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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 11 mars 2026.
Il est en vigueur depuis le 12 décembre 2025.
Dernière modification intégrée : R.M. 115/2025
Version(s) précédente(s)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.
Modifications
| Modification | Titre | Enregistrement | Publication |
| 115/2025 | Règlement correctif de 2025 | 12 déc. 2025 | 12 déc. 2025 |
| 128/2008 | Règlement modifiant le Règlement sur le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus qui sont admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse | 15 août 2008 | 23 août 2008 |
| 91/2006 | Règlement modifiant le Règlement sur le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus qui sont admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse | 11 avril 2006 | 29 avril 2006 |
| 217/2002 | Règlement modifiant le Règlement concernant le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus, lesquelles sont admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse | 16 déc. 2002 | 28 déc. 2002 |
| 24/96 | Règlement modifiant le Règlement concernant le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus, lesquelles sont admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse | 16 févr. 1996 | 2 mars 1996 |
| 63/91 | Modification du Règlement concernant le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus, lesquelles sont admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse | 19 mars 1991 | 6 avril 1991 |
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La recherche ne tient pas compte des majuscules.
Income Supplement for Persons Eligible for Old Age Security Benefits, (55 PLUS) Regulation, M.R. 65/90
Règlement sur le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus qui sont admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse, R.M. 65/90
The Social Services Administration Act, C.C.S.M. c. S165
Loi sur les services sociaux, c. S165 de la C.P.L.M.
