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Agricultural Societies Recognition Regulation, M.R. 47/2007

Règlement sur les personnes morales reconnues à titre de sociétés agricoles, R.M. 47/2007

The Agricultural Societies Act, C.C.S.M. c. A30

Loi sur les sociétés agricoles, c. A30 de la C.P.L.M.

Regulation 47/2007
Registered March 12, 2007

bilingual version (HTML)

Règlement 47/2007
Date d'enregistrement : le 12 mars 2007

version bilingue (HTML)

Corporations prescribed as agricultural societies

1 The following corporations are prescribed as agricultural societies for the purposes of clause 4(3)⁠(d) of The Agricultural Societies Act:

(a) Dufferin Agricultural Society Inc.;

(b) Hanover Agricultural Society Inc.

Personnes morales désignées à titre de sociétés agricoles

1 Les personnes morales suivantes sont désignées à titre de sociétés agricoles pour l'application de l'alinéa 4(3)d) de la Loi sur les sociétés agricoles :

a) Dufferin Agricultural Society Inc.;

b) Hanover Agricultural Society Inc.