État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours.
Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications qui n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours.
La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.
Pour consulter l'historique législatif, cliquez sur le titre du règlement. Cliquez sur Modifications pour afficher, le cas échéant, la liste des modifications apportées après 1999. Vous y trouverez des liens vers les règlements modificatifs en question.
La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne. Pour y accéder, cliquez sur le titre du règlement, puis sur le lien Versions précédentes.
Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les règlements qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne : Le premier conseiller législatif peut, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le langage et la ponctuation utilisés dans les lois et les règlements advenant la dévolution de la Couronne.
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne dans les règlements (mentions du Roi)
C.P.L.M.
Règlement
Disposition
C80
Règlement sur les services à l'enfant et à la famille, R.M. 16/99 (version anglaise)
formule CFS-24 de l'annexe A, dans le troisième paragraphe formule CFS-24 de l'annexe A, dans le troisième paragraphe
C200
Règlement sur la protection du consommateur, R.M. 227/2006
point 1 figurant à la formule 6 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 7 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 8 de l'annexe A point 1 figurant à la formule 9 de l'annexe A
C230
Règlement sur les services correctionnels, R.M. 128/99 (version anglaise)
par. 40(2)
E10
Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles, R.M. 472/88 R
par. 2(2)
F80
Règlement de 2014 sur les visites de prévention, R.M. 208/2014 (version anglaise)
art. 4
H60
Règlement sur les connaissements et les conditions de transport uniformes, R.M. 16/2019 (version anglaise)
art. 4 de l'annexe A art. 4 de l'annexe B alinéa 4(1)a) de l'annexe C
H60
Règlement sur les droits exigibles pour la mise en fourrière des véhicules, R.M. 243/89
sous-alinéa 2(1)b)(i)
K15
Règlement sur la Gazette du Manitoba, R.M. 129/2014
par. 1(2)
L75
Règlement portant désignation de corps de police, R.M. 112/99 (version anglaise)
alinéas 1(1)a) et b)
L107
Règlement sur le cautionnement et l'assurance des représentants, R.M. 105/90
point 1 de l'annexe
M162
Règlement sur la fermeture des mines, R.M. 67/99 (version anglaise)
art. 21
M162
Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière, R.M. 65/92
annexe D, à chaque occurrence
O34
Règlement sur les aliénations domaniales, R.M. 108/94
annexe B, à chaque occurrence annexe C, à chaque occurrence
P141
Règlement sur les profits découlant de la notoriété en matière criminelle, R.M. 56/2005 (version anglaise)
annexe
W60
Règlement sur l'énergie hydraulique, R.M. 25/88 R (version anglaise)
par. 6(1) par. 24(5) par. 33(2), à chaque occurrence alinéa 41(5)c) par. 41(7) par. 45(2) par. 47(6) alinéa 48(6)a) par. 51(3) par. 52(2), dans le passage introductif alinéa 53a) par. 67(6) par. 81(7), à chaque occurrence art. 82 art. 86, dans le passage qui suit l'alinéa b)
W140
Règlement sur le riz sauvage, R.M. 38/88 R
annexe K, à chaque occurrence annexe L, à chaque occurrence annexe M, à chaque occurrence
Versions officielles : Depuis le 1er mai 2023, la codification à jour de chaque règlement est accessible en deux formats :
en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page du format HTML);
en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
en version française;
en version bilingue;
en version anglaise.
* Les versions qui n’étaient pas en vigueur après le 1er mai 2023 ne sont accessibles que dans le format PDF ayant servi à leur publication.
Sauf indication contraire, les règlements codifiés qui sont publiés sur le site Web en format PDF ont valeur officielle. Ils sont réputés refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.
Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.
Cartes et autres images : Les cartes et autres images faisant partie des règlements sont habituellement incorporées aux versions PDF et HTML. Il existe toutefois au moins un règlement qui possède plusieurs cartes de taille importante ayant dû être publiées séparément dans des fichiers PDF. Les liens vers ces cartes sont accessibles depuis la version HTML du règlement.
Formules réglementaires : De nombreux règlements prévoient des formules. Celles-ci sont publiées individuellement en format PDF* et ne figurent pas dans la version PDF du règlement. Vous trouverez les liens vers ces formules :
dans la liste des formules réglementaires accessible depuis le menu principal (sous le menu déroulant Règlements);
dans la version HTML de chaque règlement qui prévoit des formules;
dans la liste des règlements, en cliquant sur le titre du règlement pour afficher les renseignements le concernant.
*NOTE : Vous pouvez demander accès à toute formule réglementaire dans un autre format. Pour en savoir plus, communiquez avec le Service de renseignements au public à mgi@gov.mb.ca
Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.
Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessiblesEnregistrement : 22 avril 2022 Publication : 22 avril 2022 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les normes d'accessibilité au service à la clientèleEnregistrement : 19 octobre 2015 Publication : 19 octobre 2015 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les normes en matière de transport accessibleEnregistrement : 15 décembre 2023 Publication : 15 décembre 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
NOTE : Le R.M. 151/2023 entre en vigueur le 1er janv. 2027.
Règlement sur les organismes du secteur public désignésEnregistrement : 24 juillet 2015 Publication : 27 juillet 2015 Modifications Versions précédentes
Loi sur la compétence des tribunaux administratifs, c. A1.9 de la C.P.L.M.(edictée par L.M.2021, c. 28)
Règlement sur la compétence des tribunaux administratifsEnregistrement : 26 novembre 2021 Publication : 26 novembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les documents de naissance et d'adoptionEnregistrement : 22 mai 2015 Publication : 25 mai 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'adoption internationale, c. A3 de la C.P.L.M.(edictée par L.M.1995, c. 22)
Règlement sur l'adoption internationale (Convention de La Haye)Enregistrement : 19 février 1999 Publication : 6 mars 1999 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes, c. A4 de la C.P.L.M.(edictée par L.M.2011, c. 26)
Règlement sur l'alphabétisation des adultesEnregistrement : 3 février 2026 Publication : 3 février 2026 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les adultes ayant une déficience intellectuelle, c. A6.1 de la C.P.L.M.(edictée par L.M.1993, c. 29)
Règlement sur les programmes d'étudesEnregistrement : 13 août 2015 Publication : 13 août 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes, c. A6.7 de la C.P.L.M.(edictée par L.M.2017, c. 8)
Règlement sur la communication de renseignements concernant les cas de blessures gravesEnregistrement : 19 mai 2023 Publication : 19 mai 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur le protecteur des enfants et des jeunesEnregistrement : 2 mars 2018 Publication : 5 mars 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le financement d'organismes de producteurs agricoles, c. A18 de la C.P.L.M.(edictée par L.M.1988-89, c. 17)
Règlement sur la désignation de l'Association manitobaine des producteurs de canolaEnregistrement : 22 mars 1996 Publication : 6 avril 1996 Modifications Versions précédentes
Règlement sur la désignation de l'Association manitobaine des producteurs de semence fourragèreEnregistrement : 31 mai 1996 Publication : 15 juin 1996 Modifications Versions précédentes
Règlement sur la désignation de la Manitoba Buckwheat Growers AssociationEnregistrement : 11 décembre 2000 Publication : 23 décembre 2000 Modifications Versions précédentes
Règlement sur la désignation de la Manitoba Crop Alliance Enregistrement : 22 juin 2020 Publication : 22 juin 2020 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur la désignation de la Manitoba Oat Growers AssociationEnregistrement : 25 juillet 2008 Publication : 9 août 2008 Modifications Versions précédentes
Règlement sur la désignation de la Manitoba Organic AllianceEnregistrement : 12 août 2021 Publication : 12 août 2021 Modifications Versions précédentes
Règlement sur la désignation de la Manitoba Pule & Soybean Growers Inc.Enregistrement : 3 octobre 1989 Publication : 14 octobre 1989 Modifications Versions précédentes
Règlement sur la désignation de la Manitoba Sheep Association Enregistrement : 10 octobre 2003 Publication : 25 octobre 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur la désignation de la Prairie Fruit Growers AssociationEnregistrement : 27 juin 2016 Publication : 27 juin 2016 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur l'Agri-protectionEnregistrement : 11 septembre 2026 Publication : 11 septembre 2026 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur l'assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d'hivernageEnregistrement : 29 octobre 2021 Publication : 29 octobre 2021 Modifications Versions précédentes
Règlement sur l'autorisation accordée au tribunal d'appelEnregistrement : 10 janvier 2000 Publication : 22 janvier 2000 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur le crédit agricoleEnregistrement : 20 juillet 2000 Publication : 5 août 2000 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur le programme d'assurance des prix du bétailEnregistrement : 15 décembre 2014 Publication : 16 décembre 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les exemptions accordées aux associations agricoles en matière de prélèvements sur les mises de pari mutuelEnregistrement : 20 juin 2005 Publication : 2 juillet 2005 Modifications
NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Règlement sur les personnes morales reconnues à titre de sociétés agricolesEnregistrement : 12 mars 2007 Publication : 24 mars 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement général sur les maladies des animauxEnregistrement : 28 avril 2023 Publication : 28 avril 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur l'indication des lieux où sont gardés des animauxEnregistrement : 29 juillet 2010 Publication : 7 août 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les animaux de fermeEnregistrement : 30 juin 1998 Publication : 18 juillet 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, c. A110 de la C.P.L.M.(edictée par L.M.2009, c. 33)
Règlement général sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelleEnregistrement : 4 octobre 2001 Publication : 20 octobre 2001 Modifications Versions précédentes
Règlement sur la procédure d'appelEnregistrement : 27 mars 2013 Publication : 6 avril 2013 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur la reconnaissance des métiers militairesEnregistrement : 23 octobre 2014 Publication : 23 octobre 2014 Modifications Versions précédentes
Règlement sur le métier de monteur d'appareils de chauffageEnregistrement : 8 janvier 2009 Publication : 17 janvier 2009 Modifications Versions précédentes
Règlement sur le métier de mécanicien en réfrigération et en climatisationEnregistrement : 14 juin 2012 Publication : 23 juin 2012 Modifications Versions précédentes
Règlement sur le tarif des droits d'apprentissage et de reconnaissance professionnelle de 2019Enregistrement : 31 mai 2019 Publication : 31 mai 2019 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les métiers d'opérateur de treuil sur camion à flèche, d'opérateur de grue automotrice et d'opérateur de grue à tourEnregistrement : 5 janvier 2018 Publication : 8 janvier 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les sanctions administratives (apprentissage et reconnaissance professionnelle) *Enregistrement : 18 mars 2010 Publication : 27 mars 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.Formules réglementaires (PDF)
Règlement sur l'arbitrage familialEnregistrement : 24 juin 2019 Publication : 25 juin 2019 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les archives et la tenue de dossiers, c. A132 de la C.P.L.M.(edictée par L.M.2001, c. 35)
Règlement sur les archives et le tenue de dossiersEnregistrement : 10 novembre 2003 Publication : 22 novembre 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les allocations d'aide du Manitoba, c. A150 de la C.P.L.M.(edictée par L.R.M.1987, c. S160)
Règlement sur l'aide au revenu versée à certaines personnes âgées d'au moins 65 ansEnregistrement : 17 octobre 1989 Publication : 28 octobre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement de 2024 sur la désignation d'agents pathogènesEnregistrement : 26 avril 2024 Publication : 26 avril 2024 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production d'éthanolEnregistrement : 12 décembre 2007 Publication : 22 décembre 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur le versement de subventions sur le Fonds d'aide à la production de biodieselEnregistrement : 8 juillet 2010 Publication : 17 juillet 2010 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés, c. B65 de la C.P.L.M.(edictée par L.M.2010, c. 12)
Règlement sur le contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindésEnregistrement : 2 décembre 2011 Publication : 17 décembre 2011 Modifications Versions précédentes
Loi sur le privilège du constructeur, c. B91 de la C.P.L.M.(edictée par L.R.M.1987, c. B91)
Code de l'énergie pour les bâtiments du ManitobaEnregistrement : 7 juillet 2023 Publication : 7 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Code de la plomberie du ManitobaEnregistrement : 7 juillet 2023 Publication : 7 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Code du bâtiment du ManitobaEnregistrement : 7 juillet 2023 Publication : 7 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les normes de serviceEnregistrement : 21 juillet 2023 Publication : 21 juillet 2023 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'enregistrement des noms commerciaux, c. B110 de la C.P.L.M.(edictée par L.R.M.1987, c. B110)
Règlement sur les exemptionsEnregistrement : 2 décembre 1991 Publication : 14 décembre 1991 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur l'Association des éleveurs de bétail, c. C25 de la C.P.L.M.(edictée par L.R.M.1987, c. C25)
« Cattle Information Regulation »Enregistrement : 15 mars 1996 Publication : 30 mars 1996 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les cimetières, les crématoires et les fonds d'entretien perpétuelEnregistrement : 13 novembre 1987 Publication : 28 novembre 1987 Modifications Versions précédentes
Règlement sur l'obligation de signaler les cas de pornographie juvénileEnregistrement : 9 avril 2009 Publication : 25 avril 2009 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur la délivrance de permis aux établissements d'aide à l'enfant (à l'exclusion des foyers nourriciers)Enregistrement : 19 février 1999 Publication : 6 mars 1999 Modifications Versions précédentes
Règlement sur la délivrance de permis aux foyers nourriciersEnregistrement : 19 février 1999 Publication : 6 mars 1999 Modifications Versions précédentes
Règlement sur le signalement des incidents critiquesEnregistrement : 18 septembre 2015 Publication : 22 septembre 2015 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les appels interjetés par les parents nourriciersEnregistrement : 10 novembre 2003 Publication : 22 novembre 2003 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les autorisations accordées aux officesEnregistrement : 10 novembre 2003 Publication : 22 novembre 2003 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les régies de services à l'enfant et à la familleEnregistrement : 10 novembre 2003 Publication : 22 novembre 2003 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les services d'accueil et d'urgence conjoints des offices désignésEnregistrement : 10 novembre 2003 Publication : 22 novembre 2003 Modifications Versions précédentes
Règlement sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnesEnregistrement : 20 avril 2012 Publication : 5 mai 2012 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur le service des aliments pour enfants, c. C96 de la C.P.L.M.(edictée par L.M.2019, c. 8, Sch. B)
Règlement sur la corporation chargée de l'administration des régimes d'assurance-vie collective de la villeEnregistrement : 29 juin 2015 Publication : 29 juin 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur la zone limite désignée du canal de dérivationEnregistrement : 17 décembre 1991 Publication : 28 décembre 1991 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les districts et les quartiers de la Ville de WinnipegEnregistrement : 10 août 1992 Publication : 22 août 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les formatlités s'appliquant aux règlements de zonage de la ville de WinnipegEnregistrement : 21 mars 2003 Publication : 5 avril 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les limites de la Ville de WinnipegEnregistrement : 8 mai 1992 Publication : 23 mai 1992 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les pouvoirs supplémentaires des agents de police spéciaux du Service de police de WinnipegEnregistrement : 13 décembre 2010 Publication : 25 décembre 2010 Modifications Versions précédentes
Règlement sur l'achat de services par les réservistesEnregistrement : 19 décembre 2011 Publication : 31 décembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur l'élection des représentants des employés au sein de la Régie de retraite de la fonction publiqueEnregistrement : 6 décembre 1996 Publication : 21 décembre 1996 Modifications Versions précédentes
Règlement sur la désignation des employés et des personnes réputés faire partie de la fonction publiqueEnregistrement : 20 décembre 1996 Publication : 18 janvier 1997 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les employés exclusEnregistrement : 7 février 2007 Publication : 17 février 2007 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les prestations améliorées à l'intention des employés admissibles d'Hydro-ManitobaEnregistrement : 30 août 2011 Publication : 10 septembre 2011 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les services passés validablesEnregistrement : 17 août 1998 Publication : 29 août 1998 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
« Combative Sports Regulation »Enregistrement : 25 novembre 2024 Publication : 26 novembre 2024 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur les contrats à terme de marchandises, c. C152 de la C.P.L.M.(edictée par L.M.1996, c. 73)
Règlement sur la prise des règlesEnregistrement : 23 décembre 1999 Publication : 8 janvier 2000 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les droits payables en matière de contrats à terme de marchandisesEnregistrement : 23 décembre 1999 Publication : 8 janvier 2000 Modifications
NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Règlement sur les critères d'octroi de l'aide financièreEnregistrement : 15 mai 2000 Publication : 27 mai 2000 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les prestations de retraite des travailleurs des services à l'enfanceEnregistrement : 4 mars 2011 Publication : 19 mars 2011 Modifications Versions précédentes
Loi sur les obligations de développement communautaire, c. C160 de la C.P.L.M.(edictée par L.M.1991-92, c. 47)
Règlement sur la désignation des propriétés visées par un projet de revitalisationEnregistrement : 24 décembre 2010 Publication : 8 janvier 2011 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les écoles communautairesEnregistrement : 13 décembre 2017 Publication : 13 décembre 2017 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les condominiums *Enregistrement : 13 juin 2014 Publication : 17 juin 2014 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.Formules réglementaires (PDF)
Loi sur les accords de conservation, c. C173 de la C.P.L.M.(edictée par L.M.1997, c. 59)
Règlement sur les organismes de conservation admissiblesEnregistrement : 25 août 1998 Publication : 5 septembre 1998 Modifications Versions précédentes
Règlement sur le salaire minimum dans le secteur de l'industrie de la constructionEnregistrement : 25 mai 2006 Publication : 10 juin 2006 Modifications Versions précédentes
Loi sur la protection du consommateur, c. C200 de la C.P.L.M.(edictée par L.R.M.1987, c. C200)
Ordonnance sur les frais maximaux d'encaissement des chèques du gouvernementEnregistrement : 5 mars 2026 Publication : 5 mars 2026 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur la publicité et la communication de renseignements visant les véhicules automobilesEnregistrement : 13 février 2015 Publication : 17 février 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur le télémarketing et les centres d'appelEnregistrement : 3 décembre 2007 Publication : 15 décembre 2007 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les travaux et réparations concernant les véhicules automobilesEnregistrement : 18 mars 2013 Publication : 30 mars 2013 Modifications Versions précédentes
Loi sur l'assainissement des lieux contaminés, c. C205 de la C.P.L.M.(edictée par L.M.1996, c. 40)
Règlement sur les documents électroniques se rapportant aux infractionsEnregistrement : 8 septembre 2014 Publication : 9 septembre 2014 Modifications Versions précédentes
Règles de la Cour provinciale applicables aux instances en matière familiale *Enregistrement : 28 janvier 1988 Publication : 13 février 1988 Modifications
NOTE : Les versions précédentes qui ont été modifiées pour la dernière fois avant 2014 ne sont pas disponibles en ligne.
Règlement concernant la compétence de la Cour du Banc du Roi (Division de la famille)Enregistrement : 3 octobre 1989 Publication : 14 octobre 1989 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les frais judiciairesEnregistrement : 20 décembre 2021 Publication : 20 décembre 2021 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.Corrections et modifications mineures
Loi sur les caisses populaires et les credit unions, c. C301 de la C.P.L.M.(edictée par L.M.1986-87, c. 5)
Règlement sur les caisses populaires et les credit unionsEnregistrement : 24 juin 2022 Publication : 27 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les normes prudentielles applicables à la centrale des caisses populaires du ManitobaEnregistrement : 24 juin 2022 Publication : 27 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Loi sur la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, c. C306 de la C.P.L.M.(edictée par L.M.2004, c. 1)
Règlement sur les organismes gouvernementauxEnregistrement : 2 août 2018 Publication : 3 août 2018 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur l'utilisation de véhicules sur les chemins de desserte des terres domanialesEnregistrement : 2 juillet 1991 Publication : 13 juillet 1991 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricolesEnregistrement : 8 décembre 2017 Publication : 8 décembre 2017 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les employés ne pouvant acquérir de terres domaniales sans autorisation ministérielleEnregistrement : 24 juin 2022 Publication : 27 juin 2022 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur les fermes laitièresEnregistrement : 25 août 2015 Publication : 26 août 2015 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement concernant les accidents relatifs à l'environnementEnregistrement : 8 décembre 1987 Publication : 26 décembre 1987 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangereusesEnregistrement : 2 novembre 2001 Publication : 17 novembre 2001 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur la manutention et le transport des marchandises dangeureusesEnregistrement : 18 mars 2003 Publication : 29 mars 2003 NOTE : Il s’agit de la première version. Il n’a pas été modifié.
Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentésEnregistrement : 17 décembre 2001 Publication : 29 décembre 2001 Modifications Versions précédentes
Règlement sur les déchets spéciaux (résidus de déchiquetage)Enregistrement : 18 juillet 2003 Publication : 2 août 2003 Modifications Versions précédentes
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