English
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 5 déc. 2024.

Il est en vigueur depuis le 22 novembre 2018.

Dernière modification intégrée : R.M. 153/2018

 
Version(s) précédente(s)

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.

 
Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
153/2018 Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des établissements de stabilisation 22 nov. 2018 22 nov. 2018
Rechercher dans ce règlement
Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Rechercher
         

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


Stabilization Facility Designation Regulation, M.R. 78/2013

Règlement sur la désignation des établissements de stabilisation, R.M. 78/2013

The Youth Drug Stabilization (Support for Parents) Act, C.C.S.M. c. Y50

Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents), c. Y50 de la C.P.L.M.


Regulation 78/2013
Registered June 14, 2013

bilingual version (HTML)

Règlement 78/2013
Date d'enregistrement : le 14 juin 2013

version bilingue (HTML)
Designation of stabilization facilities

1   For the purposes of The Youth Drug Stabilization (Support for Parents) Act, the following premises are designated as stabilization facilities:

(a) the Youth Addictions Stabilization Unit, operated by Marymound, Inc. and located at 462 and 464 Provencher Boulevard, Winnipeg;

(b) Hope North Recovery Centre for Youth, located at 70 Princeton Drive, Thompson.

M.R. 153/2018

Désignation des établissements de stabilisation

1   Pour l'application de la Loi sur la stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents), les lieux qui suivent sont désignés à titre d'établissements de stabilisation :

a) le service de stabilisation des mineurs toxicomanes géré par Marymound, Inc. et situé au 462 et au 464, boulevard Provencher, à Winnipeg;

b) le Hope North Recovery Centre for Youth situé au 70, promenade Princeton, à Thompson.

R.M. 153/2018

Repeal

2   The Stabilization Facility Designation Regulation, Manitoba Regulation 205/2006, is repealed.

Abrogation

2   Le Règlement sur la désignation des établissements de stabilisation, R.M. 205/2006, est abrogé.

June 14, 2013Minister of Healthy Living, Seniors and Consumer Affairs/

14 juin 2013Le ministre de la Vie saine, des Aînés et de la Consommation,

Jim Rondeau