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Designated Reservoir Areas Regulation, amendment, M.R. 63/2023
Règlement modifiant le Règlement sur les zones réservoirs reconnues, R.M. 63/2023
The Water Resources Administration Act, C.C.S.M. c. W70
Loi sur l'aménagement hydraulique, c. W70 de la C.P.L.M.
Regulation 63/2023
Registered June 9, 2023
Règlement 63/2023
Date d'enregistrement : le 9 juin 2023
Manitoba Regulation 22/88 R amended
1 The Designated Reservoir Areas Regulation, Manitoba Regulation 22/88 R, is amended by this regulation.
Modification du R.M. 22/88 R
1 Le présent règlement modifie le Règlement sur les zones réservoirs reconnues, R.M. 22/88 R.
2 Section 5 is repealed.
2 L'article 5 est abrogé.
3 Section 11 of Schedule B is amended by adding "of Canada" after "Riding Mountain National Park".
3 L'article 11 de l'annexe B est modifié par adjonction, après « parc national », de « du Canada ».
Coming into force
4 This regulation comes into force on the same day that section 1 of The Water Resources Administration Amendment Act, S.M. 2021, c. 29, comes into force.
Entrée en vigueur
4 Le présent règlement entre en vigueur en même temps que l'article 1 de la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement hydraulique, c. 29 des L.M. 2021.