Standard Beds in Hospitals and Personal Care Homes Regulation, M.R. 60/93

Règlement sur les lits en salle commune dans les hôpitaux et les foyers de soins personnels, R.M. 60/93

The Health Services Insurance Act, C.C.S.M. c. H35

Loi sur l'assurance-maladie, c. H35 de la C.P.L.M.

Regulation 60/93
Registered March 19, 1993

Règlement 60/93
Date d'enregistrement : le 19 mars 1993

Standard beds in hospitals

1 Unless the minister approves otherwise, in any hospital that receives payment under section 59 of The Health Services Insurance Act, not less than 50% of the total bed capacity shall be designated and retained as standard accommodation.

Lits en salle commune dans les hôpitaux

1 Au moins 50 % du nombre total de lits des hôpitaux qui reçoivent des paiements en application de l'article 59 de la Loi sur l'assurance-maladie sont désignés lits en salle commune et réservés à ce titre, à moins que le ministre n'en décide autrement.

Standard beds in personal care homes

2 Unless the minister approves otherwise, in any personal care home, not less than 80% of the total bed capacity shall be designated and retained as standard accommodation.

Lits en salle commune dans les foyers de soins personnels

2 Au moins 80 % du nombre total de lits des foyers de soins personnels sont désignés lits en salle commune et réservés à ce titre, à moins que le ministre n'en décide autrement.

Repeal

3 Manitoba Regulation 508/88 R is repealed.

Abrogation

3 Le règlement du Manitoba 508/88 R est abrogé.

Coming into force

4 This regulation comes into force on March 31, 1993.

Entrée en vigueur

4 Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars 1993.

March 16, 1993Minister of Health/

16 mars 1993Le ministre de la Santé,

Donald W. Orchard