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Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 18 mai 2018.

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Teachers' Pensions Restricted Surplus Regulation, 2017, M.R. 63/2018

Règlement de 2017 sur le surplus non affecté visant la pension de retraite des enseignants, R.M. 63/2018

The Teachers' Pensions Act, C.C.S.M. c. T20

Loi sur la pension de retraite des enseignants, c. T20 de la C.P.L.M.


Regulation 63/2018
Registered May 18, 2018

bilingual version (HTML)

Règlement 63/2018
Date d'enregistrement : le 18 mai 2018

version bilingue (HTML)
Definitions

1   The following definitions apply in this regulation.

"Act" means The Teachers' Pensions Act. (« Loi »)

"excluded amount" means the cumulative amount excluded from the determination of pension adjustments before 2018 under clause 49(6)(a) of the Act, determined by the actuary as of December 31, 2017. (« surplus exclu »)

Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« Loi » La Loi sur la pension de retraite des enseignants. ("Act")

« surplus exclu » Le surplus cumulatif exclu de la détermination des redressements de pension à effectuer avant 2018 en vertu de l'alinéa 49(6)a) de la Loi, selon ce que détermine l'actuaire au 31 décembre 2017. ("excluded amount")

Use of excluded amount

2   For the purpose of clause 49(6)(b) of the Act, the excluded amount must be reduced as follows and the remainder included to determine the pension adjustments made under subsection 10(7) of the Act:

(a) for 2018, the excluded amount must be reduced to 4/5 of the amount determined as of December 31, 2017 and the remainder included to determine the pension adjustment for 2018;

(b) for 2019, the excluded amount must be reduced to 3/5 of the amount determined as of December 31, 2017 and the remainder included to determine the pension adjustment for 2019;

(c) for 2020, the excluded amount must be reduced to 2/5 of the amount determined as of December 31, 2017 and the remainder included to determine the pension adjustment for 2020;

(d) for 2021, the excluded amount must be reduced to 1/5 of the amount determined as of December 31, 2017 and the remainder included to determine the pension adjustment for 2021;

(e) for 2022, the remainder of the excluded amount must be included to determine the pension adjustment for 2022.

Utilisation du surplus exclu

2   Pour l'application de l'alinéa 49(6)b) de la Loi, le surplus exclu est réduit au moyen des calculs visés ci-dessous et le reste est inclus dans la détermination des redressements de pension effectués en vertu du paragraphe 10(7) de la Loi :

a) pour 2018, le surplus exclu est réduit aux 4/5 du montant déterminé au 31 décembre 2017 et le reste est inclus dans la détermination du redressement de la pension pour 2018;

b) pour 2019, le surplus exclu est réduit aux 3/5 du montant déterminé au 31 décembre 2017 et le reste est inclus dans la détermination du redressement de la pension pour 2019;

c) pour 2020, le surplus exclu est réduit aux 2/5 du montant déterminé au 31 décembre 2017 et le reste est inclus dans la détermination du redressement de la pension pour 2020;

d) pour 2021, le surplus exclu est réduit à 1/5 du montant déterminé au 31 décembre 2017 et le reste est inclus dans la détermination du redressement de la pension pour 2021;

e) pour 2022, le reste du surplus exclu est inclus dans la détermination du redressement de la pension pour 2022.

February 26, 2018The Teachers' Retirement Allowances Fund Board/

26 février 2018Pour la Commission d'administration de la Caisse de retraite des enseignants,

Bryton Moen, Chair/président