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Le texte figurant ci-dessous constitue la codification la plus récente en date du 20 avril 2024.

Il est en vigueur depuis 6 mai 2013.

Dernière modification intégrée : R.M. 60/2013

 

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Modifications
Modification Titre Enregistrement Publication
60/2013 Règlement modifiant le Règlement sur les terrains de camping 6 mai 2013 18 mai 2013
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Campgrounds Regulation, M.R. 89/88 R

Règlement sur les terrains de camping, R.M. 89/88 R

The Environment Act, C.C.S.M. c. E125

Loi sur l'environnement, c. E125 de la C.P.L.M.


Regulation 89/88 R
Registered January 29, 1988

bilingual version (HTML)

Règlement 89/88 R
Date d'enregistrement : le 29 janvier 1988

version bilingue (HTML)
Definitions

1   In this regulation,

"campground" means a tract or parcel of land accessible by road, on which persons are permitted to erect or park camping units, but does not include a mobile home park; (« terrain de camping »)

"camping unit" includes a tent, vehicle or trailer equipped with sleeping facilities; (« unité de camping »)

"mobile home park" means a tract or parcel of land where three or more trailers that are used as a dwelling for permanent or year-round living are parked and are connected to a water distribution and sewage system; (« parc de maisons mobiles »)

"overflow area" means any location within a campground which is occasionally, but not regularly, used for camping accommodation; (« aire d'appoint »)

"serviced site" means an area of land within a campground which is designed to accommodate one camping unit and which has sewer connection facilities. (« emplacement viabilisé »)

Définitions

1   Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« aire d'appoint »  Partie d'un terrain de camping qui, à l'occasion, est affectée au camping. ("overflow area")

« emplacement viabilisé »  Partie d'un terrain de camping destinée à recevoir une unité de camping et dotée de raccordements d'égoût. ("serviced site")

« parc de maisons mobiles »  Bande ou parcelle de bien-fonds sur laquelle sont installées et raccordées à un système d'aqueduc et d'égoût au moins trois roulottes servant de logements habités de façon permanente ou à longueur d'année. ("mobile home park")

« terrain de camping »  Bande ou parcelle de bien-fonds à laquelle donne accès une route et sur laquelle il est permis de monter ou de stationner des unités de camping.  Sont toutefois exclus les parcs de maisons mobiles. ("campground")

« unité de camping »  Sont assimilés à des unités de camping les tentes, les véhicules ou les roulottes dotées d'installations permettant d'y dormir. ("camping unit")

Garbage containers and removal

2(1)   Every operator of a campground shall provide a number of easily accessible, tightly covered or closed, impervious garbage containers with sufficient total capacity to contain garbage generated within the campground between collections.

Poubelles et collecte des ordures

2(1)   Les exploitants de terrains de camping installent sur ceux-ci un certain nombre de poubelles étanches, d'accès facile et couvertes ou fermées hermétiquement, dont la capacité totale est suffisante pour contenir toutes les ordures s'accumulant sur le terrain de camping entre les collectes.

2(2)   Every operator of a campground shall, at least once per week, remove all garbage from the campground to a registered waste disposal ground.

2(2)   Au moins une fois par semaine, les exploitants de terrains de camping enlèvent les ordures du terrain de camping et les transportent à un dépotoir enregistré.

Toilet facilities

3(1)   Every operator of a campground shall, for that part of the campground which does not have serviced sites, provide toilet facilities in accordance with Schedule A.

Toilettes

3(1)   Les exploitants de terrains de camping installent, dans la partie du terrain de camping non aménagée en emplacements viabilisés, le nombre de toilettes prévu à l'annexe A.

3(2)   Where toilet facilities in a campground are provided in a central building serviced with water under pressure, the operator shall also provide hand washing facilities in accordance with Schedule A.

3(2)   Dans les cas où les toilettes d'un terrain de camping sont situées dans un bâtiment central doté de l'eau courante, l'exploitant y installe également des lavabos conformément à l'annexe A.

3(3)   Every operator of a campground shall provide toilet facilities for an overflow area in accordance with Schedule B, and where those facilities are provided in a central building serviced with water under pressure, hand washing facilities in accordance with Schedule B shall also be provided.

3(3)   Les exploitants de terrains de camping installent, dans l'aire d'appoint, le nombre de toilettes prévu à l'annexe B.  Si ces toilettes sont situées dans un bâtiment central doté de l'eau courante, ils y installent également des lavabos conformément à l'annexe B.

Potable water requirements

4   If a supply of potable water is made available to patrons of a campground, the operator of the campground shall comply with all applicable requirements of The Drinking Water Safety Act and the regulations made under that Act.

M.R. 60/2013

Exigences — eau potable

4   Les exploitants de terrains de camping qui fournissent de l'eau potable aux campeurs se conforment à toutes les dispositions applicables de la Loi sur la qualité de l'eau potable et à ses règlements d'application.

R.M. 60/2013

Coming into force

5   This regulation comes into force on the later of

(a) the date The Environment Act c. 26 of The Statutes of Manitoba 1987-88 comes into force; or

(b) the date this regulation is filed with the Registrar of Regulations.

Entrée en vigueur

5   Le présent règlement entre en vigueur à la dernière des dates suivantes :

a) la date d'entrée en vigueur de la Loi sur l'environnement, chapitre 26 des Lois du Manitoba de 1987-1988;

b) la date du dépôt du présent règlement auprès du registraire des règlements.


SCHEDULE A

Camping Units Toilet Facilities Wash Basins
Male Female Male Female
1 - 10 1 1 1 1
11 - 25 2 2 2 2
26 - 35 3 3 2 2
36 - 50 4 4 2 2
51 - 75 5 5 3 3
76 - 100 6 6 4 4
100 + 1 additional for each 25 camping units 1 additional for each 25 camping units

ANNEXE A

Unités de camping Toilettes Lavabos
Hommes Femmes Hommes Femmes
1 - 10 1 1 1 1
11 - 25 2 2 2 2
26 - 35 3 3 2 2
36 - 50 4 4 2 2
51 - 75 5 5 3 3
76 - 100 6 6 4 4
100 + 1 toilette additionelle par tranche de 25 unités de camping 1 toilette additionelle par tranche de 25 unités de camping

SCHEDULE B

Camping Units Toilet Facilities Wash Basins
Male Female Male Female
1 - 25 1 1 1 1
26 - 50 2 2 1 1
51 - 100 3 3 2 2

ANNEXE B

Unités de camping Toilettes Lavabos
Hommes Femmes Hommes Femmes
1 - 25 1 1 1 1
26 - 50 2 2 1 1
51 - 100 3 3 2 2