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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 5 déc. 2024.
Il est en vigueur depuis le 22 novembre 2018.
Dernière modification intégrée : R.M. 153/2018
Version(s) précédente(s)
- 14 juin 2013 à 21 nov. 2018 (version première)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.
Modifications
| Modification | Titre | Enregistrement | Publication |
| 153/2018 | Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des établissements de stabilisation | 22 nov. 2018 | 22 nov. 2018 |
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Stabilization Facility Designation Regulation, M.R. 78/2013
Règlement sur la désignation des établissements de stabilisation, R.M. 78/2013
The Youth Drug Stabilization (Support for Parents) Act, C.C.S.M. c. Y50
Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents), c. Y50 de la C.P.L.M.
Regulation 78/2013
Registered June 14, 2013
Règlement 78/2013
Date d'enregistrement : le 14 juin 2013
Designation of stabilization facilities
1 For the purposes of The Youth Drug Stabilization (Support for Parents) Act, the following premises are designated as stabilization facilities:
(a) the Youth Addictions Stabilization Unit, operated by Marymound, Inc. and located at 462 and 464 Provencher Boulevard, Winnipeg;
(b) Hope North Recovery Centre for Youth, located at 70 Princeton Drive, Thompson.
Désignation des établissements de stabilisation
1 Pour l'application de la Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents), les lieux qui suivent sont désignés à titre d'établissements de stabilisation :
a) le service de stabilisation des mineurs toxicomanes géré par Marymound, Inc. et situé au 462 et au 464, boulevard Provencher, à Winnipeg;
b) le Hope North Recovery Centre for Youth situé au 70, promenade Princeton, à Thompson.
Repeal
2 The Stabilization Facility Designation Regulation, Manitoba Regulation 205/2006, is repealed.
Abrogation
2 Le Règlement sur la désignation des établissements de stabilisation, R.M. 205/2006, est abrogé.
June 14, 2013Minister of Healthy Living, Seniors and Consumer Affairs/
14 juin 2013Le ministre de la Vie saine, des Aînés et de la Consommation,
Jim Rondeau