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Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
17/2024 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 14 mars 2024 15 mars 2024
18/2023 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 3 mars 2023 3 mars 2023
21/2022 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 15 mars 2022 16 mars 2022
59/2021 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 6 août 2021 6 août 2021
18/2021 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 16 mars 2021 16 mars 2021
76/2020 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 4 août 2020 4 août 2020
79/2019 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 26 avril 2019 26 avril 2019
44/2018 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 13 avril 2018 13 avril 2018
89/2017 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 4 août 2017 4 août 2017
97/2016 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 24 juin 2016 24 juin 2016
98/2013 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 9 juill. 2013 20 juill. 2013
117/2012 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 7 sept. 2012 15 sept. 2012
94/2011 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 30 juin 2011 16 juill. 2011
90/2010 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 8 juill. 2010 17 juill. 2010
184/2009 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 13 nov. 2009 21 nov. 2009
43/2009 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 24 févr. 2009 7 mars 2009
67/2008 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 25 mars 2008 5 avril 2008
66/2007 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 30 mars 2007 7 avril 2007
72/2006 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 15 mars 2006 1er avril 2006
112/2005 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 2 août 2005 13 août 2005
152/2004 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 20 août 2004 4 sept. 2004
139/2003 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 15 août 2003 30 août 2003
17/2003 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 24 janv. 2003 8 févr. 2003
147/2002 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 5 sept. 2002 21 sept. 2002
178/2001 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 26 nov. 2001 8 déc. 2001
132/2001 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 24 août 2001 8 sept. 2001
128/2000 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 29 sept. 2000 14 oct. 2000
11/2000 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 25 janv. 2000 12 févr. 2000
114/98 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 6 juill. 1998 18 juill. 1998
163/97 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 25 août 1997 6 sept. 1997
197/96 Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 23 sept. 1996 5 oct. 1996
183/95 Modification du Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse 27 nov. 1995 9 déc. 1995

Corrections et modifications mineures

Corrections et modifications mineures apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires

Date Autorisation Disposition touchée Correction ou modification mineure
1er févr. 2024 25(1) l'ensemble du règlement Le règlement en format HTML était éronné du 1er mai 2023 au 1er février 2024.
Renseignements généraux portant sur les corrections et modifications mineures

La Loi sur les textes législatifs et réglementaires exige que les lois du Manitoba soient publiées sur le site Web de la législation manitobaine. En vertu du paragraphe 25(2) de la Loi, le conseiller législatif peut apporter des modifications et des corrections mineures aux textes codifiés pourvu qu'elles ne changent pas leurs effets juridiques. Les modifications appartenant aux catégories suivantes doivent faire l'objet d'un avis affiché sur le site Web :

  • remplacement des mentions relatives à des dates ou à des moments encore indéterminés par les dates ou moments exacts une fois qu'ils sont connus; [25(2)f)]
  • après l'édiction d'un projet de loi et l'attribution d'un numéro de chapitre à la loi en résultant, remplacement de tout renvoi au contenu du projet de loi par un renvoi à celui de la loi; [25(2)g)]
  • si l'entrée en vigueur d'une disposition fait l'objet d'une condition suspensive, suppression de tout élément relatif à cette condition une fois qu'elle est remplie; [25(2)h)]
  • actualisation des mentions visant des personnes, des bureaux, des organismes, des lieux ou des choses, si l'objet de ces mentions est modifié par des lois postérieures; [25(2)i)]
  • actualisation au besoin du nom, du titre, de l'emplacement ou de l'adresse de personnes, de bureaux, d'organismes, de lieux ou de choses, sauf dans les cas suivants :
    • le titre de documents incorporés par renvoi dans des textes, si l'incorporation ne vise pas également leurs modifications éventuelles;
    • le titre d'un ministre ou le nom d'un ministère; [25(2)j)]
  • actualisation des mentions des ministres ou des ministères qui, en vertu de décrets pris selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur l'organisation du gouvernement, sont réputées viser d'autres ministres ou ministères; [25(2)k)]
  • correction des erreurs dans la numérotation des parties ou des dispositions de textes et modification des renvois en conséquence; [25(2)l)]
  • correction des erreurs manifestes dans les renvois si les changements à apporter sont évidents; [25(2)m)]
  • modifications nécessaires aux textes codifiés de sorte à y incorporer les dispositions transitoires prévues par des textes modificatifs; [25(2)n)]
  • suppression des dispositions qui sont réputées abrogées, selon l'article 45 de la Loi d'interprétation, en raison de leur cessation d'effet par caducité, par remplacement ou autrement. [25(2)o)]

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Vehicle Use in Hunting Regulation, M.R. 212/94

Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse, R.M. 212/94

The Wildlife Act, C.C.S.M. c. W130

Loi sur la conservation de la faune, c. W130 de la C.P.L.M.


Regulation  212/94
Registered November 8, 1994

bilingual version (HTML)

Règlement  212/94
Date d'enregistrement : le 8 novembre 1994

version bilingue (HTML)

INTERPRETATION

INTERPRÉTATION

Interpretation

1(1)   In this regulation,

"designated route" means a line or course of travel described in section 3; (« chemin désigné »)

"director" means the Director of the Wildlife and Fisheries Branch of the Department of Agriculture and Resource Development; (« directeur »)

"game hunting area" means a game hunting area designated under The Wildlife Act; (« zone de chasse au gibier »)

"purpose connected with hunting", when used in relation to a vehicle, means the use of a vehicle to transport a hunter, hunting supplies or hunting equipment to or from a hunting location or a hunting campsite, but does not include the use of a vehicle to chase, drive, flush, pursue, follow after or on the trail of or search for a wild animal; (« fins liées à la chasse »)

"well-travelled trail" means a trail that is well established and regularly used by public vehicular traffic as evidenced, in non-cultivated areas, by the absence of green trees and shrubbery on the travelled portion, and includes, if the trail ordinarily crosses a field that is or has been cultivated for the purpose of growing a crop for seed or feed, the most direct path across the field to access the continuation of the trail or a hunting area. (« sentier très fréquenté »)

Interprétation

1(1)   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« chemin désigné » Parcours que prévoit l'article 3. ("designated route")

« directeur » Le directeur de la Direction de la faune et de la pêche du ministère de l'Agriculture et du Développement des ressources. ("director")

« fins liées à la chasse » Relativement à un véhicule, s'entend de l'utilisation d'un véhicule pour transporter un chasseur, les accessoires ou l'équipement de chasse à un lieu ou à un camp de chasse ou d'un tel endroit. La présente définition exclut l'utilisation d'un véhicule afin de poursuivre, de rabattre, de lever, de traquer ou de dépister un animal sauvage. ("purpose connected with hunting")

« sentier très fréquenté » Sentier battu où circulent régulièrement des véhicules, comme en témoigne, dans le cas des régions non cultivées, l'absence d'arbres verts et d'arbustes sur la partie fréquentée; dans le cas où le sentier battu traverse normalement un champ qui est ou a été cultivé pour la production de grains ou de fourrage, la présente définition vise notamment le chemin le plus direct à travers le champ pour accéder au prolongement du sentier ou à une zone de chasse. ("well-travelled trail")

« zone de chasse au gibier » Zone de chasse au gibier désignée en vertu de la Loi sur la conservation de la faune. ("game hunting area")

1(2)   All dates and all references to areas by means of numbers in this regulation are inclusive.

1(2)   Pour l'application du présent règlement, les périodes mentionnées comprennent les dates qui les délimitent. De même, les ensembles de zones mentionnés comprennent leurs premier et dernier éléments.

1(3)   For the purpose of this regulation, a power boat is not in use when the motor is not in operation and any progress as a result of the motor having been in use has ceased.

M.R. 183/95; 197/96; 114/98; 11/2000; 147/2002; 44/2018; 18/2021

1(3)   Pour l'application du présent règlement, une embarcation motorisée est réputée ne pas être utilisée lorsque son moteur n'est pas en marche et que le mouvement imprimé par ce dernier a cessé.

R.M. 183/95; 197/96; 114/98; 11/2000; 147/2002; 44/2018; 18/2021

GAME HUNTING AREA AND DESIGNATED ROUTE RESTRICTIONS

RESTRICTIONS TOUCHANT LES ZONES DE CHASSE AU GIBIER ET LES CHEMINS DÉSIGNÉS

2   [Repealed]

M.R. 197/96; 163/97; 114/98; 11/2000; 128/2000; 132/2001; 147/2002; 139/2003; 152/2004; 112/2005; 72/2006; 66/2007

2   [Abrogé]

R.M. 197/96; 163/97; 114/98; 11/2000; 128/2000; 132/2001; 147/2002; 139/2003; 152/2004; 112/2005; 72/2006; 66/2007

Designated route restrictions

3(1)   Subject to subsections (4), (5), (6) and (7), no person shall use a vehicle

(a) for a purpose connected with hunting deer, elk or moose between August 12 and December 22 in game hunting areas 17A, 18 and 26 or in Turtle Mountain Provincial Park;

(b) for a purpose connected with hunting black bears between Septembe 16 and October 13 in game hunting area 17A; or

(c) for a purpose connected with hunting black bears between August 26 and September 15 in game hunting area 18;

except on a designated route.

Restrictions visant les chemins désignés

3(1)   Sous réserve des paragraphes (4), (5), (6) et (7) et sauf sur un chemin désigné, il est interdit d'utiliser un véhicule à des fins liées à la chasse :

a) au cerf, au wapiti ou à l'orignal du 12 août au 22 décembre dans les zones de chasse au gibier 17A, 18 et 26 ou dans le parc provincial de Turtle Mountain;

b) à l'ours noir du 16 septembre au 13 octobre dans la zone de chasse au gibier 17A;

c) à l'ours noir du 26 août au 15 septembre dans la zone de chasse au gibier 18.

3(2)   The designated routes on which vehicles may be used under this section are shown on the following plans filed in the Winnipeg Office of the Director of Surveys:

AREA PLAN NUMBER
Game hunting area 18 18918L
Game hunting area 17A, 26 20589
Turtle Mountain Provincial Park 19513

3(2)   Les chemins désignés sur lesquels des véhicules peuvent être utilisés en vertu du présent article sont indiqués sur les plans mentionnés ci-après et déposés au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg :

ZONES N° DU PLAN
Zone de chasse au gibier 18 18918L
Zone de chasse au gibier 17A et 26 20589
Parc provincial de Turtle Mountain 19513

3(3)   The director may, in writing, order the closure or re-opening of a designated route to vehicles for use for a purpose connected with hunting.

3(3)   Le directeur peut ordonner, par écrit, la fermeture ou la réouverture d'un chemin désigné à la circulation de véhicules à des fins liées à la chasse.

3(4)   The director may issue a permit authorizing the use of a vehicle to transport people, supplies or equipment by the most direct route to and from a building not located on a designated route if the building is

(a) on private land; or

(b) on Crown land for which a permit or lease authorizing occupation of the land has been issued under an Act of the Legislature.

3(4)   Le directeur peut délivrer un permis autorisant l'utilisation d'un véhicule pour le transport, par la voie la plus directe, de personnes, de provisions et d'équipement jusqu'à un bâtiment qui n'est pas situé sur un chemin désigné ou à partir d'un tel bâtiment si celui-ci est situé :

a) sur un bien-fonds privé;

b) dans une terre domaniale que vise un permis ou un bail d'occupation délivré en vertu d'une loi du Manitoba.

3(5)   A person who has lawfully killed a big game animal may use a vehicle other than on a designated route for the sole purpose of transporting the animal by the most direct route from the place of killing

(a) to a site within an area listed in subsection (2) where an alternate means of transport is located; or

(b) out of an area listed in subsection (2).

3(5)   Quiconque abat licitement un gros gibier peut utiliser un véhicule ailleurs que sur un chemin désigné dans le seul but de transporter l'animal par la voie la plus directe jusqu'à :

a) un endroit situé dans une des zones que prévoit le paragraphe (2) lorsqu'un autre moyen de transport s'y trouve;

b) un endroit situé à l'extérieur des zones que prévoit le paragraphe (2).

3(6)   With prior written permission from an officer, a hunter may use a vehicle other than on a designated route to remove his or her hunting camp on the first Sunday following the closing of a deer, elk or moose season from a game hunting area in which the hunter held a licence to hunt.

3(6)   Avec la permission écrite d'un agent, un chasseur peut utiliser, le premier dimanche qui suit la fermeture de la saison de chasse au cerf, au wapiti ou à l'orignal, un véhicule ailleurs que sur un chemin désigné afin d'enlever son camp de chasse d'une zone de chasse au gibier pour laquelle il est titulaire d'un permis de chasse.

3(7)   A person may use a vehicle for a purpose connected with hunting deer on a developed road, a well-travelled trail and a waterway between August 12 and December 22 in that part of game hunting area 26 described in Plan No. 20589 filed in the Winnipeg office of the Director of Surveys.

M.R. 197/96; 163/97; 114/98; 11/2000; 128/2000; 132/2001; 147/2002; 139/2003; 152/2004; 112/2005; 72/2006; 66/2007; 67/2008; 43/2009; 90/2010; 94/2011; 117/2012; 98/2013; 97/2016; 89/2017; 44/2018; 79/2019; 76/2020; 18/2021; 21/2022; 18/2023; 17/2024

3(7)   Il est permis d'utiliser, à des fins liées à la chasse au cerf, un véhicule sur une route aménagée, un sentier très fréquenté ou un cours d'eau entre le 12 août et le 22 décembre dans la partie de la zone de chasse au gibier 26 indiquée sur le plan no 20589 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

R.M. 197/96; 163/97; 114/98; 11/2000; 128/2000; 132/2001; 147/2002; 139/2003; 152/2004; 112/2005; 72/2006; 66/2007; 67/2008; 43/2009; 90/2010; 94/2011; 117/2012; 98/2013; 97/2016; 89/2017; 44/2018; 79/2019; 76/2020; 18/2021; 21/2022; 18/2023; 17/2024

Restrictions in various GHAs

4(1)   Subject to section 3 (designated route restrictions), a person may only use a vehicle for a purpose connected with hunting deer, moose or elk on a developed road, a well-travelled trail or a waterway

(a) from August 12 to December 22, in game hunting areas 5, 6, 6A, 7, 8, 12, 13, 14, 14A, 15, 15A, 18B, 18C, 19, 19A, 19B, 20, 21, 21A, 22, 24, 25, 25A, 25B, 26, 27, 28, 29, 29A and 30 to 36;

(b) from August 12 to January 26 in game hunting areas 23 and 23A; and

(c) from August 12 to December 22 in game hunting areas 13A and 18A.

Restrictions dans diverses zones de chasse au gibier

4(1)   Sous réserve de l'article 3, il est permis d'utiliser un véhicule à des fins liées à la chasse au cerf, à l'orignal ou au wapiti sur une route aménagée, un sentier très fréquenté ou un cours d'eau uniquement durant les périodes suivantes :

a) du 12 août au 22 décembre dans les zones de chasse au gibier 5, 6, 6A, 7, 8, 12, 13, 14, 14A, 15, 15A, 18B, 18C, 19, 19A, 19B, 20, 21, 21A, 22, 24, 25, 25A, 25B, 26, 27, 28, 29, 29A et 30 à 36;

b) du 12 août au 26 janvier dans les zones de chasse au gibier 23 et 23A;

c) du 12 août au 22 décembre dans les zones de chasse au gibier 13A et 18A.

4(1.1)   In the portion of game hunting area 30 that is occupied by CFB Shilo, no person shall use a vehicle for a purpose connected with hunting wildlife except on such developed roads, well-travelled trails or waterways as are designated for that purpose by the base commander of CFB Shilo on a written notice or map posted or made available to members of the public at the offices of CFB Shilo.

4(1.1)   Il est interdit d'utiliser un véhicule à des fins liées à la chasse au gibier sur la partie de la zone de chasse au gibier 30 sur laquelle se trouve la Base des Forces canadiennes Shilo, sauf sur les routes aménagées, les sentiers très fréquentés et les cours d'eau désignés à cette fin par le commandant de la base sur un avis écrit ou une carte géographique affichés ou mis à la disposition du public dans les bureaux de la base.

4(2)   Despite subsections (1) and (1.1), a person who has lawfully killed a big game animal may use a vehicle for the sole purpose of transporting the big game animal by the most direct route from the place of killing to other means of transportation or out of the area.

M.R. 183/95; 197/96; 163/97; 114/98; 11/2000; 128/2000; 132/2001; 178/2001; 147/2002; 17/2003; 139/2003; 152/2004; 112/2005; 72/2006; 66/2007; 67/2008; 43/2009; 90/2010; 94/2011; 117/2012; 98/2013; 97/2016; 89/2017; 44/2018; 79/2019; 76/2020; 18/2021; 59/2021; 21/2022; 18/2023; 17/2024

4(2)   Malgré les paragraphes (1) et (1.1), quiconque abat licitement un gros gibier peut utiliser un véhicule dans le seul but de transporter l'animal par le chemin le plus direct jusqu'à un autre moyen de transport ou jusqu'à l'extérieur de la zone.

R.M. 183/95; 197/96; 163/97; 114/98; 11/2000; 128/2000; 132/2001; 178/2001; 147/2002; 17/2003; 139/2003; 152/2004; 112/2005; 72/2006; 66/2007; 67/2008; 43/2009; 90/2010; 94/2011; 117/2012; 98/2013; 97/2016; 89/2017; 44/2018; 79/2019; 76/2020; 18/2021; 21/2022; 18/2023; 17/2024

Disabled hunter permits

5(1)   The director may issue a disabled hunter permit to a person whose mobility is severely impaired by a permanent injury, authorizing the use of

(a) an off-road vehicle in a game hunting area in which vehicle use for a purpose connected with hunting a big game animal is restricted to cars, trucks, or power boats;

(b) a vehicle off a designated route in a game hunting area in which vehicle use for a purpose connected with hunting a big game animal is restricted to designated routes; or

(c) a vehicle off a developed road, a well-travelled trail or a waterway in a game hunting area in which vehicle use for a purpose connected with hunting a big game animal is restricted to a developed road, a well-travelled trail or a waterway.

Permis de chasse pour personne handicapée

5(1)   Le directeur peut délivrer à toute personne dont la mobilité a été considérablement réduite à cause d'une blessure permanente un permis de chasse pour personne handicapée autorisant l'utilisation :

a) d'un véhicule à caractère non routier dans une zone de chasse au gibier où les seuls véhicules pouvant être utilisés à des fins liées à la chasse au gros gibier sont les automobiles, les camions et les embarcations motorisées;

b) d'un véhicule ailleurs que sur un chemin désigné dans une zone de chasse au gibier où l'utilisation de véhicules à des fins liées à la chasse au gros gibier est permise uniquement sur les chemins désignés;

c) d'un véhicule ailleurs que sur une route aménagée, un sentier très fréquenté ou un cours d'eau dans une zone de chasse au gibier où l'utilisation de véhicules à des fins liées à la chasse au gros gibier est permise uniquement sur les routes aménagées, les sentiers très fréquentés ou les cours d'eau.

5(2)   The director may issue a disabled hunter permit to a person who is paraplegic or otherwise permanently confined to a wheelchair. The permit authorizes the holder

(a) to discharge a firearm from a vehicle pulled over to the side of a public road within a municipality or a local government district for the purpose of hunting game birds, if

(i) the vehicle's motor is not in operation, and

(ii) the firearm is discharged away from the road; and

(b) to discharge a firearm from a vehicle for the purpose of hunting a game bird or big game animal if

(i) the vehicle is off a provincial trunk highway, a provincial road or a public road within a municipality or a local government district, or the road allowance associated with any such thoroughfare, and

(ii) the vehicle's motor is not in operation.

5(2)   Le directeur peut délivrer un permis de chasse pour personne handicapée aux personnes qui sont paraplégiques ou qui doivent en permanence se déplacer en fauteuil roulant. Ce permis les autorise :

a) à décharger une arme à feu d'un véhicule se trouvant sur l'accotement d'une voie publique située dans une municipalité ou un district d'administration locale dans le but de chasser le gibier à plume si les conditions suivantes sont réunies :

(i) le moteur du véhicule est éteint,

(ii) l'arme n'est pas déchargée en direction de la route;

b) à décharger une arme à feu d'un véhicule dans le but de chasser le gibier à plume ou le gros gibier si les conditions suivantes sont réunies :

(i) le véhicule ne se trouve pas sur une route provinciale à grande circulation, une route provinciale secondaire ou une voie publique située dans une municipalité ou un district d'administration locale ni sur une emprise routière liée à de telles voies de circulation,

(ii) le moteur du véhicule est éteint.

5(3)   An application for a permit or authorization under subsections (1) or (2) shall be accompanied by written certification from a medical doctor describing the physical impairment of the applicant along with any clarification that may be necessary to permit a layperson to understand why the permit or authorization is warranted.

5(3)   Les demandes de permis présentées en vertu du paragraphe (1) ou (2) sont accompagnées de l'attestation écrite d'un médecin décrivant le handicap physique de l'auteur de la demande et des explications pertinentes permettant à un non-initié de comprendre la raison de la délivrance du permis ou de l'autorisation.

5(4)   A permit or authorization made under subsections (1) or (2) may be issued subject to any terms or conditions that the director considers appropriate.

M.R. 128/2000; 132/2001; 147/2002; 139/2003; 152/2004; 67/2008; 184/2009

5(4)   Les permis et les autorisations que vise le paragraphe (1) ou (2) peuvent être délivrés sous réserve des conditions que le directeur juge appropriées.

R.M. 128/2000; 132/2001; 147/2002; 152/2004; 184/2009

6   [Repealed]

M.R. 114/98

6   [Abrogé]

R.M. 114/98

MISCELLANEOUS PROVISIONS

CLAUSES DIVERSES

Power boat use in Delta Marsh

7   Except under authority of a permit issued by the director, no person shall use a power boat in that area of the province identified as the Delta Marsh on Plan No. 20226 filed in the office of the Director of Surveys at Winnipeg.

M.R. 147/2002

Embarcations motorisées dans le marais Delta

7   Sauf en vertu d'un permis délivré par le directeur, il est interdit d'utiliser une embarcation motorisée dans la région du marais Delta indiquée sur le plan no 20226 déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

R.M. 147/2002

Repeal

8   The Vehicle Use in Hunting Regulation, Manitoba Regulation 244/90, is repealed.

Abrogation

8   Le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse, Règlement du Manitoba 244/90, est abrogé.

October 31, 1994Minister of Natural Resources/

31 octobre 1994Le ministre de des Ressources naturelles,

Albert Driedger