English

Codification permanente des lois du Manitoba

Date de codification : 16 avril 2024 (sauf indication contraire)

Renseignements généraux portant sur ces lois

La Codification permanente des lois du Manitoba comprend des lois d'intérêt public qui sont d'application générale et qui peuvent être désignées par leur numéro de chapitre.

État de la codification : Les lois codifiées sont mises à jour dès que possible après l'entrée en vigueur des modifications. Sauf indication contraire, la date à laquelle les lois ont été mises à jour figure au haut de la liste. Si une loi n'est pas à jour à cette date, la date à laquelle elle a été mise à jour figure à côté de son titre.

Lois qui ne sont pas en vigueur : Si une loi n'est pas encore entrée en vigueur, elle figure ici avec un lien vers le texte original (chapitre annuel).

Versions officielles : Les lois codifiées qui sont en vigueur sont accessibles en deux formats :

  • en format PDF, pour la version officielle bilingue (dont le lien figure au haut de la page en format HTML);
  • en format HTML non officiel* (cliquez sur le titre pour y accéder), en trois versions :
    • en version française;
    • en version bilingue;
    • en version anglaise;
    * Les versions qui n’étaient en vigueur après le 1er mai 2023 ne sont pas disponibles en format HTML bilingue.

Sur le site Web, seule la version bilingue en format PDF a valeur officielle. Elle est réputée refléter fidèlement le contenu à jour à la date indiquée à cet égard en bas de page. Pour de plus amples renseignements sur la version officielle des lois et des règlements, veuillez consulter la partie 5 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires.

Disponibilité des copies officielles : Les lois qui suivent sont maintenant disponibles en format PDF bilingue :

  • la version actuelle de chaque loi;
  • la dernière version de chaque loi abrogée à compter du 1er mai 2014;
  • la version précédente d'une loi si elle est à jour à compter du 1er mai 2014.

Les lois qui ont été abrogées entre 2002 et le 1er mai 2014 et les versions précédentes qui étaient à jour pendant une période qui a pris fin entre le 30 juin 2009 et le 1er mai 2014 sont toujours disponibles en ligne, mais seulement à titre de copies non officielles en format HTML.

Tableaux des renseignements : Il existe pour chaque loi un tableau d'historique législatif qui montre les lois modificatives pertinentes et les dates auxquelles des dispositions et des modifications sont entrées en vigueur par proclamation. Si des changements ont été apportés à une loi en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, il y a également un lien vers le tableau des corrections et des modifications mineures.

Renvois à la Cour du Banc du Roi : Les lois qui renvoyaient à la Cour du Banc de la Reine renvoient désormais à la Cour du Banc du Roi. Voir la Loi sur la Cour du Banc du Roi, c. C280 de la C.P.L.M., art. 3.

Modifications découlant de la dévolution de la Couronne : Le premier conseiller législatif peut, en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le langage et la ponctuation utilisés dans les lois et les règlements advenant la dévolution de la Couronne.

Liste des lois modifiées
Modifications découlant de la dévolution de la Couronne dans les lois
(mentions du Roi)
Loi Disposition
Charte de la ville de Winnipeg, c. 39 des L.M. 2002 (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
alinéa 160(2)b)
Code de la route, c. H60 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 72(7) et (8)
alinéa 90(9)b)
art. 249
Code des droits de la personne, c. H175 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 57
Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz, c. O37 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — alinéa b) de la définition de « freehold oil and gas rights »
Loi de la taxe sur le tabac, c. T80 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 2(1), dans le passage introductif
par. 20.1(2)
par. 20.2(6)
Loi de la taxe sur les claims miniers, c. M165 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 3 et 4
Loi de l'impôt sur le capital des corporations, c. C226 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « corporation de la Couronne »
Loi de l'impôt sur le revenu, c. I10 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 1(6)h), dans le tableau, à chaque occurrence
par. 5.6(6.1), dans le titre et dans le texte
par. 5.6(6.2)
par. 10.4(8)
par. 10.5(12)
par. 28.1(2)
Loi sur la Commission de contrôle du lac des Bois, c. L30 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 6(1), à chaque occurrence
Loi sur la Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba, c. W90 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 6(1)j)
par. 6(2)
par. 33(1), à chaque occurrence
par. 33(2)
par. 53(1), dans le passage introductif, à chaque occurrence
Loi sur la Commission municipale, c. M240 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 92, à chaque occurrence
Loi sur la conservation de la faune, c. W130 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur la destruction des mauvaises herbes, c. N110 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 3(3)
Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes, c. T2 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 123(1), dans le passage introductif
par. 124(8)
Loi sur la gestion des finances publiques, c. F55 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 28a)
Loi sur l'aménagement du territoire, c. P80 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 121(2)c)
Loi sur l'aménagement hydraulique, c. W70 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéas 11(1)a) et b)
par. 23(1)
Loi sur la pension de retraite des enseignants, c. T20 de la C.P.L.M. alinéa 3f)
Loi sur la preuve au Manitoba, c. E150 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 53(2)
alinéa 63(1)g)
Loi sur la profession d'avocat, c. L107 de la C.P.L.M. alinéa 84(1)f)
Loi sur la Régie des services publics, c. P280 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 119
Loi sur la responsabilité à l'égard des animaux, c. A95 de la C.P.L.M. art. 8
Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba, c. P215 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 14(1), à chaque occurrence
par. 27(2)
par. 44(1)
Loi sur la Société d'habitation et de rénovation, c. H160 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 5(1)
par. 5(2), à chaque occurrence
Loi sur la Société du Centre du centenaire du Manitoba, c. C40 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 22(1) et (2)
Loi sur l'assurance-maladie, c. H35 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 2(1) — définition d'« employer »
par. 98.2(2)
par. 106(1), dans le passage qui suit l'alinéa c)
par. 106(2)
par. 110(1), dans le passage qui suit l'alinéa b)
par. 110(2), dans le passage qui suit l'alinéa b)
par. 132(2), (3), (4), (5), (6), (7) et (8)
Loi sur le Centre culturel franco-manitobain, c. C45 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 18(2)
alinéa 19a)
Loi sur l'énergie hydraulique, c. W60 de la C.P.L.M. art. 1 — définition de « Couronne »
Loi sur le Fonds de développement économique local, c. C155 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 20
par. 21(2)
Loi sur le louage d'immeubles, c. L70 de la C.P.L.M. art. 3, à chaque occurrence
art. 6
Loi sur le mariage, c. M50 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 16
Loi sur le ministère de la Justice, c. J35 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1.2, dans le titre et dans le texte
Loi sur le pétrole et le gaz naturel, c. O34 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « Couronne »
Loi sur le privilège du constructeur, c. B91 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — définition de « Crown »
Loi sur le recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac, c. T70 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — alinéas a) et b) de la définition de « cost of health care benefits »
par. 1(1) — alinéa d) de la définition de « health care benefits »
par. 2(1), (2) et (3)
par. 2(4), dans le passage introductif
par. 2(5), dans le passage introductif
par. 3(1), dans le passage introductif
alinéa 5a)
alinéa 6(2)a)
Loi sur le recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes, c. O55 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — alinéas a) et b) de la définition de « cost of health care benefits »
par. 1(1) — alinéa g) de la définition de « health care benefits »
par. 2(1), (2) et (3)
par. 2(4), dans le passage introductif
par. 2(5), dans le passage introductif
par. 3(1), dans le passage introductif
par. 6(1)
par. 7(2), dans le passage introductif
art. 11
par. 12(1), dans le passage introductif
par. 13(2), à chaque occurrence
par. 13(3)
par. 13(4), à chaque occurrence
par. 13(5), à chaque occurrence
Loi sur les accidents mortels, c. F50 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 12
Loi sur les affaires du Nord, c. N100 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 183(3)
Loi sur les assurances, c. I40 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — alinéa c) de la définition d'« extra-provincial Crown insurer »
par. 41.1(1) — alinéas f) et g) de la définition d'« entity »
Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive, c. T90 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 9(2)
Loi sur les biens abandonnés, c. V10 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1, à chaque occurrence
Loi sur les biens réels, c. R30 de la C.P.L.M. par. 57(1), à chaque occurrence
Loi sur les biens réels, c. R30 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 26(5)
par. (2), (3) et (4)
alinéa 74b)
Loi sur les conducteurs et les véhicules, c. D104 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 119
Loi sur les conseillers du Roi, c. K10 de la C.P.L.M. (version française) art. 3, dans le passage introductif
Loi sur les coopératives, c. C223 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 1(1) — définition de « Crown »
Loi sur les corporations, c. C225 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 221(1)
par. 221(2), à chaque occurrence
art. 315 — alinéas f) et g) de la définition d'« entity »
Loi sur les courtiers d'hypothèques, c. M210 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 38(1), dans le passage introductif
par. 38(2)
alinéa 54n)
Loi sur les districts d'administration locale, c. L190 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéas 9(1)k), o), q) et r)
par. 9(2)
par. 9(7), à chaque occurrence
art. 17, dans le passage introductif, à chaque occurrence
par. 32(1)
Loi sur les droits patrimoniaux, c. L90 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1.1, dans le titre et dans le texte
art. 2
Loi sur les écoles publiques, c. P250 de la C.P.L.M. (version anglaise) point 8 figurant à la formule 1 de l'annexe D
Loi sur les forêts, c. F150 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « Sa Majesté »
Loi sur les incendies échappés, c. W128 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur les mines et les minéraux, c. M162 de la C.P.L.M. par. 1(1) — définition de « Couronne »
Loi sur les municipalités, c. M225 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 334 — définition de « Crown »
Loi sur les officiers publics, c. P230 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 14, 15 et 16
Loi sur les procédures contre la Couronne, c. P140 de la C.P.L.M. par. 1 — définition de « Couronne »
Loi sur les questions constitutionnelles, c. C180 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 4(2), à chaque occurrence
Loi sur les réserves écologiques, c. E5 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur les services essentiels (services gouvernementaux et services à l'enfant et à la famille), c. E145 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 3
Loi sur les shérifs, c. S100 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 2 et 3
par. 6(2)
Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels, c. P35 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 68f)
Loi sur les terres domaniales, c. C340 de la C.P.L.M. (version anglaise) art. 1 — définition de « Crown »
Loi sur les travaux publics, c. P300 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 8(5), à chaque occurrence
par. 8(6), à chaque occurrence
par. 13(1)
Loi sur les valeurs mobilières, c. S50 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 153(1), dans le passage introductif
Loi sur l'évaluation municipale, c. M226 de la C.P.L.M. (version anglaise) alinéa 22(1)n)
Loi sur l'Hydro-Manitoba, c. H190 de la C.P.L.M. art. 1 — définition de « Sa Majesté »
Loi sur l'Hydro-Manitoba, c. H190 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 4(2)
alinéa 16(1)f)
art. 18
par. 20(1) et (2)
par. 23(3)
par. 47(1), à chaque occurrence
art. 55.1
Loi sur l'organisation du gouvernement, c. E170 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 17(1)
Loi sur l'Université du Manitoba, c. U60 de la C.P.L.M. art. 68
Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers, c. S5 de la C.P.L.M. (version anglaise) par. 18(1)

Description des liens :     Info Historique législatif     Règlements Liste des règlements

Ne pas afficher les lois abrogées  |  Afficher seulement les lois abrogées
Trier par chapitre   Ces lois sont classées par titre.
M198 ABROGÉ : Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, Loi sur la (L.M. 2017, c. 30) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
B15 Abeilles, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. B15) Info Règlements
F175 Accès à l'information et la protection de la vie privée, Loi sur l' (L.M. 1997, c. 50) Info Règlements
D22 Accès du public aux défibrillateurs, Loi sur l' (L.M. 2011, c. 10) Info Règlements
A1.7 Accessibilité pour les Manitobains, Loi sur l' (L.M. 2013, c. 40) Info Règlements
W200 Accidents du travail, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. W200) Info Règlements
F50 Accidents mortels, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. F50) Info
C173 Accords de conservation, Loi sur les (L.M. 1997, c. 59) Info Règlements
S5 Accroître la sécurité des collectivités et des quartiers, Loi visant à (L.M. 2001, c. 6) Info Règlements
G90 Achats du gouvernement, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. G90) Info Règlements
L40 Acquisition foncière, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. L40) Info
I36 Acquittement du prix des contrats de travaux d'infrastructure, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. H65), auparavant Loi sur l'acquittement du prix des contrats de construction conclus avec le ministère de la Voirie et du Transport, c. H65 de la C.P.L.M. Info
A6.3 Administration de l'enseignement postsecondaire, Loi sur l' (L.M. 2010, c. 27, ann. A) Info Règlements
H20 Administration de la santé, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. H20), auparavant Loi sur le ministère de la Santé Info
D110 Administration des digues, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. D110) Info
T2 Administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. R150), auparavant Loi sur le revenu, c. R150 de la C.P.L.M. Info Règlements
L20 Administration du travail, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. L20), auparavant Loi sur le ministère du Travail et de l'Immigration et Loi sur le ministère du Travail Info
F55 ABROGÉ : Administration financière, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. F55) (Abrogée par L.M. 1996, c. 59, art. 111)
M230 Administration municipale, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. M230) Info
E10 Administration scolaire, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. E10) Info Règlements
A3 Adoption internationale, Loi sur l' (L.M. 1995, c. 22) Info Règlements
A2 Adoption, Loi sur l' (L.M. 1997, c. 47) Info Règlements
A6.1 Adultes ayant une déficience intellectuelle, Loi sur les (L.M. 1993, c. 29), auparavant Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale, c. V90 de la C.P.L.M. Info Règlements
N100 ABROGÉ : Affaires du Nord, Loi sur les (L.R.M. 1988, c. N100) (Abrogée par L.M. 2006, c. 34, art. 270 le 1er janvier 2007) Info  En
N100 Affaires du Nord, Loi sur les (L.M. 2006, c. 34) Info Règlements
A7 Âge de la majorité, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. A7) Info
C177 Agents de conservation, Loi sur les (L.M. 2015, c. 4) Info Règlements
A50 Agronomes, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. A50) Info
P115 Aide à l'achat de médicaments sur ordonnance, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. P115) Info Règlements
S80 ABROGÉ : Aide à l'achat de semences et de fourrage, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. S80) (Abrogée par L.M. 2013, c. 54, art. 68 le 5 décembre 2013) Info  En
M140 ABROGÉ : Aide à la prospection minière, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. M140) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 9, art. 249)
S211 Aide aux étudiants, Loi sur l' (L.M. 2001, c. 13) Info Règlements
F100 Aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. F100) Info
D37 Aide aux personnes à charge, Loi sur l' (L.M. 1989-90, c. 42) Info
P143 Aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. H75), auparavant Loi sur l'aide aux propriétaires en matière d'isolation thermique des résidences, c. H75 de la C.P.L.M. Info Règlements
M92 Aide médicale à mourir (protection des professionnels de la santé et autres), Loi sur l' (L.M. 2017, c. 38) Info
P63 ABROGÉ : Aires de stationnement réservées aux handicapés physiques, Loi sur les (L.M. 1989-90, c. 61) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 24, art. 7)
A150 Allocations d'aide du Manitoba, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. S160), auparavant Loi sur l'aide à l'emploi et au revenu, c. E98 de la C.P.L.M., et Loi sur l'aide sociale, c. S160 de la C.P.L.M. Info Règlements
A6 ABROGÉ : Alphabétisation des adultes, Loi sur l' (L.M. 2007, c. 9) (Abrogée par L.M. 2021, c. 48, art. 1 le 20 mai 2021) Info  En
E3 Aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales, Loi sur l' (L.M. 2009, c. 7) Info Règlements
P80 ABROGÉ : Aménagement du territoire, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. P80) (Abrogée par L.M. 2005, c. 30, art. 218 le 1er janvier 2006) Info  En
P80 Aménagement du territoire, Loi sur l' (L.M. 2005, c. 30) Info Règlements
W70 Aménagement hydraulique, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. W70) Info Règlements
T55 Analyse de fluides corporels et la communication des résultats d'analyse, Loi sur l' (L.M. 2008, c. 19) Info Règlements
B63 Analyses du sang, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. B63) Info
A80 Anatomie, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. A80) Info Règlements
H66 Ancienne route nº 1, Loi sur l' (L.M. 2007, c. 26) Info
L170 Animaux de ferme et leurs produits, Loi sur les (L.M. 1997, c. 31) Info Règlements
L170 ABROGÉ : Animaux de ferme, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. L170) (Abrogée par L.M. 1997, c. 31, art. 28)
B20 ABROGÉ : Apiculteurs, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. B20) (Abrogée par L.M. 1992, c. 9, art. 1)
H38 Appareils auditifs, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. H38) Info Règlements
S210 Appareils sous pression et à vapeur, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. S210)

Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
E1 Apprentissage et la garde des jeunes enfants, Loi sur l' (L.M. 2021, c. 41) non proclamée
A110 ABROGÉ : Apprentissage et la qualification professionnelle, Loi sur l' (L.M. 1998, c. 54) (Abrogée par L.M. 2009, c. 33, art. 54 le 1er avril 2010) Info  En
A110 Apprentissage et la reconnaissance professionnelle, Loi sur l' (L.M. 2009, c. 33) Info Règlements
A110 ABROGÉ : Apprentissage et qualification professionnelle, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. A110) (Abrogée par L.M. 1998, c. 54, art. 27)
N15 ABROGÉ : Approvisionnement en gaz naturel, Loi sur l' (L.M. 1987-88, c. 65) (Abrogée par L.M. 1997, c. 8, art. 1 et L.M. 2000, c. 35, art. 18)
F157 Appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine, Loi sur l' (L.M. 2016, c. 9) Info
C151 Arbitrage commercial international, Loi sur l' (L.M. 1986-87, c. 32) Info
F60 Arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. F60), auparavant Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers Info
A120 ABROGÉ : Arbitrage, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. A120) (Abrogée par L.M. 1997, c. 4, art. 59)
A120 Arbitrage, Loi sur l' (L.M. 1997, c. 4) Info Règlements
A130 Architectes, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. A130) Info
A132 Archives et la tenue de dossiers, Loi sur les (L.M. 2001, c. 35) Info Règlements
S240 Arpentage, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. S240) Info Règlements
S190 Arpentages spéciaux, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. S190) Info
L60 ABROGÉ : Arpenteurs-géomètres, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. L60) (Abrogée par L.M. 2013, c. 43, art. 87 le 31 mars 2016) Info  En
L60 Arpenteurs-géomètres, Loi sur les (L.M. 2013, c. 43) Info
F200 Arrangements préalables de services de pompes funèbres, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. F200) Info Règlements
E60 Ascenseurs, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. E60)

Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
C205 Assainissement des lieux contaminés, Loi sur l' (L.M. 1996, c. 40) Info Règlements
L110 Assemblée législative, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. L110) Info Règlements
D30 Association dentaire, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. D30)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info
C25 Association des éleveurs de bétail, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. C25) Info Règlements
T30 ABROGÉ : Association des enseignants du Manitoba, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. T30) (Abrogée par L.M. 2016, c. 4, art. 26 le 15 mars 2016) Info  En
T30 Association des enseignants du Manitoba, Loi sur l' (L.M. 2016, c. 4) Info
A30 ABROGÉ : Associations agricoles, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. A30) (Abrogée par L.M. 2004, c. 22, art. 34 le 10 juin 2004) Info  En
W180 Associations de femmes, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. W180) Info
H110 ABROGÉ : Associations horticoles, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. H110) (Abrogée par L.M. 1996, c. 12, art. 1)
P270 Assurance des employés du gouvernement, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. P270) Info
M40 Assurance maritime, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. M40) Info
H35 Assurance-maladie, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. H35) Info Règlements
C310 ABROGÉ : Assurance-récolte, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. C310) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 16, art. 26)
C310 ABROGÉ : Assurance-récolte, Loi sur l' (L.M. 1987-88, c. 16) (Abrogée par L.M. 2005, c. 28, art. 83 le 1er septembre 2005) Info  En
I40 Assurances, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. I40) Info Règlements
R90 Ateliers de réparation, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. R90) Info
D25 Attribution de grades, Loi sur l' (L.M. 2006, c. 33) Info
T90 Auteurs de délits civils et la négligence contributive, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. T90) Info
F153 Bâtiments fortifiés, Loi sur les (L.M. 2002, c. 3) Info Règlements
B93 Bâtiments, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. B93), auparavant Loi sur les bâtiments et les maisons mobiles Info Règlements
L130 Baux viagers, Loi sur les (L.M. 1998, c. 42) Info Règlements
R138 ABROGÉ : Bénéficiares des régimes de retraite, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. R138) (Abrogée par L.M. 1992, c. 31, art. 20 le 24 juin 1992)
L120 ABROGÉ : Bibliothèque de l'Assemblée législative, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. L120) (Abrogée par L.M. 2008, c. 12, art. 12 le 12 juin 2008) Info  En
L120 Bibliothèque de l'Assemblée législative, Loi sur la (L.M. 2008, c. 12) Info
P220 Bibliothèques publiques, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P220) Info Règlements
V10 Biens abandonnés, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. V10) Info
M70 Biens de la femme mariée, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. M70) Info
I35 Biens des mineurs, Loi sur les (L.M. 1985-86, c. 19) Info
E140 Biens en déshérence, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. E140) Info
F25 Biens familiaux, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. M45), auparavant Loi sur les biens matrimoniaux, c. M45 de la C.P.L.M. Info Règlements
R30 Biens réels, Loi sur les (L.R.M. 1988, c. R30) Info Règlements
R70 Biens-fonds des communautés religieuses, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. R70) Info
B40 Biocarburants, Loi sur les (L.M. 2003, c. 5) Info Règlements
B70 Bornage, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. B70) Info
W160 ABROGÉ : Bourse de Winnipeg, Loi sur la (L.M. 1996, c. 34) (Abrogée par L.M. 2000, c. 5, art. 6)
W155 ABROGÉ : Bourse des marchandises de Winnipeg, Loi sur la (L.M. 1996, c. 35) (Abrogée par L.M. 2001, c. 22, art. 3)
G30 Brûleurs à gaz et à mazout, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. G30)

Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
T155 ABROGÉ : Caisses d'épargne, Loi sur les (L.R.M. 1988, c. T155) (Abrogée par L.M. 1998, c. 13, art. 1)
C301 Caisses populaires et les credit unions, Loi sur les (L.M. 1986-87, c. 5) Info Règlements
C10 Canadian Mennonite University, Loi sur la (L.M. 1998, c. 49), auparavant Loi sur la Fédération des collèges mennonites, c. M105 de la C.P.L.M. Info
R32 Canal de dérivation de la rivière Rouge, Loi sur le (L.M. 2004, c. 18) Info Règlements
C45 ABROGÉ : Centre culturel franco-manitobain, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. C45) (Abrogée par L.M. 2009, c. 27, art. 23 le 11 juin 2009) Info  En
C45 Centre culturel franco-manitobain, Loi sur le (L.M. 2009, c. 27) Info
W205 ABROGÉ : Centre d'innovation des lieux de travail, Loi sur le (L.M. 1985-86, c. 18) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 41, art. 29)
N20 Centre national pour la vérité et la réconciliation, Loi sur le (L.M. 2015, c. 2) Info
A5 Centres d'apprentissage pour adultes, Loi sur les (L.M. 2002, c. 29) Info Règlements
E85 Centres de réception des communications d'urgence pour le service 911, Loi sur les (L.M. 1997, c. 19), auparavant Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911 Info Règlements
B37 Centres de services bilingues, Loi sur les (L.M. 2012, c. 33) Info
C50 ABROGÉ : Changement de nom, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. C50) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 13, art. 12)
C50 Changement de nom, Loi sur le (L.M. 1987-88, c. 13) Info Règlements
C135 ABROGÉ : Changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, Loi sur les (L.M. 2008, c. 17) (Abrogée par L.M. 2018, c. 30, ann. A, art. 13 le 8 novembre 2018) Info  En
H185 Chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux, Loi sur la (L.M. 2009, c. 38) Info
R15 Chemins de fer provinciaux, Loi sur les (L.M. 1993, c. 32) Info Règlements
C90 ABROGÉ : Chiropodistes, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C90) (Abrogée par L.M. 2001, c. 36, art. 72)
C100 Chiropractie, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C100)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
C30 Cimetières, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C30) Info Règlements
E40 Circonscriptions électorales, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. E40) Info
F53 Classification et la distribution des films et des vidéos, Loi sur la (L.M. 2018, c. 11) Info Règlements
G60 Clauses or, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. G60) Info
P130 Cliniques privées, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P130) Info Règlements
H60 Code de la route (L.M. 1985-86, c. 3) Info Règlements
H175 Code des droits de la personne (L.M. 1987-88, c. 45) Info Règlements
E110 Code des normes d'emploi (L.M. 1998, c. 29) Info Règlements
H10 ABROGÉ : Coiffeurs pour dames, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. H10) (Abrogée par L.M. 1996, c. 18, art. 2)
B10 ABROGÉ : Coiffeurs, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. B10) (Abrogée par L.M. 1996, c. 18, art. 1)
R31 Collège Polytechnique Red River, Loi sur le (L.M. 2015, c. 11), auparavant Loi sur le Collège Red River Info
C150.2 ABROGÉ : Collège de Saint-Boniface, Loi constituant en corporation le (L.R.M. 1990, c. 36), auparavant Loi constituant en corporation le Collège de Saint-Boniface (loi d'intérêt privé) (Abrogée par L.M. 2011, c. 16, art. 50 le 1er septembre 2011) Info  En
U55 Collège universitaire du Nord, Loi sur le (L.M. 2004, c. 16) Info
C150.1 Collèges, Loi sur les (L.M. 1991-92, c. 26) Info Règlements
E55 Commerce et l'information électroniques, Loi sur le (L.M. 2000, c. 32) Info Règlements
F47 Commercialisation des produits agricoles, Loi sur la (L.M. 2001, c. 16) Info Règlements
N20 ABROGÉ : Commercialisation des produits naturels, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. N20) (Abrogée par L.M. 2001, c. 16, art. 43)
T3 Commission d'appel des impôts et des taxes, Loi sur la (L.M. 1992, c. 53) Info
S167 Commission d'appel des services sociaux, Loi sur la (L.M. 2001, c. 9) Info Règlements
L30 Commission de contrôle du lac des Bois, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. L30) Info
W50 ABROGÉ : Commission de l'eau, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. W50) (Abrogée par L.M. 2005, c. 26, art. 46 le 1er janvier 2006) Info  En
R30.2 Commission de l'évaluation des biens réels, Loi sur la (L.M. 2022, c. 41) non proclamée
B80 ABROGÉ : Commission de la boxe et de la lutte, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. B80) (Abrogée par L.M. 1993, c. 15, art. 32)
L95 ABROGÉ : Commission de réforme du droit, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. L95) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 25, art. 17)
L95 Commission de réforme du droit, Loi sur la (L.M. 1989-90, c. 25) Info
L114 Commission de régie de l'Assemblée législative, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. L114) Info
G5 ABROGÉ : Commission de régie du jeu, Loi sur la (L.M. 1996, c. 74) (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 205 le 1er avril 2014) Info  En
P260 ABROGÉ : Commission des finances des écoles publiques, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. P260) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 132 le 6 novembre 2020) Info  En
S12 ABROGÉ : Commission des sanatoriums du Manitoba, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. S12) (Abrogée par L.M. 2022, c. 24, art. 42 le 1er juin 2022) Info  En
W90 Commission des services d'approvisionnement en eau du Manitoba, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. W90) Info
U50 ABROGÉ : Commission des subventions aux universités, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. U50) (Abrogée par L.M. 1996, c. 38, art. 30)
H90 ABROGÉ : Commission hippique, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. H90) (Abrogée par L.M. 2021, c. 7, art. 35 le 1er avril 2022) Info  En
E2 ABROGÉ : Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est, Loi sur la (L.M. 2004, c. 25), auparavant Loi sur la Commission manitobaine d'aménagement du canal de dérivation et de la route située du côté est, Loi sur la Commission du canal de dérivation du Manitoba et Loi sur la Commission du canal de dérivation (Abrogée par L.M. 2017, c. 6, art. 1 le 31 mars 2018) Info  En
M240 Commission municipale, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. M240) Info Règlements
W100 Commissions d'approvisionnement en eau, Loi sur les (L.R.M. 1988, c. W100) Info
D78 Communication de renseignements pour la protection contre la violence de la part d'un partenaire intime, Loi sur la (L.M. 2022, c. 44) non proclamée
A1.9 Compétence des tribunaux administratifs, Loi sur la (L.M. 2021, c. 28) Info Règlements
C270 Compétence des tribunaux fédéraux, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C270) Info
C70 ABROGÉ : Comptables agréés, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C70) (Abrogée par L.M. 2015, c. 5, art. 130 le 1er septembre 2015) Info  En
C46.1 ABROGÉ : Comptables en management accrédités, Loi sur les (L.M. 2004, c. 21) (Abrogée par L.M. 2015, c. 5, art. 130 le 1er septembre 2015) Info  En
C46 ABROGÉ : Comptables généraux accrédités, Loi sur les (L.M. 1989-90, c. 64), auparavant Loi sur les comptables généraux licenciés (Abrogée par L.M. 2015, c. 5, art. 130 le 1er septembre 2015) Info  En
C71 Comptables professionnels agréés, Loi sur les (L.M. 2015, c. 5) Info
C170 ABROGÉ : Condominiums, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C170) (Abrogée par L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 309 le 1er février 2015) Info  En
C170 Condominiums, Loi sur les (L.M. 2011, c. 30, ann. A) Info Règlements
D104 Conducteurs et les véhicules, Loi sur les (L.M. 2005, c. 37, ann. A) Info Règlements
C306 Confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement, Loi sur la (L.M. 2004, c. 1) Info Règlements
L112 ABROGÉ : Conflits d'intérêts au sein de l'Assemblée législative et du Conseil exécutif, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. L112) (Abrogée par L.M. 2021, c. 23, art. 69 le 4 octobre 2023) Info
M255 Conflits d'intérêts au sein des conseils municipaux, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. M255) Info
C171 Conflits d'intérêts des députés et des ministres, Loi sur les (L.M. 2021, c. 23) Info
V20 ABROGÉ : Congé payé, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. V20) (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
A1.7 ABROGÉ : Conseil consultatif de l'accessibilité, Loi sur le (L.M. 2011, c. 37) (Abrogée par L.M. 2013, c. 40, art. 41 le 5 décembre 2013) Info  En
W170 Conseil consultatif des femmes du Manitoba, Loi sur le (L.M. 1987-88, c. 8), auparavant Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme Info
A6.5 ABROGÉ : Conseil consultatif du développement de la main-d'œuvre, Loi sur le (L.M. 2008, c. 22) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 13 le 4 juin 2018) Info  En
A6.4 Conseil consultatif manitobain de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme, Loi sur le (L.M. 2013, c. 48, ann. B) Info
C235 ABROGÉ : Conseil de l'enseignement postsecondaire, Loi sur le (L.M. 1996, c. 38) (Abrogée par L.M. 2014, c. 29, ann. B, art. 4 le 12 juin 2014) Info  En
I5 ABROGÉ : Conseil de l'immigration du Manitoba, Loi sur le (L.M. 2004, c. 5) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. B, art. 9 le 1er août 2015) Info  En
E7 ABROGÉ : Conseil de l'innovation économique et de la technologie, Loi sur le (L.M. 1992, c. 7) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22 le 1er avril 2014) Info  En
R110 ABROGÉ : Conseil de la recherche, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. R110) (Abrogée par L.M. 1992, c. 7, art. 27)
A20 ABROGÉ : Conseil de productivité agricole du Manitoba, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. A20) (Abrogée par L.M. 2006, c. 12, art. 8 le 13 juin 2006) Info  En
A140 Conseil des Arts du Manitoba, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. A140) Info
A43 ABROGÉ : Conseil du développement agroalimentaire et rural, Loi sur le (L.M. 2006, c. 12) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 14 le 4 juin 2018) Info  En
E148 ABROGÉ : Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication, Loi sur le (L.M. 2001, c. 17) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. B, art. 9 le 1er août 2015) Info  En
I55 ABROGÉ : Conseil interculturel du Manitoba, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. I55) (Abrogée par L.M. 1993, c. 27, art. 4)
E113 ABROGÉ : Conseil manitobain de l'énergie, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. E113) (Abrogée par L.M. 1994, c. 3, art. 14)
H28 ABROGÉ : Conseil manitobain de la recherche en matière de santé, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. H28) (Abrogée par L.M. 2014, c. 35, ann. A, art. 20 le 12 juin 2014) Info  En
C233 ABROGÉ : Conseil manitobain du vieillissement, Loi sur le (L.M. 2005, c. 22) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 20 le 4 juin 2018) Info  En
K10 Conseillers du Roi, Loi sur les (L.M. 2018, c. 16), auparavant Loi sur les conseillers de la Reine, C.P.L.M. c. Q5 Info
H70 Conseillers en économie domestique, Loi sur les (L.M. 1989-90, c. 92) Info
C75 Conseillers en ressources humaines agréés, Loi sur les (L.M. 2023, c. 40) non proclamée
W130 Conservation de la faune, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. W130) Info Règlements
W72 Conservation des ressources hydriques, Loi sur la (L.M. 2000, c. 11), auparavant Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques Info Règlements
C210 ABROGÉ : Contestations d'élections, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C210) (Abrogée par L.M. 2006, c. 15, ann. A, par. 208(2) le 13 décembre 2006) Info  En
C152 Contrats à terme de marchandises, Loi sur les (L.M. 1996, c. 73) Info Règlements
C152 ABROGÉ : Contrats à terme, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C152) (Abrogée par L.M. 1996, c. 73, art. 78)
F190 Contrats inexécutables, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. F190) Info
M245 Contraventions municipales, Loi sur les (L.M. 2013, c. 47, ann. B) Info Règlements
B65 Contrôle des gilets de protection balistique et des véhicules blindés, Loi sur le (L.M. 2010, c. 12) Info Règlements
M197 Contrôle des substances intoxicantes et les mineurs, Loi sur le (L.M. 1993, c. 28) Info
R118 ABROGÉ : Contrôle du loyer des locaux d'habitation, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. R118) (Abrogée par L.M. 1990-91, c. 11, art. 199)
M130 Contrôle du prix du lait, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. M130) Info Règlements
J21 Convention Canada - Royaume-Uni en matière d'exécution des jugements, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. J21) Info
N40 Convention sur les ressources naturelles, Loi de 1938 relative à la (L.R.M. 1987, c. N40) Info
E117 Conventions relatives à l'exécution des jugements, Loi sur les (L.M. 2000, c. 13) Info
C223 ABROGÉ : Coopératives, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C223) (Abrogée par L.M. 1998, c. 52, art. 402 le 1er juillet 1999)
C223 Coopératives, Loi sur les (L.M. 1998, c. 52) Info Règlements
H15 Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux, Loi sur la (L.M. 1986-87, c. 10) Info
L210 ABROGÉ : Corporation manitobaine des loteries, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. L210), auparavant Loi sur la fondation manitobaine des loteries (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 62 le 1er avril 2014) Info  En
L12 Corporations à capital de risque de travailleurs, Loi sur les (L.M. 1997, c. 39) Info Règlements
C225 Corporations, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C225) Info Règlements
M95 Cotisation de l'Association médicale du Manitoba, Loi sur la (L.M. 1994, c. 19) Info
C240 Cour d'appel, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C240) Info Règlements
C280 ABROGÉ : Cour du Banc de la Reine, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C280) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
C280 Cour du Banc du Roi, Loi sur la (L.M. 1988-89, c. 4), auparavant Loi sur la Cour du Banc de la Reine Info Règlements
C275 Cour provinciale, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C275) Info Règlements
R160 ABROGÉ : Cours d'eau, Loi sur les (L.R.M. 1988, c. R160) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 15, art. 26)
H100 ABROGÉ : Courses de chevaux, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. H100) (Abrogée par L.M. 2005, c. 19, art. 2 le 1er septembre 2005) Info  En
F10 Courtage de marchandises, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. F10) Info
M210 Courtiers d'hypothèques, Loi sur les (L.M. 1985-86, c. 16) Info Règlements
R20 ABROGÉ : Courtiers en immeubles, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. R20) (Abrogée par L.M. 2015, c. 45, art. 89 le 1er janvier 2022) Info  En
P275 ABROGÉ : Curateur public, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. P275) (Abrogée par L.M. 2013, c. 46, art. 47 le 1er avril 2014) Info  En
R10 Déchets radioactifs de haute activité, Loi sur les (L.M. 1987-88, c. 28) Info
V55 Déclaration des droits des victimes (L.M. 1998, c. 44), auparavant Loi sur les droits des victimes Info Règlements
G125 Déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche, Loi sur la (L.M. 2008, c. 21) Info Règlements
S180 Dégrèvement de l'impôt foncier des soldats, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. S180) Info
L150 Délais de prescription, Loi sur les (L.M. 2021, c. 44) Info
D35 Denturologistes, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. D35)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
U38 Dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés, Loi sur le (L.M. 2013, c. 15) Info Règlements
B30 Désignation de bénéficiaires (régimes de retraite, d'épargne et autres), Loi sur la (L.M. 1992, c. 31), auparavant Loi sur les bénéficiares des régimes de retraite, c. R138 de la C.P.L.M. Info
N110 Destruction des mauvaises herbes, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. N110) Info Règlements
P132 Détectives privés et les gardiens de sécurité, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P132) Info Règlements
I90 Détention des personnes en état d'ébriété, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. I90) Info Règlements
S270 ABROGÉ : Développement durable, Loi sur le (L.M. 1997, c. 61) (Abrogée par L.M. 2018, c. 30, ann. A, art. 13 le 8 novembre 2018) Info  En
D70 ABROGÉ : Dévolution des successions, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. D70) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 43, art. 12)
D75 ABROGÉ : Diététistes, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. D75) (Abrogée par L.M. 2002, c. 18, art. 69 le 1er janvier 2005) Info  En
R39 Diététistes, Loi sur les (L.M. 2002, c. 18)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
D20 Diffamation, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. D20) Info
H27 Directives en matière de soins de santé, Loi sur les (L.M. 1992, c. 33) Info Règlements
P33 Dispositions à titre perpétuel et la capitalisation, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P33) Info
L190 Districts d'administration locale, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. L190) Info Règlements
H26 Districts de services sociaux et de santé, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. H26) Info Règlements
W95 Districts hydrographiques, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C175), auparavant Loi sur les districts de conservation, c. C175 de la C.P.L.M. Info Règlements
L175 Diversification de l'industrie du bétail, Loi sur la (L.M. 1996, c. 37) Info Règlements
A70 Divertissements, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. A70) Info Règlements
P265 Divulgation de la rémunération dans le secteur public, Loi sur la (L.M. 1996, c. 60) Info Règlements
P217 Divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles), Loi sur les (L.M. 2006, c. 35) Info Règlements
D96 Domicile et la résidence habituelle, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. D96) Info
F135 Dons d'aliments, Loi sur les (L.M. 1994, c. 34) Info
H180 Dons de tissus humains, Loi sur les (L.M. 1987-88, c. 39), auparavant Loi sur les tissus humains Info
D100 ABROGÉ : Douaire, Loi sur le (L.R.M. 1988, c. D100) (Abrogée par L.M. 1992, c. 46, art. 67, as amended by L.M. 1993, c. 48, art. 19)
F130 ABROGÉ : Drapeau provincial, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. F130) (Abrogée par L.M. 2022, c. 24, art. 14 le 1er juin 2022) Info  En
M120 Droit commercial, Loi modifiant le (L.R.M. 1987, c. M120) Info
F20 Droit de la famille, Loi sur le (L.M. 2022, c. 15, ann. A) Info Règlements
W80 Droits d'utilisation de l'eau, Loi sur les (L.R.M. 1988, c. W80) Info Règlements
M95 ABROGÉ : Droits de l'Association médicale du Manitoba, Loi sur les (L.M. 1986-87, c. 43) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 43, art. 1)
H175 ABROGÉ : Droits de la personne, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. H175) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 45, art. 64)
T145 Droits de recours réciproques contre la pollution transfrontalière, Loi sur les (L.M. 1985-86, c. 11) Info
S235 ABROGÉ : Droits de surface, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. S235) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 62, art. 70)
S235 Droits de surface, Loi sur les (L.M. 1987-88, c. 62) Info
J40 ABROGÉ : Droits des victimes d'actes criminels, Loi sur les (L.M. 1986-87, c. 28) (Abrogée par L.M. 1998, c. 44, art. 52)
L90 Droits patrimoniaux, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. L90) Info
G110 ABROGÉ : Eaux souterraines et les puits, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. G110) (Abrogée par L.M. 2012, c. 27, art. 93 le 1er janvier 2017) Info  En
G110 Eaux souterraines et les puits, Loi sur les (L.M. 2012, c. 27) Info Règlements
C168 Écoles communautaires, Loi sur les (L.M. 2013, c. 29) Info Règlements
V70 ABROGÉ : Écoles professionnelles privées, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. V70) (Abrogée par L.M. 2002, c. 23, art. 26 le 1er janvier 2003) Info  En
P250 Écoles publiques, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P250) Info Règlements
E115.5 ABROGÉ : Économies d'énergie, Loi sur les (L.M. 2012, c. 26) (Abrogée par L.M. 2017, c. 18, art. 49 le 1er avril 2020) Info  En
I75 Éducation internationale, Loi sur l' (L.M. 2013, c. 52) Info Règlements
E130 Égalité civile, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. E130) Info
P13 Égalité des salaires, Loi sur l' (L.M. 1985-86, c. 21) Info
L180 ABROGÉ : Élection des autorités locales, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. L180) (Abrogée par L.M. 2005, c. 27, art. 166 le 1er janvier 2006) Info  En
M257 Élections municipales et scolaires, Loi sur les (L.M. 2005, c. 27) Info
E30 ABROGÉ : Électorale, Loi (L.R.M. 1987, c. E30) (Abrogée par L.M. 2006, c. 15, ann. A, par. 208(1) le 13 décembre 2006) Info  En
E30 Électorale, Loi (L.M. 2006, c. 15, ann. A) Info Règlements
A90 ABROGÉ : Élevage, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. A90) (Abrogée par L.M. 1999, c. 18, art. 1)
E72 Emblèmes du Manitoba, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C150), auparavant Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, c. C150 de la C.P.L.M. Info
R85 Emplois dans le domaine de l'énergie renouvelable, Loi sur les (L.M. 2012, c. 15) Info
W60 Énergie hydraulique, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. W60) Info Règlements
E112 Énergie, Loi sur l' (L.M. 1994, c. 3) Info Règlements
F52 ABROGÉ : Enquêtes médico-légales, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. F52) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 30, art. 46)
F52 Enquêtes médico-légales, Loi sur les (L.M. 1989-90, c. 30) Info Règlements
L75 Enquêtes relatives à l'application de la loi, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. L75) Info Règlements
P34 Enquêtes relatives aux particuliers, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P34) Info Règlements
T110 ABROGÉ : Enquêtes relatives aux pratiques de commerce, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. T110) (Abrogée par L.M. 2018, c. 29, art. 40 le 8 novembre 2018) Info  En
B110 Enregistrement des noms commerciaux, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. B110) Info Règlements
R48 Enregistrement des ordonnances de blocage relatives aux biens, Loi sur l' (L.M. 1997, c. 25), auparavant Loi sur les enregistrements relatifs aux produits de la criminalité, c. P142 de la C.P.L.M. Info
R50 Enregistrement foncier, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. R50) Info Règlements
F195 Entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. E70), auparavant Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes, c. E70 de la C.P.L.M. Info Règlements
B60 ABROGÉ : Entretien et l'éducation des aveugles et des sourds, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. B60) (Abrogée par L.M. 2010, c. 33, art. 2 le 17 juin 2010) Info  En
E125 Environnement, Loi sur l' (L.M. 1987-88, c. 26) Info Règlements
B5 ABROGÉ : Équilibre budgétaire, la gestion financière et l'obligation de rendre compte aux contribuables, Loi sur l' (L.M. 2008, c. 44) (Abrogée par L.M. 2016, c. 19, art. 1 le 10 novembre 2016) Info  En
B5 ABROGÉ : Équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et l'obligation de rendre compte aux contribuables, Loi sur l' (L.M. 1995, c. 7), auparavant Loi sur l'équilibre budgétaire, le remboursement de la dette et la protection des contribuables (Abrogée par L.M. 2008, c. 44, art. 18 le 9 octobre 2008) Info  En
O5 ABROGÉ : Ergothérapeutes, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. O5) (Abrogée par L.M. 2002, c. 17, art. 68 le 15 décembre 2005) Info  En
O5 Ergothérapeutes, Loi sur les (L.M. 2002, c. 17)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
E111 Espèces et les écosystèmes en voie de disparition, Loi sur les (L.M. 1989-90, c. 39), auparavant Loi sur les espèces en voie de disparition Info Règlements
I60 Établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires, Loi sur l' (L.M. 2001, c. 33) Info Règlements
P137 ABROGÉ : Établissements d'enseignement professionnel privés, Loi sur les (L.M. 2002, c. 23) (Abrogée par L.M. 2019, c. 10, art. 44 le 1er janvier 2024) Info
P137 Établissements d'enseignement professionnel privés, Loi sur les (L.M. 2019, c. 10) Info Règlements
M226 Évaluation municipale, Loi sur l' (L.M. 1989-90, c. 24) Info Règlements
C336 ABROGÉ : Examen public des activités des corporations de la Couronne et l'obligation redditionnelle de celles-ci, Loi sur l' (L.M. 1988-89, c. 23) (Abrogée par L.M. 2017, c. 19, art. 39 le 2 juin 2017) Info  En
E116 Exécution des jugements canadiens, Loi sur l' (L.M. 2005, c. 50) Info
E160 Exécution des jugements, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. E160) Info
F26 Exécution des obligations alimentaires, Loi sur l' (L.M. 2022, c. 15, ann. B) Info Règlements
C360 Exécution des ordonnances de garde, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. C360) Info
J20 Exécution réciproque des jugements, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. J20) Info Règlements
R119.5 Exploitants d’entreprises touristiques axées sur la nature, Loi sur les (L.M. 2002, c. 46) Info Règlements
C94 Exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes, Loi sur l' (L.M. 2011, c. 19) Info Règlements
E190 Expropriation, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. E190) Info Règlements
S40 Ferraille, Loi sur la (L.M. 2022, c. 12) Info Règlements
G95 ABROGÉ : Fête des grands-parents, Loi sur la (L.M. 2009, c. 28) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
T160 Fiduciaires, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. T160) Info Règlements
T165 Fiducies internationales, Loi sur les (L.M. 1993, c. 12) Info
A18 Financement d'organismes de producteurs agricoles, Loi sur le (L.M. 1988-89, c. 17) Info Règlements
I37 Financement de l'innovation, Loi sur le (L.M. 2011, c. 14) Info
E32 ABROGÉ : Financement des campagnes électorales, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. E32) (Abrogée par L.M. 2012, c. 35, ann. A, art. 121 le 21 février 2013) Info  En
E27 Financement des élections, Loi sur le (L.M. 2012, c. 35, ann. A) Info Règlements
C166 Financement fiscal de la revitalisation urbaine, Loi sur le (L.M. 2009, c. 29) Info Règlements
C110 ABROGÉ : Fonction publique, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C110) (Abrogée par L.M. 2021, c. 11, art. 139 le 26 février 2022) Info  En
P271 Fonction publique, Loi sur la (L.M. 2021, c. 11) Info Règlements
C303 ABROGÉ : Fondation de prévention du crime, Loi sur la (L.M. 1987-88, c. 20) (Abrogée par L.M. 2021, c. 5, art. 6 le 12 mai 2021 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
U40 ABROGÉ : Fondation des universités, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. U40) (Abrogée par L.M. 1998, c. 51, art. 1)
F155 ABROGÉ : Fondation du Manitoba, Loi sur la (L.M. 1993, c. 50) (Abrogée par L.M. 2004, c. 43, art. 124 le 10 juin 2004) Info  En
E114 ABROGÉ : Fondation manitobaine de l'énergie, Loi sur la (L.M. 1986-87, c. 13) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 63)
A60 ABROGÉ : Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. A60), auparavant Loi sur la Fondation manitobaine de lutte contre l'alcoolisme (Abrogée par L.M. 2021, c. 15, art. 134 le 1er juillet 2022) Info  En
H38.1 Fonds commémoratif Helen Betty Osborne, Loi sur le (L.M. 2000, c. 52), auparavant Loi sur la Fondation commémorative Helen Betty Osborne Info Règlements
C155 Fonds de développement économique local, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. C155) Info Règlements
F87 Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune, Loi sur le (L.M. 2013, c. 30) Info Règlements
C308 Fonds de placement Crocus, Loi sur le (L.M. 1991-92, c. 48), auparavant Loi constituant en corporation le Fonds de participation des travailleurs du Manitoba, c. E95 de la C.P.L.M. Info
F70 Fonds de réserve de l'assurance-incendie, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. F70) Info
J5 ABROGÉ : Fonds de soutien à l'emploi, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. J5) (Abrogée par L.M. 1996, c. 65, art. 1)
F85 ABROGÉ : Fonds de stabilisation des recettes, Loi sur le (L.M. 1989-90, c. 16) (Abrogée par L.M. 2008, c. 44, art. 19 le 9 octobre 2008) Info  En
V40 ABROGÉ : Fonds des bourses d'études vétérinaires, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. V40) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 173 le 31 mars 2021) Info  En
P70 Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki, Loi sur le (L.M. 2010, c. 10) Info
C224 ABROGÉ : Fonds en fiducie de promotion de la coopération, Loi sur le (L.M. 1988-89, c. 8) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 19 le 4 juin 2018) Info  En
I20 ABROGÉ : Forages miniers, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. I20) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 9, art. 249)
F150 Forêts, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. F150) Info Règlements
M25 Formation obligatoire des employés provinciaux (racisme systémique et droits de la personne), Loi sur la (L.M. 2023, c. 45) Info
S120 Formules d'actes abrégées, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. S120) Info
C297 Frais judiciaires, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. L80), auparavant Loi sur les frais judiciaires et les droits d'homologation et Loi sur les frais judiciaires, c. L80 de la C.P.L.M. Info Règlements
F156 Franchises, Loi sur les (L.M. 2010, c. 13) Info Règlements
M235 Fusion des municipalités, Loi sur la (L.M. 2013, c. 10) Info Règlements
G10 Garagistes, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. G10) Info
N85 ABROGÉ : Garantie des maisons neuves, Loi sur la (L.M. 2013, c. 23) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 18 le 20 mai 2021 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
I63 Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques), Loi sur les (L.M. 2012, c. 28) Info
C158 Garde d'enfants, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C158), auparavant Loi sur les garderies d'enfants

Sera abrogée par L.M. 2021, c. 41, art. 81 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
G50 Gazoducs, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. G50) Info Règlements
F55 Gestion des finances publiques, Loi sur la (L.M. 1996, c. 59) Info Règlements
P31 Gestion des tourbières, Loi sur la (L.M. 2014, c. 27) Info Règlements
L195 Gestion locale des véhicules avec chauffeur, Loi sur la (L.M. 2017, c. 36) Info
S135 Gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley, Loi sur la (L.M. 2014, c. 14) Info
H26.5 Gouvernance et l'obligation redditionnelle au sein du système de santé, Loi sur la (L.M. 1996, c. 53), auparavant Loi sur les offices régionaux de la santé, c. R34 de la C.P.L.M. Info Règlements
C336 Gouvernance et l'obligation redditionnelle des corporations de la Couronne, Loi sur la (L.M. 2017, c. 19) Info Règlements
D107 ABROGÉ : Graphiose, Loi sur la (L.M. 1998, c. 17) (Abrogée par L.M. 2007, c. 20, art. 35 le 15 mai 2009) Info  En
H120 ABROGÉ : Hôpitaux, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. H120) (Abrogée par L.M. 2021, c. 15, art. 134 le 1er avril 2022) Info  En
H150 Hôteliers, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. H150) Info
H190 Hydro-Manitoba, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. H190) Info Règlements
D34 Hygiénistes dentaires, Loi sur les (L.M. 2005, c. 51)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
M200 Hypothèques, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. M200) Info Règlements
I105 Immunité des détenteurs d'unités de sociétés de placement, Loi sur l' (L.M. 2005, c. 36) Info
G65 Immunité du bon samaritain, Loi sur l' (L.M. 2006, c. 38) Info
I50 ABROGÉ : Imposition des compagnies d'assurance, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. I50) (Abrogée par L.M. 2017, c. 40, ann. A, art. 14 le 1er janvier 2018) Info  En
I50 Imposition des compagnies d'assurance, Loi sur l' (L.M. 2017, c. 40, ann. A) Info
M265 Imposition municipale et le financement des municipalités, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. T5), auparavant Loi sur les recettes des municipalités (subventions et imposition) et Loi sur le partage des recettes fiscales, c. T5 de la C.P.L.M. Info
H24 Impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. H24) Info Règlements
C226 Impôt sur le capital des corporations, Loi de l' (L.R.M. 1988, c. C226) Info Règlements
I10 Impôt sur le revenu, Loi de l' (L.R.M. 1988, c. I10) Info Règlements
C302 ABROGÉ : Impôt sur les bénéfices des caisses populaires et des credit unions, Loi de l' (L.M. 2010, c. 29, ann. A) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 209 le 6 novembre 2020) Info  En
K15 Imprimeur du Roi, Loi sur l' (L.M. 2013, c. 39, ann. B), auparavant Loi sur l'Imprimeur de la Reine, c. Q10 de la C.P.L.M. Info Règlements
W128 Incendies échappés, Loi sur les (L.M. 1997, c. 36) Info Règlements
M190 Indemnisation consécutive à l'exploration minière ou métallurgique, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. M190) Info
C305 ABROGÉ : Indemnisation des victimes d'actes criminels, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. C305) (Abrogée par L.M. 1998, c. 44, art. 52)
J39 Indemnisation des victimes de pornographie juvénile, Loi sur l' (L.M. 2011, c. 47) Info
P100 ABROGÉ : Infirmières auxiliaires, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P100) (Abrogée par L.M. 1999, c. 37, art. 69)
L125 Infirmières auxiliaires, Loi sur les (L.M. 1999, c. 37)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
P170 ABROGÉ : Infirmières psychiatriques, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P170) (Abrogée par L.M. 1999, c. 38, art. 69 le 15 août 2001)
R45 ABROGÉ : Infirmières psychiatriques, Loi sur les (L.M. 1999, c. 38) (Abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 le 1er juin 2022) Info  En
R40 ABROGÉ : Infirmières, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. R40) (Abrogée par L.M. 1999, c. 36, art. 68)
R40 ABROGÉ : Infirmières, Loi sur les (L.M. 1999, c. 36) (Abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 le 31 mai 2018) Info  En
P160 Infractions provinciales, Loi sur les (L.M. 2013, c. 47, ann. A) Info Règlements
T147 Infrastructures de transport, Loi sur les (L.M. 2018, c. 10, ann. A) Info Règlements
E120 Ingénieurs et les géoscientifiques, Loi sur les (L.M. 1998, c. 55) Info
E120 ABROGÉ : Ingénieurs, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. E120) (Abrogée par L.M. 1998, c. 55, art. 75)
F140 Insaisissabilité des biens culturels étrangers, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. F140) Info
L178 Inscription des lobbyistes, Loi sur l' (L.M. 2008, c. 43, ann. A) Info Règlements
P190 Inscription des psychologues, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. P190)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
L230 Institut Louis-Riel, Loi sur l' (L.M. 1995, c. 15) Info
D40 ABROGÉ : Institut de design, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. D40) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 3 le 20 mai 2021) Info  En
I57 Institut des décorateurs intérieurs professionnels du Manitoba, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. I57) Info Règlements
C47 Institut manitobain des conseillers en administration agréés, Loi sur l' (L.M. 1986-87, c. 49) Info
I80 ABROGÉ : Interprétation , Loi d' (L.R.M. 1987, c. I80) (Abrogée par L.M. 2000, c. 26, art. 65)
I80 Interprétation, Loi d' (L.M. 2000, c. 26) Info
E83 Interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière, Loi sur les (L.M. 1985-86, c. 7), auparavant Loi sur les services d'ambulance, c. A65 de la C.P.L.M. Info Règlements
T156 Intrusion, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. P50), auparavant Loi sur l'intrusion, c. P50 de la C.P.L.M. Info
I70 Jardin international de la Paix, Loi sur le (L.R.M. 1988, c. I70) Info
H68 ABROGÉ : Jour commémoratif de l'Holocauste, Loi sur le (L.M. 2000, c. 2) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
U8 ABROGÉ : Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (Holodomor), Loi sur le (L.M. 2008, c. 37) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
J4 ABROGÉ : Jour de Jon Sigurdsson, Loi sur le (L.M. 2010, c. 36) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
D106 ABROGÉ : Jour de deuil des personnes dont le décès est lié aux drogues, Loi sur le (L.M. 2022, c. 36) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
E68 ABROGÉ : Jour de l'émancipation, Loi sur le (L.M. 2021, c. 62) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
R80 Jour du Souvenir, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. R80) Info
U7 ABROGÉ : Jour du patrimoine ukrainien-canadien au Manitoba, Loi sur le (L.M. 2011, c. 17) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
N90 Journaux, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. N90) Info
S194 ABROGÉ : Journée de l'ourson Spirit Bear, Loi sur la (L.M. 2021, c. 57) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
R200 ABROGÉ : Journée de la Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la (L.M. 2016, c. 22) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
C178 ABROGÉ : Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba, Loi sur la (L.M. 2019, c. 19) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
F52.5 ABROGÉ : Journée de sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, Loi sur la (L.M. 2018, c. 39) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
P110 ABROGÉ : Journée de sensibilisation au deuil périnatal, Loi sur la (L.M. 2009, c. 39) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
L270 ABROGÉ : Journée de sensibilisation au lymphœdème, Loi sur la (L.M. 2014, c. 39) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
O76 ABROGÉ : Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus, Loi sur la (L.M. 2011, c. 11) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
A96 ABROGÉ : Journée de sensibilisation aux refuges et aux établissements de secours pour animaux, Loi sur la (L.M. 2018, c. 38) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
C202 ABROGÉ : Journée des Droits du consommateur, Loi sur la (L.M. 2011, c. 44) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S88 ABROGÉ : Journée des animaux d'assistance et de zoothérapie, Loi sur la (L.M. 2017, c. 28) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S30 ABROGÉ : Journée des conducteurs d'autobus scolaires, Loi sur la (L.M. 2015, c. 23) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
N130 ABROGÉ : Journée des infirmières praticiennes, Loi sur la (L.M. 2014, c. 37) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
O73 ABROGÉ : Journée du chandail orange, Loi sur la (L.M. 2017, c. 31) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
T170 ABROGÉ : Journée du turban, Loi sur la (L.M. 2022, c. 34) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
H182 ABROGÉ : Journée manitobaine de sensibilisation à la traite de personnes, Loi sur la (L.M. 2013, c. 14) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
C150.5 Journées, les semaines et les mois commémoratifs, Loi sur les (L.M. 2022, c. 28) Info
R120 ABROGÉ : Jours fériés dans le commerce de détail, Loi sur les (L.R.M. 1970, c. R120) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 7, art. 10)
R120 ABROGÉ : Jours fériés dans le commerce de détail, Loi sur les (L.M. 1987-88, c. 7) (Abrogée par L.M. 2020, c. 22, art. 8 le 12 décembre 2020) Info  En
J10 Jugements, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. J10) Info
J30 Jurés, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. J30) Info Règlements
R119.6 Justice réparatrice, Loi sur la (L.M. 2014, c. 26) Info
F158 La loi intitulée « Statute of Frauds », Loi abrogeant (L.R.M. 1987, c. F158) Info
F175 ABROGÉ : Liberté d'accès à l'information, Loi sur la (L.M. 1985-86, c. 6) (Abrogée par L.M. 1997, c. 50, art. 99)
W165 ABROGÉ : Limitation des frais de chauffage en hiver, Loi sur la (L.M. 2006, c. 5) (Abrogée par L.M. 2012, c. 26, art. 18 le 14 juin 2012) Info  En
M250 ABROGÉ : Limites municipales, Lois sur les (L.R.M. 1970, c. M250) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 15, art. 50)
R119 Location à usage d'habitation, Loi sur la (L.M. 1990-91, c. 11) Info Règlements
E20 Logement des infirmes et des personnes âgées, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. E20) Info Règlements
L70 Louage d'immeubles, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. L70) Info
L229 Louis Riel, Loi sur (L.M. 2023, c. 48) Info
F40 Machines et le matériel agricoles, Loi sur les (L.M. 1998, c. 38) Info Règlements
F40 ABROGÉ : Machines et matériel agricoles, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. F40) (Abrogée par L.M. 1998, c. 38, art. 64)
A85 Maladies des animaux, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. A85) Info Règlements
T130 Manitoba Institute of Trades and Technology, Loi sur le (L.M. 2014, c. 24) Info Règlements
D12 Manutention et le transport des marchandises dangereuses, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. D12) Info Règlements
M30 ABROGÉ : Margarine, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. M30) (Abrogée par L.M. 2005, c. 18, art. 1 le 9 juin 2005) Info  En
M50 Mariage, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. M50) Info Règlements
V30 ABROGÉ : Médecine vétérinaire, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. V30) (Abrogée par L.M. 1999, c. 32, art. 61)
V30 Médecine vétérinaire, Loi sur la (L.M. 1999, c. 32) Info
M90 ABROGÉ : Médicale, Loi (L.R.M. 1987, c. M90) (Abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 le 1er janvier 2019) Info  En
C230 ABROGÉ : Mesures correctionnelles, Loi sur les (L.R.M. 1988, c. C230) (Abrogée par L.M. 1998, c. 47, art. 60)
E80 ABROGÉ : Mesures d'urgence, Loi sur les (L.R.M. 1970, c. E80) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 11, art. 22)
E80 Mesures d'urgence, Loi sur les (L.M. 1987-88, c. 11) Info Règlements
M162 Mines et les minéraux, Loi sur les (L.M. 1991-92, c. 9) Info Règlements
M160 ABROGÉ : Mines, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. M160) (Abrogée par L.M. 1993, c. 4, art. 240)
A40 Ministère de l'Agriculture et du Développement des ressources, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. A40), auparavant Loi sur le ministère de l'Agriculture et Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Initiatives rurales et Loi sur le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et du Développement rural Info
J35 Ministère de la Justice, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. A170), auparavant Loi sur le procureur général, c. A170 de la C.P.L.M. Info Règlements
C140 ABROGÉ : Mise en marché du grain entier, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C140) (Abrogée par L.M. 2013, c. 54, art. 15 le 5 décembre 2013) Info  En
I65 Mise en œuvre des accords internationaux de coopération dans le domaine du travail, Loi sur la (L.M. 2008, c. 24) Info Règlements
N95 Mise en œuvre des accords nord-américains de coopération dans les domaines de l'environnement et du travail, Loi sur la (L.M. 1997, c. 5) Info
N33 ABROGÉ : Mise en valeur des ressources naturelles du Manitoba, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. N33) (Abrogée par L.M. 2017, c. 34, art. 11 le 10 novembre 2017) Info  En
L50 Mise en valeur des terres agricoles, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. L50) Info
L5 Mobilité de la main-d'œuvre, Loi sur la (L.M. 2009, c. 18) Info
N83 ABROGÉ : Mois de la sensibilisation à la neurofibromatose, Loi sur le (L.M. 2014, c. 40) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
C98 ABROGÉ : Mois de la sensibilisation au cancer chez l'enfant, Loi sur le (L.M. 2016, c. 23) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S93 ABROGÉ : Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles, Loi sur le (L.M. 2011, c. 48) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
J1 ABROGÉ : Mois du patrimoine juif, Loi sur le (L.M. 2022, c. 49) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
F52.8 ABROGÉ : Mois du patrimoine philippin, Loi sur le (L.R.M. 2022, c. 32) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
S131 ABROGÉ : Mois du patrimoine sikh, Loi sur le (L.M. 2019, c. 21) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
U9 ABROGÉ : Mois du patrimoine ukrainien, Loi sur le (L.M. 2022, c. 33) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
S150 ABROGÉ : Motoneiges, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. S150) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 64, art. 71)
M223 Multiculturalisme au Manitoba, Loi sur le (L.M. 1992, c. 56) Info
M225 ABROGÉ : Municipalités, Loi sur les (L.R.M. 1988, c. M225) (Abrogée par L.M. 1996, c. 58, art. 478)
M225 Municipalités, Loi sur les (L.M. 1996, c. 58) Info Règlements
M270 Musée du Manitoba, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. M270), auparavant Loi sur le Musée de l'Homme et de la Nature Info
M280 ABROGÉ : Musées et diverses subventions, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. M280), auparavant Loi sur diverses subventions (Abrogée par L.M. 2005, c. 42, art. 25 le 1er janvier 2006) Info  En
N80 Naturopathie, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. N80)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info
U30 Nomination des commissaires à l'uniformisation des lois au Canada, Loi sur la (L.R.M. 1988, c. U30) Info
E110 ABROGÉ : Normes d'emploi, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. E110) (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
N120 Nuisances, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. N120) Info
P10 Obligation alimentaire des enfants, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. P10) Info
F20 ABROGÉ : Obligation alimentaire, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. F20) (Abrogée par L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 124 et L.M. 2022, c. 15, ann. B, art. 104 le 1er juillet 2023) Info
T50 ABROGÉ : Obligation d'entretien envers la famille du testateur, Loi sur l' (L.R.M. 1988, c. T50) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 42, art. 21)
C335 ABROGÉ : Obligation redditionnelle des corporations de la Couronne, Loi sur l' (L.M. 1987-88, c. 55) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 23, art. 30)
C160 Obligations de développement communautaire, Loi sur les (L.M. 1991-92, c. 47), auparavant Loi sur les obligations de développement rural, c. R175 de la C.P.L.M. Info Règlements
A110.5 ABROGÉ : Occasions d'apprentissage en milieu de travail (marchés de travaux publics), Loi sur les (L.M. 2014, c. 11) (Abrogée par L.M. 2021, c. 48, art. 3 le 20 mai 2021) Info  En
H125 ABROGÉ : Office de financement des immobilisations hospitalières, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. H125) (Abrogée par L.M. 2018, c. 29, art. 20 le 8 novembre 2018) Info  En
I100 Office manitobain de mise en commun des placements, Loi sur l' (L.M. 1996, c. 10) Info
R38 Offices régionaux de gestion des déchets, Loi sur les (L.M. 1993, c. 11) Info Règlements
P230 Officiers publics, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P230) Info
O45 Ombudsman, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. O45) Info
P95 Opérateurs de chaudière ou de compresseur, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P95)

Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
U20 Opérations de prêt exorbitantes, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. U20) Info
O60 Opticiens, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. O60), auparavant Loi sur les opticiens d'ordonnance

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info
G7 ABROGÉ : Options locales en matière de jeu (appareils de loterie vidéo), Loi sur les (L.M. 1999, c. 44) (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 205 le 1er avril 2014) Info  En
O70 Optométrie, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. O70)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
O75 Ordre du Manitoba, Loi sur l' (L.M. 1999, c. 27) Info Règlements
E170 Organisation du gouvernement, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. E170) Info Règlements
S185 Organismes de service spécial, Loi sur les (L.M. 1992, c. 54), auparavant Loi sur l'Office de financement des organismes de service spécial

Sera abrogée par L.M. 2022, c. 45, art. 69 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
P31 ABROGÉ : Paiement des salaires, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. P31) (Abrogée par L.M. 1998, c. 29, art. 163)
C320 Paiements en récoltes, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C320) Info
G80 Palais du gouvernement, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. G80) Info
P90 Parasites et les maladies des plantes, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P90) Info Règlements
U80 Parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry, Loi sur le (L.M. 2010, c. 25) Info
P20 ABROGÉ : Parcs provinciaux, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P20) (Abrogée par L.M. 1993, c. 39, art. 41)
P20 Parcs provinciaux, Loi sur les (L.M. 1993, c. 39) Info Règlements
C23 ABROGÉ : Partenariat de la région de la capitale, Loi sur le (L.M. 2005, c. 32) (Abrogée par L.M. 2021, c. 36, art. 83 le 1er janvier 2023) Info  En
H39 ABROGÉ : Patrimoine du Manitoba, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. H39) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 13 le 20 mai 2021) Info  En
F90 Pêche, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. F90) Info Règlements
C120 Pension de la fonction publique, Loi sur la (L.R.M. 1988, c. C120) Info Règlements
T20 Pension de retraite des enseignants, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. T20) Info Règlements
E50 Permis d'électricien, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. E50)

Sera abrogée par L.M. 2015, c. 17, art. 112 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
M199 Personnes disparues, Loi sur les (L.M. 2012, c. 6) Info Règlements
O34 Pétrole et le gaz naturel, Loi sur le (L.M. 1993, c. 4) Info Règlements
P60 ABROGÉ : Pharmacies, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P60) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 28, art. 86 le 15 mai 1992)
P60 ABROGÉ : Pharmacies, Loi sur les (L.M. 1991-92, c. 28) (Abrogée par L.M. 2006, c. 37, art. 102 le 1er janvier 2014) Info  En
P60 Pharmacies, Loi sur les (L.M. 2006, c. 37)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
P65 ABROGÉ : Physiothérapeutes, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P65) (Abrogée par L.M. 1999, c. 30, art. 68)
P65 Physiothérapeutes, Loi sur les (L.M. 1999, c. 30)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
C134 Plan vert et climatique, Loi sur le (L.M. 2018, c. 30, ann. A) Info
P93 Podiatres, Loi sur les (L.M. 2001, c. 36)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
S230 ABROGÉ : Poursuites sommaires, Loi sur les (L.M. 1985-86, c. 4) (Abrogée par L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 145 le 20 novembre 2017) Info  En
C290 Pratique relative aux successions devant la Cour du Banc du Roi, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C290), auparavant Loi sur la pratique relative aux successions devant la Cour du Banc de la Reine Info
B120 Pratiques commerciales, Loi sur les (L.M. 1990-91, c. 6) Info Règlements
F12 Pratiques d'inscription équitables dans les professions réglementées, Loi sur les (L.M. 2007, c. 21) Info Règlements
D80 ABROGÉ : Pratiques de commerce discriminatoires, Loi sur les (L.M. 1987-88, c. 25) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 5 le 20 mai 2021) Info  En
P12 Prélèvements sur les mises de pari mutuel, Loi concernant les (L.M. 1996, c. 44) Info Règlements
L150 ABROGÉ : Prescription, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. L150) (Abrogée par L.M. 2021, c. 44, art. 53 le 30 septembre 2022) Info  En
A98 Présentation d'excuses, Loi sur la (L.M. 2007, c. 25) Info
S234 Présentation de rapports concernant les mesures de soutien destinées aux enfants survivants d'agression sexuelle (professionnels de la santé formés et trousses médicolégales), Loi sur la (L.M. 2021, c. 56) non proclamée
P120 Présomption de décès et la déclaration d'absence, Loi sur la (L.M. 2019, c. 20) Info
P120 ABROGÉ : Présomptions de décès, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P120) (Abrogée par L.M. 2019, c. 20 le 3 juin 2019) Info  En
S250 Présomptions de survie, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. S250) Info
P32 Prestations de pension, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P32) Info Règlements
C119 Prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983), Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C119) Info
S70 ABROGÉ : Prêts aux entreprises communautaires de nettoyage des semences, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. S70) (Abrogée par L.M. 1992, c. 58, art. 33)
C220 ABROGÉ : Prêts et la garantie de prêts aux coopératives, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C220) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 208 le 6 novembre 2020) Info  En
E150 Preuve au Manitoba, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. E150) Info Règlements
F80 ABROGÉ : Prévention des incendies et les interventions d'urgence, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. F80), auparavant Loi sur la prévention des incendies (Abrogée par L.M. 2006, c. 19, art. 50 le 1er novembre 2006) Info  En
F80 Prévention des incendies et les interventions d'urgence, Loi sur la (L.M. 2006, c. 19) Info Règlements
W20 Privilège de l'entreposeur, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. W20) Info
W190 Privilège des bûcherons, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. W190) Info
T60 Privilège des exploitants de batteuse, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. T60) Info
B91 Privilège du constructeur, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. B91) Info Règlements
P140 Procédures contre la Couronne, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P140) Info Règlements
P97 ABROGÉ : Procurations, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P97) (Abrogée par L.M. 1996, c. 62, art. 27)
P97 Procurations, Loi sur les (L.M. 1996, c. 62) Info Règlements
C330 Procureurs de la Couronne, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C330) Info
O77 Produits agricoles biologiques, Loi sur les (L.M. 2007, c. 15) Info Règlements
P40 Produits antiparasitaires et les engrais chimiques, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P40) Info Règlements
D10 ABROGÉ : Produits laitiers, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. D10) (Abrogée par L.M. 1996, c. 36, art. 19)
D10 Produits laitiers, Loi sur les (L.M. 1996, c. 36)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 8, art. 39 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
L107 Profession d'avocat, Loi sur la (L.M. 2002, c. 44) Info Règlements
S169 Profession de travailleur social, Loi sur la (L.M. 2009, c. 31) Info Règlements
S233 Professionnels en gestion de la chaîne d'approvisionnement, Loi sur les (L.M. 1988-89, c. 20), auparavant Loi sur l'|Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats, c. P310 de la C.P.L.M. Info
R117 Professions de la santé réglementées, Loi sur les (L.M. 2009, c. 15)

Décrets pris en vertu de cette loi :

Info Règlements
C48 ABROGÉ : Professions reconnues, Loi sur les (L.M. 2015, c. 28) (Abrogée par L.M. 2018, c. 8, art. 18 le 4 juin 2018) Info  En
P141 Profits découlant de la notoriété en matière criminelle, Loi sur les (L.M. 2004, c. 34) Info Règlements
M145 ABROGÉ : Programme d'encouragement à l'exploration minière, Loi sur le (L.M. 1991-92, c. 45) (Abrogée par L.M. 1997, c. 7, art. 1)
P267 Projets de construction dans le secteur public (appels d'offres), Loi sur les (L.M. 2021, c. 18) Info
F28 Promotion du secteur agroalimentaire, Loi sur la (L.M. 2015, c. 24) Info
F35 Propriété agricole, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. F35) Info Règlements
H80 Propriété familiale, Loi sur la (L.M. 1992, c. 46) Info Règlements
A6.7 Protecteur des enfants et des jeunes, Loi sur le (L.M. 2017, c. 8) Info Règlements
F151 Protection de la santé des forêts, Loi sur la (L.M. 2007, c. 20) Info Règlements
P125 Protection de la vie privée, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. P125) Info
S90 Protection des animaux d'assistance, Loi sur la (L.M. 2009, c. 40) Info
C162 ABROGÉ : Protection des collectivités, Loi sur la (L.M. 1999, c. 42) (Abrogée par L.M. 2001, c. 6, art. 46)
W65 Protection des eaux, Loi sur la (L.M. 2005, c. 26) Info Règlements
P143.5 Protection des enfants et les services qui leur sont destinés (communication de renseignements), Loi sur la (L.M. 2016, c. 17), auparavant Loi sur la protection des enfants (communication de renseignements) Info Règlements
F15 Protection des exploitations agricoles familiales, Loi sur la (L.M. 1986-87, c. 6) Info Règlements
I87 Protection des images intimes, Loi sur la (L.M. 2015, c. 42) Info Règlements
P94 Protection des ours polaires, Loi sur la (L.M. 2002, c. 25) Info Règlements
P144 Protection des personnes recevant des soins, Loi sur la (L.M. 2000, c. 12) Info Règlements
F45 Protection des pratiques agricoles, Loi sur la (L.M. 1992, c. 41) Info Règlements
R116 Protection des régimes enregistrés d'épargne en vue de la retraite, Loi sur la (L.M. 2006, c. 29) Info
P33.7 ABROGÉ : Protection des renseignements personnels et la prévention du vol d'identité, Loi sur la (L.M. 2013, c. 17) (Abrogée par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M. le 31 mars 2024 sans jamais avoir été en vigueur) Info
H50 ABROGÉ : Protection des voies publiques, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. H50) (Abrogée par L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 61 le 1er mars 2019) Info  En
C200 Protection du consommateur, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C200) Info Règlements
H3 ABROGÉ : Protection du patrimoine écologique du Manitoba, Loi sur la (L.M. 1985-86, c. 15) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, ann. B, art. 8 le 1er février 2021) Info  En
P240 ABROGÉ : Publications officielles, Loi sur les (L.R.M. 1988, c. P240) (Abrogée par L.M. 2013, c. 39, ann. B, art. 13 le 1er mai 2014) Info  En
D101 Qualité de l'eau potable, Loi sur la (L.M. 2002, c. 36) Info Règlements
C180 Questions constitutionnelles, Loi sur les (L.M. 1986-87, c. 31) Info
R5 Radioprotection, Loi sur la (L.M. 2015, c. 41) non proclamée
M260 Rajustement des dettes municipales, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. M260) Info
N50 Ratification d'une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Manitoba, Loi portant (L.R.M. 1987, c. N50) Info
W30 Récépissés d'entrepôt, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. W30) Info
M20 ABROGÉ : Réciprocité d'exécution des ordonnances alimentaires, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. M20) (Abrogée par L.M. 2001, c. 33, art. 48 le 1er février 2003) Info  En
R30.5 Réconciliation, Loi sur la (L.M. 2016, c. 5) Info
A111 ABROGÉ : Reconnaissance de l’apprentissage, Loi sur la (L.M. 2012, c. 42) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
C24 Reconnaissance de l'apport des aidants naturels, Loi sur la (L.M. 2011, c. 32) Info
A1.5 Reconnaissance des langues autochtones, Loi sur la (L.M. 2010, c. 22) Info
C107 Recours civils contre le crime organisé, Loi sur les (L.M. 2002, c. 56) Info
C130 Recours collectifs, Loi sur les (L.M. 2002, c. 14) Info
C285 Recouvrement des petites créances à la Cour du Banc du Roi, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. C285), auparavant Loi sur le recouvrement des petites créances à la Cour du Banc de la Reine Info Règlements
W10 ABROGÉ : Recouvrement des salaires, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. W10) (Abrogée par L.M. 1992, c. 32, art. 11)
T70 Recouvrement du montant des dommages et du coût des soins de santé imputables au tabac, Loi sur le (L.M. 2006, c. 18) Info
O55 Recouvrement du montant des dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables aux opioïdes, Loi sur le (L.M. 2020, c. 24) Info
I61 Recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille (Convention de La Haye), Loi sur le (L.M. 2022, c. 29) Info Règlements
W197 Recrutement et la protection des travailleurs, Loi sur le (L.M. 2008, c. 23) Info Règlements
W40 Réduction du volume et de la production des déchets, Loi sur la (L.M. 1989-90, c. 60) Info Règlements
R33.5 Référendums, Loi sur les (L.M. 2019, c. 7) non proclamée
E112 ABROGÉ : Régie de l'énergie du Manitoba, Loi sur la (L.M. 1987, c. E112) (Abrogée par L.M. 1994, c. 3, art. 13)
P280 Régie des services publics, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. P280) Info Règlements
C90 Régies de services à l'enfant et à la famille, Loi sur les (L.M. 2002, c. 35) Info Règlements
F30 Régimes d'assurance-revenu agricole, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. F30) Info
P94.6 Régimes de pension agréés collectifs, Loi du Manitoba sur les (L.M. 2017, c. 3) Info Règlements
A4 Registre des mauvais traitements infligés aux adultes, Loi sur le (L.M. 2011, c. 26) Info Règlements
H170 Registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. H170) Info
H115 Registres des clients dans le secteur de l'hébergement, Loi sur le (L.M. 2022, c. 43, ann. A) non proclamée
F14 Règlement des litiges familiaux (projet pilote), Loi sur le (L.M. 2019, c. 8, ann. A) non proclamée
S110 ABROGÉ : Réglementation de certains établissements, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. S110) (Abrogée par L.M. 2020, c. 22, art. 8 le 12 décembre 2020) Info  En
S150 Réglementation de l'usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter, Loi sur la (L.M. 1989-90, c. 41), auparavant c. N92 de la C.P.L.M. et la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs et les produits servant à vapoter et c. S125 de la C.P.L.M. et la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs Info Règlements
L160 ABROGÉ : Réglementation des alcools, Loi sur la (L.R.M. 1988, c. L160) (Abrogée par L.M. 2013, c. 51, ann. A, art. 61 le 1er avril 2014) Info  En
L153 Réglementation des alcools, des jeux et du cannabis, Loi sur la (L.M. 2013, c. 51, ann. B), auparavant Loi sur la réglementation des alcools et des jeux Info Règlements
L10 Relations du travail, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. L10) Info Règlements
P264 Rémunération des cadres dans le secteur public, Loi sur la (L.M. 2020, c. 21, ann. A) Info
P33.5 Renseignements médicaux personnels, Loi sur les (L.M. 1997, c. 51) Info Règlements
A100 Répartition des paiements périodiques, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. A100) Info
G52 Répartition du gaz, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. G52), auparavant Loi sur l'entreposage et la répartition du gaz Info
E5 Réserves écologiques, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. E5) Info Règlements
P32.5 Résolution des litiges en matière de permis, Loi sur la (L.M. 2021, c. 37, ann. A) Info Règlements
R65 Responsabilisation en matière de réglementation, Loi sur la (L.M. 2017, c. 21) Info Règlements
A6.8 ABROGÉ : Responsabilisation en matière de tarifs de services publics abordables, Loi sur la (L.M. 2012, c. 20) (Abrogée par L.M. 2017, c. 40, art. 80 le 10 novembre 2017) Info  En
A95 Responsabilité à l'égard des animaux, Loi sur la (L.M. 1998, c. 8) Info Règlements
G120 Responsabilité des cautions, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. G120) Info
O8 Responsabilité des occupants, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. O8) Info
F84 Responsabilité financière et la protection des contribuables, Loi sur la (L.M. 2017, c. 20) Info
P8 Responsabilité parentale, Loi sur la (L.M. 1996, c. 61) Info
L117 Restauration et la préservation du Palais législatif marquant son centenaire, Loi sur la (L.M. 2019, c. 17) Info
H29 Restructuration des unités de négociation dans le secteur de la santé, Loi sur la (L.M. 2017, c. 25) Info Règlements
C163 Revalorisation des collectivités, Loi sur la (L.M. 2012, c. 9) Info
H39.1 Richesses du patrimoine, Loi sur les (L.M. 1985-86, c. 10) Info Règlements
W140 Riz sauvage, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. W140) Info Règlements
T140 Route transcanadienne, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. T140) Info
S15 Sable et le gravier, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. S15) Info
M125 Sages-femmes, Loi sur les (L.M. 1997, c. 9)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
G20 Saisie-arrêt, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. G20) Info
D90 Saisie-gagerie, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. D90) Info Règlements
R100 ABROGÉ : Saisie-revendication, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. R100) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
C190 Salaires dans l'industrie de la construction, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C190) Info Règlements
F138 Salubrité des aliments, Loi sur la (L.M. 2009, c. 8) non proclamée
Bien qu'il ne soit pas encore en vigueur, il sera abrogé par L.M. 2021, c. 35, art. 12 à la date fixée par proclamation
F120 ABROGÉ : Santé et le sport amateur, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. F120) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, art. 15 le 5 décembre 2013) Info  En
M110 ABROGÉ : Santé mentale, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. M110) (Abrogée par L.M. 1998, c. 36, art. 138)
M110 Santé mentale, Loi sur la (L.M. 1998, c. 36) Info Règlements
P210 ABROGÉ : Santé publique, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. P210) (Abrogée par L.M. 2006, c. 14, art. 122 le 1er avril 2009) Info  En
P210 Santé publique, Loi sur la (L.M. 2006, c. 14) Info Règlements
C295 Sécurité dans les tribunaux, Loi sur la (L.M. 2000, c. 1) Info Règlements
L122 Sécurité de la Cité législative, Loi sur la (L.M. 2017, c. 17) Info Règlements
W167 Sécurité des témoins, Loi sur la (L.M. 2008, c. 7) Info
O30.5 Sécurité et l'entretien des sentiers pour véhicules à caractère non routier, Loi sur la (L.M. 2023, c. 7) Info Règlements
W210 Sécurité et l'hygiène du travail, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. W210) Info Règlements
T35 Sécurité technique, Loi sur la (L.M. 2015, c. 17) non proclamée
A67 ABROGÉ : Semaine de reconnaissance des professionnels paramédicaux , Loi sur la (L.M. 2018, c. 21) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
R14 ABROGÉ : Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire , Loi sur la (L.M. 2018, c. 23) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
S184 ABROGÉ : Semaine de sensibilisation aux Jeux Olympiques spéciaux, Loi sur la (L.M. 2013, c. 16) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
I97 ABROGÉ : Semaine de sensibilisation aux espèces envahissantes , Loi sur la (L.M. 2018, c. 20) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
E4 ABROGÉ : Semaine de sensibilisation aux troubles de l'alimentation, Loi sur la (L.M. 2022, c. 35) (Abrogée par L.M. 2023, c. 10, art. 56 le 30 mai 2023) Info
S182 ABROGÉ : Semaine du patrimoine somalien, Loi sur la (L.M. 2020, c. 28) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
R81 ABROGÉ : Sensibilisation au jour du Souvenir, Loi sur la (L.M. 2012, c. 41) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
G70 ABROGÉ : Service aérien du gouvernement, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. G70) (Abrogée par L.M. 2021, c. 30, art. 12 le 20 mai 2021) Info  En
C96 Service des aliments pour enfants, Loi sur le (L.M. 2019, c. 8, ann. B) Info Règlements
C80 Services à l'enfant et à la famille, Loi sur les (L.M. 1985-86, c. 8) Info Règlements
C230 Services correctionnels, Loi sur les (L.M. 1998, c. 47) Info Règlements
D15 ABROGÉ : Services d'informatique, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. D15) (Abrogée par L.M. 1989-90, c. 65, art. 9)
E100 ABROGÉ : Services de placement, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. E100) (Abrogée par L.M. 2008, c. 23, art. 31 le 1er avril 2009) Info  En
C325 Services de police interterritoriaux, Loi sur les (L.M. 2004, c. 4) Info
P94.5 Services de police, Loi sur les (L.M. 2009, c. 32) Info Règlements
H30 ABROGÉ : Services de santé, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. H30) (Abrogée par L.M. 2017, c. 34, art. 9 le 10 novembre 2017) Info  En
E145 Services essentiels (services gouvernementaux et services à l'enfant et à la famille), Loi sur les (L.M. 1996, c. 23), auparavant Loi sur les services essentiels et Loi sur les services gouvernementaux essentiels, c. G75 de la C.P.L.M. Info
E146 Services essentiels (soins de santé), Loi sur les (L.M. 2011, c. 22) Info Règlements
R21 Services immobiliers, Loi sur les (L.M. 2015, c. 45) Info Règlements
S165 Services sociaux, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. S165) Info Règlements
S100 Shérifs, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. S100) Info
C20 ABROGÉ : Société Action cancer Manitoba, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C20), auparavant Loi sur la Fondation de traitement du cancer et de recherche en cancérologie (Abrogée par L.M. 2021, c. 15, art. 134 le 1er juillet 2022) Info  En
C44 Société CentrePort Canada, Loi sur la (L.M. 2008, c. 45) Info
I99 Société Investir au Manitoba, Loi sur la (L.M. 2021, c. 61, ann.) non proclamée
R118 Société Recherche Manitoba, Loi sur la (L.M. 2014, c. 35, ann. A) Info
T150 Société Voyage Manitoba, Loi sur la (L.M. 2004, c. 19) Info
C104 ABROGÉ : Société canadienne du Port artique de Churchill, Loi sur la (L.M. 2014, c. 7) (Abrogée par L.M. 2021, c. 5, art. 3 le 12 mai 2021 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
L105 Société d'aide juridique du Manitoba, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. L105) Info Règlements
P215 Société d'assurance publique du Manitoba, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. P215) Info Règlements
H160 Société d'habitation et de rénovation, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. H160) Info Règlements
D60 Société de développement du Manitoba, Loi sur la (L.M. 2013, c. 48, ann. A) Info
D60 ABROGÉ : Société de développement, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. D60) (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22 le 1er avril 2014) Info  En
A25 Société des services agricoles du Manitoba, Loi sur la (L.M. 2005, c. 28) Info Règlements
L100 ABROGÉ : Société du Barreau, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. L100) (Abrogée par L.M. 2002, c. 44, art. 108)
C40 Société du Centre du centenaire du Manitoba, Loi sur la (L.M. 2005, c. 7) Info
C40 ABROGÉ : Société du Centre du centenaire, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C40) (Abrogée par L.M. 2005, c. 7, art. 27 le 9 juin 2005) Info  En
T125 ABROGÉ : Société du commerce et de l'investissement du Manitoba, Loi sur la (L.R.M. 1988, c. T125), auparavant Loi sur la Société commerciale du Manitoba (Abrogée par L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22 le 1er avril 2014) Info  En
A10 ABROGÉ : Société du crédit agricole, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. A10) (Abrogée par L.M. 1999, c. 24, art. 27)
A10 ABROGÉ : Société du crédit agricole, Loi sur la (L.M. 1999, c. 24) (Abrogée par L.M. 2005, c. 28, art. 83 le 1er septembre 2005) Info  En
F54 Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore, Loi sur la (L.M. 1996, c. 70) Info
L155 Société manitobaine des alcools et des loteries, Loi sur la (L.M. 2013, c. 51, ann. A) Info Règlements
O34 ABROGÉ : Société manitobaine du pétrole et du gaz naturel, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. O34) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 31, art. 4)
E15 Société pour l'efficacité énergétique au Manitoba, Loi sur la (L.M. 2017, c. 18) Info Règlements
A30 Sociétés agricoles, Loi sur les (L.M. 2004, c. 22) Info Règlements
P30 Sociétés en nom collectif, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P30) Info
A84 Soin des animaux, Loi sur le (L.M. 1996, c. 69) Info Règlements
D33 ABROGÉ : Soins dentaires, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. D33) (Abrogée par L.M. 2019, c. 11, art. 5 le 3 juin 2019) Info  En
V50 Soins vétérinaires, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. V50) Info Règlements
S220 Sommes consignées en justice, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. S220) Info Règlements
D76 Soutien pour personne handicapée, Loi sur le (L.M. 2021, c. 60, ann. A) Info Règlements
C150.3 Sports de combat, Loi sur les (L.M. 1993, c. 15), auparavant Loi sur la boxe, Loi sur la Commission de la boxe, Loi sur la Commission de la boxe et de la lutte et Loi sur la boxe, c. B80 de la C.P.L.M. Info Règlements
E115 ABROGÉ : Stabilisation des emprunts d'Hydro-Manitoba à l'étranger, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. E115) (Abrogée par L.M. 1991-92, c. 40, art. 2 le 20 décembre 2018) Info  En
Y50 Stabilisation des mineurs toxicomanes (aide aux parents), Loi sur la (L.M. 2006, c. 22) Info Règlements
V60 Statistiques de l'état civil, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. V60) Info Règlements
S205 Statistiques, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. S205) Info
H37 ABROGÉ : Stratégie « Enfants en santé Manitoba », Loi sur la (L.M. 2007, c. 7) (Abrogée par L.M. 2020, c. 21, art. 211 le 6 novembre 2020) Info  En
P94.7 Stratégie de réduction de la pauvreté, Loi sur la (L.M. 2011, c. 41, ann. B) Info Règlements
C221 Stratégie en matière d'habitation coopérative, Loi sur la (L.M. 2014, c. 8) Info
S212 Subpoenas interprovinciaux, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. S212) Info
O80 Substances appauvrissant la couche d'ozone, Loi sur les (L.M. 1989-90, c. 38) Info Règlements
U10 Subventions inconditionnelles, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. U10) Info Règlements
S170 Succession des soldats, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. S170) Info
I85 Successions ab intestat, Loi sur les (L.M. 1989-90, c. 43) Info
P150 ABROGÉ : Sûreté du Manitoba, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. P150) (Abrogée par L.M. 2009, c. 32, art. 110 le 1er juin 2012) Info  En
O20 Sûretés officielles, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. O20) Info
P35 ABROGÉ : Sûretés relatives aux biens personnels, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P35) (Abrogée par L.M. 1993, c. 14, art. 91)
P35 Sûretés relatives aux biens personnels, Loi sur les (L.M. 1993, c. 14) Info Règlements
J8 ABROGÉ : Taux d'intérêt et d'actualisation des sommes allouées par jugement, Loi sur les (L.M. 1986-87, c. 39) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 4, art. 102)
M195 Taxe minière, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. M195) Info
G40 ABROGÉ : Taxe sur l'essence, Loi de la (L.R.M. 1987, c. G40) (Abrogée par L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 40 le 1er avril 2011) Info  En
O37 ABROGÉ : Taxe sur la production de pétrole et de gaz, Loi de la (L.M. 1987-88, c. 51) (Abrogée par L.M. 1996, c. 27, art. 22)
O37 Taxe sur la production de pétrole et de gaz, Loi de la (L.M. 1996, c. 27) Info Règlements
M220 ABROGÉ : Taxe sur le carburant, Loi de la (L.R.M. 1988, c. M220) (Abrogée par L.M. 2010, c. 29, ann. B, art. 40 le 1er avril 2011) Info  En
P12 ABROGÉ : Taxe sur le pari mutuel, Loi de la (L.R.M. 1987, c. P12) (Abrogée par L.M. 1996, c. 44, art. 39)
O35 ABROGÉ : Taxe sur le pétrole et le gaz naturel, Loi de la (L.R.M. 1970, c. O35) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 51, art. 26)
T80 Taxe sur le tabac, Loi de la (L.R.M. 1988, c. T80) Info Règlements
F192 Taxe sur les carburants, Loi de la (L.M. 2010, c. 29, ann. B) Info Règlements
M165 Taxe sur les claims miniers, Loi de la (L.M. 1987-88, c. 54) Info Règlements
E90 Taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole, Loi de la (L.M. 2011, c. 41, ann. A), auparavant Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon Info
R130 Taxe sur les ventes au détail, Loi de la (L.R.M. 1987, c. R130) Info Règlements
T10 ABROGÉ : Taxis, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. T10) (Abrogée par L.M. 2017, c. 36, art. 19 le 28 février 2018) Info  En
M100 Technologistes de laboratoire médical, Loi sur les (L.M. 2002, c. 12)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
C45.1 Technologues agréés des sciences appliquées, Loi sur les (L.M. 1998, c. 56) Info
T40 ABROGÉ : Téléphone au Manitoba, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. T40) (Abrogée par L.M. 1996, c. 79, art. 38)
O30 Temps réglementaire, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. O30) Info
S200 Tenanciers d'écurie, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. S200) Info
C340 Terres domaniales, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. C340) Info Règlements
T45 ABROGÉ : Terry Fox, Loi commémorative de (L.M. 2015, c. 9) (Abrogée par L.M. 2022, c. 28, art. 3 le 1er juin 2022) Info  En
W150 Testaments, Loi sur les (L.R.M. 1988, c. W150) Info Règlements
S207 Textes législatifs et réglementaires, Loi sur les (L.M. 2013, c. 39, ann. A) Info Règlements
R60 ABROGÉ : Textes réglementaires, Loi sur les (L.M. 1988-89, c. 7) (Abrogée par L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 97 le 1er mai 2014) Info  En
C130 ABROGÉ : « The Clean Environment Act » (L.M. 1972, c. 76) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 26, art. 56)
C300 ABROGÉ : « The Credit Unions and Caisses Populaires Act » (L.M. 1977, c. 51) (Abrogée par L.M. 1986-87, c. 5, art. 235)
G55 ABROGÉ : « The Gift Tax Act » (L.M. 1972, c. 10) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 13, art. 13)
M145 ABROGÉ : « The Mineral Acreage Tax Act » (L.M. 1972, c. 73) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 13, art. 26)
M180 ABROGÉ : « The Mining Royalty and Tax Act » (L.R.M. 1970, c. M180) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 54, art. 5)
P70 ABROGÉ : « The Pipelines Act » (L.R.M. 1987, c. P70) (Abrogée par L.M. 1993, c. 4, art. 241)
U70 ABROGÉ : « The Unsatisfied Judgement Fund Act » (L.R.M. 1970, c. U70) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 19, art. 3)
W120 ABROGÉ : « The Wheat Board Money Trust Act » (L.R.M. 1970, c. W120) (Abrogée par L.M. 1988-89, c. 8, art. 14)
R115 Thérapeutes respiratoires, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. R115)

Sera abrogée par L.M. 2009, c. 15, art. 261 à la date fixée par proclamation

Info Règlements
D107 ABROGÉ : Thyllose parasitaire de l'orme, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. D107) (Abrogée par L.M. 1998, c. 17, art. 15)
H180 ABROGÉ : Tissus humains, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. H180) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 39, art. 17)
T100 ABROGÉ : Tourisme et loisirs, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. T100) (Abrogée par L.M. 2004, c. 19, art. 23 le 18 novembre 2004) Info  En
N10 ABROGÉ : Toxicomanie, Loi sur la (L.R.M. 1970, c. N10) (Abrogée par L.M. 1987-88, c. 66, art. 20)
N70 Transfert des ressources naturelles du Manitoba, Loi de 1963 modifiant la Loi sur le (L.R.M. 1987, c. N70) Info
N60 Transfert des ressources naturelles du Manitoba, Loi modifiant la Loi sur le (L.R.M. 1987, c. N60) Info
N30 Transfert des ressources naturelles du Manitoba, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. N30) Info
S60 Transfert des valeurs mobilières, Loi sur le (L.M. 2008, c. 14) Info
F160 Transferts frauduleux de biens, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. F160) Info
P245 ABROGÉ : Transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé, Loi sur la (L.M. 2012, c. 36) (Abrogée par L.M. 2017, c. 34, art. 14 le 10 novembre 2017) Info  En
D31 ABROGÉ : Travailleurs en sciences dentaires, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. D31) (Abrogée par L.M. 2019, c. 11, art. 6 le 3 juin 2019) Info  En
P300 Travaux publics, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. P300) Info Règlements
P205 Tuteur et curateur public, Loi sur le (L.M. 2013, c. 46) Info Règlements
B90 Université de Brandon, Loi sur l' (L.M. 1998, c. 48) Info
U50 Université de Saint-Boniface, Loi sur l' (L.M. 2011, c. 16) Info
U70 Université de Winnipeg, Loi sur l' (L.M. 1998, c. 50) Info
U60 Université du Manitoba, Loi sur l' (L.R.M. 1987, c. U60) Info
R43 Urbanistes professionnels, Loi sur les (L.M. 2015, c. 37) Info
U90 Utilisation d'animaux dans le cadre d'activités illégales, Loi sur l' (L.M. 2012, c. 21) Info
S50 Valeurs mobilières, Loi sur les (L.R.M. 1988, c. S50) Info Règlements
C60 ABROGÉ : Validation des œuvres de charité, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. C60) (Abrogée par L.M. 2013, c. 54, art. 13 le 31 décembre 2013) Info  En
O31 Véhicules à caractère non routier, Loi sur les (L.M. 1987-88, c. 64) Info Règlements
S10 Vente d'objets, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. S10) Info
F180 Vente des fruits et légumes, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. F180) Info Règlements
S11 Vente internationale de marchandises, Loi sur la (L.M. 1989-90, c. 18) Info
B100 ABROGÉ : Ventes en bloc, Loi sur les (L.R.M. 1987, c. B100) (Abrogée par L.M. 1992, c. 32, art. 1)
A180 Vérificateur général, Loi sur le (L.M. 2001, c. 39) Info
P145 ABROGÉ : Vérificateur provincial, Loi sur le (L.R.M. 1987, c. P145) (Abrogée par L.M. 2001, c. 39, art. 32)
T58 ABROGÉ : Viabilité de la ceinture nickélifère de Thompson, Loi sur la (L.M. 2011, c. 40) (Abrogée par L.M. 2021, c. 5, art. 24 le 12 mai 2021 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
P272 ABROGÉ : Viabilité des services publics, Loi sur la (L.M. 2017, c. 24) (Abrogée par L.M. 2022, c. 9, art. 1 le 1er juin 2022 sans jamais avoir été en vigueur) Info  En
D93 Violence familiale et le harcèlement criminel, Loi sur la (L.M. 1998, c. 41), auparavant Loi sur la violence familiale et la protection, la prévention et l'indemnisation en matière de harcèlement criminel Info Règlements
H40 ABROGÉ : Voirie et le transport, Loi sur la (L.R.M. 1987, c. H40), auparavant Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport (Abrogée par L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 61 le 1er mars 2019) Info  En