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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 18 avril 2024.

Il est en vigueur depuis 8 mars 2024.

Dernière modification intégrée : R.M. 14/2024

Version(s) précédente(s)

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Modifications

Modification	Titre	Enregistrement	Publication
14/2024	Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables à la faune	8 mars 2024	8 mars 2024
135/2022	Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables à la faune	18 nov. 2022	18 nov. 2022
87/2022	Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables à la faune	24 juin 2022	27 juin 2022
129/2020	Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables à la faune	3 déc. 2020	4 déc. 2020
17/2020	Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables à la faune	26 mars 2020	27 mars 2020
105/2017	Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables à la faune	11 août 2017	14 août 2017
98/2016	Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune	27 juin 2016	27 juin 2016
36/2016	Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune	23 févr. 2016	24 févr. 2016
56/2014	Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune	7 mars 2014	22 mars 2014
57/2009	Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune	9 mars 2009	21 mars 2009
25/2008	Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune	6 févr. 2008	16 févr. 2008
170/2006	Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune	24 août 2006	9 sept. 2006
131/2004	Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune	7 juill. 2004	17 juill. 2004
159/2000	Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune	24 nov. 2000	9 déc. 2000
70/98	Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune	4 mai 1998	16 mai 1998
194/97	Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune	2 oct. 1997	18 oct. 1997
204/96	Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune	27 sept. 1996	12 oct. 1996
147/95	Modification du Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune	29 sept. 1995	14 oct. 1995

Corrections et modifications mineures

Corrections et modifications mineures apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires

Date	Autorisation	Disposition touchée	Correction ou modification mineure
27 mars 2020	25(2)l)	annexe	Substitution, à la désignation numérique des alinéas 15l) à p), de 15k) à o)
1^er janv. 2023	25(2)m)	annexe	Dans le point 14, substitution, à « 77/06 », de « 77/2006 »

Renseignements généraux portant sur les corrections et modifications mineures

La Loi sur les textes législatifs et réglementaires exige que les lois du Manitoba soient publiées sur le site Web de la législation manitobaine. En vertu du paragraphe 25(2) de la Loi, le conseiller législatif peut apporter des modifications et des corrections mineures aux textes codifiés pourvu qu'elles ne changent pas leurs effets juridiques. Les modifications appartenant aux catégories suivantes doivent faire l'objet d'un avis affiché sur le site Web :

remplacement des mentions relatives à des dates ou à des moments encore indéterminés par les dates ou moments exacts une fois qu'ils sont connus; [25(2)f)]
après l'édiction d'un projet de loi et l'attribution d'un numéro de chapitre à la loi en résultant, remplacement de tout renvoi au contenu du projet de loi par un renvoi à celui de la loi; [25(2)g)]
si l'entrée en vigueur d'une disposition fait l'objet d'une condition suspensive, suppression de tout élément relatif à cette condition une fois qu'elle est remplie; [25(2)h)]
actualisation des mentions visant des personnes, des bureaux, des organismes, des lieux ou des choses, si l'objet de ces mentions est modifié par des lois postérieures; [25(2)i)]
actualisation au besoin du nom, du titre, de l'emplacement ou de l'adresse de personnes, de bureaux, d'organismes, de lieux ou de choses, sauf dans les cas suivants :
- le titre de documents incorporés par renvoi dans des textes, si l'incorporation ne vise pas également leurs modifications éventuelles;
- le titre d'un ministre ou le nom d'un ministère; [25(2)j)]
actualisation des mentions des ministres ou des ministères qui, en vertu de décrets pris selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur l'organisation du gouvernement, sont réputées viser d'autres ministres ou ministères; [25(2)k)]
correction des erreurs dans la numérotation des parties ou des dispositions de textes et modification des renvois en conséquence; [25(2)l)]
correction des erreurs manifestes dans les renvois si les changements à apporter sont évidents; [25(2)m)]
modifications nécessaires aux textes codifiés de sorte à y incorporer les dispositions transitoires prévues par des textes modificatifs; [25(2)n)]
suppression des dispositions qui sont réputées abrogées, selon l'article 45 de la Loi d'interprétation, en raison de leur cessation d'effet par caducité, par remplacement ou autrement. [25(2)o)]

Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour toutes les lois et tous les règlements.

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Wildlife Fees Regulation, M.R. 31/92

Règlement sur les droits applicables à la faune, R.M. 31/92

The Wildlife Act, C.C.S.M. c. W130

Loi sur la conservation de la faune, c. W130 de la C.P.L.M.

Regulation 31/92
Registered February 24, 1992

bilingual version (HTML)

Règlement 31/92
Date d'enregistrement : le 24 février 1992

version bilingue (HTML)

Table of Contents

Section

1Definitions

2Repealed

3Fees

3.1Complimentary licences

3.2-4Repealed

5Repeal

Schedule

Table des matières

Article

3.2-4Abrogés

Annexe

Definitions

1 In this regulation,

"family unit" means the head of a household and his or her dependants; (« famille »)

"GST" means the tax payable under Part IX of the Excise Tax Act (Canada); (« TPS »)

"youth" means a person 12 years of age or older and under 18 years of age. (« jeune »)

M.R. 194/97; 159/2000; 131/2004; 17/2020

Définitions

1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« famille » Le chef d'une famille et les personnes à sa charge. ("family unit")

« jeune » Personne âgée d'au moins 12 ans, mais de moins de 18 ans. ("youth")

« TPS » La taxe payable en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (Canada). ("GST")

R.M. 194/97; 159/2000; 131/2004; 17/2020

2 [Repealed]

M.R. 194/97; 17/2020

2 [Abrogé]

R.M. 194/97; 17/2020

Fees

3 The fees, including any applicable GST payable, for a licence or permit under The Wildlife Act are set out in the Schedule.

M.R. 147/95; 204/96; 194/97; 70/98; 159/2000; 131/2004; 17/2020

Droits

3 Les droits payables pour un permis ou une licence délivré en vertu de la Loi sur la conservation de la faune figurent à l'annexe et comprennent toute TPS applicable.

R.M. 147/95; 204/96; 194/97; 70/98; 159/2000; 131/2004; 17/2020

Complimentary licences

3.1 Despite section 3, a big game or game bird hunting licence, other than a licence issued by a draw, may be issued by the minister for promotional purposes without payment of the prescribed fee.

M.R. 204/96

Permis gratuit

3.1 Malgré l'article 3, le ministre peut délivrer gratuitement, à des fins promotionnelles, des permis de chasse au gros gibier ou au gibier à plume, à l'exception de ceux délivrés par voie de tirage au sort.

R.M. 204/96; 14/2024

3.2 [Repealed]

M.R. 194/97; 159/2000; 131/2004

3.2 [Abrogé]

R.M. 194/97; 159/2000; 131/2004

4 [Repealed]

M.R. 147/95; 204/96; 36/2016

4 [Abrogé]

R.M. 147/95; 204/96; 36/2016

Repeal

5 Manitoba Regulation 268/89 is repealed.

Abrogation

5 Le Règlement du Manitoba 268/89 est abrogé.

SCHEDULE

(Section 3)

ANNEXE

(Article 3)

The fees payable for the following licences, permits or services under The Wildlife Act are set out below:

Les droits figurant ci-dessous sont payables pour les permis, les licences ou les services que vise la Loi sur la conservation de la faune.

1GAME BIRD LICENCES

(a) Manitoba resident

$31.75

(b) Canadian resident

$103.25

$175.25

(d) general non-Canadian resident migratory game bird

$218.25

(e) legacy non-Canadian resident migratory game bird

$218.25

1PERMIS POUR LE GIBIER À PLUME

a) résident du Manitoba

31,75 $;

b) résident du Canada

103,25 $;

c) non-résident du Canada — gibier à plume sédentaire

175,25 $;

d) non-résident du Canada — oiseau migrateur considéré comme gibier (général)

218,25 $;

e) non-résident du Canada — oiseau migrateur considéré comme gibier (réservé aux personnes bénéficiant de droits acquis)

218,25 $.

2WILD TURKEY LICENCES

(a) general

$32.75

(b) youth

$14.75

2PERMIS POUR LE DINDON SAUVAGE

a) permis général

32,75 $;

b) permis pour jeune

14,75 $.

3DEER LICENCES

(a) Manitoba resident white-tailed deer

$45.75

(b) Manitoba resident (second white-tailed deer)

$30.75

(d) Canadian resident white-tailed deer

$175.25

(e) non-Canadian resident white-tailed deer

$237.25

(f) Manitoba resident mule deer

$5.50

(g) Manitoba resident (second mule deer)

$5.50

(h) Manitoba resident (third mule deer)

$5.50

3PERMIS POUR LE CERF

a) résident du Manitoba (cerf de Virginie)

45,75 $;

b) résident du Manitoba (deuxième cerf de Virginie)

30,75 $;

c) résident du Manitoba (troisième cerf de Virginie)

30,75 $;

d) résident du Canada (cerf de Virginie)

175,25 $;

e) non-résident du Canada (cerf de Virginie)

237,25 $;

f) résident du Manitoba (cerf mulet)

5,50 $;

g) résident du Manitoba (deuxième cerf mulet)

5,50 $;

h) résident du Manitoba (troisième cerf mulet)

5,50 $.

4MOOSE LICENCES

(a) Manitoba resident

$61.75

(b) Manitoba resident (conservation moose licence)

$97.25

$319.25

(d) non-Canadian resident

$380.25

4PERMIS POUR L'ORIGNAL

a) résident du Manitoba

61,75 $;

b) résident du Manitoba (pour la conservation des orignaux)

97,25 $;

c) résident du Canada

319,25 $;

d) non-résident du Canada

380,25 $.

5ELK LICENCES

Manitoba resident

$61.75

5PERMIS POUR LE WAPITI

résident du Manitoba

61,75 $.

6BLACK BEAR LICENCES

(a) Manitoba resident

$40.75

(b) Canadian resident

$123.25

$237.25

(d) Manitoba resident (youth)

$14.75

6PERMIS POUR L'OURS NOIR

a) résident du Manitoba

40,75 $;

b) résident du Canada

123,25 $;

c) non-résident du Canada

237,25 $;

d) résident du Manitoba (jeune)

14,75 $.

7CARIBOU LICENCES

(a) Manitoba resident

$56.75

(b) Manitoba resident (second caribou)

$112.75

$380.25

(d) Canadian resident (second caribou)

$380.25

(e) non-Canadian resident

$380.25

(f) non-Canadian resident (second caribou)

$380.25

7PERMIS POUR LE CARIBOU

a) résident du Manitoba

56,75 $;

b) résident du Manitoba (deuxième caribou)

112,75 $;

c) résident du Canada

380,25 $;

d) résident du Canada (deuxième caribou)

380,25 $;

e) non-résident du Canada

380,25 $;

f) non-résident du Canada (deuxième caribou)

380,25 $.

8YOUTH WHITE-TAILED DEER AND GAME BIRD LICENCE

Manitoba resident

$19.75

8PERMIS POUR LE CERF DE VIRGINIE ET LE GIBIER À PLUME (JEUNE)

résident du Manitoba

19,75 $.

9AMPHIBIAN AND REPTILE LICENCES

(a) picker's licence (individual)

$12

(b) picker's licence (family unit)

$20

$40

(d) Canadian resident dealer

$160

(e) non-Canadian resident dealer

$160

9PERMIS POUR AMPHIBIENS ET REPTILES

a) permis pour ramasseur (particulier)

12 $;

b) permis pour ramasseur (famille)

20 $;

c) commerçant résident du Manitoba

40 $;

d) commerçant résident du Canada

160 $;

e) commerçant non-résident du Canada

160 $.

10TRAPPING LICENCES AND PERMITS

(a) registered trapline permit

$15

(b) registered trapline permit (youth)

free

$14.50

(d) open trapping area licence (youth)

free

(e) treaty Indian licence (open area only)

free

10PERMIS ET LICENCES DE PIÉGEAGE

a) licence pour sentiers de piégeage enregistrés

15 $;

b) licence pour sentiers de piégeage enregistrés (jeune)

gratuit;

c) permis pour sentiers de piégeage — zone ouverte

14,50 $;

d) permis pour sentiers de piégeage — zone ouverte (jeune)

gratuit;

e) permis pour Indien inscrit (zone ouverte seulement)

gratuit.

11DOG TRAINING LICENCES AND PERMITS

(a) dog trainer's licences

(i) Manitoba resident

$25

(ii) Canadian resident

$125

(iii) non-Canadian resident

$125

(b) dog trainer's permit (raccoon)

$10

$55

(d) field trial permit

$25

11PERMIS ET LICENCES DE DRESSEUR DE CHIEN

a) permis de dresseur de chien :

(i) résident du Manitoba

25 $,

(ii) résident du Canada

125 $,

(iii) non-résident du Canada

125 $;

b) licence de dresseur de chien (raton laveur)

10 $;

c) permis pour club de dressage de chiens

55 $;

d) licence d'épreuve pratique

25 $.

12GAME FARM AND PRESERVE LICENCES

(a) wildlife farm

$114.50

(b) game bird shooting preserve

$110

$44.50

12PERMIS POUR EXPLOITATION FAUNIQUE ET POUR RÉSERVE

a) exploitation faunique

114,50 $;

b) réserve de gibier à plume

110 $;

c) ferme d'élevage de gibier à plume

44,50 $.

13POSSESSION PERMITS

(a) dead wild animal possession permits

(i) personal use

(A) Division 6 species

$20

(B) all other species

$10

(ii) educational purposes

free

(b) live wild animal possession permits

(i) individual

$25

(ii) organization

$100

(iii) rehabilitation

free

(i) individual

$25

(ii) organization

$100

(iii) rehabilitation

free

13LICENCE DE POSSESSION

a) licence de possession d'animaux sauvages morts :

(i) usage personnel :

(A) espèces visées à la section 6

20 $,

(B) autres espèces

10 $,

(ii) fins éducatives

gratuit;

b) licence de possession d'animaux sauvages vivants :

(i) particulier

25 $,

(ii) organisme

100 $,

(iii) réhabilitation

gratuit;

c) licence de possession d'animaux non indigènes vivants :

(i) particulier

25 $,

(ii) organisme

100 $,

(iii) réhabilitation

gratuit.

14ALLOCATION FEE

for each big game hunting licence allocated to an outfitter or guide under the Allocation of Hunting Licences Regulation, Manitoba Regulation 77/2006

$100

14DROITS D'ATTRIBUTION

permis de chasse pour le gros gibier attribué à un pourvoyeur ou à un guide sous le régime du Règlement sur l'attribution des permis de chasse, R.M. 77/2006

100 $.

15MISCELLANEOUS

(a) guide's licence

$25

(b) disabled hunter permit

free

(d) serve wild animal meat permit

$24.50

(e) replacement licence or permit (where a fee for the initial licence or permit is charged)

$10

(f) power boat in marsh permit

(i) individual

$10

(ii) commercial

$25

(g) wild animal capture permit (plus $25 per animal retained under authority of the permit)

$29.50

(h) wild animal export permit

$20

(i) wild animal import permit (plus $20 per live animal imported under authority of the permit)

$20

(j) use of vehicle off designated route permit

(i) individual

$10

(ii) commercial

$25

(k) fur dealer's licences

$29.50

(l) wild animal parts dealer's licence

$34.50

(m) tanner's licence

$34.50

(n) taxidermist's licence

$34.50

(o) application fee for licence issued by draw

$11.50

M.R. 131/2004; 170/2006; 25/2008; 57/2009; 56/2014; 98/2016; 105/2017; 17/2020; 129/2020; 87/2022; 135/2022; 14/2024

15DIVERS

a) permis de guide

25 $;

b) licence de chasseur handicapé

gratuit;

c) licence d'arbalète handicapé

gratuit;

d) licence — service de viande d'animaux sauvages

24,50 $;

e) permis ou licence de remplacement (si des droits sont exigibles pour la licence ou le permis initial)

10 $;

f) licence — embarcation motorisée dans un marais :

(i) particulier

10 $,

(ii) entreprise

25 $;

g) licence autorisant la capture d'animaux sauvages (plus 25 $ par animal capturé en vertu de la licence)

29,50 $;

h) licence d'exportation d'animaux sauvages

20 $;

i) licence d'importation d'animaux sauvages (plus 20 $ par animal importé en vertu de la licence)

20 $;

j) licence autorisant la circulation de véhicules ailleurs que sur des chemins désignés :

(i) particulier

10 $,

(ii) entreprise

25 $;

k) permis pour pelletier

29,50 $;

l) licence de commerçant de parties d'animaux sauvages

34,50 $;

m) permis de tanneur

34,50 $;

n) permis de taxidermiste

34,50 $;

o) demande de permis délivré par voie de tirage au sort

11,50 $.

R.M. 131/2004; 170/2006; 25/2008; 57/2009; 56/2014; 98/2016; 105/2017; 17/2020; 129/2020; 87/2022; 135/2022; 14/2024