ANNEXE

(article 1)

MODIFICATIONS AU CODE NATIONAL DE LA PLOMBERIE — CANADA 2020

1(1)  Le présent article modifie la division A.

1(2)  Le paragraphe 1.4.1.2. 1) est modifié :

a) par adjonction, en ordre alphabétique, des définitions suivantes :

Autorité compétente (authority having jurisdiction) : organisme gouvernemental responsable de l'application de toute partie du CNP ou mandataire ou agence désignés par cet organisme pour exercer cette fonction.

Bâtiment historique (historic building) : bâtiment désigné à titre de site du patrimoine ou de site municipal du patrimoine en vertu de la Loi sur les richesses du patrimoine.

Configuration à débits égaux (equal flow configuration) : configuration permettant de préchauffer à la fois l'eau froide et l'eau chaude alimentant la douche ou les douches à partir desquelles le récupérateur de chaleur des eaux grises reçoit les eaux évacuées.

Configuration à débits inégaux (unequal flow configuration) : configuration permettant de préchauffer soit l'eau froide, soit l'eau chaude alimentant la douche ou les douches à partir desquelles le récupérateur de chaleur des eaux grises reçoit les eaux évacuées.

Réseau d'eau non potable (non-potable system) : s'entend au sens du paragraphe 1(1) de la Loi sur la qualité de l'eau potable.

Station pour passagers (passenger station) : bâtiment où les passagers peuvent monter dans un véhicule de transport en commun ou en descendre.

b) par substitution, à la définition de « potable », de ce qui suit :

Potable (potable) : eau conforme aux normes de qualité prévues à l'égard de l'eau potable par la Loi sur la qualité de l'eau potable et ses règlements.

1(3)  Il est ajouté, après la sous-section 1.5.2., ce qui suit :

1.5.3.  Codes provinciaux

1.5.3.1.  Code du bâtiment

1)Tout renvoi au Code national du bâtiment — Canada, au Code national du bâtiment ou au CNB est réputé être un renvoi à la version la plus récente du Code du bâtiment du Manitoba pris en vertu de la Loi sur les bâtiments.

1.5.3.2.  Code de la plomberie

1)Tout renvoi au Code national de la plomberie — Canada ou au CNP est réputé être un renvoi à la version la plus récente du Code de la plomberie du Manitoba pris en vertu de la Loi sur les bâtiments.

2(1)  Le présent article modifie la division B.

2(2)  Le tableau 1.3.1.2. est modifié par adjonction, en ordre alphanumérique, de ce qui suit :

2(3)  Il est ajouté, après l'article 2.2.1.6., ce qui suit :

2.2.1.7.  Matériaux et équipements utilisés dans les installations de plomberie

1)Les matériaux et équipements utilisés dans une installation de plomberie doivent :

a)  être certifiés et approuvés par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes à titre d'organe d'homologation;

b)  porter une mention indiquant qu'ils ont été acceptés et qu'ils revêtent la forme autorisée par l'organisme.

2(4)  Il est ajouté, après le paragraphe 2.2.10.6. 7), ce qui suit :

8)Le paragraphe 2) ne s'applique pas aux appareils sanitaires historiques d'un bâtiment historique; toutefois, si un tel appareil sanitaire est remplacé par un autre sans valeur historique, l'appareil sanitaire de remplacement doit être conforme aux exigences du paragraphe 2).

2(5)  Il est ajouté, après le paragraphe 2.4.4.3. 4), ce qui suit :

5)Le diamètre de chaque drain de sol ou siphon qui alimente un séparateur dans un garage de véhicules, un garage servant de parc de stationnement, un lave-auto ou tout autre bâtiment du même genre ne doit pas être inférieur à 4 po.

2(6)  Il est ajouté, après la sous-section 2.4.10., ce qui suit :

2.4.11.  Récupération de chaleur des eaux grises

2.4.11.1.  Récupérateurs de chaleur des eaux grises

1)Les récupérateurs de chaleur des eaux grises doivent être conformes à la norme CSA B55.2, « Récupérateurs de chaleur des eaux grises ».

2)L'efficacité et la perte de charge des récupérateurs de chaleur des eaux grises doivent être déterminées en conformité avec la norme CSA B55.1, « Méthode d'essai pour la mesure de l'efficacité et de la perte de charge des récupérateurs de chaleur des eaux grises ».

3)Lorsque des essais sont effectués conformément au paragraphe 1), le taux d'efficacité minimal des récupérateurs de chaleur des eaux grises est fixé à 42 %.

4)Lorsque des essais sont effectués conformément au paragraphe 1), la perte de charge maximale — côté eau potable — des récupérateurs de chaleur des eaux grises est fixée à :

a)  20,7 kPa, s'ils sont utilisés pour approvisionner en eau deux douches ou moins d'un réseau ayant une configuration à débits égaux ou trois douches ou moins d'un réseau ayant une configuration à débits inégaux;

b)  13,8 kPa, s'ils sont utilisés pour approvisionner en eau plus de deux douches d'un réseau ayant une configuration à débits égaux ou plus de trois douches d'un réseau ayant une configuration à débits inégaux.

2(7)  Il est ajouté, après le paragraphe 2.6.1.6. 5), ce qui suit :

6)Un appareil sanitaire qui n'est pas conforme aux exigences du présent article peut être installé dans un bâtiment historique, un établissement de soins ou de détention ou une station pour passagers lorsque l'autorité compétente en a préautorisé l'installation par écrit.

2(8)  Il est ajouté, après le paragraphe 2.7.1.1. 5), ce qui suit :

6)Les réseaux d'eau non potable installés doivent être :

a)  conformes à la norme CSA B128.3, « Performances des systèmes de réutilisation de l'eau non potable »;

b)  conçus et certifiés par un ingénieur au sens de la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques et leur conception, leur fabrication et leur installation doivent être conformes à la norme CSA B128.1, « Conception et installation des réseaux d'eau non potable ».

2(9)  Il est ajouté, après la sous-section 2.7.2., ce qui suit :

2.7.3.  Systèmes de traitement par saturation des matières non liquides (toilettes à compostage)

2.7.3.1.  Toilettes à compostage

1)Les systèmes de traitement par saturation des matières non liquides (toilettes à compostage) doivent être conçus et fabriqués en conformité avec la norme NSF/ANSI 41, « Non-Liquid Saturated Treatment Systems ».

  2.7.3.2. Installation

1)L'installation des systèmes de traitement par saturation des matières non liquides (toilettes à compostage) doit :

a) être préautorisée par écrit par l'autorité compétente;

b) être conforme aux directives du fabricant.