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Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 7 novembre 1988.

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One Full School Year Regulation, M.R. 471/88 R

Règlement sur l'année scolaire complète, R.M. 471/88 R

The Public Schools Act, C.C.S.M. c. P250

Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M.


Regulation 471/88 R
Registered November 7, 1988

bilingual version (HTML)

Règlement 471/88 R
Date d'enregistrement : le 7 novembre 1988

version bilingue (HTML)

1   In this regulation, "fall term" and "spring term" have the same meanings as in the School Days, Hours and Vacations Regulation.

1   Pour l'application du présent règlement, les termes « session d'automne » et « session du printemps » ont le même sens que dans le Règlement sur les jours et les heures de classe, ainsi que sur les vacances scolaires.

2   For the purposes of subsection 92(5) of the Act, "one full school year" means a fall term and the next following spring term or a spring term and the next following fall term.

2   Pour l'application du paragraphe 92(5) de la Loi, le terme « année scolaire complète » s'entend d'une session d'automne et de la session du printemps qui suit, ou d'une session du printemps et de la session d'automne qui suit.

3   Manitoba Regulation 106/84 is repealed.

3   Le règlement du Manitoba 106/84 est abrogé.

September 16, 1988Minister of Education/

16 septembre 1988Le ministre de l'Éducation,

L. Derkach