Règlements codifiés du Manitoba

Le tableau ci-dessous énumère les règlements pris en application de la Loi sur l'administration scolaire qui sont en vigueur au 12 août 2022 (sauf indication contraire).
Afficher tous les règlements codifiés

Afficher les renseignements généraux portant sur ces règlements. Ne pas afficher ces renseignements.

État de la codification : Les modifications apportées aux règlements sont intégrées à la version antérieure de ces textes, dès que nous disposons du temps et des ressources nécessaires. Le délai à cet égard ne dépasse normalement pas 90 jours. Une note figurant à la première page du règlement codifié indique les modifications n'y ont pas encore été intégrées, soit parce qu’elles ne sont pas encore en vigueur, soit parce que la codification est en cours. La version codifiée des règlements comportant des modifications rétroactives est disponible à compter de la date d'enregistrement et non à compter de la date où elles sont réputées être entrées en vigueur.

Versions précédentes : La version précédente des règlements codifiés à compter du 1er mai 2014 demeure disponible en ligne; le lien A (archives) figurant à côté du numéro du règlement y donne accès.

Version officielle : La version codifiée des règlements qui est publiée en format PDF sur le présent site Web revêt un caractère officiel. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour des règlements à la date indiquée à cet égard en bas de page et comporter les modifications intégrées lors de la codification effectuée à la date également précisée en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Date de publication : Dans le cas des règlements publiés avant le 1er mai 2014, la date indiquée est celle de leur parution dans la Gazette du Manitoba. Pour ce qui est des règlements publiés ultérieurement, il s'agit plutôt de la date où ils ont été affichés sur le site Web de la législation manitobaine.

Historique législatif : Pour voir l'historique législatif, afficher les modifications. Vous pouvez également consulter le tableau des corrections et des modifications mineures pour les avis de modifications apportées à un règlement en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Formules, tableaux et diagrammes manquants : Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements en vigueur ne figurent pas tous sur le site Web de la législation manitobaine. En pareil cas, vous y trouverez une note indiquant où vous pouvez les obtenir.

Règlements abrogés : Le tableau des règlements abrogés après 2003 apparaît à l’écran lorsque vous cliquez sur Afficher les règlements abrogés. Les règlements abrogés avant cette date ne figurent pas en ligne.

Ne pas afficher les modifications

C.P.L.M. Titre de la loi
     Titre du règlement
Règlements codifiés Modifications Publication
E10 Loi sur l'administration scolaire
Règlement sur l'administration scolaire et les écoles publiques 468/88 R A 26 nov. 1988
33/92 14 mars 1992
178/93 30 oct. 1993
68/97 5 avril 1997
119/2000 30 sept. 2000
141/2001 29 sept. 2001
156/2005 12 nov. 2005
26/2006 18 févr. 2006
161/2007 15 déc. 2007
132/2008 30 août 2008
91/2013 13 juil. 2013
150/2013 26 oct. 2013
60/2015 5 mai 2015
108/2016 7 juil. 2016
142/2018 30 oct. 2018
22/2021 26 mars 2021
Règlement sur l'aide aux étudiants en langue minoritaire officielle 164/2003 1er nov. 2003
Règlement sur la sécurité à l'école 77/2005 A 11 juin 2005
151/2013 26 oct. 2013
47/2017 5 mai 2017
Règlement sur les brevets d'enseignement 115/2015 A 9 juil. 2015
2/2016 7 janv. 2016
Règlement sur les comités consultatifs scolaires 54/96 6 avril 1996
Règlement sur les droits d'auteur 213/96 26 oct. 1996
Règlement sur les droits relatifs aux brevets d'enseignement et aux relevés et sur des droits divers 86/2010 A 10 juil. 2010
44/2015 2 avril 2015
107/2016 6 juil. 2016
66/2017 5 juil. 2017
5/2021 25 janv. 2021
Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles 472/88 R 26 nov. 1988
Règlement sur les mesures disciplinaires appropriées dans les écoles 92/2013 A 13 juil. 2013
156/2013 2 nov. 2013
59/2015 5 mai 2015
Règlement sur les personnes chargées du soin et de la garde des élèves 23/2000 18 mars 2000
136/2005 1er oct. 2005
« Religious Exercises in Schools Regulation » 554/88 31 déc. 1988