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Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
135/2022 Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables à la faune 18 nov. 2022 18 nov. 2022
87/2022 Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables à la faune 24 juin 2022 27 juin 2022
129/2020 Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables à la faune 3 déc. 2020 4 déc. 2020
17/2020 Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables à la faune 26 mars 2020 27 mars 2020
105/2017 Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables à la faune 11 août 2017 14 août 2017
98/2016 Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune 27 juin 2016 27 juin 2016
36/2016 Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune 23 févr. 2016 24 févr. 2016
56/2014 Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune 7 mars 2014 22 mars 2014
57/2009 Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune 9 mars 2009 21 mars 2009
25/2008 Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune 6 févr. 2008 16 févr. 2008
170/2006 Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune 24 août 2006 9 sept. 2006
131/2004 Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune 7 juill. 2004 17 juill. 2004
159/2000 Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune 24 nov. 2000 9 déc. 2000
70/98 Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune 4 mai 1998 16 mai 1998
194/97 Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune 2 oct. 1997 18 oct. 1997
204/96 Règlement modifiant le Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune 27 sept. 1996 12 oct. 1996
147/95 Modification du Règlement sur les droits et les redevances applicables à la faune 29 sept. 1995 14 oct. 1995

Corrections et modifications mineures

Corrections et modifications mineures apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires

Date Autorisation Disposition touchée Correction ou modification mineure
27 mars 2020 25(2)l) annexe Substitution, à la désignation numérique des alinéas 15l) à p), de 15k) à o)
1er janv. 2023 25(2)m) annexe Dans le point 14, substitution, à « 77/06 », de « 77/2006 »
Renseignements généraux portant sur les corrections et modifications mineures

La Loi sur les textes législatifs et réglementaires exige que les lois du Manitoba soient publiées sur le site Web de la législation manitobaine. En vertu du paragraphe 25(2) de la Loi, le conseiller législatif peut apporter des modifications et des corrections mineures aux textes codifiés pourvu qu'elles ne changent pas leurs effets juridiques. Les modifications appartenant aux catégories suivantes doivent faire l'objet d'un avis affiché sur le site Web :

  • remplacement des mentions relatives à des dates ou à des moments encore indéterminés par les dates ou moments exacts une fois qu'ils sont connus; [25(2)f)]
  • après l'édiction d'un projet de loi et l'attribution d'un numéro de chapitre à la loi en résultant, remplacement de tout renvoi au contenu du projet de loi par un renvoi à celui de la loi; [25(2)g)]
  • si l'entrée en vigueur d'une disposition fait l'objet d'une condition suspensive, suppression de tout élément relatif à cette condition une fois qu'elle est remplie; [25(2)h)]
  • actualisation des mentions visant des personnes, des bureaux, des organismes, des lieux ou des choses, si l'objet de ces mentions est modifié par des lois postérieures; [25(2)i)]
  • actualisation au besoin du nom, du titre, de l'emplacement ou de l'adresse de personnes, de bureaux, d'organismes, de lieux ou de choses, sauf dans les cas suivants :
    • le titre de documents incorporés par renvoi dans des textes, si l'incorporation ne vise pas également leurs modifications éventuelles;
    • le titre d'un ministre ou le nom d'un ministère; [25(2)j)]
  • actualisation des mentions des ministres ou des ministères qui, en vertu de décrets pris selon le paragraphe 5(3) de la Loi sur l'organisation du gouvernement, sont réputées viser d'autres ministres ou ministères; [25(2)k)]
  • correction des erreurs dans la numérotation des parties ou des dispositions de textes et modification des renvois en conséquence; [25(2)l)]
  • correction des erreurs manifestes dans les renvois si les changements à apporter sont évidents; [25(2)m)]
  • modifications nécessaires aux textes codifiés de sorte à y incorporer les dispositions transitoires prévues par des textes modificatifs; [25(2)n)]
  • suppression des dispositions qui sont réputées abrogées, selon l'article 45 de la Loi d'interprétation, en raison de leur cessation d'effet par caducité, par remplacement ou autrement. [25(2)o)]

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Wildlife Fees Regulation, M.R. 31/92

Règlement sur les droits applicables à la faune, R.M. 31/92

The Wildlife Act, C.C.S.M. c. W130

Loi sur la conservation de la faune, c. W130 de la C.P.L.M.


Regulation 31/92
Registered February 24, 1992

bilingual version (HTML)

Règlement 31/92
Date d'enregistrement : le 24 février 1992

version bilingue (HTML)
Table of Contents
Table des matières
Definitions

1   In this regulation,

"family unit" means the head of a household and his or her dependants; (« famille »)

"GST" means the tax payable under Part IX of the Excise Tax Act (Canada); (« TPS »)

"youth" means a person 12 years of age or older and under 18 years of age. (« jeune »)

M.R. 194/97; 159/2000; 131/2004; 17/2020

Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« famille » Le chef d'une famille et les personnes à sa charge. ("family unit")

« jeune » Personne âgée d'au moins 12 ans, mais de moins de 18 ans. ("youth")

« TPS » La taxe payable en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (Canada). ("GST")

R.M. 194/97; 159/2000; 131/2004; 17/2020

2   [Repealed]

M.R. 194/97; 17/2020

2   [Abrogé]

R.M. 194/97; 17/2020

Fees

3   The fees, including any applicable GST payable, for a licence or permit under The Wildlife Act are set out in the Schedule.

M.R. 147/95; 204/96; 194/97; 70/98; 159/2000; 131/2004; 17/2020

Droits

3   Les droits payables pour un permis ou une licence délivré en vertu de la Loi sur la conservation de la faune figurent à l'annexe et comprennent toute TPS applicable.

R.M. 147/95; 204/96; 194/97; 70/98; 159/2000; 131/2004; 17/2020

Complimentary licences

3.1   Despite section 3, a big game or game bird hunting licence, other than a licence issued by a draw, may be issued by the minister for promotional purposes without payment of the prescribed fee.

M.R. 204/96

Permis gratuit

3.1   Malgré l'article 3, le ministre peut délivrer gratuitement, à des fins promotionnelles, des permis de chasse pour le gros gibier ou pour le gibier à plume, à l'exception de ceux délivrés par voie de tirage au sort.

R.M. 204/96

3.2   [Repealed]

M.R. 194/97; 159/2000; 131/2004

3.2   [Abrogé]

R.M. 194/97; 159/2000; 131/2004

4   [Repealed]

M.R. 147/95; 204/96; 36/2016

4   [Abrogé]

R.M. 147/95; 204/96; 36/2016

Repeal

5   Manitoba Regulation 268/89 is repealed.

Abrogation

5   Le Règlement du Manitoba 268/89 est abrogé.


SCHEDULE

(Section 3)

The fees payable for the following licences, permits or services under The Wildlife Act are set out below:


ANNEXE

(Article 3)

Les droits figurant ci-dessous sont payables pour les permis, les licences ou les services que vise la Loi sur la conservation de la faune.

1GAME BIRD LICENCES

(a) resident

$31.75

(b) non-resident

$103.25

(c) foreign resident upland game bird

$175.25

(d) general foreign resident migratory game bird

$218.25

(e) legacy foreign resident migratory game bird

$218.25

1PERMIS POUR LE GIBIER À PLUME

a) résident

31,75 $;

b) non-résident

103,25 $;

c) résident étranger — gibier à plume sédentaire

175,25 $;

d) résident étranger — oiseau migrateur considéré comme gibier (général)

218,25 $;

e) résident étranger — oiseau migrateur considéré comme gibier (réservé aux personnes bénéficiant de droits acquis)

218,25 $.

2WILD TURKEY LICENCES

(a) general

$32.75

(b) youth

$14.75

2PERMIS POUR LE DINDON SAUVAGE

a) permis général

32,75 $;

b) permis pour jeune

14,75 $.

3DEER LICENCES

(a) resident white-tailed deer

$45.75

(b) resident (second white-tailed deer)

$30.75

(c) resident (third white-tailed deer)

$30.75

(d) non-resident white-tailed deer

$175.25

(e) foreign resident white-tailed deer

$237.25

(f) resident mule deer

$5.50

(g) resident (second mule deer)

$5.50

(h) resident (third mule deer)

$5.50

3PERMIS POUR LE CERF

a) résident (cerf de Virginie)

45,75 $;

b) résident (deuxième cerf de Virginie)

30,75 $;

c) résident (troisième cerf de Virginie)

30,75 $;

d) non-résident (cerf de Virginie)

175,25 $;

e) résident étranger (cerf de Virginie)

237,25 $;

f) résident (cerf mulet)

5,50 $;

g) résident (deuxième cerf mulet)

5,50 $;

h) résident (troisième cerf mulet)

5,50 $.

4MOOSE LICENCES

(a) resident

$61.75

(b) resident (conservation

moose licence)

$97.25

(c) non-resident

$319.25

(d) foreign resident

$380.25

4PERMIS POUR L'ORIGNAL

a) résident

61,75 $;

b) résident (pour la conservation des orignaux)

97,25 $;

c) non-résident

319,25 $;

d) résident étranger

380,25 $.

5ELK LICENCES

resident

$61.75

5PERMIS POUR LE WAPITI

résident

61,75 $.

6BLACK BEAR LICENCES

(a) resident

$40.75

(b) non-resident

$123.25

(c) foreign resident

$237.25

(d) resident (youth)

$14.75

6PERMIS POUR L'OURS NOIR

a) résident

40,75 $;

b) non-résident

123,25 $;

c) résident étranger

237,25 $;

d) résident (jeune)

14,75 $.

7CARIBOU LICENCES

(a) resident

$56.75

(b) resident (second caribou)

$112.75

(c) non-resident

$380.25

(d) non-resident (second caribou)

$380.25

(e) foreign resident

$380.25

(f) foreign resident (second caribou)

$380.25

7PERMIS POUR LE CARIBOU

a) résident

56,75 $;

b) résident (deuxième caribou)

112,75 $;

c) non-résident

380,25 $;

d) non-résident (deuxième caribou)

380,25 $;

e) résident étranger

380,25 $;

f) résident étranger (deuxième caribou)

380,25 $.

8YOUTH WHITE-TAILED DEER AND GAME BIRD LICENCE

resident

$19.75

8PERMIS POUR LE CERF DE VIRGINIE ET LE GIBIER À PLUME (JEUNE)

résident

19,75 $.

9AMPHIBIAN AND REPTILE LICENCES

(a) picker's licence (individual)

$12

9PERMIS POUR AMPHIBIENS ET REPTILES

a) permis pour ramasseur (particulier)

12 $;

(b) picker's licence (family unit)

$20

(c) resident dealer

$40

(d) non-resident dealer

$160

(e) foreign resident dealer

$160

b) permis pour ramasseur (famille)

20 $;

c) commerçant résident

40 $;

d) commerçant non-résident

160 $;

e) commerçant résident étranger

160 $.

10TRAPPING LICENCES AND PERMITS

(a) registered trapline permit

$15

(b) registered trapline permit (youth) 

free

(c) open trapping area licence

$14.50

(d) open trapping area licence (youth) 

free

(e) treaty Indian licence (open area only)

free

10PERMIS ET LICENCES DE PIÉGEAGE

a) licence pour sentiers de piégeage enregistrés

15 $;

b) licence pour sentiers de piégeage enregistrés (jeune)

gratuit;

c) permis pour sentiers de piégeage — zone ouverte

14,50 $;

d) permis pour sentiers de piégeage — zone ouverte (jeune)

gratuit;

e) permis pour Indien inscrit (zone ouverte seulement)

gratuit.

11DOG TRAINING LICENCES AND PERMITS

(a) dog trainer's licences

(i) resident

$25

(ii) non-resident

$125

(iii) foreign resident

$125

(b) dog trainer's permit (raccoon)

$10

(c) dog training club licence

$55

(d) field trial permit

$25

11PERMIS ET LICENCES DE DRESSEUR DE CHIEN

a) permis de dresseur de chien :

(i) résident

25 $,

(ii) non-résident

125 $,

(iii) résident étranger

125 $;

b) licence de dresseur de chien (raton laveur)

10 $;

c) permis pour club de dressage de chiens

55 $;

d) licence d'épreuve pratique

25 $.

12GAME FARM AND PRESERVE LICENCES

(a) wildlife farm

$114.50

(b) game bird shooting preserve

$110

(c) game bird farm

$44.50

12PERMIS POUR EXPLOITATION FAUNIQUE ET POUR RÉSERVE

a) exploitation faunique

114,50 $;

b) réserve de gibier à plume

110 $;

c) ferme d'élevage de gibier à plume

44,50 $.

13POSSESSION PERMITS

(a) dead wild animal possession permits

(i) personal use

(A) Division 6 species

$20

(B) all other species

$10

(ii) educational purposes

free

(b) live wild animal possession permits

(i) individual

$25

(ii) organization

$100

(iii) rehabilitation

free

(c) live exotic animal possession permits

(i) individual

$25

(ii) organization

$100

(iii) rehabilitation

free

13LICENCE DE POSSESSION

a) licence de possession d'animaux sauvages morts :

(i) usage personnel :

(A) espèces visées à la section 6

20 $,

(B) autres espèces

10 $,

(ii) fins éducatives

gratuit;

b) licence de possession d'animaux sauvages vivants :

(i) particulier

25 $,

(ii) organisme

100 $,

(iii) réhabilitation

gratuit;

c) licence de possession d'animaux non indigènes vivants :

(i) particulier

25 $,

(ii) organisme

100 $,

(iii) réhabilitation

gratuit.

14ALLOCATION FEE

for each big game hunting licence allocated to an outfitter or guide under the Allocation of Hunting Licences Regulation, Manitoba Regulation 77/2006

$100

14DROITS D'ATTRIBUTION

permis de chasse pour le gros gibier attribué à un pourvoyeur ou à un guide sous le régime du Règlement sur l'attribution des permis de chasse, R.M. 77/2006

100 $.

15MISCELLANEOUS

(a) guide's licence

$25

(b) disabled hunter permit

free

(c) disabled crossbow permit

free

(d) serve wild animal meat permit

$24.50

(e) replacement licence or permit (where a fee for the initial licence or permit is charged)

$10

15DIVERS

a) permis de guide

25 $;

b) licence de chasseur handicapé

gratuit;

c) licence d'arbalète handicapé

gratuit;

d) licence — service de viande d'animaux sauvages

24,50 $;

e) permis ou licence de remplacement (si des droits sont exigibles pour la licence ou le permis initial)

10 $;

(f) power boat in marsh permit

(i) individual

$10

(ii) commercial

$25

(g) wild animal capture permit (plus $25 per animal retained under authority of the permit)

$29.50

(h) wild animal export permit

$20

(i) wild animal import permit (plus $20 per live animal imported under authority of the permit)

$20

(j) use of vehicle off designated route permit

(i) individual

$10

(ii) commercial

$25

(k) fur dealer's licences

$29.50

(l) wild animal parts dealer's licence

$34.50

(m) tanner's licence

$34.50

(n) taxidermist's licence

$34.50

(o) application fee for licence issued by draw

$11.50

M.R. 131/2004; 170/2006; 25/2008; 57/2009; 56/2014; 98/2016; 105/2017; 17/2020; 129/2020; 87/2022; 135/2022

f) licence — embarcation motorisée dans un marais :

(i) particulier

10 $,

(ii) entreprise

25 $;

g) licence autorisant la capture d'animaux sauvages (plus 25 $ par animal capturé en vertu de la licence)

29,50 $;

h) licence d'exportation d'animaux sauvages

20 $;

i) licence d'importation d'animaux sauvages (plus 20 $ par animal importé en vertu de la licence)

20 $;

j) licence autorisant la circulation de véhicules ailleurs que sur des chemins désignés :

(i) particulier

10 $,

(ii) entreprise

25 $;

k) permis pour pelletier

29,50 $;

l) licence de commerçant de parties d'animaux sauvages

34,50 $;

m) permis de tanneur

34,50 $;

n) permis de taxidermiste

34,50 $;

o) demande de permis délivré par voie de tirage au sort

11,50 $.

R.M. 131/2004; 170/2006; 25/2008; 57/2009; 56/2014; 98/2016; 105/2017; 17/2020; 129/2020; 87/2022; 135/2022