English
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 28 févr. 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 13 décembre 2021.

Rechercher dans ce règlement
Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Rechercher
         

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


Regulated Professions Regulation (College of Paramedics), M.R. 121/2021

Règlement sur les professions réglementées (Ordre des travailleurs paramédicaux), R.M. 121/2021

The Fair Registration Practices in Regulated Professions Act, C.C.S.M. c. F12

Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées, c. F12 de la C.P.L.M.


Regulation 121/2021
Registered November 26, 2021

bilingual version (HTML)

Règlement 121/2021
Date d'enregistrement : le 26 novembre 2021

version bilingue (HTML)
Schedule to Act amended

1   The Schedule to The Fair Registration Practices in Regulated Professions Act is amended by adding the following item under "Health Professions":

22.College of Paramedics of Manitoba

Modification de l'annexe de la Loi

1   L'annexe de la Loi sur les pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées est modifiée par adjonction, sous l'intertitre « Professions de la santé », de ce qui suit :

22.Ordre des travailleurs paramédicaux du Manitoba

Coming into force

2   This regulation comes into force on December 13, 2021.

Entrée en vigueur

2   Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre 2021.