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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 19 sept. 2024.
Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 13 décembre 2021.
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Regulated Professions Regulation (College of Paramedics), M.R. 121/2021
Règlement sur les professions réglementées (Ordre des travailleurs paramédicaux), R.M. 121/2021
The Fair Registration Practices in Regulated Professions Act, C.C.S.M. c. F12
Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées, c. F12 de la C.P.L.M.
Regulation 121/2021
Registered November 26, 2021
Règlement 121/2021
Date d'enregistrement : le 26 novembre 2021
Schedule to Act amended
1 The Schedule to The Fair Registration Practices in Regulated Professions Act is amended by adding the following item under "Health Professions":
22.College of Paramedics of Manitoba
Modification de l'annexe de la Loi
1 L'annexe de la Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Professions de la santé », de ce qui suit :
22.Ordre des travailleurs paramédicaux du Manitoba
Coming into force
2 This regulation comes into force on December 13, 2021.
Entrée en vigueur
2 Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre 2021.