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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 25 avril 2024.
Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 31 mai 1988.
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La recherche ne tient pas compte des majuscules.
Northern Affairs (Community of Wabowden Street) By-law No. 14/87, M.R. 212/88
Arrêté no 14/87 des Affaires du Nord (rue de la communauté de Wabowden), R.M. 212/88
The Northern Affairs Act, C.C.S.M. c. N100
Loi sur les affaires du Nord, c. N100 de la C.P.L.M.
Regulation 212/88
Registered May 31, 1988
Règlement 212/88
Date d'enregistrement : le 31 mai 1988
WHEREAS the Minister of Northern Affairs, for and on behalf of the Community of Wabowden desires firstly, to provide for the closing of a portion of Poplar Avenue as shown on Plan No. 858 P.L.T.O. (N. DIV.), secondly, to provide for the naming of part of Plan No. 2773 P.L.T.O. (N. DIV.), and thirdly, for the re-naming of Lake Street as shown on Plan No. 6505 P.L.T.O. (N. DIV.).
CONSIDÉRANT QUE le ministre des Affaires du Nord, au nom de la communauté de Wabowden, veut prévoir, en premier lieu, la fermeture d'une partie de l'avenue Poplar ainsi qu'il est décrit au plan n° 858 du B.T.F.P. (div. N), en second lieu, l'attribution d'un nom à une partie du plan n° 2773 du B.T.F.P. (div. N) et en troisième lieu, la modification du nom de la rue Lake ainsi qu'il est décrit au plan n° 6505 du B.T.F.P. (div. N).
WHEREAS The Northern Affairs Act, being Chapter N100 of the C.C.S.M. provides in part, as follows:
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les Affaires du Nord, chapitre N100 de la Codification permanente des lois du Manitoba, prévoit notamment ce qui suit :
5(1) . . . the minister has the powers, rights, privileges and duties that a municipality has within its boundaries and the minister shall exercise and perform these powers, rights, privileges and duties;
« 5(1) [...] le ministre exerce [...] les pouvoirs, les droits, les privilèges et les devoirs que possède une municipalité à l'intérieur de ses limites;
5(5) . . . where the exercise or performance of the powers, rights, privileges or duties referred to . . . require the passing of a by-law . . . the minister may make the by-law . . . for or on behalf of the residents of Northern Manitoba, a community;
« 5(5) [...] lorsque l'exercice des pouvoirs, des droits, des privilèges et des devoirs mentionnés [...] nécessite l'adoption d'un arrêté municipal [...], le ministre peut le faire pour le compte des résidents du Nord, d'une communauté ou d'une communauté constituée ou en leur nom;
5(6) The by-law . . . may be made to apply to the whole or any part of the Northern Manitoba;
« 5(6) Les arrêtés municipaux [...] peuvent s'appliquer à tout ou partie du Nord de la province [...]. »;
AND WHEREAS The Municipal Act, being Chapter M225 of the C.C.S.M. provides in part, as follows:
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les municipalités, chapitre M225 de la Codification permanente des lois du Manitoba, prévoit notamment ce qui suit ;
2(1)
(u) In this Act, "highway" means any place or way, including any structure forming part thereof, which or any part of which the public is ordinarily entitled or permitted to use for the passage of vehicles or pedestrians and, without restricting the generality of the foregoing, includes . . . streets, lanes, thoroughfares, and other means of communication dedicated to the public use as highways . . .;
« 2(1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
[...]
u) « route » Endroit ou passage, y compris tout ouvrage en faisant partie, que le public a normalement le droit ou l'autorisation d'utiliser en tout ou en partie pour y circuler à pied ou en voiture [...]. Sont inclus dans la présente les [...] rues, ruelles, passages et autres voies de communication, soit réservés à l'usage du public à titre de route [...];
209(1) . . . the council of a municipality may pass by-laws
(c) for closing any highway; or;
« 209(1)[...] un conseil municipal peut adopter des arrêtés portant sur :
[...]
c) la fermeture d'une route;
241(1) The council of any municipality may pass by-laws for surveying....and for giving names thereto....;
« 241(1)Le conseil municipal peut adopter des arrêtés prévoyant l'arpentage des routes, [...] les noms qui seront donnés à ces routes [...];
241(2) No by-law for altering the name of a highway has any force or effect unless it has been registered in the land titles district...;
« 241(2)Un arrêté modifiant le nom d'une route ne peut entrer en vigueur tant qu'il n'a pas été enregistré au district des titres fonciers. »;
AND WHEREAS it is deemed advisable and in the best interest for the Community of Wabowden to close a portion of Poplar Avenue, and to name and re-name new roads as shown on "Schedule A" attached to and forming part of this by-law, in order to facilitate an intended street numbering by-law.
CONSIDÉRANT QU'il est jugé opportun et dans l'intérêt de la communauté de Wabowden, de fermer un tronçon de l'avenue Poplar ainsi que de donner un nom ou un nouveau nom à de nouvelles routes, ainsi qu'il est décrit à l'annexe A qui fait partie du présent arrêté, dans le but de faciliter l'édiction projetée d'un arrêté visant la numérotation des rues;
NOW THEREFORE, the Minister enacts as follows:
1 This by-law shall provide for the closing of that portion of Poplar Avenue shown outlined in bold on "Schedule A" and legally described as follows:
"All that portion of Poplar Avenue, Plan No. 858 P.L.T.O. (N. DIV.) in SE 1/4 of 29-68-8 WPM, lying east of the production Northerly of the West limit of Lot 9, Block 1, Plan No. 858 P.L.T.O. (N. DIV.)."
PAR CONSÉQUENT, le ministre édicte ce qui suit :
1 Le présent arrêté prévoit la fermeture du tronçon de l'avenue Poplar, ainsi qu'il est indiqué en gras à l'annexe A, lequel est délimité comme suit :
« La partie de l'avenue Poplar, portée au plan n° 858 du B.T.F.P. (div. N), dans le 1/4 SE de 29-68-8 O.M.P., située à l'est du prolongement vers le nord de la limite ouest du lot 9, bloc 1 du plan n° 858 du B.T.F.P. (div. N). »
2 This by-law shall provide for the naming of a certain road as shown hatched on "Schedule A" and which is described as being:
"Johnasson Drive" and being;
That portion of Road, Plan No. 2773 P.L.T.O. (N. DIV.) lying between the production Westerly of the North limit of Parcel B, Plan No. 5711 P.L.T.O. (N. DIV.) and the production Easterly of the North limit of Lot 1, Block 3, Plan No. 925 P.L.T.O. (N. DIV.).
2 Le présent arrêté prévoit l'attribution du nom « Johnasson Drive » à la route qui est indiquée par des hachures à l'annexe A; cette route est délimitée comme suit :
« La partie de la route, portée au plan n° 2773 du B.T.F.P. (div. N), située entre le prolongement vers l'ouest de la limite nord de la parcelle B, portée au plan n° 5711 du B.T.F.P. (div. N), et le prolongement vers l'est de la limite nord du lot 1, bloc 3, plan n° 925 du B.T.F.P. (div. N). »
3 This by-law shall provide for the re-naming of Lake Street, Plan No. 6505 P.L.T.O. (N. DIV.) in SE 1/4 of 29-68-8 WPM to be renamed "Lake Street South" as shown outlined in broken lines on "Schedule A".
3 Le présent arrêté prévoit l'attribution d'un nouveau nom à la rue Lake, portée au plan n° 6506 du B.T.F.P. (div. N), dans le 1/4 SE de 29-68-8 O.M.P. Cette rue, ainsi qu'elle est indiquée par des pointillés à l'annexe A, portera le nom de « rue Lake sud ».
4 This by-law shall come into effect upon filing:
4 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son dépôt.
FIRST READING by the Community Council of Wabowden by Resolution No. 88-107.
PREMIÈRE LECTURE par le conseil communautaire de Wabowden, aux termes de la résolution n° 88-107.
SECOND READING by the Community Council of Wabowden by Resolution No. 88-108.
DEUXIÈME LECTURE par le conseil communautaire de Wabowden, aux termes de la résolution n° 88-108.
THIRD READING by the Community Council of Wabowden by Resolution No. 88-109.
TROISIÈME LECTURE par le conseil communautaire de Wabowden, aux termes de la résolution n° 88-109.
May, 30, 1989Minister of Northern Affairs/
30 mai 1989Le ministre des Affaires du Nord,
J.E. Downey
SCHEDULE
ANNEXE
