a) à indemniser une personne ou à lui verser les sommes assurées ou lui fournir toute autre chose de valeur en ce qui concerne la perte résultant des blessures corporelles ou du décès d'une personne causés par un accident;

b) à verser les sommes assurées en cas de blessures corporelles ou du décès d'une personne causés par un accident;

c) à indemniser une personne ou à lui verser les sommes assurées ou lui fournir toute autre chose de valeur en ce qui concerne la perte résultant de la maladie ou de l'invalidité d'une personne non causées par un accident, à l'exclusion de la perte subie en raison du décès de la personne par suite de maladie;

d) à verser les sommes assurées en cas de maladie ou d'invalidité d'une personne non causées par un accident;

e) à verser les sommes assurées pour les soins de santé d'une personne, notamment les soins dentaires et préventifs.

a) à indemniser une personne pour la responsabilité résultant soit des blessures corporelles ou du décès d'un tiers, soit des pertes ou dommages matériels, causés par un aéronef ou en raison de son utilisation;

b) à indemniser une personne ou à lui verser les sommes assurées ou lui fournir toute autre chose de valeur en ce qui concerne la perte d'un aéronef ou de son utilisation ou les dommages qui lui sont causés.

a) à indemniser une personne pour la responsabilité résultant soit des blessures corporelles ou du décès d'un tiers, soit des pertes ou dommages matériels, causés par une automobile ou en raison de son utilisation ou de son fonctionnement;

b) à indemniser une personne ou à lui verser les sommes assurées ou lui fournir toute autre chose de valeur en ce qui concerne la perte d'une automobile ou de son utilisation ou les dommages qui lui sont causés;

c) si un accident est causé par une automobile ou en raison de son utilisation ou de son fonctionnement, sans égard à la responsabilité, et si le contrat d'assurance-automobile comporte la clause décrite à l'alinéa a) ayant trait aux blessures corporelles ou au décès :

(i) à indemniser une personne ou à lui verser les sommes assurées ou lui fournir toute autre chose de valeur en ce qui concerne la perte résultant des blessures corporelles ou du décès,

(ii) à verser les sommes assurées en cas de blessures corporelles ou de décès.

a) à indemniser une personne pour la responsabilité résultant des blessures corporelles ou du décès d'un tiers, ou des pertes ou dommages matériels, causés soit par l'explosion ou la rupture d'un appareil à pression de tout genre ou des tuyaux et des machines liés à cet appareil ou actionnés par celui-ci ou par un accident touchant un tel appareil ou l'un ou l'autre de ces éléments, soit par la panne d'une machine;

b) à indemniser une personne ou à lui verser les sommes assurées ou lui fournir toute autre chose de valeur en ce qui concerne les pertes ou dommages matériels causés soit par l'explosion ou la rupture d'un appareil à pression de tout genre ou des tuyaux et des machines liés à cet appareil ou actionnés par celui-ci ou par un accident touchant un tel appareil ou l'un ou l'autre de ces éléments, soit par la panne d'une machine.

a) à indemniser une personne ou à lui verser les sommes assurées ou lui fournir toute autre chose de valeur en ce qui concerne la perte causée par le vol, l'abus de confiance ou les malversations commis par une personne occupant un poste de confiance;

b) à verser les sommes assurées ou à fournir toute autre chose de valeur afin de garantir la bonne exécution des fonctions d'une charge.

a) à indemniser une personne pour la responsabilité résultant des blessures corporelles, de l'invalidité ou du décès d'une personne, y compris un employé;

b) à indemniser une personne pour la responsabilité résultant de pertes ou de dommages matériels;

c) à indemniser une personne ou à lui verser les sommes assurées ou lui fournir toute autre chose de valeur à l'égard des dépenses occasionnées par suite des blessures corporelles causées à une personne autre que l'assuré ou un membre de sa famille, sans égard à la responsabilité, si le contrat d'assurance de responsabilité comporte la clause décrite à l'alinéa a).

a) l'assureur s'engage à verser les sommes assurées, selon le cas :

(i) lorsque survient un décès,

(ii) lorsque survient un événement ou une éventualité liés à la vie humaine,

(iii) à une échéance déterminée ou susceptible de l'être,

(iv) pendant la durée de la vie d'une personne;

b) sans préjudice de la portée générale de l'alinéa a), l'assureur peut également s'engager :

(i) au titre d'un contrat d'assurance-vie :

(A) à verser une somme supplémentaire en cas de décès accidentel de l'assuré,

(B) à verser une somme assurée ou à fournir toute autre chose de valeur si l'assuré devient invalide à la suite de blessures corporelles ou d'une maladie,

(ii) à payer une rente, à versements périodiques égaux ou inégaux, pendant une période déterminée en tout ou en partie selon la durée de la vie d'une personne.

a) la bonne exécution d'un contrat ou d'un engagement;

b) le paiement d'une pénalité ou d'une indemnité en cas de défaillance.

a) de l'existence d'une hypothèque, d'une charge, d'un privilège, d'un grèvement, d'une servitude ou de toute autre restriction grevant un bien réel;

b) de l'existence d'une hypothèque, d'une charge, d'un privilège, d'un gage, d'un nantissement ou de toute autre restriction grevant un bien personnel;

c) d'un vice entachant la validité d'un document qui atteste la création d'une restriction visée aux alinéas a) ou b);

d) d'un vice entachant la validité d'un titre de propriété;

e) de toute autre situation qui a une incidence sur le titre de propriété d'un bien ou sur le droit d'utilisation et de jouissance d'un bien.