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Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 18 juin 2021.
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Regulatory Accountability Exemption (Manitoba Hydro) Regulation, M.R. 49/2021
Règlement sur l'exemption relative à la responsabilisation en matière de réglementation (Hydro-Manitoba), R.M. 49/2021
The Statutes and Regulations Act, C.C.S.M. c. S207
Loi sur les textes législatifs et réglementaires, c. S207 de la C.P.L.M.
Regulation 49/2021
Registered June 18, 2021
Règlement 49/2021
Date d'enregistrement : le 18 juin 2021
Definitions
1 The following definitions apply in this regulation.
"reliability standard" means a reliability standard as defined in The Manitoba Hydro Act. (« normes de fiabilité »)
"standards body" means a standards body as defined in The Manitoba Hydro Act. (« organisme des normes »)
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
« normes de fiabilité » S'entend au sens de la Loi sur l'Hydro-Manitoba. ("reliability standard")
« organisme des normes » S'entend au sens de la Loi sur l'Hydro-Manitoba. ("standards body")
Exemption
2 Part 6.1 of The Statutes and Regulations Act does not apply to a regulation made under section 15.0.1 of The Manitoba Hydro Act if the regulation adopts a reliability standard made or recommended by a standards body.
Exemption
2 La partie 6.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires ne s'applique pas aux règlements pris en vertu de l'article 15.0.1 de la Loi sur l'Hydro-Manitoba qui adoptent des normes de fiabilité établies ou recommandées par un organisme des normes.