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L.M. 1993, c. 27
Loi abrogeant la Loi sur le Conseil interculturel du Manitoba
(Date de sanction : 27 juillet 1993)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
« Conseil » Le Conseil interculturel du Manitoba prorogé en vertu de la Loi sur le Conseil interculturel du Manitoba.
Le Conseil est dissous par les présentes.
Transfert de l'actif et du passif
À la dissolution du Conseil, sont transférés et dévolus au « Manitoba Intercultural Council Inc. » :
a) l'actif, y compris l'argent et les autres biens, que le Conseil possède ou détient en fiducie;
b) les obligations et les dettes du Conseil.
Abrogation du c. I55 de la C.P.L.M.
La Loi sur le Conseil interculturel du Manitoba, chapitre I55 des L.R.M. 1987, est abrogée.
La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.