English

Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.
 

La recherche n'affichera que les dispositions contenant le ou les termes recherchés.

Rechercher :

Vous pouvez vous servir de caractères de remplacement :

  • « * » remplace zéro, un ou plusieurs caractères (par exemple, « cultiv* » vous permet de trouver « cultivable », « cultivar », « cultivateur », « cultivatrice » et « cultivé »).
  • « ? » remplace zéro ou un seul caractère (par exemple, « cultivé? » vous permet de trouver « cultivée » ou « cultivés » mais pas « cultivateur »).

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


L.M. 2014, c. 40

Projet de loi 214, 3e session, 40e législature

Loi sur le Mois de la sensibilisation à la neurofibromatose

Table des matières

(Date de sanction : 12 juin 2014)

Attendu :

que la neurofibromatose (NF), trouble neurologique pour lequel il n'existe pas de traitement préventif ou curatif, touche un nouveau-né sur 3 500;

que la NF entraîne la formation de tumeurs sur les nerfs dans toutes les parties du corps provoquant ainsi des défigurations, des cécités, des surdités, des troubles d'apprentissage, des croissances anormales, des épilepsies et des cancers;

qu'il faut promouvoir la diffusion d'information, la sensibilisation et la discussion au sujet de la NF pour mieux faire connaître les besoins des patients atteints de ce trouble et pour appuyer des activités de recherche qui donneraient de l'espoir aux patients et à leurs familles,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Mois de sensibilisation à la neurofibromatose (NF)

1

Est désigné « Mois de sensibilisation à la neurofibromatose (NF) », dans toute la province, le mois de mai de chaque année.

Codification permanente

2

La présente loi constitue le chapitre N83 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.