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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 19 juin 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 2 août 2018.

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Government Agencies Regulation, M.R. 90/2018

Règlement sur les organismes gouvernementaux, R.M. 90/2018

The Crown Corporations Governance and Accountability Act, C.C.S.M. c. C336

Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne, c. C336 de la C.P.L.M.


Regulation 90/2018
Registered August 2, 2018

bilingual version (HTML)

Règlement 90/2018
Date d'enregistrement : le 2 août 2018

version bilingue (HTML)
Efficiency Manitoba Inc.

1   Efficiency Manitoba Inc., as established under The Efficiency Manitoba Act, is hereby a prescribed government agency under clause 2(e) of The Crown Corporations Governance and Accountability Act.

Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba

1   La Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba, constituée sous le régime de la Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba, est un organisme gouvernemental désigné à titre de corporation pour l'application de l'alinéa 2e) de la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne.