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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 4 mars 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 10 janvier 1989.

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Northern Affairs (Waterhen Community Street Name Change) By-law No. 7/88, M.R. 2/89

Arrêté no 7/88 des Affaires du Nord (modification du nom d'une rue de la communauté de Waterhen), R.M. 2/89

The Northern Affairs Act, C.C.S.M. c. N100

Loi sur les affaires du Nord, c. N100 de la C.P.L.M.


Regulation 2/89
Registered January 10, 1989

bilingual version (HTML)

Règlement 2/89
Date d'enregistrement : le 10 janvier 1989

version bilingue (HTML)

WHEREAS The Northern Affairs Act, C.C.S.M. c. N100, provides as follows:

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les Affaires du Nord, chapitre N100 de la C.P.L.M., prévoit notamment ce qui suit :

5(1)  . . . the Minister has the powers, rights, privileges and duties that a municipality has within its boundaries and the Minister shall exercise and perform these powers, rights, privileges and duties, and

« 5(1) [...] le ministre exerce [...] les pouvoirs, les droits, les privilèges et les devoirs que possède une municipalité à l'intérieur de ses limites.

5(5)  . . . where the exercise or performance of the powers, rights, privileges or duties referred to . . . require the passing of a by-law . . . the Minister may make the by-law . . . for or on behalf of the residents of Northern Manitoba, a community or an incorporated community, and,

« 5(5) [...] lorsque l'exercice des pouvoirs, des droits, des privilèges et des devoirs mentionnés [...] nécessite l'adoption d'un arrêté municipal [...], le ministre peut le faire pour le compte des résidents du Nord, d'une communauté ou d'une communauté constituée [...].

5(6) The by-law . . . may be made to apply to the whole or any part of Northern Manitoba . . . as the case may be . . . to a photogrammetric survey.

« 5(6) Les arrêtés municipaux [...] peuvent s'appliquer à tout ou partie du Nord de la province [...] à un levé photogrammétrique. »;

AND WHEREAS The Municipal Act, C.C.S.M. c. M225, provides as follows:

CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les municipalités, chapitre M225 de la C.P.L.M., prévoit notamment ce qui suit ;

Laying out and naming highways

247(1) The council of any municipality may pass by-laws for surveying, settling, and marking, the boundary lines of all highways, and for giving names thereto, and affixing the names at the corners thereof, on either public or private property.

« Implantation et désignation des rues

247(1) Le conseil municipal peut adopter des arrêtés prévoyant l'arpentage des routes, l'établissement et l'indication de leurs limites, les noms qui seront donnés à ces routes et l'installation de plaques portant ces noms aux coins des rues, sur les biens-fonds publics ou sur les biens-fonds privés.

Registration of by-law

247(2) No by-law for altering the name of a highway has any force or effect unless it has been registered in the land titles district in which the highway is situated.

« Enregistrement des arrêtés

247(2) Un arrêté modifiant le nom d'une route ne peut entrer en vigueur tant qu'il n'a pas été enregistré au bureau des titres fonciers du district dans lequel la route est située. »;

AND WHEREAS it is deemed advisable and expedient to re-name a certain highway within the Community of Waterhen.

CONSIDÉRANT QU'il est jugé opportun de modifier le nom d'une route dans la communauté de Waterhen;

NOW THEREFORE the Minister of Northern Affairs enacts as follows:

1   Mallard Drive as same is shown on Plan No. 3225 D.L.T.O. in Fractional 20-33-15 W.P.M. is hereby changed to and renamed "Green Drive."

PAR CONSÉQUENT, le ministre des Affaires du Nord édicte ce qui suit :

1   La promenade Mallard, portée au plan n° 3225 du B.T.F.D. dans la section divisée 20-33-15 O.M.P., portera dorénavant le nom de « promenade Green ».

2   This by-law shall come into effect upon filing.

2   Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son dépôt.

FIRST READING by the Community Council of Waterhen by Resolution No. 245-88.

PREMIÈRE LECTURE par le conseil communautaire de Waterhen, aux termes de la résolution n° 245-88.

SECOND READING by the Community Council of Waterhen by Resolution No. 246-88.

DEUXIÈME LECTURE par le conseil communautaire de Waterhen, aux termes de la résolution n° 246-88.

THIRD READING by the Community Council of Waterhen by Resolution No. 291-88/89.

TROISIÈME LECTURE par le conseil communautaire de Waterhen, aux termes de la résolution n° 291-88/89.

January 9, 1989Minister of Northern Affairs/

9 janvier 1989Le ministre des Affaires du Nord,

Jim Downey