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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 21 févr. 2024.

Il est en vigueur depuis 5 novembre 2002.

Dernière modification intégrée : R.M. 182/2002

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.

Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
182/2002 Règlement modifiant le Règlement sur la désignation de districts scolaires éloignés 5 nov. 2002 16 nov. 2002
165/89 Modification du Règlement concernant la désignation de districts scolaires éloignés 4 juill. 1989 15 juill. 1989
86/89 Modification du Règlement concernant la désignation de districts scolaires éloignés 31 mars 1989 15 avril 1989
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Remote School Districts Designation Regulation, M.R. 579/88 R

Règlement sur la désignation de districts scolaires éloignés, R.M. 579/88 R

The Public Schools Act, C.C.S.M. c. P250

Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M.


Regulation 579/88 R
Registered December 19, 1988

bilingual version (HTML)

Règlement 579/88 R
Date d'enregistrement : le 19 décembre 1988

version bilingue (HTML)
Designation

1   The school districts set out on the Schedule are hereby designated as remote school districts.

Désignation

1   Les districts scolaires indiqués à l'annexe sont désignés « districts scolaires éloignés » par le présent règlement.

December 15, 1988Minister of Education/

15 décembre 1988Le ministre de l'Éducation,

L. Derkach


SCHEDULE

(Section 1)


ANNEXE

(Article 1)

1.The School District of Mystery Lake.

M.R. 86/89; 165/89; 182/2002

1.Le District scolaire de Mystery Lake.

R.M. 86/89; 165/89; 182/2002