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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 8 oct. 2024.

Il est en vigueur depuis le 5 novembre 2002.

Dernière modification intégrée : R.M. 182/2002

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Modification	Titre	Enregistrement	Publication
182/2002	Règlement modifiant le Règlement sur la désignation de districts scolaires éloignés	5 nov. 2002	16 nov. 2002
165/89	Modification du Règlement concernant la désignation de districts scolaires éloignés	4 juill. 1989	15 juill. 1989
86/89	Modification du Règlement concernant la désignation de districts scolaires éloignés	31 mars 1989	15 avril 1989

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Remote School Districts Designation Regulation, M.R. 579/88 R

Règlement sur la désignation de districts scolaires éloignés, R.M. 579/88 R

The Public Schools Act, C.C.S.M. c. P250

Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M.

Regulation 579/88 R
Registered December 19, 1988

Règlement 579/88 R
Date d'enregistrement : le 19 décembre 1988

1 The school districts set out on the Schedule are hereby designated as remote school districts.

1 Les districts scolaires indiqués à l'annexe sont désignés « districts scolaires éloignés » par le présent règlement.

December 15, 1988Minister of Education/

15 décembre 1988Le ministre de l'Éducation,

L. Derkach

(Section 1)

(Article 1)

1.The School District of Mystery Lake.

M.R. 86/89; 165/89; 182/2002

1.Le District scolaire de Mystery Lake.

R.M. 86/89; 165/89; 182/2002