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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 11 sept. 2024.
Il est en vigueur depuis le 21 novembre 2013.
Dernière modification intégrée : R.M. 169/2013
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.
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Detoxification Centres Regulation, M.R. 331/87 R
Règlement visant les centres de désintoxication, R.M. 331/87 R
The Intoxicated Persons Detention Act, C.C.S.M. c. I90
Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété, c. I90 de la C.P.L.M.
Regulation 331/87 R
Registered August 3l, 1987
Règlement 331/87 R
Date d'enregistrement : le 3l août 1987
Detoxification centres
1 Under section 1 of The Intoxicated Persons Detention Act, the following premises are designated as detoxification centres:
(a) 75 Martha Street, Winnipeg, Manitoba;
(b) 170 Doncaster Street, Winnipeg, Manitoba;
(c) 144 Ross Avenue, The Pas, Manitoba;
(d) repealed, M.R. 86/2003;
(e) 462 Provencher Boulevard, Winnipeg, Manitoba.
Centres de désintoxication
1 En vertu de l'article 1 de la Loi sur la détention des personnes en état d'ébriété, les locaux suivants sont désignés à titre de centres de désintoxication :
a) les locaux sis au 75 de la rue Martha, dans la Ville de Winnipeg, province du Manitoba;
b) les locaux sis au 170 de la rue Doncaster, dans la Ville de Winnipeg, province du Manitoba;
c) les locaux sis au 144 de l'avenue Ross, dans la ville de The Pas, province du Manitoba;
d) abrogé, R.M. 86/2003;
e) les locaux sis au 462 du boulevard Provencher, à Winnipeg, au Manitoba.
Repeal
2 Manitoba Regulations 94/83, 60/84 and 240/85 are repealed.
Abrogation
2 Les règlements du Manitoba 94/83, 60/84 et 240/85 sont abrogés.
August l7, 1987Attorney-General of Manitoba/
le 17 août 1987Le procureur général du Manitoba,
Roland Penner, Q.C.