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Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
113/2022 Règlement modifiant le Règlement sur les districts d'aménagement du territoire 16 août 2022 16 août 2022
58/2022 Règlement modifiant le Règlement sur les districts d'aménagement du territoire 19 mai 2022 20 mai 2022
100/2021 Règlement modifiant le Règlement sur les districts d'aménagement du territoire 28 oct. 2021 28 oct. 2021
1/2021 Règlement modifiant le Règlement sur les districts d'aménagement du territoire 15 janv. 2021 15 janv. 2021
119/2017 Règlement modifiant le Règlement sur les districts d'aménagement du territoire 11 sept. 2017 11 sept. 2017
67/2017 Règlement modifiant le Règlement sur les districts d'aménagement du territoire 6 juill. 2017 7 juill. 2017
158/2016 Règlement modifiant le Règlement sur les districts d'aménagement du territoire 19 déc. 2016 19 déc. 2016
91/2016 Règlement modifiant le Règlement sur les districts d'aménagement du territoire 14 juin 2016 14 juin 2016
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Planning Districts Regulation, M.R. 25/2015

Règlement sur les districts d'aménagement du territoire, R.M. 25/2015

The Planning Act, C.C.S.M. c. P80

Loi sur l'aménagement du territoire, c. P80 de la C.P.L.M.


Regulation 25/2015
Registered February 18, 2015

bilingual version (HTML)

Règlement 25/2015
Date d'enregistrement : le 18 février 2015

version bilingue (HTML)
Planning districts continued

1   The planning districts named in the Schedule are continued.

Maintien des districts d'aménagement du territoire

1   Les districts d'aménagement du territoire mentionnés à l'annexe sont maintenus.

Repeal

2   The Planning Districts Regulation, Manitoba Regulation 249/2006, is repealed.

Abrogation

2   Le Règlement sur les districts d'aménagement du territoire, R.M. 249/2006, est abrogé.

February 11, 2015Minister of Municipal Government/ Le ministre des

11 février 2015Administrations municipales,

Drew Caldwell


SCHEDULE

(Section 1)


ANNEXE

(Article 1)

Pelican-Rock Lake Planning District

1   The Pelican-Rock Lake Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Rural Municipalities of Argyle and Prairie Lakes and Cartwright-Roblin Municipality.

M.R. 158/2016; 100/2021

District d'aménagement du territoire des lacs Pelican et Rock

1   Le district d'aménagement du territoire des lacs Pelican et Rock est constitué de la zone comprise dans les limites des municipalités rurales d'Argyle et de Prairie Lakes ainsi que de la municipalité de Cartwright-Roblin.

R.M. 158/2016; 100/2021

Keystone Planning District

2   The Keystone Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Rural Municipalities of Cornwallis and Elton.

M.R. 1/2021

District d'aménagement du territoire de Keystone

2   Le district d'aménagement du territoire de Keystone est constitué de la zone comprise dans les limites des municipalités rurales de Cornwallis et d'Elton.

R.M. 1/2021

Brokenhead River Planning District

3   The Brokenhead River Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Town of Beausejour and the Rural Municipality of Brokenhead.

District d'aménagement du territoire de la rivière Brokenhead

3   Le district d'aménagement du territoire de la rivière Brokenhead est constitué de la zone comprise dans les limites de la ville de Beauséjour et de la municipalité rurale de Brokenhead.

Carman Dufferin Grey Planning District

4   The Carman Dufferin Grey Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Town of Carman and the Rural Municipalities of Dufferin and Grey.

M.R. 113/2022

District d'aménagement du territoire de Carman, de Dufferin et de Grey

4   Le district d'aménagement du territoire

de Carman, de Dufferin et de Grey est constitué de la zone comprise dans les limites de la ville de Carman et des municipalités rurales de Dufferin et de Grey.

R.M. 113/2022

Cypress Planning District

5   The Cypress Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Town of Carberry and the Municipalities of Glenboro – South Cypress and North Cypress – Langford.

District d'aménagement du territoire de Cypress

5   Le district d'aménagement du territoire de Cypress est constitué de la zone comprise dans les limites de la ville de Carberry ainsi que des municipalités de Glenboro-South Cypress et de North Cypress-Langford.

Dennis County Planning District

6   The Dennis County Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Municipality of Grassland and the Rural Municipalities of Pipestone and Sifton.

District d'aménagement du territoire du comté de Dennis

6   Le district d'aménagement du territoire du comté de Dennis est constitué de la zone comprise dans les limites de la municipalité de Grassland ainsi que des municipalité rurales de Pipestone et de Sifton.

Eastern Interlake Planning District

7   The Eastern Interlake Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Towns of Arborg and Winnipeg Beach, the Municipality of Bifrost – Riverton and the Rural Municipality of Gimli.

District d'aménagement du territoire de l'est d'Entre-les-Lacs

7   Le district d'aménagement du territoire de l'est d'Entre-les-Lacs est constitué de la zone comprise dans les limites des villes d'Arborg et de Winnipeg Beach ainsi que de la municipalité de Bifrost-Riverton et de la municipalité rurale de Gimli.

Fisher – Armstrong Planning District

8   The Fisher – Armstrong Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Rural Municipalities of Armstrong and Fisher.

District d'aménagement du territoire de Fisher-Armstrong

8   Le district d'aménagement du territoire de Fisher-Armstrong est constitué de la zone comprise dans les limites des municipalités rurales d'Armstrong et de Fisher.

Kelsey Planning District

8.1   The Kelsey Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Town of The Pas and the Rural Municipality of Kelsey.

M.R. 119/2017

District d'aménagement du territoire de Kelsey

8.1   Le district d'aménagement du territoire de Kelsey est constitué de la zone comprise dans les limites de la ville de The Pas et de la municipalité rurale de Kelsey.

R.M. 119/2017

Lac du Bonnet Planning District

9   The Lac du Bonnet Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Town of Lac du Bonnet and the Rural Municipality of Lac du Bonnet.

District d'aménagement du territoire de Lac-du-Bonnet

9   Le district d'aménagement du territoire de Lac-du-Bonnet est constitué de la zone comprise dans les limites de la ville de Lac-du-Bonnet et de la municipalité rurale de Lac-du-Bonnet.

Lakeshore Planning District

10   The Lakeshore Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Rural Municipalities of Dauphin, Lakeshore and Mossey River.

District d'aménagement du territoire de Lakeshore

10   Le district d'aménagement du territoire de Lakeshore est constitué de la zone comprise dans les limites des municipalités rurales de Dauphin, de Lakeshore et de Mossey River.

Macdonald – Ritchot Planning District

11   The Macdonald – Ritchot Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Rural Municipalities of Macdonald and Ritchot.

District d'aménagement du territoire de Macdonald-Ritchot

11   Le district d'aménagement du territoire de Macdonald-Ritchot est constitué de la zone comprise dans les limites des municipalités rurales de Macdonald et de Ritchot.

Mid-West Planning District

12   The Mid-West Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Municipalities of Hamiota and Prairie View and the Rural Municipalities of Ellice – Archie and Oakview.

District d'aménagement du territoire Mid-West

12   Le district d'aménagement du territoire Mid-West est constitué de la zone comprise dans les limites des municipalités de Hamiota et de Prairie View ainsi que des municipalités rurales d'Ellice-Archie et d'Oakview.

Mountainview Planning District

13   The Mountainview Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Municipalities of Ethelbert, Gilbert Plains and Grandview.

District d'aménagement du territoire de Mountainview

13   Le district d'aménagement du territoire de Mountainview est constitué de la zone comprise dans les limites des municipalités d'Ethelbert, de Gilbert Plains et de Grandview.

MSTW Planning District

14   The MSTW Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Cities of Morden and Winkler and the Rural Municipalities of Stanley and Thompson.

District d'aménagement du territoire MSTW

14   Le district d'aménagement du territoire MSTW est constitué de la zone comprise dans les limites des villes de Morden et de Winkler ainsi que des municipalités rurales de Stanley et de Thompson.

Neepawa and Area Planning District

15   The Neepawa and Area Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Town of Neepawa, the Municipality of Glenella – Landsdowne and the Rural Municipality of Rosedale.

District d'aménagement du territoire de Neepawa et de sa région

15   Le district d'aménagement du territoire de Neepawa et de sa région est constitué de la zone comprise dans les limites de la ville de Neepawa, ainsi que de la municipalité de Glenella-Landsdowne et de la municipalité rurale de Rosedale.

Portage la Prairie Planning District

16   The Portage la Prairie Planning District consists of the area contained within the boundaries of the City of Portage la Prairie and the Rural Municipality of Portage la Prairie.

District d'aménagement du territoire de Portage-la-Prairie

16   Le district d'aménagement du territoire de Portage-la-Prairie est constitué de la zone comprise dans les limites de la ville de Portage-la-Prairie et de la municipalité rurale de Portage-la-Prairie.

Red River Planning District

17   The Red River Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Village of Dunnottar and the Rural Municipalities of East St. Paul, St. Andrews, St. Clements and West St. Paul.

M.R. 58/2022

District d'aménagement du territoire de la rivière Rouge

17   Le district d'aménagement du territoire de la rivière Rouge est constitué de la zone comprise dans les limites du village de Dunnottar ainsi que des municipalités rurales d'East St. Paul, de St. Andrews, de St. Clements et de West St. Paul.

R.M. 58/2022

Rhineland, Plum Coulee, Gretna, Altona Planning District

18   The Rhineland, Plum Coulee, Gretna, Altona Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Town of Altona and the Municipality of Rhineland.

District d'aménagement du territoire de Rhineland, de Plum Coulee, de Gretna et d'Altona

18   Le district d'aménagement du territoire de Rhineland, de Plum Coulee, de Gretna et d'Altona est constitué de la zone comprise dans les limites de la ville d'Altona et de la municipalité de Rhineland.

South Central Planning District

19   The South Central Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Municipalities of Lorne, Louise and Norfolk Treherne and the Rural Municipality of Victoria.

M.R. 67/2017

District d'aménagement du territoire Centre-Sud

19   Le district d'aménagement du territoire Centre-Sud est constitué de la zone comprise dans les limites des municipalités de Lorne, de Louise et de Norfolk Treherne ainsi que de la municipalité rurale de Victoria.

R.M. 67/2017

South Interlake Planning District

20   The South Interlake Planning District consists of the area contained within the boundaries of Towns of Stonewall and Teulon and the Rural Municipalities of Rockwood and Rosser.

District d'aménagement du territoire du sud d'Entre-les-Lacs

20   Le district d'aménagement du territoire du sud d'Entre-les-Lacs est constitué de la zone comprise dans villes de Stonewall et de Teulon ainsi que des municipalités rurales de Rockwood et de Rosser.

Southwest Planning District

21   The Southwest Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Town of Melita and the Municipalities of Brenda – Waskada, Deloraine – Winchester and Two Borders.

M.R. 91/2016

District d'aménagement du territoire Sud-ouest

21   Le district d'aménagement du territoire Sud-ouest est constitué de la zone comprise dans les limites de la ville de Melita ainsi que des municipalités de Brenda-Waskada, de Deloraine-Winchester et de Two Borders.

R.M. 91/2016

Swan Valley Planning District

22   The Swan Valley Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Town of Swan River, the Municipalities of Minitonas – Bowsman and Swan Valley West and the Rural Municipality of Mountain.

District d'aménagement du territoire de Swan Valley

22   Le district d'aménagement du territoire de Swan Valley est constitué de la zone comprise dans les limites de la ville de Swan River, des municipalités de Minitonas-Bowsman et de Swan Valley West ainsi que de la municipalité rurale de Mountain.

Tanner's Crossing Planning District

23   The Tanner's Crossing Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Town of Minnedosa and the Rural Municipality of Minto – Odanah.

District d'aménagement du territoire de Tanner's Crossing

23   Le district d'aménagement du territoire de Tanner's Crossing est constitué de la zone comprise dans les limites de la ville de Minnedosa et de la municipalité rurale de Minto-Odanah.

Thompson Planning District

24   The Thompson Planning District consists of the area contained within the boundaries of the City of Thompson and the Local Government District of Mystery Lake.

District d'aménagement du territoire de Thompson

24   Le district d'aménagement du territoire de Thompson est constitué de la zone comprise dans les limites de la ville de Thompson et du district d'administration locale de Mystery Lake.

Trans Canada West Planning District

25   The Trans Canada West Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Town of Virden and the Rural Municipality of Wallace – Woodworth.

District d'aménagement du territoire de la route transcanadienne ouest

25   Le district d'aménagement du territoire de la route transcanadienne ouest est constitué de la zone comprise dans les limites de la ville de Virden et de la municipalité rurale de Wallace-Woodworth.

Tri-Roads Planning District

26   The Tri-Roads Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Municipality of Russell – Binscarth and the Rural Municipality of Riding Mountain West.

District d'aménagement du territoire Tri-Roads

26   Le district d'aménagement du territoire Tri-Roads est constitué de la zone comprise dans les limites de la municipalité de Russell-Binscarth et de la municipalité rurale du mont Riding Ouest.

Western Interlake Planning District

27   The Western Interlake Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Municipality of West Interlake and the Rural Municipalities of Coldwell and St. Laurent.

District d'aménagement du territoire de l'ouest d'Entre-les-Lacs

27   Le district d'aménagement du territoire de l'ouest d'Entre-les-Lacs est constitué de la zone comprise dans les limites de la municipalité d'Interlake Ouest ainsi que des municipalités rurales de Coldwell et de Saint-Laurent.

White Horse Plains Planning District

28   The White Horse Plains Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Rural Municipalities of Cartier and St. Francois Xavier.

District d'aménagement du territoire White Horse Plains

28   Le district d'aménagement du territoire White Horse Plains est constitué de la zone comprise dans les limites des municipalités rurales de Cartier et de Saint-François-Xavier.

Whitemouth – Reynolds Planning District

29   The Whitemouth – Reynolds Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Rural Municipalities of Reynolds and Whitemouth.

District d'aménagement du territoire de Whitemouth-Reynolds

29   Le district d'aménagement du territoire de Whitemouth-Reynolds est constitué de la zone comprise dans les limites des municipalités rurales de Reynolds et de Whitemouth.

Winnipeg River Planning District

30   The Winnipeg River Planning District consists of the area contained within the boundaries of the Town of Powerview – Pine Falls and the Rural Municipality of Alexander.

District d'aménagement du territoire de la rivière Winnipeg

30   Le district d'aménagement du territoire de la rivière Winnipeg est constitué de la zone comprise dans les limites de la ville de Powerview-Pine Falls et de la municipalité rurale d'Alexander.