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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 21 févr. 2024.

Il est en vigueur depuis 21 novembre 2013.

Dernière modification intégrée : R.M. 169/2013

 

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.

Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
169/2013 Règlement modifiant le Règlement visant les centres de désintoxication 21 nov. 2013 30 nov. 2013
86/2003 Règlement modifiant le Règlement visant les centres de désintoxication 30 avril 2003 17 mai 2003
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Detoxification Centres Regulation, M.R. 331/87 R

Règlement visant les centres de désintoxication, R.M. 331/87 R

The Intoxicated Persons Detention Act, C.C.S.M. c. I90

Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété, c. I90 de la C.P.L.M.


Regulation 331/87 R
Registered August 3l, 1987

bilingual version (HTML)

Règlement 331/87 R
Date d'enregistrement : le 3l août 1987

version bilingue (HTML)
Detoxification centres

1   Under section 1 of The Intoxicated Persons Detention Act, the following premises are designated as detoxification centres:

(a) 75 Martha Street, Winnipeg, Manitoba;

(b) 170 Doncaster Street, Winnipeg, Manitoba;

(c) 144 Ross Avenue, The Pas, Manitoba;

(d) repealed, M.R. 86/2003;

(e) 462 Provencher Boulevard, Winnipeg, Manitoba.

M.R. 86/2003; 169/2013

Centres de désintoxication

1   En vertu de l'article 1 de la Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété, les locaux suivants sont désignés à titre de centres de désintoxication :

a) les locaux sis au 75 de la rue Martha, dans la Ville de Winnipeg, province du Manitoba;

b) les locaux sis au 170 de la rue Doncaster, dans la Ville de Winnipeg, province du Manitoba;

c) les locaux sis au 144 de l'avenue Ross, dans la ville de The Pas, province du Manitoba;

d) abrogé, R.M. 86/2003;

e) les locaux sis au 462 du boulevard Provencher, à Winnipeg, au Manitoba.

R.M. 86/2003; 169/2013

Repeal

2   Manitoba Regulations 94/83, 60/84 and 240/85 are repealed.

Abrogation

2   Les règlements du Manitoba 94/83, 60/84 et 240/85 sont abrogés.

August l7, 1987Attorney-General of Manitoba/

le 17 août 1987Le procureur général du Manitoba,

Roland Penner, Q.C.