English
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 21 sept. 2023.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 18 juillet 2002.

Rechercher dans ce règlement
Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Rechercher
         

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


Implementation of School District Amalgamation (2002) Confirmation Regulation, M.R. 117/2002

Règlement de 2002 ratifiant la mise en œuvre de l'amalgamation des districts scolaires, R.M. 117/2002

The Public Schools Act, C.C.S.M. c. P250

Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M.


Regulation 117/2002
Registered July 18, 2002

bilingual version (HTML)

Règlement 117/2002
Date d'enregistrement : le 18 juillet 2002

version bilingue (HTML)
Implementation of School Division and School District Amalgamation (2002) Regulation confirmed

1   As required by subsection 7(3) of The Public Schools Act, the Implementation of School Division and School District Amalgamation (2002) Regulation is confirmed as it affects the boundaries of the following remote school districts:

(a) The Consolidated School District of Sprague No. 2439;

(b) The School District of Churchill No. 2264;

(c) The School District of Snow Lake No. 2309;

(d) The School District of Lynn Lake No. 2312;

(e) The School District of Leaf Rapids No. 2460.

Ratification du Règlement de 2002 sur la mise en œuvre de l'amalgamation des divisions et des districts scolaires

1   Conformément au paragraphe 7(3) de la Loi sur les écoles publiques, le Règlement de 2002 sur la mise en œuvre de l'amalgamation des divisions et des districts scolaires est ratifié dans la mesure où il modifie les limites des districts scolaires éloignés suivants :

a) le district scolaire centralisé de Sprague no 2439;

b) le district scolaire de Churchill no 2264;

c) le district scolaire de Snow Lake no 2309;

d) le district scolaire de Lynn Lake no 2312;

e) le district scolaire de Leaf Rapids no 2460.