English
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 13 juill. 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 12 mars 2007.

Rechercher dans ce règlement
Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Rechercher
         

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


Agricultural Societies Recognition Regulation, M.R. 47/2007

Règlement sur les personnes morales reconnues à titre de sociétés agricoles, R.M. 47/2007

The Agricultural Societies Act, C.C.S.M. c. A30

Loi sur les sociétés agricoles, c. A30 de la C.P.L.M.


Regulation  47/2007
Registered March 12, 2007

bilingual version (HTML)

Règlement  47/2007
Date d'enregistrement : le 12 mars 2007

version bilingue (HTML)
Corporations prescribed as agricultural societies

1   The following corporations are prescribed as agricultural societies for the purposes of clause 4(3)(d) of The Agricultural Societies Act:

(a) Dufferin Agricultural Society Inc.;

(b) Hanover Agricultural Society Inc.

Personnes morales désignées à titre de sociétés agricoles

1   Les personnes morales suivantes sont désignées à titre de sociétés agricoles pour l'application de l'alinéa 4(3)d) de la Loi sur les sociétés agricoles :

a) Dufferin Agricultural Society Inc.;

b) Hanover Agricultural Society Inc.