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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 21 avril 2024.

 

Ceci est la première version. Il est en vigueur depuis le 25 octobre 1988.

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Election Ballots Regulation, M.R. 427/88 R

Règlement sur les bulletins de vote, R.M. 427/88 R

The Elections Act, C.C.S.M. c. E30

Loi électorale, c. E30 de la C.P.L.M.


Regulation 427/88 R
Registered October 25, 1988

bilingual version (HTML)

Règlement 427/88 R
Date d'enregistrement : le 25 octobre 1988

version bilingue (HTML)

1   The names of the candidates printed on the ballot papers shall be printed in alphabetical order of their surnames.

1   Sur les bulletins de vote, les noms des candidats doivent être imprimés selon l'ordre alphabétique de leurs noms de famille.