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TEXTE ABROGÉ
Date : 1er juin 2022


C.P.L.M. c. S30

Loi sur la Journée des conducteurs d'autobus scolaires

Table des matières

(Date de sanction : 30 juin 2015)

Attendu :

que les conducteurs d'autobus scolaires du Manitoba ont l'importante responsabilité d'assurer le transport sécuritaire des élèves de toute la région de la province à destination et en provenance de l'école et de nombreuses autres activités, dont des événements sportifs et des excursions scolaires;

que ces conducteurs manœuvrent de gros véhicules dans la circulation peu importent les conditions routières et météorologiques et qu'ils occupent un rôle de leader en cas d'urgence;

qu'ils rendent un grand service aux personnes qui œuvrent au sein du système d'éducation, notamment aux parents et aux tuteurs, aux élèves et aux professeurs;

qu'il faut reconnaître et promouvoir le rôle important que jouent les conducteurs d'autobus scolaires,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée des conducteurs d'autobus scolaires

1

Il est proclamé que le troisième mercredi d'avril est la Journée des conducteurs d'autobus scolaires au Manitoba.

Codification permanente

2

La présente loi constitue le chapitre S30 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.

Table des matières