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49/2023 Règlement modifiant le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes 25 mai 2023 25 mai 2023
52/2017 Règlement modifiant le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes 26 mai 2017 26 mai 2017
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Aquatic Invasive Species Regulation, M.R. 173/2015

Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, R.M. 173/2015

The Water Protection Act, C.C.S.M. c. W65

Loi sur la protection des eaux, c. W65 de la C.P.L.M.


Regulation  173/2015
Registered October 28, 2015

bilingual version (HTML)

Règlement  173/2015
Date d'enregistrement : le 28 octobre 2015

version bilingue (HTML)

PART 1
INTERPRETATION

PARTIE 1
INTERPRÉTATION

Definitions

1(1)   The following definitions apply in this regulation.

"Act" means The Water Protection Act. (« Loi »)

"anti-fouling paint" means a paint that is treated with biocides or other products that are intended to prevent the attachment of organisms or slow the growth of organisms. (« peinture antisalissure »)

"aquatic plant" means a plant that grows in water, saturated soils or seasonally saturated soils, and includes algae. (« plante aquatique »)

"bait" means a live or dead organism that is placed on a hook or in a trap to lure or entice fish. (« appât »)

"commercial bait dealer" means the holder of a commercial live bait dealer licence. (« vendeur d'appâts »)

"commercial bait harvester" means the holder of

(a) a commercial bait fish fishing licence; or

(b) a commercial leech harvesting licence. (« personne qui prend des appâts »)

"control zone" means a control zone established under Part 3. (« zone réglementée »)

"department" means the department of government over which the minister presides. (« ministère »)

Définitions

1(1)   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« appât » Organisme mort ou vivant placé sur un hameçon ou dans un piège dans le but d'attirer les poissons. ("bait")

« Loi » La Loi sur la protection des eaux. ("Act")

« ministère » Le ministère relevant du ministre. ("department")

« peinture antisalissure » Peinture traitée au moyen de biocides ou d'autres produits conçus pour empêcher le dépôt d'organismes ou pour ralentir leur croissance. ("anti-fouling paint")

« personne qui prend des appâts » Titulaire d'un permis de pêche commerciale de poissons-appâts ou d'un permis de récolte commerciale de sangsues. ("commercial bait harvester")

« plante aquatique » Plante croissant dans l'eau ou dans les sols saturés de façon saisonnière ou non. La présente définition vise notamment les algues. ("aquatic plant")

« vendeur d'appâts » Titulaire d'un permis de vendeur de poissons-appâts vivants. ("commercial bait dealer")

« zone réglementée » Zone établie en vertu de la partie 3. ("control zone")

1(2)   The following items are prescribed as water-related equipment:

(a) anchors;

(b) buoys;

(c) ropes and cables used to moor watercraft and aircraft;

(d) fish finders and other sonar equipment;

(e) scientific equipment used to take water samples or take measurements in water;

(f) towels, cloths or other items used to wipe or dry a conveyance or water related equipment;

(g) any type of pump used to remove or move water from a container, float, pontoon or water body;

(h) construction equipment and industrial equipment that is used in a water body.

1(2)   Constituent du matériel nautique :

a)  les ancres;

b) les bouées;

c) les câbles et les cordes utilisés pour amarrer les bateaux et les aéronefs;

d) les détecteurs de poissons et le matériel sonar;

e) le matériel scientifique utilisé pour prélever des échantillons d'eau ou pour prendre des mesures dans l'eau;

f) le matériel utilisé pour essuyer ou sécher un moyen de transport ou du matériel nautique, y compris les serviettes et les chiffons;

g) les pompes utilisées pour enlever ou transporter de l'eau provenant d'un contenant, d'un flotteur, d'un ponton ou d'un plan d'eau;

h) le matériel de construction et industriel utilisé dans un plan d'eau.

1(3)   For the purposes of this regulation,

(a) a watercraft is completely dry if

(i) there is no detectable water on the exterior or interior surfaces of the watercraft, and

(ii) no dampness can be felt on the interior of the watercraft; and

(b) water-related equipment is completely dry if there is no detectable water on the equipment and no dampness can be felt on the equipment.

M.R. 52/2017

1(3)   Pour l'application du présent règlement :

a) un bateau a séché complètement si aucune eau ne peut être décelée sur ses surfaces extérieures ou intérieures et si ses surfaces intérieures ne sont pas du tout humides au toucher;

b) le matériel nautique a séché complément si aucune eau ne peut y être décelée et s'il n'est pas du tout humide au toucher.

R.M. 52/2017

Aquatic invasive species

2(1)   The species set out in Schedule A to this regulation are designated as aquatic invasive species.

Espèces aquatiques envahissantes

2(1)   Les espèces énumérées à l'annexe A du présent règlement sont désignées à titre d'espèces aquatiques envahissantes.

2(2)   A reference in this regulation to an aquatic invasive species by its common name set out in Column 2 of Schedule A is to be read as a reference to the scientific name of that species that is set out in Column 3 of Schedule A.

M.R. 52/2017

2(2)   Dans le présent règlement, toute mention d'une espèce aquatique envahissante par son nom commun figurant à la colonne 2 de l'annexe A vaut mention de son nom scientifique figurant à la colonne 3 de la même annexe.

R.M. 52/2017

PART 2
GENERAL PROVISIONS

PARTIE 2
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Watercraft requirements

3(1)   Before placing a watercraft into a water body, a person must inspect the watercraft and

(a) ensure that the watercraft is free of aquatic invasive species, aquatic plants and mud; and

(b) remove any standing water from the watercraft and dispose of that water on land so that it does not drain into a water body.

Exigences — bateaux

3(1)   Toute personne qui a l'intention de placer un bateau dans un plan d'eau l'inspecte préalablement et prend les mesures suivantes :

a) elle veille à ce qu'il soit exempt d'espèces aquatiques envahissantes, de plantes aquatiques et de boue;

b) elle y enlève toute eau stagnante et l'élimine sur la terre ferme pour éviter qu'elle ne se déverse dans un plan d'eau.

3(2)   When a person removes a watercraft from a water body, he or she must

(a) inspect the watercraft and remove any aquatic invasive species and aquatic plants from the watercraft, unless the person has obtained a transportation authorization under section 9;

(b) remove or open all drain plugs on the watercraft and all valves or other devices used to drain water from the watercraft, other than plugs used in kitchen or washroom facilities on the watercraft;

(c) if the watercraft has an outboard motor or an inboard/outboard motor, drain all water from the motor;

(d) if the watercraft has ballast tanks, drain all water from the ballast tanks; and

(e) drain all water from live wells and other compartments that may collect water;

before the watercraft is transported away from the shore of the water body.

3(2)   Il est interdit de transporter loin de la rive d'un plan d'eau un bateau qui en a été retiré sans d'abord :

a) l'inspecter et enlever les espèces aquatiques envahissantes et les plantes aquatiques, sauf dans le cas où une autorisation de transport a été délivrée en vertu de l'article 9;

b) enlever ou ouvrir les bouchons de vidange ainsi que les valves et les autres dispositifs servant à l'évacuation de l'eau, à l'exception des bouchons utilisés dans la cuisine et la salle de bain;

c) si le bateau est muni d'un moteur hors-bord ou semi-hors-bord, évacuer toute l'eau qui s'y trouve;

d) si le bateau est muni de citernes de ballast, évacuer toute l'eau qui s'y trouve;

e) vider les viviers et les autres compartiments dans lesquels peut s'accumuler de l'eau.

3(3)   When transporting a watercraft on land, a person must

(a) ensure that the drain plug and all valves or other devices used to drain water from the watercraft are removed or left open, other than plugs used in kitchen or washroom facilities on the watercraft; and

(b) ensure that the motor vehicle and any trailer transporting the watercraft are free of aquatic invasive species and aquatic plants.

3(3)   La personne qui transporte un bateau par voie terrestre veille à ce que :

a) les bouchons de vidange ainsi que les valves et les autres dispositifs servant à l'évacuation de l'eau soient enlevés ou ouverts, à l'exception des bouchons utilisés dans la cuisine et la salle de bain;

b) le véhicule automobile et toute remorque soient exempts d'espèces aquatiques envahissantes et de plantes aquatiques.

Exception to watercraft requirements

4(1)   Subject to subsection (2), the requirements of section 3 do not apply when

(a) a watercraft is removed from a water body and left on the shore, or in close proximity to the same water body from which the watercraft was removed; and

(b) the watercraft is not moved from the area referred to in clause (a) before it is placed in the same water body at the same access point where it was removed from the water body.

Exceptions

4(1)   Sous réserve du paragraphe (2), les exigences prévues à l'article 3 ne s'appliquent pas dans le cas suivant :

a) un bateau est retiré d'un plan d'eau et entreposé sur la rive ou à proximité du plan d'eau;

b) il n'est pas déplacé de la zone visée à l'alinéa a) avant d'être replacé dans le même plan d'eau, au même point d'accès.

4(2)   Despite subsection (1), a person must remove any aquatic invasive species from a watercraft before placing it into a water body or removing it from a water body.

4(2)   Quiconque place un bateau dans un plan d'eau ou y retire un bateau enlève de ce dernier les espèces aquatiques envahissantes.

Motor vehicle requirements

5   Before a motor vehicle enters a water body, the operator of the vehicle must inspect the vehicle and ensure that it is free of aquatic invasive species, aquatic plants and mud.

Exigences — véhicules automobiles

5   Tout conducteur qui a l'intention de placer un véhicule automobile dans un plan d'eau l'inspecte préalablement et veille à ce qu'il soit exempt d'espèces aquatiques envahissantes, de plantes aquatiques et de la boue.

Aircraft requirements

6(1)   Immediately before taking off from a water body, the operator of an aircraft must inspect the aircraft and remove all aquatic invasive species, aquatic plants and mud from the aircraft's cables, wires, ropes and anchor, and the aircraft's floats or pontoons.

Exigences — aéronefs

6(1)   Il est interdit de faire décoller un aéronef d'un plan d'eau sans l'inspecter et retirer les espèces aquatiques envahissantes, les plantes aquatiques et la boue de ses câbles, de ses fils, de ses cordes, de son ancre et de ses flotteurs.

6(2)   If water is drained from the float or pontoon of an aircraft, the water must be collected in a container and disposed on land so that it does not drain into a water body.

6(2)   L'eau retirée des flotteurs d'un aéronef est recueillie dans un contenant et éliminée sur la terre ferme pour éviter qu'elle ne se déverse dans un plan d'eau.

Water-related equipment requirements

7(1)   Before placing water-related equipment into a water body, a person must inspect the equipment and

(a) ensure that it is free of aquatic invasive species, aquatic plants and mud; and

(b) remove any standing water from the equipment and dispose of that water on land so that it does not drain into a water body.

Exigences — matériel nautique

7(1)   Toute personne qui a l'intention de placer du matériel nautique dans un plan d'eau l'inspecte préalablement et prend les mesures suivantes :

a) elle veille à ce qu'il soit exempt d'espèces aquatiques envahissantes et de plantes aquatiques;

b) elle y enlève toute eau stagnante et l'élimine sur la terre ferme pour éviter qu'elle ne se déverse dans un plan d'eau.

7(2)   When a person removes water-related equipment from a water body, he or she must

(a) inspect the equipment and remove all aquatic invasive species and aquatic plants from the equipment, unless the person has obtained a transportation authorization under section 9; and

(b) drain all water from the equipment, except as permitted under subsection (4);

before the equipment is transported away from the shore of the water body.

7(2)   Il est interdit de transporter loin de la rive d'un plan d'eau du matériel nautique qui en a été retiré sans d'abord :

a) l'inspecter et enlever les espèces aquatiques envahissantes et les plantes aquatiques, sauf dans le cas où une autorisation de transport a été délivrée en vertu de l'article 9;

b) enlever toute l'eau du matériel, sauf dans la mesure permise par le paragraphe (4).

7(3)   When water-related equipment has been removed from a water body, a person must not place the equipment into another water body

(a) unless the equipment is completely dry; or

(b) it has been decontaminated

(i) in accordance with Schedule B, in the case of a dock, boat lift or trailer for watercraft, or

(ii) in accordance with Schedule C, in the case of any other water-related equipment.

7(3)   Il est interdit de placer du matériel nautique qui a été retiré d'un plan d'eau dans un autre plan d'eau avant de prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes :

a) l'assécher complètement;

b) le décontaminer :

(i) conformément à l'annexe B, s'il s'agit d'un quai, d'un ascenseur à bateaux ou d'une remorque,

(ii) conformément à l'annexe C, s'il s'agit de tout autre matériel nautique.

7(4)   Clause (2)(b) does not apply when water is removed from a water body in a water tank, water-hauling equipment or water-testing equipment.

7(4)   L'alinéa (2)b) ne s'applique pas si de l'eau est retirée d'un plan d'eau en vue d'être placée dans des réservoirs d'eau ou du matériel de transport d'eau ou de vérification de la qualité de l'eau.

Exception to requirements re water-related equipment

8(1)   Subject to subsection (2), the requirements of section 7 do not apply when

(a) water-related equipment is removed from a water body and left on the shore, or in close proximity to the same water body from which the equipment was removed; and

(b) the equipment is not moved from the area referred to in clause (a) before it is placed in the same water body at the same access point where it was removed from the water body.

Exceptions

8(1)   Sous réserve du paragraphe (2), les exigences prévues à l'article 7 ne s'appliquent pas dans le cas suivant :

a) le matériel nautique est retiré d'un plan d'eau et entreposé sur la rive ou à proximité du plan d'eau;

b) le matériel n'est pas déplacé de la zone visée à l'alinéa a) avant d'être replacé dans le même plan d'eau au même point d'accès.

8(2)   Despite subsection (1), a person must remove any aquatic invasive species from water-related equipment before placing it into a water body or removing it from a water body.

8(2)   Quiconque place du matériel nautique dans un plan d'eau ou y retire du matériel enlève de ce dernier les espèces aquatiques envahissantes.

Transportation authorization

9(1)   A person may obtain a written authorization from the department that authorizes the person to transport a watercraft or water-related equipment that contains aquatic invasive species from a water body for decontamination at a different location.

Autorisation de transport

9(1)   Toute personne peut obtenir une autorisation écrite du ministère lui permettant de transporter d'un plan d'eau vers un autre endroit, à des fins de décontamination, un bateau ou du matériel nautique où se trouvent des espèces aquatiques envahissantes.

9(2)   A transportation authorization must contain the following information:

(a) the location of the watercraft or water-related equipment;

(b) the location where the person will transport the watercraft or water-related equipment for decontamination;

(c) the deadline for the watercraft or water-related equipment to be decontaminated.

9(2)   L'autorisation de transport contient les renseignements suivants :

a) l'endroit où se trouve le bateau ou le matériel nautique;

b) l'endroit où sera transporté le bateau ou le matériel nautique en vue de sa décontamination;

c) le délai applicable à la décontamination.

9(3)   Department officials may impose such terms and conditions on a transportation authorization that they consider appropriate in order to prevent the spread of an aquatic invasive species.

9(3)   Les agents du ministère peuvent assortir l'autorisation de transport des conditions qu'ils jugent indiquées afin de freiner la propagation d'espèces aquatiques envahissantes.

9(4)   A person who holds an authorization

(a) must have the authorization in his or her possession at all times until the watercraft or water-related equipment has been decontaminated;

(b) must comply with all terms and conditions imposed on the authorization; and

(c) must not place the watercraft or water-related equipment in a water body until it has been decontaminated in accordance with this regulation or in the manner specified in the authorization.

9(4)   Les titulaires de l'autorisation :

a) la gardent en leur possession en tout temps jusqu'à ce que le bateau ou le matériel nautique soit décontaminé;

b) se conforment aux conditions dont elle est assortie;

c) ne peuvent placer le bateau ou le matériel nautique dans un plan d'eau tant qu'il n'a pas été décontaminé conformément au présent règlement ou à l'autorisation.

9(5)   A person who holds an authorization does not contravene the Act or a provision of this regulation if

(a) he or she transports the watercraft or water-related equipment in accordance with all terms and conditions of the authorization; and

(b) the watercraft or water-related equipment is decontaminated by the deadline set out in the authorization.

M.R. 52/2017

9(5)   Les titulaires de l'autorisation ne contreviennent pas à la Loi ou à une autre disposition du présent règlement dans le cas suivant :

a) ils transportent le bateau ou le matériel nautique conformément aux conditions que prévoit l'autorisation;

b) le bateau ou le matériel nautique est décontaminé dans le délai prévu par l'autorisation.

R.M. 52/2017

Reporting requirement

10(1)   Subject to subsection (2), a person who discovers an aquatic invasive species in Manitoba must notify the AIS director as soon as practicable and provide all information he or she has about it.

Exigence — avis

10(1)   Sous réserve du paragraphe (2), quiconque découvre une espèce aquatique envahissante au Manitoba en avise le directeur de la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes dans les plus brefs délais et lui communique les renseignements qu'il possède à ce sujet.

10(2)   Except as provided in subsection (3), a person is not required to notify the AIS director if he or she discovers an aquatic invasive species in a control zone that has been established for that species.

10(2)   Sous réserve du paragraphe (3), la personne qui découvre une espèce aquatique envahissante dans une zone réglementée n'est pas tenue d'en aviser le directeur de la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes si la zone est établie pour cette espèce.

10(3)   A person must notify the AIS director if the person discovers

(a) a zebra mussel or a spiny waterflea in the Saskatchewan River/Cedar Lake Control Zone; or

(b) a zebra mussel in the Lake Manitoba/Fairford River/Lake St. Martin Control Zone.

M.R. 52/2017; 49/2023

10(3)   La personne qui découvre une moule zébrée ou un cladocère épineux dans la zone réglementée de la rivière Saskatchewan et du lac Cedar ou une moule zébrée dans la zone réglementée du lac Manitoba, de la rivière Fairford et du lac Saint-Martin est tenue d'en aviser le directeur de la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes.

R.M. 52/2017; 49/2023

Duties of commercial bait harvester

11(1)   Before leaving the shore of the water body, a commercial bait harvester who has harvested live bait must remove the bait from a container holding water from the water body in which the bait was harvested and transfer it to a separate container that contains only potable water or ground water.

Obligations des personnes qui prennent des appâts

11(1)   Les personnes qui prennent des appâts vivants et les déposent dans des contenants remplis d'eau provenant du plan d'eau où la collecte a eu lieu sont tenues, avant de quitter la rive du plan d'eau, de les transférer dans un autre contenant rempli uniquement d'eau potable ou souterraine.

11(2)   A commercial bait harvester may sell bait to an individual or a commercial bait dealer only if the bait is sold in a container or receptacle that contains only potable water or ground water.

M.R. 52/2017

11(2)   Les personnes qui prennent des appâts vivants doivent les déposer dans des contenants remplis uniquement d'eau potable ou souterraine en vue de les vendre à des particuliers ou à des vendeurs d'appâts.

R.M. 52/2017

Duties of commercial bait dealers

12   A commercial bait dealer must

(a) store live bait in a container or receptacle that contains only potable water or ground water; and

(b) sell live bait in a container or receptacle that contains only potable water or ground water.

Obligations des vendeurs d'appâts

12   Les vendeurs d'appâts :

a) entreposent les appâts vivants dans des contenants remplis uniquement d'eau potable ou souterraine;

b) vendent les appâts vivants dans des contenants remplis uniquement d'eau potable ou souterraine.

PART 3
CONTROL ZONES

PARTIE 3
ZONES RÉGLEMENTÉES

Red River/Lake Winnipeg/Nelson River Control Zone

13(1)   The Red River/Lake Winnipeg/Nelson River Control Zone consists of the following:

(a) the portion of the Red River from the United States border to its entry into Lake Winnipeg, as well as the Red River Floodway and all associated channels and outlets;

(b) the portion of the Assiniboine River from immediately below the Portage la Prairie control structure to its confluence with the Red River;

(c) Lake Winnipeg;

(d) the portion of the Winnipeg River from the Pine Falls generating station to its entry into Lake Winnipeg;

(e) the portion of the Saskatchewan River from the Grand Rapids generating station to its entry into Lake Winnipeg;

(f) the Nelson River from Lake Winnipeg to its entry into Hudson Bay, including all lakes, rivers, channels and other water bodies through which the Nelson River passes;

(g) Kiskitto Lake;

(h) Kiskittogisu Lake;

(i) Scatch Lake;

(j) Goose Hunting Lake;

(k) Cauchon Lake;

(l) Prud'homme Lake;

(m) Archibald Lake;

(n) Bruneau Lake;

(o) Bulger Lake;

(p) Walker Lake;

(q) Drunken Lake;

(r) Hill Lake;

(s) the portion of each tributary that flows into a water body set out in any of clauses (a) to (r), from the mouth of the tributary to the point upstream at which the tributary is not navigable.

Zone réglementée de la rivière Rouge, du lac Winnipeg et du fleuve Nelson

13(1)   La zone réglementée de la rivière Rouge, du lac Winnipeg et du fleuve Nelson se compose :

a) de la partie de la rivière Rouge à partir de la frontière des États-Unis jusqu'à son embouchure dans le lac Winnipeg ainsi que le canal de dérivation de la rivière Rouge et ses chenaux;

b) de la partie de la rivière Assiniboine qui commence immédiatement sous l'ouvrage régulateur de Portage-la-Prairie jusqu'aux confluents de la rivière Rouge;

c) du lac Winnipeg;

d) de la partie de la rivière Winnipeg à partir de la centrale électrique de Pine Falls jusqu'à son embouchure dans le lac Winnipeg;

e) de la partie de la rivière Saskatchewan à partir de la centrale électrique de Grand Rapids jusqu'à son embouchure dans le lac Winnipeg;

f) du fleuve Nelson à partir du lac Winnipeg jusqu'à son embouchure dans la baie d'Hudson, y compris les lacs, les rivières, les chenaux et les autres plans d'eau que traverse ce fleuve;

g) du lac Kiskitto;

h) du lac Kiskittogisu;

i) du lac Scatch;

j) du lac Goose Hunting;

k) du lac Cauchon;

l) du lac Prud'homme;

m) du lac Archibald;

n) du lac Bruneau;

o) du lac Bulger;

p) du lac Walker;

q) du lac Drunken;

r) du lac Hill;

s) de la partie de chaque affluent qui se jette dans un des plans d'eau mentionnés aux alinéas a) à r), à partir de son embouchure jusqu'à un point en amont où il est impossible de naviguer.

13(2)   The Red River/Lake Winnipeg/Nelson River Control Zone is established for the purpose of controlling the spread of zebra mussels and spiny waterflea.

M.R. 52/2017; 49/2023

13(2)   La zone réglementée de la rivière Rouge, du lac Winnipeg et du fleuve Nelson est établie afin de freiner la propagation des moules zébrées et des cladocères épineux.

R.M. 52/2017; 49/2023

Betula Lake/White Lake/Jessica Lake Control Zone

14(1)   The Betula Lake/White Lake/Jessica Lake Control Zone consists of the following:

(a) Betula Lake;

(b) White Lake;

(c) Jessica Lake;

(d) the portion of the Whiteshell River from Jessica Lake downstream to the bridge crossing at emergency road 31.

Zone réglementée des lacs Betula, White et Jessica

14(1)   La zone réglementée des lacs Betula, White et Jessica se compose :

a) du lac Betula;

b) du lac White;

c) du lac Jessica;

d) de la partie de la rivière Whiteshell à partir du lac Jessica vers l'aval jusqu'au pont enjambant la route improvisée no 31.

14(2)   The Betula Lake/White Lake/Jessica Lake Control Zone is established for the purpose of controlling the spread of black algae.

M.R. 52/2017; 49/2023

14(2)   La zone réglementée des lacs Betula, White et Jessica est établie afin de freiner la propagation des algues noires.

R.M. 52/2017; 49/2023

Lake of the Woods (Buffalo Bay) Control Zone

15(1)   The Lake of the Woods (Buffalo Bay) Control Zone consists of

(a) the portion of Lake of the Woods that is located in Manitoba; and

(b) the portion of each tributary that flows into the waters set out in clause (a), from the mouth of the tributary to the point upstream at which the tributary is not navigable.

Zone réglementée du lac des Bois (baie Buffalo)

15(1)   La zone réglementée du lac des Bois (baie Buffalo) se compose :

a) de la partie du lac des Bois située au Manitoba;

b) de la partie de chaque affluent qui se jette dans les eaux de la partie visée à l'alinéa a), à partir de son embouchure jusqu'à un point en amont où il est impossible de naviguer.

15(2)   The Lake of the Woods (Buffalo Bay) Control Zone is established for the purpose of controlling the spread of spiny waterflea.

M.R. 52/2017; 49/2023

15(2)   La zone réglementée du lac des Bois (baie Buffalo) est établie afin de freiner la propagation des cladocères épineux.

R.M. 52/2017; 49/2023

Winnipeg River Control Zone

16(1)   The Winnipeg River Control Zone consists of

(a) the portion of the Winnipeg River from the Ontario border to the Pine Falls generating station, including all lakes, rivers, channels and other water bodies through which that portion of the Winnipeg River passes;

(b) the Lee River;

(c) Lac du Bonnet;

(d) the Pinawa Channel;

(e) the portion of Bird River from its entry into Lac du Bonnet upstream to the rapids at Bird River Canyon Trail; and

(f) the portion of each tributary that flows into a water body set out in any of clauses (a) to (e), from the mouth of the tributary to the point upstream at which the tributary is not navigable.

Zone réglementée de la rivière Winnipeg

16(1)   La zone réglementée de la rivière Winnipeg se compose :

a) de la partie de la rivière Winnipeg à partir de la frontière de l'Ontario jusqu'à la centrale électrique de Pine Falls, y compris les lacs, les rivières, les chenaux et les autres plans d'eau que traverse cette partie;

b) de la rivière Lee;

c) du lac du Bonnet;

d) du chenal Pinawa;

e) de la partie de la rivière Bird à partir de son embouchure dans le lac du Bonnet en amont jusqu'aux rapides du sentier Bird River Canyon;

f) de la partie de chaque affluent qui se jette dans un des plans d'eau mentionnés aux alinéas a) à e), à partir de son embouchure jusqu'à un point en amont où il est impossible de naviguer.

16(2)   The Winnipeg River Control Zone is established for the purpose of controlling the spread of spiny waterflea.

M.R. 52/2017; 49/2023

16(2)   La zone réglementée de la rivière Winnipeg est établie afin de freiner la propagation des cladocères épineux.

R.M. 52/2017; 49/2023

16.1   [Repealed]

M.R. 52/2017; 49/2023

16.1   [Abrogé]

R.M. 52/2017; 49/2023

Saskatchewan River/Cedar Lake Control Zone

16.2(1)   The Saskatchewan River/Cedar Lake Control Zone consists of the following:

(a) the portion of the Saskatchewan River from the Saskatchewan border to the Grand Rapids generating station, including all lakes, rivers, channels and other water bodies through which that portion of the Saskatchewan River passes;

(b) Cedar Lake;

(c) South Moose Lake;

(d) North Moose Lake;

(e) East Moose Lake;

(f) Red Earth Lake;

(g) Driftwood Lake;

(h) Traders Lake;

(i) the portion of each tributary that flows into a water body set out in any of clauses (a) to (h), from the mouth of the tributary to the point upstream at which the tributary is not navigable.

Zone réglementée de la rivière Saskatchewan et du lac Cedar

16.2(1)   La zone réglementée de la rivière Saskatchewan et du lac Cedar se compose :

a) de la partie de la rivière Saskatchewan à partir de la frontière de la Saskatchewan jusqu'à la centrale électrique de Grand Rapids, y compris les lacs, les rivières, les chenaux et les autres plans d'eau que traverse cette partie;

b) du lac Cedar;

c) du lac Moose Sud;

d) du lac Moose Nord;

e) du lac Moose Est;

f) du lac Red Earth;

g) du lac Driftwood;

h) du lac Traders;

i) de la partie de chaque affluent qui se jette dans un des plans d'eau figurant aux alinéas a) à h), à partir de son embouchure jusqu'à un point en amont où il est impossible de naviguer.

16.2(2)   The Saskatchewan River/Cedar Lake Control Zone is established for the purpose of controlling the spread of zebra mussels and spiny waterflea.

M.R. 52/2017; 49/2023

16.2(2)   La zone réglementée de la rivière Saskatchewan et du lac Cedar est établie afin de freiner la propagation des moules zébrées et des cladocères épineux.

R.M. 52/2017; 49/2023

Shoal Lake Control Zone

16.3(1)   The Shoal Lake Control Zone consists of

(a) any portion of Shoal Lake (which straddles the Ontario border) that is located in Manitoba; and

(b) the portion of each tributary that flows into the waters set out in clause (a), from the mouth of the tributary to the point upstream at which the tributary is not navigable.

Zone réglementée du lac Shoal

16.3(1)   La zone réglementée du lac Shoal se compose :

a) de toute partie du lac Shoal — lequel est à cheval sur la frontière avec l'Ontario — qui est située au Manitoba;

b) de la partie de chaque affluent qui se jette dans les eaux de la partie visée à l'alinéa a), à partir de son embouchure jusqu'à un point en amont où il est impossible de naviguer.

16.3(2)   The Shoal Lake Control Zone is established for the purpose of controlling the spread of spiny waterflea.

M.R. 49/2023

16.3(2)   La zone réglementée du lac Shoal est établie afin de freiner la propagation des cladocères épineux.

R.M. 49/2023

Lake Manitoba/Fairford River/Lake St. Martin Control Zone

16.4(1)   The Lake Manitoba/Fairford River/Lake St. Martin Control Zone consists of the following:

(a) Lake Manitoba;

(b) Ebb and Flow Lake;

(c) the Fairford River from Lake Manitoba to its entry into Lake St. Martin, including the Branching River and Pineimuta Lake;

(d) Lake St. Martin;

(e) the portion of Dauphin River from Lake St. Martin to the point at which it is no longer navigable below its confluence with Buffalo Creek;

(f) the portion of each tributary that flows into the waters set out in clauses (a) to (e), from the mouth of the tributary to the point upstream at which the tributary is not navigable, excluding those portions of the Waterhen River upstream of the bridge crossing at Provincial Road 328.

Zone réglementée du lac Manitoba, de la rivière Fairford et du lac Saint-Martin

16.4(1)   La zone réglementée du lac Manitoba, de la rivière Fairford et du lac Saint-Martin se compose :

a) du lac Manitoba;

b) du lac Ebb and Flow;

c) de la rivière Fairford à partir du lac Manitoba jusqu'à son embouchure dans le lac Saint-Martin, y compris la rivière Branching et le lac Pineimuta;

d) du lac Saint-Martin;

e) la partie de la rivière Dauphin à partir du lac Saint-Martin jusqu'à un point où il est impossible de naviguer en deçà des confluents du ruisseau Buffalo;

f) de la partie de chaque affluent qui se jette dans les eaux mentionnées aux alinéas a) à e), à partir de son embouchure jusqu'à un point en amont où il est impossible de naviguer, à l'exception des parties de la rivière Waterhen en amont du pont enjambant la route provinciale secondaire no 328.

16.4(2)   The Lake Manitoba/Fairford River/Lake St. Martin Control Zone is established for the purpose of controlling the spread of zebra mussels.

M.R. 49/2023

16.4(2)   La zone réglementée du lac Manitoba, de la rivière Fairford et du lac Saint-Martin est établie afin de freiner la propagation des moules zébrées.

R.M. 49/2023

Watercraft decontamination in control zones

17(1)   When a watercraft has been removed from a water body in a control zone, a person must not place the watercraft into a water body outside of that control zone unless

(a) the watercraft has been decontaminated at a control station;

(b) the watercraft has been decontaminated by a certified service provider; or

(c) the watercraft has been decontaminated in accordance with Schedule B and the watercraft is completely dry immediately before it is placed into the other water body.

Décontamination des bateaux utilisés dans une zone réglementée

17(1)   Il est interdit de retirer un bateau d'un plan d'eau situé dans une zone réglementée et de le placer dans un plan d'eau situé hors de cette zone, sauf dans les cas suivants :

a) le bateau a été décontaminé à un poste de contrôle;

b) le bateau a été décontaminé par un fournisseur de service accrédité;

c) le bateau a été décontaminé conformément à l'annexe B et est complètement sec lorsqu'il est placé dans l'autre plan d'eau.

17(2)   For greater certainty, subsection (1) does not apply when a watercraft travels directly from one water body to another water body without being removed from the water at any point.

M.R. 49/2023

17(2)   Il demeure entendu que le paragraphe (1) ne s'applique pas à un bateau qui se déplace directement d'un plan d'eau à un autre sans être retiré de l'eau.

R.M. 49/2023

Water-related equipment decontamination

18   When water-related equipment has been removed from a water body in a control zone, a person must not place the equipment into a water body outside of that control zone unless

(a) the equipment has been decontaminated at a control station;

(b) the equipment has been decontaminated by a certified service provider; or

(c) the equipment has been decontaminated

(i) in accordance with Schedule B, in the case of a dock, boat lift or trailer for watercraft, or

(ii) in accordance with Schedule C, in the case of any other water-related equipment;

and the equipment is completely dry immediately before it is placed into the other water body.

M.R. 49/2023

Décontamination du matériel nautique

18   ll est interdit de retirer du matériel nautique d'un plan d'eau situé dans une zone réglementée et, sans qu'il soit complètement sec, de le placer dans un plan d'eau situé hors de cette zone, sauf dans les cas suivants :

a) il a été décontaminé à un poste de contrôle;

b) il a été décontaminé par un fournisseur de service accrédité;

c) il a été décontaminé :

(i) conformément à l'annexe B, s'il s'agit d'un quai, d'un ascenseur à bateaux ou d'une remorque,

(ii) conformément à l'annexe C, s'il s'agit de tout autre type de matériel nautique.

R.M. 49/2023

Requirement to use anti-fouling paint on aircraft

19   An aircraft must not land in water in the following control zones:

(a) the Red River/Lake Winnipeg/Nelson River Control Zone;

(b) the Saskatchewan River/Cedar Lake Control Zone;

(c) the Lake Manitoba/Fairford River/Lake St. Martin Control Zone;

unless the surfaces of the aircraft that come into contact with water have been treated with anti-fouling paint that is maintained in good condition.

M.R. 52/2017; 49/2023

Exigences — peinture antisalissure

19   Il est interdit de faire atterrir un aéronef dans des eaux situées dans les zones réglementées indiquées ci-dessous sauf si les surfaces de l'aéronef qui sont en contact avec l'eau ont été traitées au moyen d'une peinture antisalissure qui est maintenue en bon état :

a) la zone réglementée de la rivière Rouge, du lac Winnipeg et du fleuve Nelson;

b) la zone réglementée de la rivière Saskatchewan et du lac Cedar;

c) la zone réglementée du lac Manitoba, de la rivière Fairford et du lac Saint-Martin.

R.M. 52/2017; 49/2023

Disposal of bait in control zone

20   A person who possesses bait in a control zone must discard any remaining bait on land before he or she leaves the shore of the water body.

M.R. 52/2017

Élimination d'appâts dans une zone réglementée

20   Toute personne qui a en sa possession des appâts dans une zone réglementée est tenue, avant de quitter la rive du plan d'eau, d'éliminer sur la terre ferme les appâts inutilisés.

R.M. 52/2017

Restrictions on water removed from control zone

21   A person who removes water from a water body in a control zone must not discharge that water into another water body or within 30 metres of another water body.

Interdiction — déversement de l'eau provenant d'une zone réglementée

21   L'eau retirée d'un plan d'eau situé dans une zone réglementée ne peut être déversée dans un autre plan d'eau ou à moins de 30 mètres de ce dernier.

Application

22   The requirements of this Part are in addition to any other applicable requirements imposed by this regulation, including the requirements set out in sections 3, 5, 6 and 7.

Application

22   Les exigences prévues à la présente partie s'ajoutent aux exigences imposées par le présent règlement, notamment celles prévues aux articles 3, 5, 6 et 7.

PART 4
MISCELLANEOUS PROVISIONS

PARTIE 4
DISPOSITIONS DIVERSES

Exception for emergency service providers

23   Sections 3, 5, 6, 7, 17 and 18 do not apply to emergency service providers while responding to an emergency.

Exception — fournisseurs de services d'urgence

23   Les articles 3, 5, 6, 7, 17 et 18 ne s'appliquent pas aux fournisseurs de service d'urgence lorsqu'ils répondent à une urgence.

Control station signs

24   A control station must be identified by a sign bearing the wording "INSPECTION STATION ALL WATERCRAFT MUST REPORT".

M.R. 52/2017

Panneaux aux postes de contrôle

24   Les postes de contrôle sont identifiés au moyen de panneaux portant la mention « POSTE D'INSPECTION — ARRÊT OBLIGATOIRE POUR L'INSPECTION DE TOUS LES BATEAUX ».

R.M. 52/2017

Serving orders

25(1)   A control order or a decontamination order may be served on a person

(a) by personal service; or

(b) by mail in a manner that provides the sender with an acknowledgement of receipt.

Signification des ordres

25(1)   La signification des ordres de prévention ou de décontamination peut s'effectuer selon l'une ou l'autre des méthodes suivantes :

a) en mains propres;

b) par la poste, pourvu que l'expéditeur puisse obtenir un accusé de réception.

25(2)   A decontamination order may be served by posting a copy of the order on the conveyance or water-related equipment that is the subject of the order.

25(2)   La signification des ordres de décontamination peut se faire par l'affichage d'une copie du texte sur le moyen de transport ou le matériel nautique qu'ils visent.

25(3)   A decontamination order served in accordance with subsection (2) is deemed to have been served three days after the day it is posted.

25(3)   L'ordre signifié conformément au paragraphe (2) est réputé l'avoir été trois jours après qu'il a été affiché.

Certified service providers

26(1)   For the purpose of clause 29.16(3)(a) of the Act, an applicant for certification and all of his or her employees who clean or treat watercraft or water-related equipment must have completed a training course provided by the department or a person that has been approved by the AIS director.

Fournisseurs de service accrédités

26(1)   Pour l'application de l'alinéa 29.16(3)a) de la Loi, l'auteur d'une demande d'accréditation ainsi que ses employés qui nettoient ou traitent les bateaux et le matériel nautique doivent suivre avec succès un cours de formation fourni par le ministère ou par une personne qu'approuve le directeur de la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes.

26(2)   For the purpose of clauses 29.16(3)(b) and (c) of the Act, an applicant for certification must demonstrate that

(a) he or she has the equipment necessary to decontaminate watercraft and water-related equipment in accordance with Schedules B and C; and

(b) appropriate measures are in place to prevent the discharge of effluent water into a water body.

26(2)   Pour l'application des alinéas 29.16(3)b) et c) de la Loi, l'auteur d'une demande d'accréditation démontre :

a) qu'il possède le matériel nécessaire pour décontaminer les bateaux ou le matériel nautique conformément aux annexes B et C;

b) que des mesures appropriées ont été prises pour prévenir le déversement d'effluents dans un plan d'eau.

Exceptions to prohibitions re aquatic invasive species

27(1)   A person does not contravene the Act or a provision of this regulation if

(a) his or her conduct is permitted under the Aquatic Invasive Species Regulations, SOR/2015-121, made under the Fisheries Act (Canada);

(b) he or she is the AIS director or an officer or inspector or is acting under their direction;

(c) he or she transports an aquatic invasive species in a sealed container to the AIS director, an officer or an inspector for the purpose of identifying the species or reporting the presence of the species;

(d) he or she catches a member of an aquatic invasive species in a control zone while fishing and immediately returns it to the water body from which it was caught; or

(e) he or she removes an aquatic invasive species from a conveyance or water-related equipment and immediately disposes of it on land in a manner that ensures that it will not end up in a water body.

Exceptions

27(1)   Par dérogation à la Loi ou aux autres dispositions du présent règlement, les activités qui suivent sont permises :

a) toute activité autorisée sous le régime du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, DORS/2015-121, pris en vertu de la Loi sur les pêches (Canada);

b) toute activité découlant de la charge de directeur de la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes, d'agent ou d'inspecteur ou toute activité exercée sous les directives d'une de ces personnes;

c) le transport d'un membre d'une espèce aquatique envahissante dans un contenant scellé en vue de le remettre au directeur de la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes, à un agent ou à un inspecteur afin qu'il soit identifié ou que sa présence soit signalée;

d) le fait de pêcher un membre d'une espèce aquatique envahissante dans une zone réglementée et de le relâcher dans le même plan d'eau;

e) le fait d'enlever un membre d'une espèce aquatique envahissante d'un moyen de transport ou de matériel nautique et de s'en défaire sur la terre ferme de manière à ce que celui-ci n'aboutisse pas dans un plan d'eau.

27(1.1)   A person does not contravene the Act or a provision of this regulation if a member of an aquatic invasive species is found on the person's watercraft or water-related equipment in a control zone that has been established for that species

(a) while the watercraft or water-related equipment is in a water body; or

(b) while the watercraft or water-related equipment is on the shore of a water body after having been removed from the water body, as long as the watercraft or equipment is not transported away from the shore.

27(1.1)   La présence d'un membre d'une espèce aquatique envahissante sur un bateau ou du matériel nautique dans une zone réglementée établie pour l'espèce en question ne constitue pas une contravention à la Loi ou à une autre disposition du présent règlement lorsque le bateau ou le matériel se trouve, selon le cas :

a) dans un plan d'eau;

b) sur la rive d'un plan d'eau après en avoir été retiré pourvu qu'il ne soit pas transporté ailleurs.

27(1.2)   A person does not contravene the Act or a provision of this regulation if he or she is involved in the possession or transport of a member of an aquatic invasive species if the member is in the condition, if any, set out in Column 4 of Schedule A.

27(1.2)   Par dérogation à la Loi ou aux autres dispositions du présent règlement, il est permis de participer à la possession ou au transport des membres d'une espèce aquatique envahissante qui sont visés par la condition d'exception, le cas échéant, prévue à la colonne 4 de l'annexe A.

27(2)   The requirements of this regulation do not apply to a person who holds a permit issued by the Government of Manitoba that authorizes the possession or handling of live fish if compliance with the requirements would result in death or injury to the fish.

M.R. 52/2017

27(2)   Les exigences visées au présent règlement ne s'appliquent pas au titulaire d'un permis délivré par le gouvernement du Manitoba l'autorisant à détenir ou à manier des poissons vivants si le fait de se conformer aux exigences causerait la mort des poissons ou leur ferait subir des blessures.

R.M. 52/2017

Exemptions

27.1(1)   The AIS director may issue a written authorization that exempts a person from complying with one or more of the requirements of a provision of this regulation.

Exemptions

27.1(1)   Le directeur de la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes peut accorder une autorisation écrite à une personne la soustrayant à l'obligation de se conformer aux dispositions du présent règlement.

27.1(2)   An authorization may be subject to terms, conditions and time or geographic restrictions set out in the authorization.

27.1(2)   L'autorisation peut comporter les conditions et les contraintes géographiques ou de temps qui y sont établies.

27.1(3)   A person does not contravene a provision of this regulation set out in the authorization as long as he or she complies with all terms, conditions and restrictions set out in the authorization.

M.R. 52/2017

27.1(3)   Une personne ne contrevient pas à une disposition du présent règlement si elle respecte les conditions et les contraintes qui sont établies dans l'autorisation.

R.M. 52/2017

Coming into force

28   This regulation comes into force on the same day that The Water Protection Amendment Act (Aquatic Invasive Species), S.M. 2015, c. 7, comes into force.

Entrée en vigueur

28   Le présent règlement entre en vigueur en même temps que la Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux (espèces aquatiques envahissantes), c. 7 des L.M. 2015.

October 28, 2015Minister of Conservation and Water Stewardship/

28 octobre 2015Le ministre de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques,

Tom Nevakshonoff


SCHEDULE A

(Section 2)

AQUATIC INVASIVE SPECIES

Column 1
General Classification
Column 2
Common name
Column 3
Scientific name
Column 4
Condition
Fish Any species of the snakehead family Any species of the family Channidae Dead and eviscerated
Alewife Alosa pseudoharengus Dead
American gizzard shad Dorosoma cepedianum Dead
Amur sleeper Perccottus glenii Dead
Arctic lamprey Lethenteron camtschaticum Dead
Barbel Barbus barbus Dead
Beluga sturgeon Huso huso Dead
Bighead carp Hypophthalmichthys nobilis Dead and eviscerated
Bitterling All members of the genera Rhodeus and Tanakia Dead
Black carp Mylopharyngodon piceus Dead and eviscerated
Blackspotted stickleback Gasterosteus wheatlandi Dead
Bowfin Amia calva Dead
Brindled madtom Noturus miurus Dead
Bullhead or Miller's thumb Cottus gobio gobio Dead
Carp bream Abramis brama Dead
Common dace Leuciscus leuciscus Dead
Crucian carp Carassius carassius Dead
Czekanowski's minnow Phoxinus czekanowskii Dead
Eurasian minnow Phoxinus phoxinus Dead
European chub Leuciscus cephalus Dead
European perch Perca fluviatilis Dead
Flathead catfish Pylodictis olivaris Dead
Fourspine stickleback Apeltes quadracus Dead
Freckeled madtom Noturus nocturnus Dead
Gizzard shad Dorosoma cepedianum Dead
Grass carp Ctenopharyngodon idella Dead and eviscerated
Green sunfish Lepomis cyanellus Dead
Gudgeon Gobio gobio Dead
Kutum Rutilus frisii Dead
Lake chubsucker Erimyzon sucetta Dead
Largescale silver carp Hypophthalmichthys harmandi Dead
Longear sunfish Lepomis megalotis Dead
Longnose gar Lepisosteus osseus Dead
Margined madtom Norturus insignis Dead
Northern madtom Noturus stigmosus Dead
Northern sunfish Lepomis peltastes Dead
Orangespotted sunfish Lepomis humilis Dead
Orfe or ide Leuciscus idus Dead
Oriental weatherfish Misgurnus anguillicaudatus Dead
Paddlefish Polyodon spathula Dead
Pallid sturgeon Scaphirhynchus albus Dead
Prussian carp Carassius gibelio Dead
Rainbow smelt Osmerus mordax Dead
Red shiner Cyprinella lutrensis Dead
Roach Rutilus rutilus Dead
Round goby Neogobius melanostomus Dead
Rudd Scardinius erythropthalmus Dead
Ruffe Gymnocephalus cernuus Dead
Russian sturgeon Acipenser gueldenstaedtii Dead
Schneider or chub Alburnoides bipunctatus Dead
Sea lamprey Petromyzon marinus Dead
Shortnose sturgeon Acipenser brevirostrum Dead
Shortnose gar Lepisosteus platostomus Dead
Shovelnose sturgeon Scaphirhynchus platorynchus Dead
Siberian sturgeon Acipenser baerii Dead
Silver carp Hypophthalmichthys molitrix Dead and eviscerated
Slender madtom Noturus exilis Dead
Spotted gar Lepisosteus oculatus Dead
Stellate sturgeon Acipenser stellatus Dead
Sterlet sturgeon Acipenser ruthenus Dead
Stone loach Barbatula barbatula Dead
Stone moroko Pseudorasbora parva Dead
Striped bass Morone saxatilis and hybrids Dead
Swamp minnow Phoxinus perenurus Dead
Tench Tinca tinca Dead
Thorn sturgeon Acipenser nudiventris Dead
Three-spined stickleback Gasterosteus aculeatus Dead
Tubenose goby Proterorhinus semilunaris Dead
Utah chub Gila atraria Dead
Vimba Vimba vimba Dead
Volga pikeperch Sander volgensis or Sander marinus Dead
Walking catfish Clarias batrachus Dead
Wels catfish Silurus glanis Dead
Western mosquitofish Gambusia affinis Dead
White catfish Ameiurus catus Dead
White cloud minnow Tanichthys albonubes Dead
White perch Morone americana and hybrids Dead
Yabby Cherax destructor Dead
Yellow bullhead Ameiurus natalis Dead
Yellow bass Morone mississippiensis and hybrids Dead
Zander Sander lucioperca Dead and eviscerated
Invertebrates Apple snail Pomacea canaliculata n/a
Asian clam Corbicula fluminea n/a
Big-eared radix Radix auricularia n/a
Bloody shrimp Hemimysis anomala n/a
Chinese mystery snail Cipangopaludina chinensis n/a
Conrad's (dark) false mussel Mytilopsis leucophaeata n/a
Eubosmina coregoni Eubosmina coregoni n/a
European fingernail clam Sphaerium corneum n/a
European stream valvata Valvata piscinalis n/a
Faucet snail Bithynia tentaculata n/a
Fishhook waterflea Cercopagis pengoi n/a
Freshwater jelly Craspedacusta sowerbyi n/a
Golden mussel Limnoperna fortunei n/a
Greater European peaclam Pisidium amnicum n/a
Henslow peaclam Pisidium henslowanum n/a
Killer shrimp Dikerogammarus villosus n/a
Mud bithynid Bithynia tentaculata n/a
New Zealand mud snail Potamopyrgus antipodarum n/a
Quagga mussel Dreissena bugensis n/a
Red swamp crayfish Procambarus clarkii Dead
Rusty crayfish Orconectes rusticus n/a
Scud Echinogammarus ischnus n/a
Spiny waterflea Bythotrephes longimanus n/a
Zebra mussel Dreissena polymorpha n/a
Plants African oxygenweed Lagarosiphon major n/a
Brazilian waterweed Egeria densa n/a
Brittle waternymph Najas minor n/a
Curly-leaf pond weed Potamogeton crispus n/a
Eurasian watermilfoil Myriophyllum spicatum n/a
European common reed Phragmites australis subsp. australis n/a
European frogbit Hydrocharis morsus-ranae n/a
Fanwort (Carolina fanwort) Cabomba caroliniana n/a
Flowering rush Butomus umbellatus n/a
Himalayan balsam Impatiens glandulifera n/a
Hydrilla (water thyme) Hydrilla verticillata n/a
Parrot feather (Brazilian watermilfoil) Myriophyllum aquaticum n/a
Purple loosestrife Lythrum salicaria or any cultivars, variety or hybrid n/a
Salt cedar Tamarisk ramosissima, T. chiniensis, T. parviflora or any cultivars, variety or hybrids n/a
Starry stonewort Nitellopsis obtusa n/a
Water chestnut Trapa natans n/a
Water hyacinth Eichhornia crassipes n/a
Water lettuce Pistia stratiotes n/a
Water soldier Stratiotes aloides n/a
Yellow (flag) iris Iris pseudacorus n/a
Yellow floatingheart Nymphoides peltata n/a
Algae Black algae Plectonema (Lyngbya) wollei n/a
Didymo (rock snot) Didymosphenia geminata n/a

M.R. 52/2017


ANNEXE A

(article 2)

ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES

Colonne 1
Classification générale
Colonne 2
Nom commun
Colonne 3
Nom scientifique
Colonne 4
Condition du membre
poissons toutes les espèces de la famille du poisson à tête de serpent toutes les espèces de la famille Channidae mort et éviscéré
gaspareau Alosa pseudoharengus mort
alose à gésier Dorosoma cepedianum mort
goujon de l'amour Perccottus glenii mort
lamproie arctique Lethenteron camtschaticum mort
barbeau commun Barbus barbus mort
grand esturgeon Huso huso mort
carpe à grosse tête Hypophthalmichthys nobilis mort et éviscéré
bouvière tous les membres des genres Rhodeus et Tanakia mort
carpe noire Mylopharyngodon piceus mort et éviscéré
épinoche tachetée Gasterosteus wheatlandi mort
poisson-castor Amia calva mort
chat-fou tacheté Noturus miurus mort
chabot commun Cottus gobio gobio mort
brème commune Abramis brama mort
vandoise Leuciscus leuciscus mort
carassin commun Carassius carassius mort
vairon de Czekanowski Phoxinus czekanowskii mort
vairon Phoxinus phoxinus mort
chevaine Leuciscus cephalus mort
perche commune Perca fluviatilis mort
barbue à tête plate Pylodictis olivaris mort
épinoche à quatre épines Apeltes quadracus mort
chat-fou taché du son Noturus nocturnus mort
alose noyer Dorosoma cepedianum mort
carpe de roseau Ctenopharyngodon idella mort et éviscéré
crapet vert Lepomis cyanellus mort
goujon Gobio gobio mort
kütüm Rutilus frisii mort
sucet de lac Erimyzon sucetta mort
carpe argentée à grosses écailles Hypophthalmichthys harmandi mort
crapet à longues oreilles Lepomis megalotis mort
lépisosté osseux Lepisosteus osseus mort
chat-fou liséré Noturus insignis mort
chat-fou du nord Noturus stigmosus mort
crapet du nord Lepomis peltastes mort
crapet menu Lepomis humilis mort
ide mélanote Leuciscus idus mort
loche asiatique Misgurnus anguillicaudatus mort
spatulaire Polyodon spathula mort
esturgeon pâle Scaphirhynchus albus mort
carpe prusienne Carassius gibelio mort
éperlan arc-en-ciel Osmerus mordax mort
mené rouge Cyprinella lutrensis mort
gardon Rutilus rutilus mort
gobie à taches noires Neogobius melanostomus mort
rotengle Scardinius erythropthalmus mort
grémille Gymnocephalus cernuus mort
esturgeon du Danube Acipenser gueldenstaedtii mort
spirlin Alburnoides bipunctatus mort
lamproie marine Petromyzon marinus mort
esturgeon à museau court Acipenser brevirostrum mort
lépisosté à nez court Lepisosteus platostomus mort
esturgeon à museau plat Scaphirhynchus platorynchus mort
esturgeon sibérien Acipenser baerii mort
carpe argentée Hypophthalmichthys molitrix mort et éviscéré
chat-fou élancé Noturus exilis mort
lépisosté tacheté Lepisosteus oculatus mort
esturgeon étoilé Acipenser stellatus mort
sterlet Acipenser ruthenus mort
loche franche Barbatula barbatula mort
pseudorasbora Pseudorasbora parva mort
bar rayé Morone saxatilis et hybrides mort
vairon des marais Phoxinus perenurus mort
tanche Tinca tinca mort
esturgeon nu Acipenser nudiventris mort
épinoche à trois épines Gasterosteus aculeatus mort
gobie de la mer Noire Proterorhinus semilunaris mort
mené de l'Utah Gila atraria mort
vimbe Vimba vimba mort
sandre Volga Sander volgensis ou Sander marinus mort
poisson-chat ambulant Clarias batrachus mort
silure glane Silurus glanis mort
gambusie Gambusia affinis mort
barbue blanche Ameiurus catus mort
vairon White Cloud Tanichthys albonubes mort
baret Morone americana et hybrides mort
yabby Cherax destructor mort
barbotte jaune Ameiurus natalis mort
bar jaune Morone mississippiensis et hybrides mort
sandre Sander lucioperca mort et éviscéré
invertébrés escargot-pomme Pomacea canaliculata s.o.
petite corbeille d'Asie Corbicula fluminea s.o.
lymnée auriculaire Radix auricularia s.o.
crevette rouge sang Hemimysis anomala s.o.
vivipare orientale Cipangopaludina chinensis s.o.
moule d'Amérique Mytilopsis leucophaeata s.o.
Eubosmina coregoni Eubosmina coregoni s.o.
sphaerie européenne Sphaerium corneum s.o.
valvée piscinale Valvata piscinalis s.o.
bithnie impure Bithynia tentaculata s.o.
cladocère hameçon Cercopagis pengoi s.o.
méduse d'eau douce Craspedacusta sowerbyi s.o.
moule dorée Limnoperna fortunei s.o.
grande pisidie européenne Pisidium amnicum s.o.
pisidie de Henslow Pisidium henslowanum s.o.
crevette tueuse Dikerogammarus villosus s.o.
bithnie impure Bithynia tentaculata s.o.
nasse de Nouvelle-Zélande Potamopyrgus antipodarum s.o.
moule quagga Dreissena bugensis s.o.
écrevisse rouge des marais Procambarus clarkii mort
écrevisse à taches rouges Orconectes rusticus s.o.
petite crevette d'eau douce Echinogammarus ischnus s.o.
cladocère épineux Bythotrephes longimanus s.o.
moule zébrée Dreissena polymorpha s.o.
plantes élodée d'Afrique Lagarosiphon major s.o.
élodée dense Egeria densa s.o.
petite naïade Najas minor s.o.
potamot crépu Potamogeton crispus s.o.
myriophylle en épi Myriophyllum spicatum s.o.
roseau commun Phragmites australis sous-espèce australis s.o.
hydrocharide grenouillette Hydrocharis morsus-ranae s.o.
cabomba de Caroline Cabomba caroliniana s.o.
butome à ombelle Butomus umbellatus s.o.
impatiente glanduleuse Impatiens glandulifera s.o.
hydrille (thym d'eau) Hydrilla verticillata s.o.
myriophylle aquatique Myriophyllum aquaticum s.o.
salicaire pourpre Lythrum salicaria et cultivars (variété ou hybride) s.o.
tamaris Tamarisk ramosissima, T. chiniensis, T. parviflora et cultivars (variété ou hybride) s.o.
chara étoilé Nitellopsis obtusa s.o.
châtaigne d'eau Trapa natans s.o.
jacinthe d'eau Eichhornia crassipes s.o.
laitue d'eau Pistia stratiotes s.o.
aloès d'eau Stratiotes aloides s.o.
iris des marais Iris pseudacorus s.o.
faux-nymphéa pelté Nymphoides peltata s.o.
algues algue noire Plectonema (Lyngbya) wollei s.o.
algue Didymo Didymosphenia geminata s.o.

R.M. 52/2017


SCHEDULE B

(Section 17)

APPROVED DECONTAMINATION METHODS

Approved decontamination methods for watercraft

Watercraft may be decontaminated using either of the following methods:

Method A

Complete all applicable steps for the watercraft being decontaminated.

1.Physically remove all visible aquatic invasive species, aquatic plants and mud from the watercraft.

2.Clean the exterior of the watercraft using hot water (minimum 60°C) that is discharged at a pressure between 40 to 60 psi. The water must be sprayed no more than 10 cm from the surface being cleaned. All surfaces being cleaned must receive a minimum of 10 seconds of exposure to the hot water.

3.Decontaminate the engine by running the motor while flushing it with hot water (minimum 60°C) for 130 seconds.

4.Decontaminate the live well, bait well, wet storage compartments and bilge areas by flushing with hot water (minimum 50°C) for 90 seconds or filling with hot water (minimum 55°C) and letting stand for a minimum 130 seconds before draining.

5.Decontaminate ballast tanks by filling with hot water (minimum 55°C) and letting stand for a minimum 130 seconds before draining.

Method B

Physically remove all visible aquatic invasive species, aquatic plants and mud and expose the watercraft to temperatures below −10°C for three consecutive days.

Approved decontamination method for trailers, docks and boat lifts

Watercraft trailers, docks and boat lifts may be decontaminated by cleaning all exterior surfaces using hot water (minimum 60°C) that is discharged at a pressure between 40 to 60 psi. The water must be sprayed no more than 10 cm from the surface being cleaned. All surfaces being cleaned must receive a minimum of 10 seconds of exposure to the hot water.

Decontamination location

Decontamination must take place on land and in a location that ensures that all water used does not drain into a water body or storm sewer system.


ANNEXE B

(article 17)

MÉTHODES DE DÉCONTAMINATION APPROUVÉES

Méthodes de décontamination approuvées — bateaux

Les bateaux peuvent être décontaminés selon l'une des méthodes suivantes :

Méthode A

Franchir toutes les étapes applicables au bateau devant être décontaminé.

1.Enlever du bateau les espèces aquatiques envahissantes, les plantes aquatiques et la boue visibles.

2.Nettoyer l'extérieur du bateau avec de l'eau chaude dont la température est d'au moins 60 ºC et dont la pression est de 40 à 60 lb/po2. L'eau est pulvérisée d'une distance maximale de 10 cm de la surface devant être nettoyée. Toutes les surfaces devant être nettoyées doivent être exposées à l'eau chaude pendant un minimum de 10 secondes.

3.Décontaminer le moteur en le laissant tourner tout en le rinçant pendant 130 secondes avec de l'eau chaude dont la température est d'au moins 60 ºC.

4.Décontaminer le vivier, le réservoir d'appâts, les compartiments de rangement pour articles mouillés et la cale en les rinçant pendant 90 secondes avec de l'eau chaude dont la température est d'au moins 50 ºC ou en les remplissant d'eau chaude dont la température est d'au moins 55 ºC et en laissant reposer l'eau pendant un minimum de 130 secondes avant de l'évacuer.

5.Décontaminer la citerne de ballast en la remplissant d'eau chaude dont la température est d'au moins 55 ºC et en laissant reposer l'eau pendant au moins 130 secondes avant de l'évacuer.

Méthode B

Enlever du bateau les espèces aquatiques envahissantes, les plantes aquatiques et la boue qui sont visibles et exposer l'embarcation à une température inférieure à -10 °C pendant trois jours consécutifs.

Méthode de décontamination approuvées — remorques, quais et ascenseurs à bateaux

Les remorques, les quais et les ascenseurs à bateaux peuvent être décontaminés au moyen d'un nettoyage de toutes les surfaces extérieures avec de l'eau chaude dont la température est d'au moins 60 ºC et dont la pression est de 40 à 60 lb/po2. L'eau est pulvérisée d'une distance maximale de 10 cm de la surface devant être nettoyée. Toutes les surfaces devant être nettoyées doivent être exposées à l'eau chaude pendant un minimum de 10 secondes.

Endroit de la contamination

La décontamination a lieu sur la terre ferme et dans un endroit où l'eau utilisée ne risque pas de se déverser dans un plan d'eau ni dans un réseau d'égouts pluvial.


SCHEDULE C

(Section 18)

APPROVED DECONTAMINATION METHODS FOR WATER-RELATED EQUIPMENT

Water-related equipment may be decontaminated using the treatment set out in Column 1 of the Table below in accordance with the procedures set out in the columns opposite.

Column 1
Product
Column 2
Dilution
Column 3
Method
Column 4
Duration
Column 5
Next steps
Bleach 5.25% (household sodium 100 ml bleach to 1 L of water Completely submerge and ensure the item is in direct contact with solution 30 minutes Rinse thoroughly with potable water and wipe down with a completely dry cloth
Vinegar (White)
(5% acetic acid)
No dilution required Completely submerge and ensure the item is in direct contact with solution 60 minutes Rinse thoroughly with potable water and wipe down with a completely dry cloth
7% Hydrogen Peroxide 64 ml to 1 L of water Completely submerge and ensure the item is in direct contact with solution 60 minutes Rinse thoroughly with potable water and wipe down with a completely dry cloth
Table Salt (NaCl) 10 ml of salt to 1 L of water Completely submerge and ensure the item is in direct contact with solution 24 hours Rinse thoroughly with potable water and wipe down with a completely dry cloth
Hot water (>60°C)
N/A
Completely submerge and ensure the item is in direct contact with water at all times 10 minutes Wipe down with a completely dry cloth
Hot water (>60°C) N/A Clean with hot water (minimum 60°C) that is discharged at a pressure between 40 to 60 psi. The water must be sprayed no more than 10 cm from the surface being cleaned. All surfaces being cleaned must receive a minimum of 10 seconds of exposure to the hot water. Wipe down with a completely dry cloth
Temperatures below −10° N/A Expose item to required minimum temperature 3 consecutive days None
Decontamination location

Decontamination must take place on land and in a location that ensures that all products used do not drain into a water body or storm sewer system.

M.R. 52/2017


ANNEXE C

(article 18)

MÉTHODES DE DÉCONTAMINATION APPROUVÉES — MATÉRIEL NAUTIQUE

Le matériel nautique peut être décontaminé selon les méthodes mentionnées à colonne 1 du tableau figurant ci-dessous en conformité avec les étapes indiquées en regard dans les autres colonnes.

Colonne 1
Produit
Colonne 2
Dilution
Colonne 3
Méthode
Colonne 4
Durée
Colonne 5
Prochaines étapes
eau de Javel — 5,25 % (hypochlorite de sodium 100 ml d'eau de Javel par litre d'eau submerger la pièce complètement et veiller à ce qu'elle soit en contact direct avec la solution 30 minutes rincer soigneusement avec de l'eau potable et essuyer à l'aide d'un chiffon complètement sec
vinaigre blanc (acide aucune dilution requise submerger la pièce complètement et veiller à ce qu'elle soit en contact direct avec la solution 60 minutes rincer soigneusement avec de l'eau potable et essuyer à l'aide d'un chiffon complètement sec
peroxyde d'hydrogène — 7 % 64 ml de peroxyde d'hydrogène par litre d'eau submerger la pièce complètement et veiller à ce qu'elle soit en contact direct avec la solution 60 minutes rincer soigneusement avec de l'eau potable et essuyer à l'aide d'un chiffon complètement sec
sel de table (NaCl) 10 ml de sel par litre d'eau submerger la pièce complètement et veiller à ce qu'elle soit en contact direct avec la solution 24 heures rincer soigneusement avec de l'eau potable et essuyer à l'aide d'un chiffon complètement sec
eau chaude > s.o. submerger la pièce complètement et veiller à ce qu'elle soit en contact direct avec l'eau en tout temps 10 minutes essuyer à l'aide d'un chiffon complètement sec
eau chaude > 60 °C s.o. nettoyer avec de l'eau chaude dont la température est d'au moins 60 ºC et dont la pression est de 40 à 60 lb/po2. L'eau est pulvérisée d'une distance maximale de 30 cm de la surface devant être nettoyée toutes les surfaces devant être nettoyées doivent être exposées à l'eau chaude pendant un minimum de 10 essuyer à l'aide d'un chiffon complètement sec
température inférieure à −10 °C s.o. exposer la pièce à la température minimale 3 jours consécutifs s.o.

Endroit de la contamination

La décontamination a lieu sur la terre ferme et dans un endroit où les produits ne risquent pas de se déverser dans un plan d'eau ni dans un réseau d'égouts pluvial.

R.M. 52/2017