148/2003.

R.M. 148/2003

Journées de perfectionnement professionnel

8(1)   Pour ce qui est des classes de la maternelle à la 12^e année, le nombre de jours réservés au perfectionnement professionnel, aux rencontres parents-enseignants, à l'administration et à l'évaluation des élèves ne doit pas excéder 10 jours par année scolaire. De ces jours, au moins cinq doivent être des journées de perfectionnement professionnel et, à l'exception de la Division scolaire Frontier et de la Division scolaire franco-manitobaine, au moins huit doivent être fixés à des dates communes à toutes les écoles de la division ou du district scolaire.

8(2)   Les jours prévus au paragraphe (1) doivent être approuvés par le directeur général des écoles ou, à défaut de directeur général, par la commission scolaire.

8(3)   Il n'est pas nécessaire de remplir le registre des présences de la salle de classe pendant les jours visés au paragraphe (1). Il faut toutefois préciser à quelle activité chaque jour est consacré.

8(4)   Les jours visés au paragraphe (1) doivent être comptés comme jours d'enseignement aux fins du calcul des subventions.

8(5)   [Abrogé] R.M. 15/2023

R.M. 131/2008; 11/2013; 50/2016; 16/2021; 42/2022; 15/2023

Modification des jours et des heures

9   Par dérogation aux autres dispositions du présent règlement, la commission scolaire peut, avec le consentement du ministre et sous réserve des conditions que celui-ci peut imposer, administrer plus d'une école ou offrir, dans une école, des cours suivant le système des sessions, des semestres ou autre et à des heures qui diffèrent de celles mentionnées dans le présent règlement.

Fermeture d'école

10   La commission scolaire avise promptement le ministre de toute fermeture imprévue d'école.

Abrogation

11   Le Règlement sur les jours et les heures de classe, ainsi que sur les vacances scolaires, R.M. 470/88 R, est abrogé.

Entrée en vigueur

12   Le présent règlement entre en vigueur le 1^er juillet 1995.