INTERPRÉTATION

Interprétation

1(1)   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« chemin désigné » Parcours que prévoit l'article 3. ("designated route")

« directeur » Le directeur de la Direction de la faune et de la pêche du ministère de l'Agriculture et du Développement des ressources. ("director")

« fins liées à la chasse »  Relativement à un véhicule, s'entend de l'utilisation d'un véhicule pour transporter un chasseur, les accessoires ou l'équipement de chasse à un lieu ou à un camp de chasse ou d'un tel endroit.  La présente définition exclut l'utilisation d'un véhicule afin de poursuivre, de rabattre, de lever, de traquer ou de dépister un animal sauvage. ("purpose connected with hunting")

« sentier très fréquenté »  Sentier battu où circulent régulièrement des véhicules, comme en témoigne, dans le cas des régions non cultivées, l'absence d'arbres verts et d'arbustes sur la partie fréquentée; dans le cas où le sentier battu traverse normalement un champ qui est ou a été cultivé pour la production de grains ou de fourrage, la présente définition vise notamment le chemin le plus direct à travers le champ pour accéder au prolongement du sentier ou à une zone de chasse. ("well-travelled trail")

« zone de chasse au gibier »  Zone de chasse au gibier désignée en vertu de la Loi sur la conservation de la faune. ("game hunting area")

1(2)   Pour l'application du présent règlement, les périodes mentionnées comprennent les dates qui les délimitent.  De même, les ensembles de zones mentionnés comprennent leurs premier et dernier éléments.

1(3)   Pour l'application du présent règlement, une embarcation motorisée est réputée ne pas être utilisée lorsque son moteur n'est pas en marche et que le mouvement imprimé par ce dernier a cessé.

R.M. 183/95; 197/96; 114/98; 11/2000; 147/2002; 44/2018; 18/2021

RESTRICTIONS TOUCHANT LES ZONES DE CHASSE AU GIBIER ET LES CHEMINS DÉSIGNÉS

2   [Abrogé]

R.M. 197/96; 163/97; 114/98; 11/2000; 128/2000; 132/2001; 147/2002; 139/2003; 152/2004; 112/2005; 72/2006; 66/2007

Restrictions visant les chemins désignés

3(1)   Sous réserve des paragraphes (4), (5), (6) et (7) et sauf sur un chemin désigné, il est interdit d'utiliser un véhicule à des fins liées à la chasse :

a) au cerf, au wapiti ou à l'orignal du 15 août au 24 décembre dans les zones de chasse au gibier 17A, 18 et 26 ou dans le parc provincial de Turtle Mountain;

b) à l'ours noir du 19 septembre au 16 octobre dans la zone de chasse au gibier 17A;

c) à l'ours noir du 29 août au 18 septembre dans la zone de chasse au gibier 18.

3(2)   Les chemins désignés sur lesquels des véhicules peuvent être utilisés en vertu du présent article sont indiqués sur les plans mentionnés ci-après et déposés au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg :

3(3)   Le directeur peut ordonner, par écrit, la fermeture ou la réouverture d'un chemin désigné à la circulation de véhicules à des fins liées à la chasse.

3(4)   Le directeur peut délivrer un permis autorisant l'utilisation d'un véhicule pour le transport, par la voie la plus directe, de personnes, de provisions et d'équipement jusqu'à un bâtiment qui n'est pas situé sur un chemin désigné ou à partir d'un tel bâtiment si celui-ci est situé :

a) sur un bien-fonds privé;

b) dans une terre domaniale que vise un permis ou un bail d'occupation délivré en vertu d'une loi du Manitoba.

3(5)   Quiconque abat licitement un gros gibier peut utiliser un véhicule ailleurs que sur un chemin désigné dans le seul but de transporter l'animal par la voie la plus directe jusqu'à :

a) un endroit situé dans une des zones que prévoit le paragraphe (2) lorsqu'un autre moyen de transport s'y trouve;

b) un endroit situé à l'extérieur des zones que prévoit le paragraphe (2).

3(6)   Avec la permission écrite d'un agent, un chasseur peut utiliser, le premier dimanche qui suit la fermeture de la saison de chasse au cerf, au wapiti ou à l'orignal, un véhicule ailleurs que sur un chemin désigné afin d'enlever son camp de chasse d'une zone de chasse au gibier pour laquelle il est titulaire d'un permis de chasse.

3(7)   Il est permis d'utiliser, à des fins liées à la chasse au cerf, un véhicule sur une route aménagée, un sentier très fréquenté ou un cours d'eau entre le 15 août et le 24 décembre dans la partie de la zone de chasse au gibier 26 indiquée sur le plan n^o 20589 déposé au bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

R.M. 197/96; 163/97; 114/98; 11/2000; 128/2000; 132/2001; 147/2002; 139/2003; 152/2004; 112/2005; 72/2006; 66/2007; 67/2008; 43/2009; 90/2010; 94/2011; 117/2012; 98/2013; 97/2016; 89/2017; 44/2018; 79/2019; 76/2020; 18/2021; 21/2022

Restrictions dans diverses zones de chasse au gibier

4(1)   Sous réserve de l'article 3, il est permis d'utiliser un véhicule à des fins liées à la chasse au cerf, à l'orignal ou au wapiti sur une route aménagée, un sentier très fréquenté ou un cours d'eau uniquement durant les périodes suivantes :

a) du 15 août au 24 décembre dans les zones de chasse au gibier 5, 6, 6A, 7, 8, 12, 13, 14, 14A, 15, 15A, 18B, 18C, 19, 19A, 19B, 20, 21, 21A, 22, 24, 25, 25A, 25B, 26, 27, 28, 29, 29A et 30 à 36;

b) du 15 août au 29 janvier dans les zones de chasse au gibier 23 et 23A;

c) du 15 août au 24 décembre dans les zones de chasse au gibier 13A et 18A.

4(1.1)   Il est interdit d'utiliser un véhicule à des fins liées à la chasse au gibier sur la partie de la zone de chasse au gibier 30 sur laquelle se trouve la Base des Forces canadiennes Shilo, sauf sur les routes aménagées, les sentiers très fréquentés et les cours d'eau désignés à cette fin par le commandant de la base sur un avis écrit ou une carte géographique affichés ou mis à la disposition du public dans les bureaux de la base.

4(2)   Malgré les paragraphes (1) et (1.1), quiconque abat licitement un gros gibier peut utiliser un véhicule dans le seul but de transporter l'animal par le chemin le plus direct jusqu'à un autre moyen de transport ou jusqu'à l'extérieur de la zone.

R.M. 183/95; 197/96; 163/97; 114/98; 11/2000; 128/2000; 132/2001; 178/2001; 147/2002; 17/2003; 139/2003; 152/2004; 112/2005; 72/2006; 66/2007; 67/2008; 43/2009; 90/2010; 94/2011; 117/2012; 98/2013; 97/2016; 89/2017; 44/2018; 79/2019; 76/2020; 18/2021; 21/2022

Permis de chasse pour personne handicapée

5(1)   Le directeur peut délivrer à toute personne dont la mobilité a été considérablement réduite à cause d'une blessure permanente un permis de chasse pour personne handicapée autorisant l'utilisation :

a) d'un véhicule à caractère non routier dans une zone de chasse au gibier où les seuls véhicules pouvant être utilisés à des fins liées à la chasse au gros gibier sont les automobiles, les camions et les embarcations motorisées;

b) d'un véhicule ailleurs que sur un chemin désigné dans une zone de chasse au gibier où l'utilisation de véhicules à des fins liées à la chasse au gros gibier est permise uniquement sur les chemins désignés;

c) d'un véhicule ailleurs que sur une route aménagée, un sentier très fréquenté ou un cours d'eau dans une zone de chasse au gibier où l'utilisation de véhicules à des fins liées à la chasse au gros gibier est permise uniquement sur les routes aménagées, les sentiers très fréquentés ou les cours d'eau.

5(2)   Le directeur peut délivrer un permis de chasse pour personne handicapée aux personnes qui sont paraplégiques ou qui doivent en permanence se déplacer en fauteuil roulant. Ce permis les autorise :

a) à décharger une arme à feu d'un véhicule se trouvant sur l'accotement d'une voie publique située dans une municipalité ou un district d'administration locale dans le but de chasser le gibier à plume si les conditions suivantes sont réunies :

(i) le moteur du véhicule est éteint,

(ii) l'arme n'est pas déchargée en direction de la route;

b) à décharger une arme à feu d'un véhicule dans le but de chasser le gibier à plume ou le gros gibier si les conditions suivantes sont réunies :

(i) le véhicule ne se trouve pas sur une route provinciale à grande circulation, une route provinciale secondaire ou une voie publique située dans une municipalité ou un district d'administration locale ni sur une emprise routière liée à de telles voies de circulation,

(ii) le moteur du véhicule est éteint.

5(3)   Les demandes de permis présentées en vertu du paragraphe (1) ou (2) sont accompagnées de l'attestation écrite d'un médecin décrivant le handicap physique de l'auteur de la demande et des explications pertinentes permettant à un non-initié de comprendre la raison de la délivrance du permis ou de l'autorisation.

5(4)   Les permis et les autorisations que vise le paragraphe (1) ou (2) peuvent être délivrés sous réserve des conditions que le directeur juge appropriées.

R.M. 128/2000; 132/2001; 147/2002; 152/2004; 184/2009

6   [Abrogé]

R.M. 114/98

CLAUSES DIVERSES

Embarcations motorisées dans le marais Delta

7   Sauf en vertu d'un permis délivré par le directeur, il est interdit d'utiliser une embarcation motorisée dans la région du marais Delta indiquée sur le plan n^o 20226 déposé au Bureau du directeur des Levés, à Winnipeg.

R.M. 147/2002

Abrogation

8   Le Règlement sur l'utilisation de véhicules pour la chasse, Règlement du Manitoba 244/90, est abrogé.