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Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur la santé publique qui sont en vigueur au 30 octobre 2019 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Titres contenant

Ne pas afficher les modifications

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Modifications Publication
P210 Loi sur la santé publique
Règlement sur l'immunisation 36/2009 28 févr. 2009
Règlement sur l'échange de renseignements 30/2009 28 févr. 2009
Règlement sur la collecte et l'élimination des déchets 321/88 R 10 sept. 1988
220/92 19 déc. 1992
Règlement sur la déclaration de maladies et d'affections 37/2009 A 28 févr. 2009
289/2014 23 déc. 2014
130/2016 13 sept. 2016
Règlement sur la fumigation et la lutte antiparasitaire 323/88 R 10 sept. 1988
Règlement sur la lutte contre les maladies 26/2009 28 févr. 2009
88/2012 21 juil. 2012
Règlement sur la protection des sources d'approvisionnement en eau 326/88 R 10 sept. 1988
Règlement sur le bronzage 58/2012 A 2 juin 2012
216/2015 22 déc. 2015
Règlement sur le personnel en matière de santé publique 28/2009 28 févr. 2009
Règlement sur le registre de dépistage du cancer du col utérin 31/2009 28 févr. 2009
Règlement sur les approvisionnements en eau 330/88 R 10 sept. 1988
37/2007 10 mars 2007
Règlement sur les articles de literie et les articles rembourrés

NOTE : le R.M. 78/2004 sera abrogé le 1 janv. 2020 par le R.M. 106/2019.

78/2004 5 juin 2004
120/2011 30 juil. 2011
Règlement sur les camps de récréation 327/88 R 10 sept. 1988
Règlement sur les denrées alimentaires 339/88 R A 10 sept. 1988
32/2009 28 févr. 2009
42/2013 6 avril 2013
153/2013 2 nov. 2013
147/2016 5 déc. 2016
Règlement sur les dépouilles 27/2009 28 févr. 2009
Règlement sur les habitations et les bâtiments 322/88 R 10 sept. 1988
79/99 15 mai 1999
33/2009 28 févr. 2009
Règlement sur les ouvrages de purification de l'eau, les systèmes d'égouts et l'évacuation des eaux usées 331/88 R 10 sept. 1988
38/2007 10 mars 2007
Règlement sur les piscines et autres installations de loisirs aquatiques 132/97 A 28 juin 1997
92/2000 22 juil. 2000
108/2005 30 juil. 2005
237/2014 6 oct. 2014
68/2015 19 mai 2015
Règlement sur les rayons X 341/88 R 10 sept. 1988
Règlement sur les risques sanitaires 29/2009 28 févr. 2009
Règlement sur les zones sanitaires 328/88 R 10 sept. 1988