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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 20 juin 2024.

Il est en vigueur depuis 22 novembre 2018.

Dernière modification intégrée : R.M. 153/2018

 
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Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
153/2018 Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des établissements de stabilisation 22 nov. 2018 22 nov. 2018
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Stabilization Facility Designation Regulation, M.R. 78/2013

Règlement sur la désignation des établissements de stabilisation, R.M. 78/2013

The Youth Drug Stabilization (Support for Parents) Act, C.C.S.M. c. Y50

Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents), c. Y50 de la C.P.L.M.


Regulation 78/2013
Registered June 14, 2013

bilingual version (HTML)

Règlement 78/2013
Date d'enregistrement : le 14 juin 2013

version bilingue (HTML)
Designation of stabilization facilities

1   For the purposes of The Youth Drug Stabilization (Support for Parents) Act, the following premises are designated as stabilization facilities:

(a) the Youth Addictions Stabilization Unit, operated by Marymound, Inc. and located at 462 and 464 Provencher Boulevard, Winnipeg;

(b) Hope North Recovery Centre for Youth, located at 70 Princeton Drive, Thompson.

M.R. 153/2018

Désignation des établissements de stabilisation

1   Pour l'application de la Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents), les lieux qui suivent sont désignés à titre d'établissements de stabilisation :

a) le service de stabilisation des mineurs toxicomanes géré par Marymound, Inc. et situé au 462 et au 464, boulevard Provencher, à Winnipeg;

b) le Hope North Recovery Centre for Youth situé au 70, promenade Princeton, à Thompson.

R.M. 153/2018

Repeal

2   The Stabilization Facility Designation Regulation, Manitoba Regulation 205/2006, is repealed.

Abrogation

2   Le Règlement sur la désignation des établissements de stabilisation, R.M. 205/2006, est abrogé.

June 14, 2013Minister of Healthy Living, Seniors and Consumer Affairs/

14 juin 2013Le ministre de la Vie saine, des Aînés et de la Consommation,

Jim Rondeau