English
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue (PDF).

Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 18 avril 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 25 octobre 1988.

Rechercher dans ce règlement
Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Rechercher
         

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


Election Ballots Regulation, M.R. 427/88 R

Règlement sur les bulletins de vote, R.M. 427/88 R

The Elections Act, C.C.S.M. c. E30

Loi électorale, c. E30 de la C.P.L.M.


Regulation 427/88 R
Registered October 25, 1988

bilingual version (HTML)

Règlement 427/88 R
Date d'enregistrement : le 25 octobre 1988

version bilingue (HTML)

1   The names of the candidates printed on the ballot papers shall be printed in alphabetical order of their surnames.

1   Sur les bulletins de vote, les noms des candidats doivent être imprimés selon l'ordre alphabétique de leurs noms de famille.