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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 21 avril 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 31 mars 1993.

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Standard Beds in Hospitals and Personal Care Homes Regulation, M.R. 60/93

Règlement sur les lits en salle commune dans les hôpitaux et les foyers de soins personnels, R.M. 60/93

The Health Services Insurance Act, C.C.S.M. c. H35

Loi sur l'assurance-maladie, c. H35 de la C.P.L.M.


Regulation 60/93
Registered March 19, 1993

bilingual version (HTML)

Règlement 60/93
Date d'enregistrement : le 19 mars 1993

version bilingue (HTML)
Standard beds in hospitals

1   Unless the minister approves otherwise, in any hospital that receives payment under section 59 of The Health Services Insurance Act, not less than 50% of the total bed capacity shall be designated and retained as standard accommodation.

Lits en salle commune dans les hôpitaux

1   Au moins 50 % du nombre total de lits des hôpitaux qui reçoivent des paiements en application de l'article 59 de la Loi sur l'assurance-maladie sont désignés lits en salle commune et réservés à ce titre, à moins que le ministre n'en décide autrement.

Standard beds in personal care homes

2   Unless the minister approves otherwise, in any personal care home, not less than 80% of the total bed capacity shall be designated and retained as standard accommodation.

Lits en salle commune dans les foyers de soins personnels

2   Au moins 80 % du nombre total de lits des foyers de soins personnels sont désignés lits en salle commune et réservés à ce titre, à moins que le ministre n'en décide autrement.

Repeal

3   Manitoba Regulation 508/88 R is repealed.

Abrogation

3   Le règlement du Manitoba 508/88 R est abrogé.

Coming into force

4   This regulation comes into force on March 31, 1993.

Entrée en vigueur

4   Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars 1993.

March 16, 1993Minister of Health/

16 mars 1993Le ministre de la Santé,

Donald W. Orchard