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School District Amalgamation (2002) Confirmation Regulation, M.R. 63/2002

Règlement de 2002 ratifiant l'amalgamation de districts scolaires, R.M. 63/2002

The Public Schools Act, C.C.S.M. c. P250

Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M.

Regulation 63/2002
Registered April 22, 2002

bilingual version (HTML)

Règlement 63/2002
Date d'enregistrement : le 22 avril 2002

version bilingue (HTML)

School Division and School District Amalgamation (2002) Regulation to be confirmed

1 As required by subsection 7(3) of The Public Schools Act, the School Division and School District Amalgamation (2002) Regulation, is confirmed as it affects the boundaries of the following remote school districts:

(a) The Consolidated School District of Sprague No. 2439;

(b) The School District of Churchill No. 2264;

(d) The School District of Lynn Lake No. 2312;

(e) The School District of Leaf Rapids No. 2460.

Ratification du Règlement de 2002 sur l'amalgamation des divisions et des districts scolaires

1 Conformément au paragraphe 7(3) de la Loi sur les écoles publiques, le Règlement de 2002 sur l'amalgamation des divisions et des districts scolaires, est ratifié dans la mesure où il modifie les limites des districts scolaires éloignés suivants :

a) le district scolaire centralisé de Sprague n^o 2439;

b) le district scolaire de Churchill n^o 2264;

c) le district scolaire de Snow Lake n^o 2309;

d) le district scolaire de Lynn Lake n^o 2312;

e) le district scolaire de Leaf Rapids n^o 2460.