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Note : La version PDF du règlement ne comprend pas le(s) les formule(s) réglementaire(s).
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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 26 avril 2024.
Il est en vigueur depuis 30 juin 2023.
Dernière modification intégrée : R.M. 63/2023
Version(s) précédente(s)
- 15 janv. 1988 à 29 juin 2023 — version HTML (version première)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.
Modifications
| Modification | Titre | Enregistrement | Publication |
| 63/2023 | Règlement modifiant le Règlement sur les zones réservoirs reconnues | 9 juin 2023 | 12 juin 2023 |
Formules réglementaires
Note : Les formules prévues par le présent règlement ne sont pas comprises dans les versions en format PDF et HTML du règlement. Les formules sur ce site sont publiées séparément en format PDF. Vous pouvez demander accès à toute formule dans un autre format. Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca.
| Annexe or Formule | Titre | |
| Annexe A, Formule 1 | Demande de permis | English |
| Annexe A, Formule 2 | Permis | English |
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Designated Reservoir Areas Regulation, M.R. 22/88 R
Règlement sur les zones réservoirs reconnues, R.M. 22/88 R
The Water Resources Administration Act, C.C.S.M. c. W70
Loi sur l'aménagement hydraulique, c. W70 de la C.P.L.M.
Regulation 22/88 R
Registered January 15, 1988
Règlement 22/88 R
Date d'enregistrement : le 15 janvier 1988
Definitions
1 In this regulation,
"permit" means a permit issued under section 16 of the Act; (« permis »)
"severance line" means the boundary line of the land held by the Crown for the purpose of flooding in connection with a reservoir. (« ligne de démarcation »)
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« ligne de démarcation » Ligne de démarcation du bien-fonds détenu par la Couronne à des fins d'inondation en rapport avec un réservoir. ("severance line")
« permis » Permis délivré en vertu de l'article 16 de la Loi. ("permit")
Requirements for a permit
2 The minister shall not issue a permit in respect of a building or structure within a designated reservoir area unless
(a) the building or structure is for agricultural purposes or for water control works; or
(b) the designated reservoir area, or that part thereof in which the building or structure is or will be situated, is under a town planning scheme, a planning scheme, or a development plan.
Délivrance de permis
2 Le ministre ne peut délivrer de permis visant un bâtiment ou un ouvrage situé dans une zone réservoir reconnue que dans les cas suivants :
a) le bâtiment ou l'ouvrage est destiné à des fins agricoles ou à des ouvrages d'aménagement hydraulique;
b) la zone réservoir reconnue, ou la partie de la zone dans laquelle le bâtiment ou l'ouvrage est ou sera situé, est visée par le schéma d'aménagement d'une ville, un schéma d'aménagement ou un plan directeur.
Application
3 An application for a permit in respect of a building or structure within a designated reservoir area shall be made in Form 1 of Schedule A, and shall be accompanied
(a) by the plans, or, if acceptable to the minister, a written description and specifications of the building or structure; and
(b) if the land is under a town planning scheme, a planning scheme, or a development plan, by the written approval of the responsible planning approval authority.
Formule de demande
3 Les demandes de permis visant un bâtiment ou un ouvrage situé dans une zone réservoir reconnue doivent être présentées au moyen de la formule 1 de l'annexe A et être accompagnées :
a) des plans ou, si le ministre les juge acceptables, d'une description écrite et des devis du bâtiment ou de l'ouvrage en question;
b) si le bien-fonds est visé par le schéma d'aménagement d'une ville, un shéma d'aménagement ou un plan directeur, de l'approbation écrite de l'autorité compétente à l'égard de l'approbation de l'aménagement énoncée dans le schéma.
Permit
4 A permit in respect of a building or structure shall be in Form 2 of Schedule A.
Formule de permis
4 Les permis visant un bâtiment ou un ouvrage doivent être délivrés au moyen de la formule 2 de l'annexe A.
5 [Repealed]
5 [Abrogé]
Permit for portable dock
6 A permit for the construction of a portable dock within a designated reservoir area may be issued by the minister, but all docks shall be constructed at the owner's risk and responsibility.
Quai amovible
6 Le ministre peut délivrer des permis de construction de quais amovibles. Les propriétaires de ces quais en assument les risques et la responsabilité.
Submerged structure
7 Any person who constructs in a designated reservoir area any structure, including a fence, which may be wholly or partially submerged by water, shall adequately mark the structure indicating its location, nature, and extent.
Ouvrage submergé
7 Les personnes qui construisent un ouvrage, y compris une clôture, susceptible d'être entièrement ou partiellement submergé, sont tenues de marquer cet ouvrage de façon satisfaisante en indiquant son emplacement, sa nature et son étendue.
Swimming and boating prohibited
8 No person shall swim or operate a boat within any area of a reservoir bounded on one or more sides by the dam or dyke structures, and on the other sides by buoys placed in the water.
Interdiction
8 Il est interdit de nager ou de faire fonctionner un bateau dans quelque partie d'un réservoir délimité d'un ou plusieurs côtés par les structures du barrage ou de la digue et des autres côtés par des bouées placées dans l'eau.
Designated lands
9 The lands, and the lands covered by water, described in Schedule B are established as designated reservoir areas, and each has the name given to it in the section heading preceding the description.
Zone réservoir reconnue
9 Sont constituées zones réservoir reconnues les biens-fonds et les biens-fonds submergés décrits à l'annexe B et chaque bien-fonds porte le nom qui lui est donné dans l'intertitre de l'article faisant état de sa description.
SCHEDULE B
(Section 9)
DESIGNATED RESERVOIR AREAS
ANNEXE B
(article 9)
ZONES RÉSERVOIR RECONNUES SUIVANTES
1 The Rivers Reservoir Area
All of Sections 19, 20, the North-West quarter of Section 28, all of Sections 29, 30, 32, the West half of Section 33 in Township 12, all of Range 20, West of the Principal Meridian in Manitoba; excepting out of said Section 19, all those portions thereof lying to the South-West of the South-Western limit of land taken for a Public Road as same is shown coloured pink on a plan entered and deposited in the Brandon Land Titles Office as No. 675; the North-West quarter of Section 3, all of Sections 4, 5, the South-East quarter of Section 8, all of sections 9, 10, 15, 16, the South half of Section 22, the West half of Section 23, in Township 13, of Range 20, West of the Principal Meridian in Manitoba including all road allowances contained within the limits of the land above described.
1 La zone réservoir de Rivers
Les sections 19 et 20, le quart nord-ouest de la section 28, les sections 29, 30 et 32, la moitié ouest de la section 33 du township 12, rang 20 à l'ouest du méridien principal au Manitoba; à l'exception des parties de la section 19 situées au sud-ouest de la limite sud-ouest du bien-fonds pris pour voie publique, tel qu'indiqué en rose au plan déposé au Bureau des titres fonciers de Brandon sous le numéro 675; le quart nord-ouest de la section 3, les sections 4 et 5, le quart sud-est de la section 8, les sections 9, 10, 15 et 16, la moitié sud de la section 22, la moitié ouest de la section 23, du township 13, rang 20 à l'ouest du méridien principal au Manitoba, y compris les emprises situées dans les limites du bien-fonds décrit ci-dessus.
2 The St. Malo Reservoir Area
All of Section 18, and the South-West quarter of section 19, in Township 4, and Range 5, east of the Principal Meridian in Manitoba; the North half and the East half of the South-East quarter of Section 13, the North-East quarter of Section 14, lying to the North and East of the Public Road as shown on Plan 7226, Winnipeg Land Titles Office the Fractional Section 24, Lots E and F, Lots 92, 93, 97, 98, 99, of the Rat River Settlement lying to the East of the Public Road as shown on the Plan in Winnipeg Land Titles Office as Number 7226, all in Township 4, and Range 4, East of the Principal Meridian in Manitoba, including all road allowances contained within the limits of the land above described.
2 La zone réservoir de Saint-Malo
La section 18 et le quart sud-ouest de la section 19 du township 4, rang 5 à l'est du méridien principal au Manitoba; la moitié nord et la moitié est du quart sud-est de la section 13, le quart nord-est de la section 14, s'étendant au nord et à l'est de la voie publique, tel qu'indiqué au plan n° 7226 du Bureau des titres fonciers de Winnipeg, la partie de la section divisée 24 de l'établissement de la rivière aux Rats, formée des lots E et F et des lots 92, 93, 97, 98 et 99, située à l'est de la voie publique, tel qu'indiqué au plan déposé au Bureau des titres fonciers de Winnipeg sous le numéro 7226, le tout dans le township 4, rang 4 à l'est du méridien principal au Manitoba, y compris les emprises situées dans les limites du bien-fonds décrit ci-dessus.
3 The Mary Jane Reservoir Area
All of Sections 9, 10, the North-West quarter of Section 11, the South-West quarter of Section 14, the South half of Section 15, and the South half of Section 16, in Township 4, and Range 9, West of the Principal Meridian in Manitoba, including all road allowances contained within the limits of the land above described.
3 La zone réservoir de Mary Jane
Les sections 9 et 10, le quart nord-ouest de la section 11, le quart sud-ouest de la section 14, la moitié sud de la section 15, la moitié sud de la section 16, du township 4, rang 9 à l'ouest du méridien principal au Manitoba, y compris les emprises situées dans les limites du bien-fonds décrit ci-dessus.
4 The Neepawa Reservoir Area
The North-East quarter of Section 11, all of Sections 12, 13, 14, 15, the East half of Section 16, the South-East quarter of Section 21, all of Sections 22, 23, the South-West quarter of Section 24, the South-West quarter of Section 26, and the South half of Section 27, in Township 14, and Range 15, West of the Principal Meridian in Manitoba, including all road allowances contained within the limits of the land above described.
4 La zone réservoir de Neepawa
Le quart nord-est de la section 11, les sections 12, 13, 14 et 15, la moitié est de la section 16, le quart sud-est de la section 21, les sections 22 et 23, le quart sud-ouest de la section 24, le quart sud-ouest de la section 26, et la moitié sud de la section 27, du township 14, rang 15 à l'ouest du méridien principal au Manitoba, y compris les emprises situées dans les limites du bien-fonds décrit ci-dessus.
5 The Deloraine Reservoir Area
The North half, South-East quarter and the East half of the South-West quarter of Section 19, the West half of Section 20, and the South half of Section 30, in Township 2, and Range 22, West of the Principal Meridian in Manitoba, including all road allowances contained within the limits of the land above described.
5 La zone réservoir de Deloraine
La moitié nord, le quart sud-est et la moitié est du quart sud-ouest de la section 19, la moitié ouest de la section 20 et la moitié sud de la section 30, du township 2, rang 22 à l'ouest du méridien principal au Manitoba, y compris les emprises situées dans les limites du bien-fonds décrit ci-dessus.
6 The Stephenfield Designated Reservoir Area
The East half of Section 33, all of Sections 34, 35, and 36, in township 6, and Range 7, West of the Principal Meridian in Manitoba, including all road allowances contained within the limits of the land above described.
6 La zone réservoir reconnue de Stephenfield
La moitié est de la section 33, les sections 34, 35 et 36 du township 6, rang 7 à l'ouest du méridien principal au Manitoba, y compris les emprises situées dans les limites du bien-fonds décrit ci-dessus.
7 The Shellmouth Designated Reservoir Area
The North half of Section 33, and the North-West quarter of Section 34, Township 22, Range 28; the West half of Section 3, all of Sections 4 and 5, the North half of Section 6, all of Sections 7 and 8, the South-West quarter of Section 9, the South-West quarter of Section 17, the South half and the North-West quarter of Section 18, the West halves of Sections 19, 30 and 31, Township 23, Range 28; the West halves of Sections 6, 7, 18 and 19 and the South-West quarter of Section 30, Township 24, Range 28; Section 1, the North-East quarter of Section 2, all of Sections 11, 12 and 13, the East half of Section 14, all of Sections 24, 25 and 36, Township 23, Range 29; Section 1, the East half of Section 11, all of Sections 12 and 13, the East half of Section 14, the North-East quarter of Section 22, all of Sections 23, 24, 25, 26, 27, 34 and 35 and the West half of Section 36, Township 24, Range 29; the South-West quarter of Section 1, all of Sections 2, 3, 4 and 5, the North-East quarter of Section 6, the East half of Section 7, all of Sections 8 and 9, the South half and the North-West quarter of Section 10, the South-West quarter of Section 11, the West half of Section 16, all of Section 17, the East half of Section 18, all of Sections 20 and 21, the South half and the North-West quarter of Section 28, all of Section 29, the East half of Section 30, the East half and the North-West quarter of Section 31, all of Section 32, the South-West quarter of Section 33, Township 25, Range 29; the West half of Section 5, all of Sections 6 and 7, the West half of Section 8, the South-West quarter of Section 17, all of Sections 18, 19 and 30, Township 26, Range 29; all West of the Principal Meridian in Manitoba, including all road allowances contained within the limits of the land above described.
7 La zone réservoir reconnue de Shellmouth
La moitié nord de la section 33 et le quart nord-ouest de la section 34, du township 22, rang 28; la moitié ouest de la section 3, les sections 4 et 5, la moitié nord de la section 6, les sections 7 et 8, le quart sud-ouest de la section 9, le quart sud-ouest de la section 17, la moitié sud et le quart nord-ouest de la section 18, les moitiés ouest des sections 19, 30 et 31, du township 23, rang 28; les moitiés ouest des sections 6, 7, 18 et 19 et le quart sud-ouest de la section 30, du township 24, rang 28; la section 1, le quart nord-est de la section 2, les sections 11, 12 et 13, la moitié est de la section 14, les sections 24, 25 et 36, du township 23, rang 29; la section 1, la moitié est de la section 11, les sections 12 et 13, la moitié est de la section 14, le quart nord-est de la section 22, les sections 23, 24, 25, 26, 27, 34 et 35 et la moitié ouest de la section 36, du township 24, rang 29; le quart sud-ouest de la section 1, les sections 2, 3, 4 et 5, le quart nord-est de la section 6, la moitié est de la section 7, les sections 8 et 9, la moitié sud et le quart nord-ouest de la section 10, le quart sud-ouest de la section 11, la moitié ouest de la section 16, la section 17, la moitié est de la section 18, les sections 20 et 21, la moitié sud et le quart nord-ouest de la section 28, la section 29, la moitié est de la section 30, la moitié est et le quart nord-ouest de la section 31, la section 32, le quart sud-ouest de la section 33, du township 25, rang 29; la moitié ouest de la section 5, les sections 6 et 7, la moitié ouest de la section 8, le quart sud-ouest de la section 17, les sections 18, 19 et 30, du township 26, rang 29, le tout à l'ouest du méridien principal au Manitoba, y compris les emprises situées dans les limites du bien-fonds décrit ci-dessus.
8 Elgin Creek Designated Reservoir Area
The West half of Section 26, all of Section 27, the East half of Section 33, all of Section 34, the South-West quarter of Section 35, in township 5, and Range 21; the South-West quarter of Section 3, and the South-East quarter of Section 4, in Township 6, and Range 21, all West of the Principal Meridian in Manitoba, including all road allowances contained within the limits of the land above described.
8 La zone réservoir reconnue de Elgin Creek
La moitié ouest de la section 26, la section 27, la moitié est de la section 33, la section 34, le quart sud-ouest de la section 35, du township 5, rang 21; le quart sud-ouest de la section 3 et le quart sud-est de la section 4, du township 6, rang 21, le tout à l'ouest du méridien principal au Manitoba, y compris les emprises situées dans les limites du bien-fonds décrit ci-dessus.
9 Jackson Lake Designated Reservoir Area
The North half of Section 21, the North-West quarter of Section 27, all of Section 28, the East half of Section 29, the South half of Section 33, the South-West quarter of Section 34, all in Township 10, and Range 12, West of the Principal Meridian, in Manitoba, including all road allowances contained within the limits of the above described land.
9 La zone réservoir reconnue du lac Jackson
La moitié nord de la section 21, le quart nord-ouest de la section 27, la section 28, la moitié est de la section 29, la moitié sud de la section 33, le quart sud-ouest de la section 34, tous du township 10, rang 12 à l'ouest du méridien principal au Manitoba, y compris les emprises situées dans les limites du bien-fonds décrit ci-dessus.
10 Bars Creek Designated Reservoir Area
Legal Subdivisions 1, to 8, inclusive, the South halves of Legal Subdivisions 11 and 12, in Section 6, Township 12, and Range 23, West of the Principal Meridian in Manitoba, including all road allowances contained within the limits of the lands above described.
10 La zone réservoir reconnue de Bars Creek
Les subdivisions légales 1 à 8, les moitiés sud des subdivisions légales 11 et 12, dans la section 6 du township 12, rang 23 à l'ouest du méridien principal au Manitoba, y compris les emprises situées dans les limites des biens-fonds décrits ci-dessus.
11 Vermilion Designated Reservoir Area
Section 26 in Township 23 and Range 20 West of the Principal Meridian and all that portion of Section 23 in Township 23 and Range 20 West of the Principal Meridian which lies outside the Boundary of Riding Mountain National Park of Canada, in the Rural Municipality of Dauphin in the Province of Manitoba.
11 La zone réservoir reconnue de Vermilion
La section 26 du township 23, rang 20 à l'ouest du méridien principal et la partie de la section 23 du township 23, rang 20 à l'ouest du méridien principal, située à l'extérieur de la limite du parc national du Canada du Mont-Riding, dans la municipalité rurale de Dauphin, province du Manitoba.
12 Portage Designated Reservoir Area
Firstly: The North half of Section 23, the Northwest quarter of Section 24, the South half of Section 26 and all of Sections 25 and 36, in Township 10, Range 8, West; the North-West quarter of Section 29, all of Sections 30, 31 and 32 in Township 10, Range 7, West; the East half of Section 1 in Township 11, Range 8, West; the West half of Section 4, all of Sections 5 and 6, the South half and the Northeast quarter of Section 7, in Township 11, Range 7, all West of the Principal Meridian in Manitoba;
12 La zone réservoir reconnue de Portage
Premièrement, la moitié nord de la section 23, le quart nord-ouest de la section 24, la moitié sud de la section 26 et les sections 25 et 36, du township 10, rang 8 ouest; le quart nord-ouest de la section 29, les sections 30, 31 et 32 du township 10, rang 7 ouest; la moitié est de la section 1 du township 11, rang 8 ouest; la moitié ouest de la section 4, les sections 5 et 6, la moitié sud et le quart nord-est de la section 7, du township 11, rang 7, le tout à l'ouest du méridien principal au Manitoba;
Secondly: Wood Lots 1 to 8, both inclusive, 41 to 59, both inclusive, 76 to 99, both inclusive, 180 to 202, both inclusive, 272 to 284, both inclusive, 352 to 363, both inclusive, 366 to 373, both inclusive, in the Parish of Portage la Prairie; and
Deuxièmement, les lots forestiers 1 à 8, 41 à 59, 76 à 99, 180 à 202, 272 à 284, 352 à 363, 366 à 373, dans la paroisse de Portage-la-Prairie;
Thirdly: River Lots 1 to 21, both inclusive, excepting out of said Lots 9, 10 and 11, the most Northerly 3,000 feet in perpendicular depth thereof, and all that portion of River Lot 23 lying South of the road crossing the Portage Diversion control Structure, which lies to the West of the Western limit of the most Easterly 700 feet in perpendicular width of said River Lot 23, including in the lands firstly, secondly and thirdly above described, all of the government road allowances which are contained within the perimeters of the lands above described, and including all of the Assiniboine River which is included within the perimeters of the lands secondly and thirdly above described.
Troisièmement, les lots riverains 1 à 22, à l'exception des 3 000 pieds les plus au nord des lots 9, 10 et 11, et la partie du lot riverain 23 située au sud de la route qui traverse la "Portage Diversion Control Structure", qui s'étendent à l'ouest de l'extrimité ouest des 700 pieds de largeur les plus à l'est du lot riverain 23, y compris dans les biens-fonds décrits en premièrement, deuxièmement et troisièmement, les emprises réservées au gouvernement comprises dans les périmètres des biens-fonds décrits ci-dessus, de même que la partie de la rivière Assiniboine comprise dans les périmètres des biens-fonds décrits ci-dessus en deuxièmement et troisièmement.
13 Pleasant Valley Designated Reservoir Area
Section 1, and the South half of Section 12, Township 24, Range 26 West; Section 6, the South half of Section 7, the Southwest quarter of Section 8, and the West half of Section 5, Township 24, Range 25 West; Section 31, the west half of Section 32, the Northwest quarter of Section 29, and the North half of Section 30, Township 23, Range 25 West; and Section 36, and the North half of Section 25, Township 23, Range 26, all West of the Principal Meridian.
13 La zone réservoir de la vallée Pleasant
La section 1 et la moitié sud de la section 12, du township 24, rang 26 ouest; la section 6, la moitié sud de la section 7, le quart sud-ouest de la section 8 et la moitié ouest de la section 5, du township 24, rang 25 ouest; la section 31, la moitié ouest de la section 32, le quart nord-ouest de la section 29 et la moitié nord de la section 30, du township 23, rang 25 ouest; et la section 36 et la moitié nord de la section 25, du township 23, rang 26, le tout à l'ouest du méridien principal.