Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 15 oct. 2024.

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 2 août 2018.

Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Trouver : Rechercher
un ou certains des mots tous les mots l'expression

La recherche ne tient pas compte des majuscules.

Government Agencies Regulation, M.R. 90/2018

Règlement sur les organismes gouvernementaux, R.M. 90/2018

The Crown Corporations Governance and Accountability Act, C.C.S.M. c. C336

Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne, c. C336 de la C.P.L.M.

Regulation 90/2018
Registered August 2, 2018

bilingual version (HTML)

Règlement 90/2018
Date d'enregistrement : le 2 août 2018

version bilingue (HTML)

Efficiency Manitoba Inc.

1 Efficiency Manitoba Inc., as established under The Efficiency Manitoba Act, is hereby a prescribed government agency under clause 2(e) of The Crown Corporations Governance and Accountability Act.

Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba

1 La Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba, constituée sous le régime de la Loi sur la Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba, est un organisme gouvernemental désigné à titre de corporation pour l'application de l'alinéa 2e) de la Loi sur la gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne.